La Belgique au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU : un mandat raté ?

La Belgique achève en ce mois de décembre 2012 son premier mandat en tant que membre du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies (ONU) [1], organisme international basé à Genève depuis 2006. Élue en mai 2009 pour une période de trois ans, la Belgique avait alors fait campagne au nom de son statut de pays fondateur de l’Union européenne et de l’ONU, ainsi que de pays engagé dans la lutte contre les atteintes aux droits de l’homme et les discriminations de toute sorte.

Son élection a ainsi résulté, selon le portail officiel de la Belgique, de « l’expertise, la crédibilité et l’engagement ferme de la Belgique en faveur des droits de l’homme dans le monde » [2] .

La Belgique au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU : un mandat raté ?

Mais la symbolique positive de l’élection de la Belgique se doit d’être relativisée dès lors qu’au même moment ont été élues l’Arabie Saoudite, la Russie ou encore la Chine. Au nom du principe de répartition géographique équitable, la Belgique s’est retrouvée ainsi choisie aux côtés de pays régulièrement critiqués pour le peu de cas qu’ils font du respect des droits de l’Homme, et cela alors que la résolution adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2006 créant le Conseil stipule que « lors de l’élection des membres du Conseil, les États Membres prendront en considération le concours que chaque candidat a apporté à la cause de la promotion et de la défense des droits de l’homme et les contributions volontaires qu’il a annoncées et les engagements qu’il a pris en la matière”.
Il reste que la place de la Belgique dans l’histoire de la construction européenne ainsi que sa position de petit pays qui peut s’avérer un atout en relations internationales a laissé entrevoir un mandat placé sous le signe d’un engagement fort.

Á l’heure du bilan, alors même que le Ministre des Affaires étrangères belge Didier Reynders a souligné le 10 décembre 2012 le rôle « clé » de la Belgique au cours des trois années de ce mandat, des questions émergent. Quel rôle a finalement été celui de la Belgique au sein du Conseil, pendant ces trois années ? Cette expression du chef de la diplomatie n’est-elle qu’une simple formulation politique ou se base-t-elle sur des éléments concrets ? Sur quels dossiers le pays s’est-il exprimé, voire imposé, au point d’en faire un véritable combat humaniste ?

Il convient avant tout de préciser la différence existant entre un État membre du Conseil des droits de l’Homme et un simple observateur. Á dire vrai, il n’y en a presque pas, si ce n’est le temps de parole en séance : trois minutes pour un observateur, cinq pour un membre. De la confidence d’un diplomate belge, le mandat exercé par la Belgique n’a pas changé grand chose dans son habitude à prendre la parole, proposer, voire dénoncer.

La nomination de juin 2009 à juin 2010 du Belge Alex Van Meeuwen comme président du Conseil ne constitue pas à proprement dit un succès diplomatique notable. Malgré le prestige de cette fonction, ce dernier n’a fait figure que de facilitateur. Sans réel pouvoir, le président du Conseil est désigné selon un principe de rotation annuelle entre les cinq groupes régionaux [3] , et ne dispose ainsi que d’une crédibilité et d’une capacité d’action limitées.

En termes de prises de position, la Belgique, en tant que membre du Groupe « Union Européenne », n’a pas disposé d’une liberté sans bornes. Unité géographique et politique, l’Union européenne se doit d’afficher une certaine cohésion dans ses prises de position. Les Européens sont ainsi forcés d’afficher leur soutien aux résolutions proposées ou votées par un pays de ce groupe. L’unité géographique est également valable pour les autres groupes géographiques du Conseil.

Á titre d’exemple, prenons le cas des débats qui portent sur les droits de l’Homme en Afrique. Par son passé colonial et le maintien de liens étroits avec les Grands Lacs, la Belgique semble encore aujourd’hui avoir pour vocation de faire part de son expertise concernant cette région. Mais là encore, selon une source diplomatique, la préférence continentale joue et les résolutions africaines sont de facto discutées et votées au Conseil uniquement par les pays africains, qui verraient d’un mauvais œil un pays européen prendre part à ces débats. La Belgique peut donc uniquement mettre à profit son expertise lors des examens périodiques universels des pays de la zone [4].

