Elections in the DRC: facade democracy or historic transition?

March 27, 2019

central Africa, Article, Democracy, Elections, DR Congo

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Après plus de deux années de report et un processus électoral chaotique, les Congolais ont finalement été appelés aux urnes le 30 décembre 2018 pour élire leur nouveau Président de la République et leurs députés. Retour sur des élections qui interrogent notre conception de la démocratie et sur les défis titanesques qui attendent les nouveaux responsables politiques de la RD Congo.

Retour sur des élections contestées Si le jour du vote s’est déroulé sans heurts majeurs, l’annonce des résultats par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a suscité quelques remous. Le 10 janvier, soit 11 jours après le scrutin, la CENI, a finalement annoncé les résultats tant attendus : Emmanuel Ramazani Shadary, le candidat de la majorité a, selon cette dernière, obtenu 23,81% des voix ; Martin Fayulu, grand favori de l’opposition, a remporté 34,83% des voix, et Félix Tshisekedi a pour sa part récolté 38,57% des votes, faisant de lui le nouveau Président de la République. Mais l‘annonce des résultats électoraux n’a pas tardé à soulever de vives contestations. Par la CENCO (Conférence Épiscopale Nationale du Congo) tout d’abord, qui avait déployé la plus vaste mission d’observation électorale du pays : 40 000 observateurs de court-terme, 1000 observateurs de long-terme et près de 400 agents en charge de la centralisation des informations récoltées. Les évêques se sont fortement impliqués tout au long du processus électoral et leur rôle a été souligné et salué à de nombreuses reprises par les membres de la communauté internationale. À l’annonce des résultats, la CENCO, a décrété que ces derniers n’étaient pas conformes à ceux récoltés lors de sa mission d’observation électorale. Martin Fayulu, le candidat malheureux, a quant à lui introduit un recours auprès de la Cour Constitutionnelle pour contester les résultats annoncés. Bien que son appel ait été rejeté, l’ex-candidat continue de protester et poursuit aujourd’hui encore son action en dépit de l’entrée en fonction du nouveau Président. Il a par exemple déposé un recours auprès de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et vient de proposer la réorganisation de nouvelles élections dans un délai de 6 mois. La communauté internationale, investie dans le processus électoral depuis plusieurs années, a suivi de près le scrutin. Durant un moment de flottement entre le jour des élections et la proclamation officielle des résultats, la communauté internationale, et notamment l’Union européenne et l’Union africaine, ont insisté sur la nécessité de proclamer des résultats fidèles au choix des citoyens congolais. Elle a ainsi suivi la CENCO qui avait exigé le recomptage des voix et l’affichage des PV dans chaque bureau de vote du pays, telle que l’exige la loi électorale nationale. Cependant, la pression internationale s’est rapidement relâchée. Le nouveau Président F. Tshisekedi a ainsi prêté serment le 24 janvier dernier. Depuis lors, la situation patine, le Président n’ayant toujours pas nommé de Premier Ministre pour constituer son gouvernement, ni de facilitateur pour aider à la mise en place de ce dernier. Si les élections présidentielles ont fait grand bruit, les congolais ont également élu leurs députés nationaux en décembre dernier. Or pour ce scrutin, c’est l’ancienne majorité de J. Kabila qui a remporté une grande majorité des sièges. Cette configuration laisse présager des difficultés pour le nouveau Président qui ne dispose pas de la majorité au Parlement et qui aura donc du mal à faire voter ses réformes. La désignation d’un facilitateur devrait permettre de concilier les divergences pour constituer un gouvernement équilibré entre les partisans de l’UDPS [[Union pour la démocratie et le progrès social.]] (parti du Président Tshisekedi) et les députés affiliés à l’ancienne majorité présidentielle (par le biais de la plateforme FCC [[Front commun pour le Congo.]