Does the Kimberley Process have a future?

March 18, 2016

Economical actors, central Africa, Article, Good governance, Human rights, Conflict prevention, Natural resources

The diamond trade is known for its role in financing armed conflicts. For 13 years, an international diamond certification system – the Kimberley Process – has struggled to stem the link between conflicts and “blood diamonds”. Despite the positive results claimed by the defenders of the process, the reality on the ground seems less rosy. Analysis.

Entered into force in 2003, the Kimberley Process Certification System (KPCS) aims to stem the financing of armed conflicts through the diamond trade. By establishing this process, several governments, the private diamond sector and representatives of civil society responded positively to the cry of alarm launched in 1998 by the NGOs Global Witness and Partnership Africa-Canada on the role of this precious stone. in the financing of civil wars in Angola, Sierra Leone and Liberia. Insuffisant et nuisible ?Comptant désormais 81 pays participants, le processus de Kimberley est défendu par ses promoteurs comme un instrument majeur de paix et de sécurité dans le monde. Pour prendre part au processus, les pays participants sont supposés ne pas produire de « diamants de conflit », ne commercer qu’entre eux et certifier conflict free chacune de leurs cargaisons diamantaires. Toujours selon ses défenseurs, cette méthode aurait permis de réduire à 1% la part de diamants de conflits présents sur le marché légal, contre 15% dans les années 90. En 2011 pourtant, Global Witness faisait la une des médias en annonçant son retrait du programme. Ce faisant, elle donnait corps aux préoccupations grandissantes de nombreux acteurs civils : Kimberley serait insuffisant voire nuisible à la lutte contre les diamants de sang.Aujourd’hui, la pression sur les ressources minières et naturelles de notre planète s’est encore accrue. La compétition implacable que se mènent États et compagnies privées pour l’accès aux sous-sols s’en trouve intensifiée, provoquant de fait une multiplication des conflits miniers ; diamantaires compris. Conflits armés, certes, mais aussi plus largement, sociaux, économiques et environnementaux. Pour mieux appréhender l’avenir, tirons les justes leçons du passé : quels reproches sont adressés au processus de Kimberley ? Ceux-ci peuvent-ils inspirer l’architecture d’un outil de régulation nouveau et plus ambitieux ? Un régime insuffisamment ambitieuxLe problème majeur du processus de Kimberley est son manque d’ambition. Le SCPK s’engage effectivement à stopper le commerce de « diamants bruts utilisés par des mouvements rebelles ou leurs alliés pour financer des conflits armés qui visent à déstabiliser des gouvernements légitimes ». Cette définition est trop restrictive.Concernant les diamants d’abord, puisqu’elle n’implique aucune sorte de contrôle sur le commerce illégal de pierres déjà polies, dont les transactions qui « s’élèvent en millions de dollars sur le marché noir suggèrent pourtant des failles évidentes ; failles par lesquelles des diamants illicites et de conflit sont suspectés de pénétrer the legal market ». Qui plus est, le devoir de certification des diamants s’effectue « par cargaison », alors qu’elle devrait, pour plus d’efficacité, s’effectuer par unité. Il est en effet aisé de glisser des pierres illégales dans des cargaisons certifiées conflict free.La contrebande en est facilitée et alimente un important marché noir. L’achat et la vente de diamants de conflits nourrit ainsi des pratiques d’évasion fiscale et money laundering while terrorist associations use it to conceal the origin of their dirty money .Ensuite, notons que le type de conflit couvert par le SCPK devrait également être réévalué. Selon la définition, des diamants sont considérés comme diamants de conflits dans le cas uniquement où ils auraient servi à financer le camp « rebelle » d’une guerre civile. Autrement dit, des pierres extraites de manière non-éthique et potentiellement liées à des faits de torture, d’assassinat ou de viols commis par une armée régulière recevront un label certifié conflict free et entreront facilement sur le marché légal.La décision par les participants au processus de Kimberley d’autoriser le Zimbabwe à exporter sa production de diamants issus des champs de Marangue est d’ailleurs l’élément qui a décidé Global Witness à se retirer du process. Zimbabwean government authorities, government forces and President Mugabe are accused of acts of violence and human rights violations perpetrated against the civilian population, artisanal diggers and international smugglers with the aim of taking control of this which is considered by some to be the largest diamond field ever discovered in over a century. Today, acts of torture, forced labor, but also corruption and embezzlement of money are still being denounced. 