The Chevron-Texaco case, or the urgency of controlling multinationals

L’affaire n’est pas nouvelle. La bataille juridique entre le géant pétrolier Chevron Corporation et les 30 000 victimes équatoriennes dure déjà depuis près de 30 ans. Face à la puissance croissante des multinationales, elle symbolise aujourd’hui l’urgence de leur imposer des limites.

Un petit aperçu historique s’impose ^[1]Les faits relatés sont repris du rapport du bureau de l’eurodéputée GUE-NGL Lola Sanchez Caldentey « La impunidad de las empresas transnacionales por violaciones de derechos humanos y … Continue reading. Les faits remontent aux années 60. En 1964, la Junte militaire qui gouverne l’Équateur octroie à Chevron ^[2]A l’époque, il s’agissait de Texaco. Chevron fusionne avec Texaco en 2001 puis décide d’abandonner le nom Texaco pour devenir Chevron Corporation., à l’époque Texaco, environ 400 000 hectares de terres ^[3]4 000 km2, soit environ 1/7e de la Belgique. au Nord Est du pays. Dès lors, et ce jusqu’en 1990, Texaco réalise des travaux d’exploration et d’exploitation pétrolières dans cette zone de la forêt amazonienne où vivent des dizaines de communautés indigènes. Les méthodes de Texaco sont délibérément ^[4]Ils utilisaient des techniques et technologies vétustes. peu scrupuleuses de l’environnement. Les boues toxiques ^[5]Ces boues sont extraites lors de perforations exploratoires et contiennent des métaux lourds dont du chrome VI. de plus de 350 trous d’exploration sont ainsi stockées dans des bassins ouverts sans aucune protection. Les déchets toxiques contenus dans ces piscines s’infiltrent alors dans les sols et polluent les eaux souterraines. De plus, Texaco déverse leur contenu à peine traité dans les fleuves et rivières alentour. En tout, ce ne sont pas moins de 60 milliards de litres d’eau toxique qui ont été déversés dans les estuaires, les lagunes et lacs de la région. Ces piscines ont par la suite été recouvertes par l’entreprise lors de son départ. Plus de 880 fosses de la taille de piscines olympiques ont été retrouvées, remplies de déchets solidifiés. Le territoire, autrefois riche en biodiversité, fut ainsi profondément et durablement contaminé. Ces pollutions sont toujours présentes aujourd’hui. Des rapports réalisés par les propres experts de Chevron-Texaco ont attesté de la présence de TPHs ^[6]Total petroleum hydrocarbon signifie la Présence Totale d’Hydrocarbures., qui démontre la présence généralisée d’hydrocarbures ^[7]Dans le langage courant, on parle d’hydrocarbure pour faire référence au pétrole ou encore au gaz naturel.. D’autres éléments toxiques et cancérigènes ont également été relevés, tels que des métaux lourds comme le chrome et le mercure. Ces éléments ont impacté et continuent d’impacter directement l’environnement et la santé des habitants. Ceux-ci souffrent de diverses maladies comme des infections vaginales, des problèmes respiratoires et circulatoires ainsi que de multiples types de cancers (gorge, estomac, reins, peau, etc.). Les décès dus au cancer sont ainsi 130% plus fréquents et le risque de mortalité est 260% plus élevé dans cette zone que dans le reste de l’Équateur. Chevron-Texaco pour sa part a toujours nié toute responsabilité. Selon la multinationale, les installations pétrolières ne pouvaient avoir d’impact sur la santé humaine. Des procès interminables En 1993, face aux dommages subis, un groupe de plaignants (UDAPT ^[8]Union des Affectés par Chevron-Texaco.) a intenté une action en justice contre Chevron devant un tribunal new-yorkais (où se situe le siège de l’entreprise), au nom des quelque 30 000 personnes affectées ^[9]Ce procès prit le nom de « Aguinda » du nom d’une des plaignantes de 1993 à 2002 à New-York et ensuite le nom de « Lago Agrio » lorsqu’il débuta en Équateur.. En 2002, soit 9 ans après le début du procès, sous la pression de la compagnie, le Tribunal de New-York renvoya