Cap sur les élections, les migrations en réflexion

Les migrations font partie de l’histoire humaine. Si elles n’ont jamais cessé, leur perception a en revanche changé, jusqu’à atteindre maintenant le paradigme de la crise. Mais de quoi parlons-nous exactement ? Quelles sont les réponses des gouvernements ? Et que pouvons-nous faire à notre niveau ? Analyse et mise en perspective à l’approche des élections de mai 2019.

Le phénomène migratoire suscite beaucoup de questions, de confusion et de débats passionnés. Nous parlons même actuellement de « crise migratoire ». Mais est-ce réellement le cas ? Face à la montée des mouvements nationalistes en Europe, des discours de haine, et même de peur envers les migrants, il nous semble primordial de prendre la mesure des faits, de se détacher des émotions et différentes idées reçues pour analyser en profondeur les raisons qui poussent les personnes à quitter leur pays puis évaluer l’accueil qui leur est réservé en Belgique et dans l’Union européenne. Cet exercice est d’autant plus important à la veille des élections fédérales et européennes !

Mais la migration, c’est quoi au juste ?

Selon l’Organisation Internationale des Migrations (OIM), un « migrant » est une personne qui, quittant son lieu de résidence habituel, franchit une frontière internationale ou se déplace à l’intérieur d’un État, et ce quels que soient : 1) le statut juridique de la personne ; 2) le caractère, volontaire ou involontaire du déplacement ; 3) les causes du déplacement ; ou 4) la durée du séjour.

Cette définition est intéressante car elle souligne que toute personne qui se déplace, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur d’un pays est migrante, et ce, quel que soit son statut. Ensuite, cette définition explique bien qu’il n’existe pas une mais des migrations ! En effet, les réalités qui se cachent derrière cette dénomination sont multiples et dépendent de nombreux facteurs.

La première distinction que l’on peut faire est celle entre migration « forcée » et migration « volontaire ». L’expression migration forcée couvre plusieurs types de déplacements pour des raisons impérieuses, par exemple ceux liés aux catastrophes naturelles, aux conflits, aux guerres ou à la famine. Selon l’Agence des Nations-Unies pour les réfugiés (UNHCR), en 2017, il y avait 68,5 millions de personnes déplacées de forceà travers le monde. Un nombre jamais atteint, même pendant la Seconde Guerre mondiale ! Répartis sur l’année, c’est comme si toutes les deux secondes une personne a été contrainte de fuir son foyer.

Parmi ces personnes, on compte : 25,4 millions de réfugiés qui ont fui leur pays pour échapper au conflit et à la persécution, 3,1 millions de demandeurs d’asile qui ont déposé une demande de protection et sont en attente de détermination de statut, ainsi que 40 millions de personnes déplacées dans leur propre pays (appelées « déplacés internes »). Une attention particulière doit être portée aux réfugiés qui font l’objet d’une définition et d’une protection spécifiques en vertu du droit international.
Défini en 1951, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale par la Convention de Genève, un réfugié est toute personne qui, du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, risque d’être persécutée et se retrouve hors de son pays. Ne pouvant être protégée par son pays d’origine, cette personne a besoin et droit à une « protection internationale » (article premier de la Convention de Genève et article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme). Tout État qui renvoie ou expulse une personne vers des situations où sa vie ou sa liberté serait menacée viole ainsi le droit international

Défini en 1951, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale par la Convention de Genève, un réfugié est toute personne qui, du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, risque d’être persécutée et se retrouve hors de son pays. Ne pouvant être protégée par son pays d’origine, cette personne a besoin et droit à une « protection internationale » (article premier de la Convention de Genève et article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme). Tout État qui renvoie ou expulse une personne vers des situations où sa vie ou sa liberté serait menacée viole ainsi le droit international

La migration « volontaire » est quant à elle généralement voulue. Elle résulte d’un choix. De nombreuses causes peuvent pousser une personne à quitter volontairement son foyer : sociales, culturelles, politiques, économiques, environnementales…
Les causes sociales concernent les rapports entre un individu et les autres membres de la société. On peut ainsi penser aux attaques contre des religions, au racisme, au sexisme, à l’homophobie et à l’oppression des genres qui poussent une personne à aller s’installer autre part pour se réaliser et vivre pleinement selon ses croyances et son appartenance à un groupe social [1].

Un État de droit qui consacre les droits et libertés fondamentales, telles que la liberté d’expression, de réunion, le droit à l’emploi, à l’enseignement, peut également attirer des personnes qui vivent dans des États totalitaires et où leurs droits sont bafoués. Par ailleurs, n’oublions pas que l’emploi et les études sont les premières causes de migration. En effet, la grande majorité des migrants sont des travailleurs migrants (150,3 millions en 2015 ). Ceci s’explique en partie par les nombreux accords conclus entre États ayant besoin de main d’œuvre [2]. En 2016, les étudiants représentaient 4.8 millions de migrants dans le monde. Ce chiffre est en augmentation constante grâce aux programmes d’échanges tel qu’Erasmus.

