Le processus électoral en République Démocratique du Congo : un an après les Accords de la Saint Sylvestre quel bilan?

décembre 22, 2017

Article, Démocratie, Droits humains, Élections, RD Congo

Le 31 décembre 2016, les Accords de la Saint Sylvestre sont signés par les membres de la majorité présidentielle, de l’opposition et de la société civile sous le regard attentif de la CENCO (Conférence Épiscopale Nationale Congolaise), du peuple congolais et de la communauté internationale. Un an après, Justice et Paix fait le bilan.

2016 : un processus électoral bloqué Le 19 décembre 2016, le mandat du Président en exercice Joseph Kabila arrive à son terme. En effet, après deux mandats consécutifs à son actif, le Président doit, au regard des dispositions de la Constitution congolaise, quitter le pouvoir et consacrer l’alternance démocratique dans son pays. Pourtant il n’en est rien. Les élections tardent à s’organiser. Face au blocage du processus électoral et voyant la population exprimer son souhait d’aller aux élections de manière toujours plus virulente, l’Église catholique s’inquiète d’un possible embrasement de la situation. Aussi, dans ce contexte, elle met ses bons offices à disposition. La médiation conduite par la CENCO a permis de réunir autour de la table des membres de la majorité présidentielle, de l’opposition ainsi que des représentants de la société civile et a débouché sur la conclusion de l’Accord du 31 décembre 2016, dit de la Saint Sylvestre. Ce dernier prend acte des difficultés rencontrées par la majorité pour organiser les élections dans les délais impartis, mais prévoit que ces dernières devront être organisées avant le 31 décembre 2017. Cet accord organise également l’année qui va s’écouler, ainsi que les échéances qu’il faudra respecter d’ici là pour conduire à bien le processus électoral. Il prévoit ainsi une série de modalités de mise en œuvre de l’Accord. Parmi celles-ci : une période de « transition » conduite par Joseph Kabila et un Premier Ministre issu de l’opposition, la mise en œuvre d’un Conseil National de Suivi de l’Accord (CNSA), ou encore une série de mesure de décrispation politique (au regard des libertés publiques et fondamentales, de l’accès aux médias, d’arrestations d’opposants politiques…). Un an après la signature des Accords de la Saint Sylvestre, la situation est sans appel. De nombreuses dispositions de l’accord sont encore ignorées et les élections n’ont pas été organisées. C’est une véritable crise politique qui traverse le territoire de la RD Congo aujourd’hui. 2017 : une crise politique généralisée Le 5 novembre dernier, face à la pression de la communauté internationale – et seulement quelques jours après la visite de l’Ambassadrice Américaine Nikki Haley, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) publie un nouveau calendrier électoral. Ce dernier présente les dates des élections à venir ainsi qu’un échéancier pour une série de tâches à réaliser pour pouvoir organiser les scrutins. Les élections présidentielles, législatives et provinciales sont prévues pour le 23 décembre 2018, soit plus de deux années après la fin du mandat officiel et constitutionnel du Président en exercice. Le calendrier n’est pas consensuel et a suscité la déception des congolais. De nombreux interlocuteurs de Justice et Paix soulignent que ce dernier ne va pas dans le sens de l’apaisement des esprits. En effet, ce calendrier est aujourd’hui vivement critiqué par la société civile et les membres de l’opposition. L’Église, quant à elle, reste persuadée que des élections auraient pu être organisées plus tôt. L’Église joue un rôle fondamental dans la construction du processus électoral. Comme mentionné ci-dessus elle a permis, grâce à sa médiation, de parvenir à rassembler majorité et opposition autour de la table des négociations. Bien que les élections n’aient pas été organisées en décembre 2017 comme initialement prévu par l’Accord de la Saint-Sylvestre, ce dernier reste toujours actuel. La CENCO elle-même l’a rappelé dans son message publié le 24 novembre 2017 en réaction à la publication du calendrier électoral, et l’Union Européenne l’a également souligné. En parallèle de la médiation qu’elle joue entre les belligérants politiques, l’Église est également auprès des communautés au quotidien. Elle conduit par exemple des formations en éducation civique. Malgré la publication du calendrier, la crainte que les élections ne soient pas organisées dans les délais prévus reste grande. En effet, on observe plusieurs signaux qui ne laissent pas présager d’une volonté claire de la majorité d’organiser les élections. La majorité reste par exemple très vague sur ces intentions pour le futur. Par ailleurs, les délais prévus pour réaliser les « 10 contraintes » préalables à l’organisation des élections listées par la CENI, semblent intenables . Enfin, c’est l’indépendance même de la CENI qui est régulièrement remise en question. Le processus électoral cristallise aujourd’hui les tensions et impacte l’ensemble du pays qui traverse une grave crise. On observe en effet une détérioration dramatique de la situation socio-économique, sécuritaire et humanitaire. Le contexte politique nuit gravement à l’économie congolaise. Aussi la population vit pour la majorité dans des conditions économiques précaires. La monnaie nationale souffre de la conjugaison de plusieurs facteurs : baisse du cours des ressources naturelles (principale recette du pays), baisse des investissements en raison du contexte politique, inflation galopante. En conséquence, les populations voient leur pouvoir d’achat s’écrouler. On observe également une réduction drastique de l’espace public et des libertés fondamentales. Ainsi de nombreuses organisations de la société civile dénoncent des cas de plus en plus fréquents de violation de droits humains tels que des arrestations arbitraires ou des disparitions forcées d’opposants politiques