l’affaire en Équateur où les plaignants présentèrent à nouveau leur plainte en 2003. En 2011, la Cour nationale de justice équatorienne condamna Chevron à payer 9,6 milliards de dollars destinés à réparer l’environnement et des dommages causés (et non à des indemnités individuelles). Jusqu’à ce jour, Chevron n’a toujours pas ni honoré, ni même reconnu cette sentence. Au contraire, Chevron contre-attaqua en saisissant un tribunal d’arbitrage, en accusant la justice équatorienne de fraude et de corruption. En 1992, Chevron a retiré tous ses actifs d’Équateur. Les comptes en banque ont été vidés ce qui a empêché toute saisie en 2011 une fois le jugement rendu. Les plaignants ont alors été obligés de se tourner vers l’étranger, dans des pays où des actifs de Chevron ont été identifiés, pour exiger l’application du jugement. Ainsi débutèrent plusieurs actions au Brésil, en Argentine et au Canada. Malheureusement, ces démarches à l’étranger ont rencontré de nombreux obstacles et n’ont pu aboutir. Au Brésil et en Argentine, le jugement a permis aux filiales de Chevron dans ces pays d’éviter d’assumer la responsabilité de la maison-mère, Chevron Corporation. Au Canada, en 2015, la Cour Suprême a autorisé les victimes à poursuivre l’exécution du jugement dans ce pays. Il s’agissait d’une première mondiale en matière d’accès à la justice dans un pays tiers. Mais en mai 2018, la Cour d’appel de l’Ontario a statué que la filiale canadienne ne pouvait être tenue pour responsable de la dette de Chevron. Les plaignants ont fait appel mais cet appel a été rejeté le 4 avril 2019. Un nouveau revers pour l’UDAPT dans sa quête de justice. Le piège des tribunaux d’arbitrage En 1993, l’Équateur et les États-Unis ont signé un traité de protection des investissements (TBI ^[10]Traité bilatéral d’investissement qui protège les investissements des pays signataires.). Alors qu’il n’est entré en vigueur qu’en 1997, soit après l’arrêt de ses activités en 1992, Chevron n’a pas hésité à invoquer ce traité pour se soustraire à la condamnation de la Cour nationale de justice d’Équateur. En tout, Chevron a eu recours à trois arbitrages différents. Le premier arbitrage débuta en 2004 devant l’Association Américaine d’Arbitrage de New-York et se clôtura en 2009 en faveur de l’Équateur. En 2006, Chevron attaqua une nouvelle fois l’Équateur dans le cadre du traité d’investissement cette fois, l’accusant de déni de justice, retard et traitement injuste et inéquitable à propos de différends commerciaux entre 1991 et 1994. Le tribunal d’arbitrage conclut cette fois en faveur de Chevron et condamna l’État équatorien à payer 96 millions de dollars à l’entreprise, pour des faits antérieurs à l’entrée en vigueur du TBI. Enfin, en 2009, Chevron déposa une troisième demande d’arbitrage pour obliger l’État équatorien à agir contre les droits de tiers ne faisant pas partie du TBI, c’est-à-dire les victimes de l’UDAPT, exigeant la non-application d’une potentielle future condamnation, encore non prononcée à cette date-là. En 2012, une fois la sentence contre Chevron validée par la Cour nationale de l’Équateur, les tribunaux d’arbitrage contre-attaquèrent. Ils ordonnèrent aux tribunaux équatoriens d’empêcher l’exécution de la sentence contre Chevron, assurant que cela s’appliquait à tous les niveaux de pouvoir, y compris le pouvoir judiciaire. La Cour Provinciale de Sucumbios reconnut le jugement mais refusa de le suivre après avoir mis en balance les droits des investisseurs avec les obligations internationales des droits de l’Homme. En 2018, la Cour Constitutionnelle d’Équateur valida le jugement de la Cour nationale et rejeta toutes les accusations de Chevron à propos de supposées violations de ses droits constitutionnels, fermant ainsi toutes les voies juridiques en Équateur. La même année, un second jugement fut émis par un tribunal d’arbitrage privé dans le cadre du TBI exigeant