En Belgique, plus de la moitié des immigrants étrangers sont originaires de l’Union européenne (UE). Et le premier motif de délivrance de titre de séjour reste les raisons familiales [3].

Quoi qu’il en soit, une typologie est toujours limitante et réductrice. Il ne s’agit pas ici de mettre des personnes dans des cases. Au contraire, il est important de comprendre que la migration est complexe et revêt de multiples facettes. Quand on parle de migrants, il faut se rappeler que derrière chaque chiffre se cache une personne, des histoires, des relations, des valeurs, des rêves et parfois, ou malheureusement trop souvent des souffrances. Et que la frontière entre migration volontaire et forcée est parfois difficile à tracer.

Des politiques migratoires peu accueillantes

Depuis quelques années, l’expression « crise migratoire » fait régulièrement la une des médias et est reprise dans de nombreux discours de nos représentants politiques. Or, s’il est vrai qu’il n’y a jamais eu autant de personnes vivant dans un pays différent de celui où elles sont nées [4], la population mondiale augmente aussi, donc la proportion de personnes quittant leur foyer reste finalement stable, autour de 3% [5]. Ainsi, mis à part à quelques moments spécifiques [6], le nombre de personnes introduisant une demande d’asile en Belgique reste globalement constant, voire aurait plutôt tendance à diminuer. Il faut donc relativiser les discours. Il ne s’agit nullement d’une crise migratoire. La société civile propose en revanche de parler de « crise des politiques migratoires » ou de « crise de l’accueil des migrants ».

Source : MYRIA, Centre fédéral Migration, La migration en chiffres et en droits 2018.

Les migrations occupent une place importante dans l’agenda politique. Depuis quelques années, nos représentants politiques se montrent de plus en plus « fermes » à l’égard des personnes migrantes qui n’ont jamais été aussi criminalisées, que ce soit en Belgique ou dans l’ensemble de l’UE.

Ainsi, fin 2017, on pouvait lire dans la note de politique générale présentée par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration : « réduire de manière substantielle et durable les flux illégaux vers l’UE est la priorité politique absolue de l’Union européenne », à laquelle « le gouvernement souscrit pleinement et à l’unisson ». Pour ce faire, l’UE investit des milliardsdans la fermeture des frontières et le renforcement des contrôles. Elle prévoit même de tripler les financements destinés à la gestion des frontières, qui atteindraient ainsi 34,9 milliards d’euros pour 2021-2027 contre 13 milliards actuellement. Au total, les États membres de l’UE ont construit plus de 400 kilomètres de clôtures le long de certaines frontières extérieures [7]. Nous sommes donc aujourd’hui face à une politique de repli et de dissuasion plutôt que d’hospitalité et d’accueil.

En Belgique, le modèle d’accueil s’est d’ailleurs fortement dégradé au cours des dernières années. Le nombre de places proposées est en constante diminution avec la fermeture de plusieurs centres d’accueil. De plus, selon l’accord de gouvernement de 2014, les centres collectifs sont devenus la norme. Les logements individuels sont quant à eux réservés aux personnes vulnérables (c’est-à-dire aux femmes enceintes, aux personnes isolées avec enfants, personnes avec un handicap, etc.) et aux demandeurs ayant de fortes chances d’être reconnus réfugiés.

Pour pallier l’aide que l’État n’offre pas, des centaines de citoyens se sont mobilisés pour créer, dès septembre 2015, des collectifs et des associations. La Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés par exemple est un réseau de solidarité avec tous les migrants qui propose des hébergements, des repas, des animations.

Mais malgré cette mobilisation citoyenne, la politique migratoire belge a récemment pris un tournant encore plus tragique avec le renforcement des contrôles de police, les rafles de sans-papiers, la réouverture d’un centre fermé pour les familles, où des enfants peuvent également être enfermés et le projet de loi sur les visites domiciliaires autorisant la police à perquisitionner le domicile de personnes soupçonnées d’abriter un migrant en séjour irrégulier.

Ces deux derniers mois ont été marqués par, d’une part la suspension de la réinstallation des réfugiés en Belgique [8], et d’autre part, le début du « Procès de la Solidarité » dans lequel des hébergeurs, des bénévoles du parc Maximilien et des hébergés risquent la prison. Le contexte est donc particulièrement difficile, pour ne pas dire hostile, à l’égard des demandeurs d’asile, des étrangers et de ceux qui les aident.

Ce que les citoyens demandent aux politiques

En vue des élections fédérales et européennes de 2019, les organisations Justice et Paix, BePax et MagMa ont organisé un forum citoyen « Pour une migration solidaire ! » durant lequel les participants ont eu l’occasion d’échanger sur l’évolution de ces politiques migratoires et d’élaborer leurs propres revendications politiques.

