Processus Kimberley : la lente agonie du diamant

Le Processus Kimberley ? C’est un système qui vise à garantir que nos bijoux ne soient pas entachés du sang d’enfants africains. À l’époque, c’était un mécanisme ambitieux, pionnier… Aujourd’hui, il est sur son lit de mort ! Analyse des blocages et des défis pour le revigorer.

Mis sur pied en 2003 par l’Organisation des Nations Unies, le Processus de Kimberley (PK) avait illustré le combat de la lutte contre les Diamants de Sang, inspirant notamment le film Blood Diamond. À l’époque, ce mécanisme international de certification de diamants était jugé pionnier en la matière. Il visait à garantir aux consommateurs que leurs bijoux ne financent pas des conflits à travers le monde, ou que leurs bagues ne soient pas tâchées du sang de ceux qui en ont extrait le bijou. Pourtant, une quinzaine d’années plus tard, le voici arrivé sur son lit de mort, asphyxié par le blocage de certains États membres au sein même du Processus.

Des ONG lassées

Les premières années de son existence, le Processus de Kimberley pouvait être considéré comme un système précurseur et ambitieux, rassemblant les différentes parties prenantes autour de la table. La crédibilité de ce système se basait notamment sur son caractère multipartite réunissant les États, les entreprises, et les ONG.

Progressivement, ces dernières se sont toutefois retirées des discussions, déçues par la lenteur des avancées et l’inertie générale. C’est le cas de L’ONG Global Witness qui s’est désolidarisée du Processus de Kimberley en 2011, refusant que son nom soit davantage associé à cette initiative en laquelle elle ne croyait plus. Celle-ci déclara notamment : « en refusant d’évoluer et de se pencher sur les liens inéluctables qui existent entre les diamants, la violence et la tyrannie, le Processus de Kimberley est devenu un mécanisme de plus en plus obsolète (…) les principales déficiences et failles que comporte le dispositif n’ont pas été corrigées [1] » .

Le Processus Kimberley ne regroupe aujourd’hui plus qu’une dizaine d’observateurs de la Société civile, majoritairement africains, qui demeurent convaincus de la pertinence à lutter de l’intérieur pour améliorer le processus, coûte que coûte.

Un processus affaibli

Mais quels sont ces nombreux problèmes liés au secteur diamantaire ? Pour les défenseurs du statu quo, seulement 0,2 % de la production mondiale de diamants serait réellement problématique. Cette affirmation revient à fermer les yeux sur les nombreuses difficultés persistantes liées au commerce diamantaire [2]. Les fraudes continuent à de nombreux stades de la chaîne d’approvisionnement et se concrétisent sous forme de vol, de contrebande, d’évasion fiscale, de mélange entre les pierres certifiées et non-certifiées, ou encore par des pratiques de sous-évaluation (de valeur et de quantités exportées) [3].

Tous ces facteurs compromettent la transparence et la traçabilité des transactions internationales de diamants, ainsi que la certification même des pierres. Un rapport de la Financial Action Task Force et du Groupe Egmontaffirme également que les transferts financiers illicites qui accompagnent le commerce de diamants ont pu servir au financement de réseaux criminels et même… terroristes !

La Belgique, une plaque tournante, une responsabilité particulière

Avec le passage de plus de 80% des diamants bruts mondiaux et 50% des diamants polis, Anvers demeure la plaque tournante mondiale du précieux minerai. En 2016, la somme de 48 milliards d’euros a transité par le biais du commerce diamantaire anversois [4] . Si la Belgique en retire de facto une place centrale au sein du Processus de Kimberley, le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders préfère toutefois focaliser l’attention sur le rôle des Émirats arabes unis. « La Belgique milite pour des règles du jeu équitables et attire l’attention d’autres centres de négoce, comme Dubaï, sur les obligations du processus de Kimberley  », expliquait-il au Parlement belge en juillet 2017 [5]. Le gouvernement belge a en effet tout intérêt à lutter contre les pratiques frauduleuses en amont de la chaîne d’approvisionnement car celles-ci compromettent les initiatives légales belges. Toutefois, il semble difficile de s’émanciper du rôle prépondérant que joue la Belgique dans le commerce international.