que l’État équatorien annule le jugement du cas Aguinda. Jusqu’en 2017, l’Équateur avait dépensé 1.498.045.386 dollars, c’est-à-dire un montant équivalent à 5,8% du budget global de l’État de 2017, au paiement des frais liés aux procédures d’arbitrage ^[11]Informe « La impunidad de las empresas transnacionales – El caso Chevron », de Proche-Amazonie, p. 95.. Les plaintes d’entreprises privées se basaient sur les 27 traités bilatéraux d’investissement qu’avait souscrit l’Équateur entre 1968 et 2002. En réaction à cette politique commerciale, qui s’inscrit dans la lignée du Consensus de Washington^[12]Le consensus de Washington est un corpus de mesures d’inspiration libérale appliquées aux économies en difficulté face à leur dette : diminution du rôle de l’Etat, ouverture aux … Continue reading., le pays adopta une nouvelle Constitution en 2008 qui marqua une rupture radicale dans ce domaine. Celle-ci rappelle la primauté des droits humains sur les intérêts commerciaux. Sur base de cette nouvelle Constitution, l’Équateur entreprit de dénoncer et de mettre fin à un grand nombre d’accords d’investissements passés. ^[13]Pour plus d’informations, voir l’article suivant. Comment stopper les multinationales ? Ce cas démontre clairement l’absence de mécanismes juridiques adéquats pour obliger les multinationales à réparer les conséquences de leurs actes. La complexité de leur structure, étendue sur plusieurs pays, ou la pratique de rachat/fusion leur permettent souvent d’échapper à leur responsabilité. Chevron s’est ainsi plusieurs fois réfugiée derrière l’argument qu’elle ne devait pas être tenue pour responsable des actes commis par Texaco, malgré le rachat de cette dernière. Le recours contre des filiales de Chevron en Argentine, au Brésil ou au Canada a également échoué à cause de la séparation de personne juridique, et ce malgré l’appartenance à un même groupe corporatif et malgré la pleine propriété de Chevron Corporation sur ses filiales. Une autre difficulté est le rapport de force évidemment déséquilibré entre un groupe de victimes de communautés amazoniennes et une multinationale au chiffre d’affaires de 118.2 milliards d’euros, employant 2000 avocats pour la défendre dans ce procès. Le cas Chevron-Texaco questionne aussi fortement l’existence même des tribunaux d’arbitrage. La décision rendue par ce dernier en 2018 imposait à l’État équatorien de s’assurer que le jugement de sa propre Cour ne soit pas appliqué. Non seulement il contraint l’État à abandonner le jugement de ses plus hautes instances juridiques, qui doivent normalement primer, mais aussi à considérer les droits des investisseurs, consacrés par les tribunaux d’arbitrage, supérieurs aux droits humains, consacrés par le droit international. L’application de cette décision serait contraire aux principes de suprématie constitutionnelle, d’indépendance judiciaire et de séparation des pouvoirs, à la primauté des droits humains, etc. La hiérarchie des normes présente dans la Constitution d’Équateur, comme dans la plupart des autres pays du monde, affirme que la Constitution est la première des normes à respecter juste avant les traités et conventions internationales. De plus, dans ce cas très précis, l’utilisation d’un tribunal d’arbitrage par Chevron n’est pas équitable vis-à-vis de l’UDAPT qui n’y a pas accès. Il établit un système de justice parallèle auquel seuls les investisseurs ont accès alors que les victimes doivent elles faire face à de nombreux obstacles pour obtenir réparation. Ce recours de Chevron au tribunal d’arbitrage est un grave précédent montrant comment les droits des multinationales peuvent supplanter les droits humains et garantir leur impunité. Ces tribunaux sont prévus depuis longtemps dans de nombreux traités et accords à travers une clause de règlement des différends (ISDS – Investor State Dispute Settlement). Si au départ ils visaient à protéger