. Les résultats des élections législatives n’ont pas suscité beaucoup de commentaires de la part des observateurs internationaux, alors qu’ils soulèvent pourtant tout autant de questions. Il est interpellant de constater que les électeurs auraient choisi un candidat issu de la coalition de l’opposition conduite par F. Tshisekedi « CACH» pour la présidence, mais qu’ils se seraient prononcés en faveur de l’ex-majorité présidentielle pour la députation. Cette configuration politique est inédite en RD Congo. La situation a déjà fait couler beaucoup d’encre et les supputations vont bon train quant à la réelle marge de manœuvre du nouveau Président. La démocratie : une géométrie variable ? Outre ces considérations de la scène politique congolaise, ces élections, tant scrutées depuis l’étranger, suscitent la curiosité et peuvent interroger notre conception de la démocratie. Le discours– vivement critiqué- du Ministre des Affaires Étrangères français, Jean-Yves le Drian, qui a qualifié le résultat des élections « de compromis à l’africaine », est à cet égard révélateur. Si le fonctionnement de nos systèmes de représentation sont critiqués et régulièrement remis en question par la population européenne, les conditions dans lesquelles se sont organisées et déroulées les élections congolaises ont été quant à elles virulemment dénoncées par de nombreux observateurs. Le principe de souveraineté de l’État et celui de non-ingérence étrangère qui en découle doivent être respectés, toutefois de nombreuses questions sont soulevées par ces élections. Alors que d’aucuns parlent de « transition historique », de « passation pacifique du pouvoir », « d’alternance démocratique », d’autres, à l’instar de Mgr Laurent Monsengwo, ancien archevêque de Kinshasa et connu pour son fort engagement, sont plus critiques : « La pantomime à laquelle nous avons assisté, n’a rien d’une transition démocratique, de passation pacifique ou d’alternance historique. Bien au contraire, elle passe outre les principes démocratiques et fait manquer au peuple un véritable rendez-vous avec son histoire. En réalité, le président Kabila a cédé son siège tout en conservant le pouvoir dans l’espoir de le récupérer après cinq ans ; obtenant pour cela, le vibrant satisfecit de multinationales et d’autres prédateurs des richesses du pays ». On a, en effet, observé de nombreux manquements tout au long du processus électoral qui entachent la crédibilité des élections. Finalement, les résultats proclamés n’apparaissent-ils pas comme une sorte de compromis conciliant de manière acceptable les attentes de la population et la préservation des intérêts d’une frange des élites dirigeantes ? Le cas échéant, est-il acceptable de privilégier la paix sociale au détriment de la vérité des urnes ? Si la paix n’a pas de prix dans un pays qui a déjà été dévasté de trop nombreuses fois par des conflits meurtriers, est-il toutefois acceptable qu’un peuple qui a exprimé son désir de changement soit réprimé, brutalisé, et que ses revendications soient finalement ignorées ? Qu’en est-il dès lors de la souveraineté du peuple ? Si les résultats proclamés, ne correspondent effectivement pas à la réalité des urnes, quel message cela envoie-t-il à la population congolaise qui s’était massivement mobilisée pour ces élections ? Comment, dans cette jeune démocratie, les populations continueront de croire aux élections si leurs choix n’ont pas été respectés et qu’elles se sont senties dupées Les gens voudront-ils retourner voter pour les grands rendez-vous électoraux à venir de cette année encore si on n’écoute pas leur voix ? La démocratie, bien qu’elle puisse être critiquée et sujette à amélioration dans de nombreux pays à travers le monde, reste un moyen d’assurer la stabilité et la paix des États. Comme le souligne Serge Sur [[Serge Sur est un universitaire et analyste reconnu en droit et relations internationales.]] : « au fond, la conception minimale de la démocratie, c’est qu’elle constitue une procédure de règlement pacifique des différends : sans elle il n’est d’autre solution que la violence civile et politique. Les élections sont une procédure d’arbitrage entre groupes et thèses opposés, suivant une règle commune – le gouvernement de la majorité dans le respect des droits de la minorité – que tous acceptent. Indépendamment de toute préférence de caractère idéologique, la supériorité des régimes démocratiques réside dans leur capacité à assurer l’évolution tranquille des sociétés et la solution pacifique des tensions internes. C’est ce que résumait Tocqueville par une de ses formules pénétrantes : « L’élection est une révolution institutionnalisée »». Le système démocratique permet donc, dans ses principes, une gestion apaisée de la société. Toutefois, les questions d’élections, de multipartisme ou d’alternance, attenantes à la démocratie, bien qu’elles soient