Il arrive cependant que certains pays soient dans une position plus favorable pour s’exprimer sur un dossier particulier, et que le consensus européen ne soit pas exigé. La Belgique s’est illustrée une fois en ce sens au cours de son mandat, lorsque le 12 mars 2012 le pays a voté, accompagné de l’Autriche, en faveur d’une mission d’enquête sur la colonisation israélienne en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Alors que les autres pays européens se sont abstenus, la Belgique s’est exprimée au nom d’un idéal, ce qui lui a valu la convocation de son ambassadeur à Jérusalem, et a participé à la rupture des liens entre Israël et le Conseil [5]. Alors même que l’Autriche donnait une explication à son vote, la Belgique refusait toute justification, arguant de sa position de pays européen, chantre de la défense universelle des droits de l’Homme.

Une telle prise de position est restée unique pendant le mandat belge, ce qui n’a toutefois pas empêché le pays de faire valoir sa place sur d’autres thématiques. Il est intéressant de noter que le pays a été l’instigateur d’une conférence dédiée à la lutte contre la peine de mort dans le monde en septembre 2011, contribuant ainsi à mettre en avant le Royaume sur la scène du combat abolitionniste.
Epinglons également l’intervention de l’ancien Ministre des Affaires étrangères belge Steven Vanackere, le 28 février 2011. En pleine crise libyenne, le Ministre s’en est pris au Conseil en dénonçant le hiatus entre les déclarations à l’encontre du régime libyen et l’inaction de ses membres. Exprimant sa « déception », il a plaidé pour la suspension de la Libye du Conseil, en accord avec ses principes fondateurs, et a exhorté l’assemblée à durcir la procédure de sélection pour les futurs candidats.

Il est encore difficile de juger l’action réalisée par la Belgique pendant ces trois années. Cela s’avère précoce, d’autant que le service concerné des Affaires étrangères ne devrait entamer une évaluation interne qu’à partir de janvier 2013. Le pays a en tout cas eu le mérite d’avoir préservé son image diplomatique : discret, modéré, mais attentif et conscient des enjeux liés aux différents dossiers. Tout en n’oubliant pas de se poster de temps à autres en première ligne pour ne pas se faire oublier au sein d’un nouvel ordre mondial qui fait la part belle aux puissances émergentes.

Le Conseil n’existe que depuis 2006, et n’a ainsi connu que deux séries de mandats. Difficile dès lors de mesurer l’impact des résolutions adoptées en son sein, surtout lorsque son existence est liée à l’Assemblée générale des Nations Unies, bien plus médiatique et renommée.
La place d’un pays au milieu de quarante-six autres est toujours difficile à trouver, et quand bien même tous les plus grands combats auraient pour auditoire le Conseil des Droits de l’Homme, l’impact enregistré sur le terrain semble bien trop faible pour laisser croire à une réelle marge de manœuvre des pays élus.

Il importe que la Belgique continue à œuvrer afin de renforcer le pouvoir de cette instance clé dans le système onusien. La Commission Justice et Paix salue les prises de positions fortes prises dans certains dossiers, tout en regrettant que ces actions ne se soient pas davantage multipliées au gré de l’actualité internationale, pourtant malheureusement riche en exactions et violations des droits de l’Homme.

Sans pour autant parler de mandat raté, nous estimons que la Belgique aurait pu mieux faire. Elle en a la capacité diplomatique et à ce titre se doit de déployer son argumentaire progressiste sur la scène internationale avec davantage de vigueur et de confiance.

Julia Dufour, analyste politique en collaboration avec Santiago Fischer


Notes

[1Organisation des Nations Unies

[3Groupe des États d’Afrique, Groupe des États d’Asie, Groupe des États d’Europe orientale, Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, Groupe des États d’Europe occidentale et autres États.

[4Examen sur la situation des droits de l’homme dans chaque pays, exposé ensuite au Conseil.

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