les droits des investisseurs des décisions arbitraires de régimes autoritaires, ils sont aujourd’hui devenus une arme pour contester toute politique ou loi sociale ou environnementale qui empêcherait leur activité et donc un moyen d’échapper à la justice nationale. Ils ont été particulièrement médiatisés lors des négociations du TTIP puis du CETA à partir de 2014. Un large mouvement anti-ISDS de 3,5 millions de citoyens européens ^[14]C’est le nombre de personnes ayant signé la pétition du mouvement « Stop TTIP et CETA » en 2017. ainsi que la mise en cause du Parlement wallon ont contraint la Commission européenne à remplacer l’ISDS par l’ICS, Investment Cour System. Bien que cette nouvelle clause d’arbitrage réponde à certains problèmes (elle prévoit par exemple un tribunal d’appel et la création d’un pool d’arbitres permanents), elle ne s’attaque pas à d’autres problèmes fondamentaux. Par exemple la définition de la protection des investissements et du traitement juste et équitable auquel les investisseurs ont droit est toujours aussi vague. Il permet donc d’y inclure l’adoption de législations sociales ou environnementales qui n’existaient pas au moment de l’adoption du traité ^[15]Aujourd’hui, la Commission s’oriente vers la création d’une Cour Multilatérale d’Investissement.. Le recours à des tribunaux d’arbitrage est prévu par plus de 3 000 traités internationaux, de libre-échange ou d’investissement. Le Cirdi ^[16]Centre international pour le règlement des différends liés aux investissements. a enregistré 650 affaires entre sa création en 1965 et fin 2017. Cette année-là, 61 % des décisions rendues dans le cadre du Cirdi l’ont été en faveur des entreprises. Quant aux Etats, comme les traités accordent le monopole des poursuites aux investisseurs, ils ne gagnent en réalité jamais : au mieux, ils ne perdent pas. Les montants des « sentences » se comptent en milliards de dollars au total, sans qu’un chiffre exhaustif puisse être donné, certains jugements et même certaines procédures restant secrets. Et les droits humains dans tout ça ? Plus généralement, si les multinationales ont un accès à une justice d’exception via les tribunaux d’arbitrage, le cas Chevron-Texaco démontre l’absence d’équivalent pour les populations victimes des abus de ces multinationales. Il est plus que temps de remédier à ce manque et de mettre en place des mécanismes permettant de poursuivre les multinationales en justice lorsqu’elles violent les droits humains. Un traité contraignant est en discussion depuis 2014 au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU au sein d’un groupe intergouvernemental présidé par … l’Équateur ^[17]Voir l’analyse de Justice et Paix.. Si l’Union européenne se veut une grande promotrice des Principes Directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et droits de l’Homme proposés par John Ruggie ^[18]Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la question des droits de l’homme, des sociétés transnationales et autres entreprises entre 2005 et 2011. (Protéger, Respecter, Réparer) et adoptés en 2011, elle manque en revanche tout à fait d’une attitude constructive dans les débats sur le traité contraignant. En mars 2019, l’Union européenne a déclaré qu’elle assisterait sans participer de façon formelle à la prochaine session de négociation prévue en octobre, et ce malgré le soutien du Parlement européen à ce processus. Face à la montée en puissance des multinationales dans notre monde mondialisé, il est essentiel que les États fassent prévaloir les droits humains sur les intérêts économiques sous peine que la logique de profit de ces géants financiers continue de s’épanouir aux dépens de notre planète et de ses habitants. Justice et Paix et ses réseaux de partenaires continueront de faire pression sur nos dirigeants dans ce sens. Geraldine Duquenne.

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