2 billion dollars from mining revenues which could have been used for local development were thus disappeared of the national funds . In December 2013, however, the European Union gave in to the Belgian and European diamond industry lobby by authorizing the purchase in Antwerp of 300,000 carats from the diamond fields. Marangue. Enfin, soulignons que le processus de Kimberley ne prend pas en compte les risques environnementaux. Pourtant, les conflits armés n’ont pas le monopole de l’horreur. L’extractivisme, même lorsqu’il se réalise dans des conditions légales, est connu pour ses dégâts sur les communautés ainsi que sur leurs écosystèmes et peuvent provoquer des conflits sociaux plus ou moins violents.Rien que sur l’année 2015, l’assèchement quasi total du lac Poopo (Bolivie) du fait, entre autres, des besoins hydriques de l’industrie minière locale ainsi que l’accident du barrage minier de Bento Benitez au Brésil en attestent largement. C’est tout aussi vrai pour les mines de diamant. En Angola et en Sierra Leone, des décennies d’extraction minière ont bardé ces pays de graves cicatrices environnementales : érosion et pollution des sols, disparition d’espèces animales terrestres et aquatiques, etc. Ces dégâts empêchent l’agriculture et la pêche de se développer, et impliquent un nécessaire déplacement des populations. Ils déstabilisent l’équilibre écosystémique et socio-économique de ces régions already weakened . L’industrie pas assez responsabiliséeOutre une définition trop étroite, un second problème de taille est que le processus de Kimberley repose entièrement sur les structures étatiques. Celles-ci en assument en effet à la fois la responsabilité et la charge. Le problème qui en résulte est double. D’abord, l’efficacité des contrôles internes est très variable d’un pays à l’autre, selon qu’un gouvernement dispose ou non des ressources financières, matérielles et institutionnelles pour mettre en place la certification des diamants. Ensuite, le processus ne contraint absolument pas l’industrie minière privée, qui n’est tenue à aucun devoir de diligence raisonnable.En fait, et cette critique peut être étendue à d’autres instruments de régulation qui misent sur des pratiques de « bonne gouvernance » (telle l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives ou ITIE), le SCKP provoque un discours qui « s’inscrit dans le récit unilatéral de l’industrie extractive, selon lequel la malédiction des ressources est attribuée à la mauvaise gouvernance et à la corruption ». C’est-à-dire, in fine, aux États et dédouanent ainsi les entreprises extractives elles-mêmes de toute responsabilité.Enfin, le manque d’efficacité des sanctions prévues par le SCPK constitue une troisième faille majeure. Celles-ci sont uniquement d’ordre économique : dans le cas où un pays ne peut certifier ses diamants « conflict free », il lui est tout simplement interdit d’en faire commerce. Les conflits sanglants qu’a connus la République Centrafricaine depuis 2013 ont mis en évidence l’inefficacité d’une telle réponse. Dans ce pays où le diamant représente 50% des exportations nationales, la guerre civile et religieuse opposant les rebelles musulmans de la séléka aux chrétiens anti-balaka a en effet contraint le SCPK à déclarer l’embargo sur le diamant centrafricain. Toutefois, cette sanction n’a pu empêcher le commerce interne des diamants, ni leur contrebande, tandis que certaines entreprises privées se sont contentées de stocker les diamants achetés aux factions armées dans l’attente d’une levée du economic blockade… Comment améliorer la lutte contre les « diamants de sang » ?Tel qu’il est utilisé aujourd’hui, le processus de Kimberley s’écarte des intentions qui l’ont vu naître. Le SCKP a failli dans sa mission de prévention des conflits armés. Dans le cas du Zimbabwe, le processus revient même à couvrir légalement un État corrompu et accusé de violations des droits de l’Homme envers sa propre population. Depuis des années, la société civile réclame que soit élargie la définition du SCKP afin d’intervenir sur un nombre plus large de conflits. Un gouvernement élu qui se rend lui même coupable de faits de torture ou d’exploitation dans le but de tirer profit du commerce de diamant devrait en effet être sanctionné lui aussi, et cela par un arsenal plus ambitieux que le seul volet économique. La question des droits de l’Homme est donc fondamentale : ceux-ci devraient être protégés par le SCKP. D’un côté, ONG et États du Nord de la planète réclament qu’ils soient pris en compte. De l’autre, le secteur privé diamantaire s’y oppose farouchement, tandis que la Chine, l’Afrique et d’autre pays du Sud de la planète y voient une tentative d’ingérence politique et économique de la part des western powers . À leurs yeux, invoquer des manquements démocratiques servirait de prétexte aux États du Nord pour y imposer leur agenda politique. Sauver le processus de Kimberley impliquera pourtant de sortir de cette impasse : il est inconcevable que le SCKP continue de légitimer plus longtemps des gouvernements assassins et corrompus.Dans l’état actuel des choses, les entreprises privées se servent en outre volontiers du SCPK comme excuse pour ne pas s’assurer elles-mêmes de la provenance des diamants qu’elles utilisent. Ce faisant, elles n’adhèrent pas au principe de responsabilité sociale des entreprises pourtant promu par l’OCDE et officiellement reconnu en 2011 par le Conseil des Droits de l’Homme des United Nations .Le processus devrait être revu de manière à impliquer les entreprises de manière contraignante afin qu’elles assurent (1) une traçabilité à l’unité des diamants (bruts et polis) et (2) une transparence sur leur chaîne d’approvisionnement. Il est illusoire de penser que l’on peut responsabiliser le marché en comptant sur la bonne volonté des acteurs privés. Pour être efficace, le principe de diligence raisonnable sur la chaîne d’approvisionnement diamantifère doit être rendu obligatoire et être accompagné de sanctions significatives, progressives et adaptées à la place de l’entreprise dans la chaîne d’approvisionnement et à sa taille. C’est aux entreprises qu’il incombe la responsabilité d’assurer le contrôle de leurs marchandises, et aux États le devoir de les contraindre à le faire. Kim Tondeur