ou de journalistes. L’espace médiatique s’est fortement réduit. Une série de lois liberticides sont également en cours d’examen dans les instances nationales. On pense notamment ici au projet de loi relatif aux ASBL qui organise une réduction claire de la liberté d’association en RD Congo, qui seront dorénavant soumise à un contrôle strict du gouvernement. Mais également au projet de loi sur le terrorisme, et à celui sur les défenseurs des droits humains. Ce dernier prévoit une limitation conséquente dans le profil des personnes qui peuvent prétendre à ce statut et entrave donc de manière indirecte la protection des défenseurs. Enfin les manifestations publiques sont sévèrement réprimées et se révèlent être le théâtre de nombreux débordements violents de la part des forces de l’ordre nationales. Ces derniers jouissent toutefois le plus souvent d’une totale impunité et cela contribue à la généralisation de la violence à travers le pays. Il ne faut pas non plus négliger le risque que la frustration emmagasinée -et notamment chez les jeunes- se transforme en colère et aboutisse à des révoltes violentes. Un embrasement de la situation laisserait présager de nombreuses violences et victimes. Dans ce contexte de généralisation de la violence, on observe que les conflits à l’Est du pays, dans les Kivu, ont également connu une recrudescence ces derniers mois. En parallèle, plusieurs crises très localisées à différents endroits du pays ont vu le jour : au Tanganyika par exemple ou encore au Kasaï. En conséquence de ces crises, la situation humanitaire se dégrade rapidement. Le pays a connu en 2017 d’importants mouvements de population fuyant les violences. Pour le seul conflit de la région du Grand Kasaï, on compte plus de 1,4 millions de déplacés internes et près de 35 000 réfugiés en Angola. L’insécurité alimentaire grandit et on estime aujourd’hui que 400 000 enfants risquent de mourir de faim prochainement. La question électorale, on le comprend bien, est centrale. Il est essentiel aujourd’hui de pallier les difficultés qui se dressent sur le chemin de la démocratie. 2018 : le rôle de la communauté internationale Face à la crainte d’un nouveau blocage, la communauté internationale a acté la publication du nouveau calendrier électoral. Il est aujourd’hui essentiel que la Belgique, l’Union Européenne et l’ensemble de la communauté internationale soient vigilants à la mise en œuvre de ce calendrier et au suivi de ses échéances. Une perte d’attention sur la situation en RD Congo pourrait aboutir à l’enlisement de cette crise politique et donc, à une dégradation à long terme du pays. Aussi, au nom des principes démocratiques, et en solidarité avec le peuple congolais qui doit pouvoir jouir de ses droits civils et politiques, la communauté internationale, y compris la Belgique, doivent soutenir ce processus. La Belgique doit également poursuivre la pression exercée sur les autorités et exiger de celle-ci des garanties claires pour l’avenir. La CENI a estimé que l’organisation des élections coûterait 1,3 milliard de dollars et a lancé un appel à ses partenaires en leur demandant un soutien financier et technique. Toutefois, la Belgique ne peut signer un chèque en blanc à un gouvernement dont la volonté d’organiser des élections et de consacrer l’alternance démocratique suscite parfois le doute. L’Union Européenne a déjà annoncé un premier décaissement à venir d’un montant de 20 millions d’euros. La Belgique quant à elle, a annoncé une première tranche de 5 millions d’euros en décembre. Mais la communauté internationale est aujourd’hui dans le flou par rapport à cette question du financement des élections. Aujourd’hui, aucun plan de financement clair n’a été publié par la CENI. Il semble pourtant crucial pour les bailleurs extérieurs de savoir combien le gouvernement congolais budgétisera pour l’organisation des élections dans son budget 2018, à hauteur de combien la communauté internationale s’est déjà engagée, et ce qui a déjà été perçu par la CENI .. Sans la disponibilité et la transparence de ces informations, la communauté internationale et les États ne pourront pas s’engager. La CENI doit rapidement publier un plan de décaissement. Par ailleurs, il conviendrait que le Président actuel se prononce sans ambiguïté sur son intention d’aller aux élections et de quitter le pouvoir. Tout changement de Constitution ou organisation de référendum doit être considéré comme nocif dans un contexte électoral en cours et n’est dès lors pas tolérable. Enfin, le climat socio-politique n’est pas favorable à l’organisation d’élections libres, crédibles et apaisées. La communauté internationale doit conditionner son soutien aux élections congolaises à la mise en œuvre des mesures de décrispation politique prévues dans l’Accord de la Saint Sylvestre. Ce sont les valeurs de la démocratie et du droit à l’alternance politique qui sont aujourd’hui remises en cause en RD Congo. Aussi, il convient de soutenir le peuple congolais dans sa demande de respect de ses droits fondamentaux. Clara Debeve

Documents joints

2017_analyse_le_processus_electoral_en_rdc_un_an_apres_les_accords_de_la_st_sylvestre_quel_bilan.pdf

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Notes
↑1	La « contrainte N°10 » identifiée dans le calendrier par la CENI le montre. Le 30 novembre par exemple avait été fixé comme échéance pour l’établissement par les partenaires extérieurs d’un plan de financement pour l’ensemble du cycle électoral. Les échéances sont donc déjà dépassées.
↑2	La Commission Justice et Paix publiera en janvier 2018 une étude consacrée à la question de l’impunité.
↑3	A cet égard, l’Observatoire des Dépenses Publiques (ODEP), une organisation de la société civile a observé les comptes. L’observatoire souligne qu’en août 2017 170 millions de dollars ont déjà été donné ou promis par la communauté internationale. Or cela n’est jamais mentionné publiquement