des conditions nécessaires à son exercice, ne peuvent être suffisantes pour l’établissement d’un système démocratique réel. Il faut donc dépasser ce que certains illustrent par le concept de « démocratie de façade [[Voir notamment : Patrick Quantin, Céline Thiriot, Jean-François Médart…]] » . Le contexte pré-électoral et les violences politiques et civiles qu’on a pu observer à de multiples endroits en RD Congo, peuvent nous interroger sur l’ancrage de la pratique et la consolidation du fonctionnement démocratique dans le pays. Toutefois, comme cela a été soulevé à de nombreuses reprises [[Voir notamment : Communiqué de Janvier 2019, Communiqué de Mars 2019.]] par les évêques congolais, la population a fait preuve quant à elle d’une grande maturité politique, en se mobilisant pacifiquement tout d’abord en faveur de la tenue des élections et pour le respect des délais impartis, en se rendant ensuite aux urnes, et enfin, dans les comportements post-scrutin et face à l’annonce des résultats. Le chemin de la consolidation démocratique est long et périlleux mais le travail doit se poursuivre. De nombreux acteurs de terrain sont mobilisés sur ces questions et doivent être soutenus. Et maintenant ? Si ces élections ont effectivement fait l’objet de manipulations électorales, qu’à cela ne tienne, la population congolaise semble, dans sa majorité aujourd’hui, avoir accepté les résultats proclamés par la CENI. La population voulait un changement, et c’est aujourd’hui F. Tshisekedi qui l’incarne. Si les autres pays doivent à présent accepter et respecter ce choix, on peut toutefois s’interroger sur les possibles effets néfastes à court et moyen termes de ces élections contestées. Un avenir meilleur peut-il se construire sur ce que certains interprètent comme une supercherie ? Gardons également à l’esprit que la proclamation de résultats non consensuels, porte potentiellement en elle le germe de futurs conflits très préjudiciables pour la population et le développement démocratique de la RD Congo. Si la proclamation du nouveau Président semble également avoir été acceptée auprès de ses pairs (F. Tshisekedi a été nommé Vice-Président de l’Union Africaine), il repose sur les épaules de ce dernier une lourde responsabilité. Après des décennies d’inertie, de mauvaise gouvernance et de corruption, le pays est aujourd’hui très affaibli et économiquement exsangue. La RD Congo compte par exemple parmi les quelques États considérés comme fragiles de ce monde. Un État en situation de fragilité est un État qui n’assume plus ses fonctions essentielles, ne maîtrise plus l’entièreté de son territoire et ne parvient donc pas à assurer la sécurité de sa population. La RD Congo, bien que très riche en ressources naturelles, stagne malheureusement toujours dans les dernières positions du classement de l’indicateur de développement humain (IDH). Le manque d’État s’observe à tous les échelons et sur presque tout le territoire. Le pays pâtit d’un manque criant d’infrastructures et n’est pas en capacité de fournir à sa population les services publics de base. La corruption y est endémique et empêche le développement et la structuration d’une économie stable, forte et durable. En conséquence, le taux de chômage y est très élevé, l’économie informelle se développe et la pauvreté endémique n’arrive pas à être endiguée. De nombreuses poches d’insécurité s’enlisent à travers le pays (Kivu, Ituri, Kasaï) et des groupes armés y pullulent par dizaines. Cette insécurité grandissante contraint des milliers de personnes à fuir leur habitation. Les violations des droits humains et le non-respect de l’État de droit prévaut sur l’ensemble du pays et menacent la stabilité de la région tout entière. Le système judiciaire enfin, ne permet pas non plus de lutter contre l’impunité, et ce même pour les crimes les plus graves. On le voit, le tableau est bien sombre et les défis à relever demeurent considérables. On comprend donc pourquoi les citoyens congolais attendent beaucoup de cette élection, qu’ils espèrent porteuse d’un souffle nouveau pour le pays. Les partenaires de la RD Congo, dont la Belgique et l’Union Européenne, doivent à présent s’interroger sur le rôle qu’ils pourront jouer dans cette nouvelle équation, pour soutenir au mieux les aspirations de la population congolaise. Une nouvelle page s’ouvre en RD Congo: celle du changement qui, on l’espère, rencontrera les attentes du peuple qui aspire à un mieux vivre et à la paix. Clara Debeve.