Dubaï ou Anvers, ces deux plaques tournantes représentent un grand facteur d’opacité sur l’origine des diamants. La pratique de ces deux centres commerciaux consiste notamment à mélanger des diamants en provenance de différents pays, en rajoutant beaucoup de flou sur la filiation réelle des pierres précieuses. Une cargaison de diamants peut donc être exportée avec un certificat du Processus de Kimberley qui classifie l’origine comme « mixte », sans que celui-ci précise spécifiquement le lieu de départ de chacune des pierres contenues dans l’envoi. Ce procédé accroit sensiblement les défis en termes de traçabilité et de robustesse de la certification, autant pour les acheteurs que les consommateurs finaux.

Le guide de l’OCDE, une opportunité d’amélioration

Face aux vulnérabilités de la gouvernance du secteur diamantaire, le Processus de Kimberley doit aujourd’hui être mis à niveau, en conformité avec les normes internationales en matière de gouvernance des ressources naturelles.

Les lignes directrices de l’OCDE sur « le devoir de diligence » proposent une série d’engagements et de pistes à suivre à destination des entreprises, afin que celles-ci puissent garantir avec sérénité que leurs approvisionnements en minerais soient exempts de tout lien avec des conflits. Ce guide est plus ambitieux que le Processus de Kimberley et répond d’ailleurs à de nombreuses critiques qui lui sont faites : la définition de « diamants de conflits » y est plus large et couvre les réalités de terrain. Il identifie également davantage de risques en matière de droits humains et prévoit des mesures d’atténuation des risques pour lutter contre le blanchiment d’argent, auquel le commerce de diamant est très susceptible de participer. Ces lignes directrices de l’OCDE, qui demeurent malheureusement non-contraignantes, dotent donc les entreprises qui le souhaitent d’un éventail plus large d’instruments pour faire face aux risques liés aux droits de l’homme dans le commerce des minerais.

Année 2017, année de révision

L’année 2017 est cruciale pour le Processus de Kimberley car c’est une année de révision. Une occasion énorme pour revigorer ce système de certification, améliorer son efficacité et l’aider à atteindre ses objectifs initiaux. La société civile a travaillé sans relâche pour proposer des améliorations conséquentes en vue des négociations en décembre 2017. Elle exige, entre autres, plus de transparence au sein du système de certification, mais également l’établissement d’un secrétariat permanent pour renforcer la structure du Processus de Kimberley.

Toutefois, si ces demandes ne sont pas reçues positivement, il est fort à parier que cela attise le sentiment de rejet qui grandit au sein des ONG. Si les derniers observateurs de la société civile décident de quitter le Processus de Kimberley, cela mettra définitivement un terme à la crédibilité de l’institution, ainsi qu’à l’espoir qu’il avait fait naître à l’époque de sa création. Afin d’empêcher ce scénario catastrophe, il revient maintenant aux décideurs politiques qui sont parties prenantes de cette révision d’examiner avec soin les desideratas des experts de la société civile et de lutter avec force pour défendre ces positions au sein du Processus de Kimberley.

Les diamants de sang continuent à arriver sur le sol belge en 2017. Au-delà de la survie du processus, il est également primordial au niveau citoyen de maintenir notre attention sur les pierres précieuses que nous achetons. Symbole culturel de fidélité et d’amour, la beauté du diamant ne doit pas occulter la lourde réalité qui se cache derrière sa production. Aujourd’hui, il est nécessaire que nos dépenses soient faites de façon lucide et qu’elles puissent (à termes) contribuer réellement au développement des populations propriétaires naturels de ces ressources.

Timur Uluç


Notes

[1Voir le communiqué complet sur https://www.globalwitness.org/fr/archive/7878/

[2À ce sujet, lire l’analyse de Justice et Paix sur http://www.justicepaix.be/Le-Processus-de-Kimberley-a-t-il-un-avenir

[3Brunswijck G. Mars 2017 : Diamants : des précieuses, mais pour qui ?

[4Selon l’Antwerp World Diamond Centre, l’organisation de représentation de l’industrie diamantaire anversoise, en ligne : https://www.awdc.be/sites/awdc2016/files/press/170911%20Reaction%20AWDC%20Global%20Witness%20ENG_0.pdf

[5Chambre des Représentants de Belgique, Commission Relations extérieures, 04-07-2017, http://www.dekamer.be/doc/CCRA/pdf/54/ac702.pdf

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