Aux niveaux européen et international

Il semble tout d’abord primordial de réviser le controversé règlement de Dublin qui délègue la responsabilité de l’examen de la demande d’asile au premier pays d’accueil, soit souvent le premier pays d’entrée. Cet accord est trop souvent invoqué par les pays au Nord et à l’Est de l’Union européenne pour renvoyer des personnes hors de leur pays. Ceci fait également peser une plus grande charge sur les pays du Sud, comme l’Italie et la Grèce, par lesquels entrent la plupart des personnes, et ce d’autant plus depuis la fermeture de la route des Balkans en 2016. Les citoyens demandent donc la mise en place d’un système plus égalitaire et plus solidaire entre les pays européens pour une meilleure répartition de l’accueil.

Les États membres de l’UE, y compris la Belgique, doivent également s’engager en signant le Pacte Mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières de l’ONU. Bien que non contraignant, ce pacte propose une réponse globale à un phénomène international [9]. Il vise également à réduire les risques et les vulnérabilités auxquels sont exposés les migrants aux différentes étapes de la migration ainsi que de promouvoir le respect, la protection et la réalisation de leurs droits fondamentaux.

Au niveau belge

Selon nombre de citoyens, au lieu de rejeter les migrants et les demandeurs d’asile, il serait préférable de concentrer nos forces politiques, citoyennes et médiatiques en faveur d’un accueil digne. Cela passe tout d’abord par l’ouverture de voies d’accès sûres et légales qui permettent d’arriver sur nos territoires (tels que des visas, le regroupement familial, etc.). La fermeture des frontières n’a en effet pas forcément l’effet dissuasif escompté mais rend au contraire la route plus dangereuse [10]. Cela éviterait que les migrants mettent leur vie entre les mains des passeurs peu scrupuleux.

La réinstallation, qui consiste à transférer des réfugiés d’un pays d’asile à un autre État ayant accepté de les admettre et de leur accorder protection, reste pour l’instant l’une des seules voies d’accès légales qui permet aux réfugiés de voyager vers un pays sûr sans risquer leur vie. Alors qu’elle vient juste d’annoncer sa suspension, la Belgique doit poursuivre son programme de réinstallation de réfugiés et accueillir les réfugiés vulnérables qu’elle s’était engagée à recevoir (sur les 1 150 réfugiés qu’elle devait accueillir en 2018, seules 879 personnes ont été accueillies pour l’instant).

Il est également urgent de mettre immédiatement fin à l’enfermement d’enfants. Quelles que soient les conditions de détention, un centre fermé reste un centre fermé. Et il a déjà été montré que, même de courte durée, la détention peut avoir un impact profondément négatif sur la santé, le développement et le bien-être des enfants .

En outre, les États doivent répondre aux besoins fondamentaux des personnes réfugiées et en quête d’asile afin qu’elles puissent vivre dans la dignité. Cela passe nécessairement par une meilleure intégration, et notamment par l’accès au travail. La Belgique doit donc favoriser la reconnaissance de diplômes étrangers, la recherche de logements individuels, l’apprentissage de nouvelles langues. Pour cela, elle devrait augmenter les ressources allouées à l’intégration. On sait en effet aujourd’hui que l’intégration des migrants coûte moins cher et est plus bénéfique, en termes économiques et humains pour la société d’accueil [11], que leur renvoi.

Enfin, il est du devoir des politiques et des médias d’informer les citoyens sur les réalités migratoires et de déconstruire les préjugés existants qui ne font qu’attiser la peur et le rejet de l’autre. Cela passe aussi par la décriminalisation de l’aide aux migrants. Il en va des valeurs européennes de solidarité et du respect des droits fondamentaux.

Rappelons que nous sommes tous en mesure de définir la société dans laquelle nous voulons vivre. Elle ne doit pas nécessairement nous être imposée. Mais pour cela nous devons agir activement, en questionnant le modèle existant et notre rôle, en sensibilisant notre entourage, en nous engageant avec et auprès des personnes qui en ont besoin. N’oublions pas que les élections fédérales et européennes de mai 2019 représentent l’occasion idéale de nous mobiliser concrètement, de nous exprimer à travers les urnes et ainsi de définir les tendances politiques des cinq prochaines années !

Agathe Smyth.


Notes

[1Cette analyse n’a pas ambition d’être exhaustive.

[2La Belgique a par exemple conclu des accords avec l’Italie (1946), l’Espagne (1956), la Grèce (1957), le Maroc (1964), la Turquie (1964), la Tunisie (1969), l’Algérie (1970) et la Yougoslavie (1970).

[3MYRIA, Centre fédéral Migration, La migration en chiffres et en droits 2018.

[4Selon l’Organisation des Nations Unies(ONU), en 2017 il y avait 258 millions de migrants dans le monde alors qu’ils n’étaient que 173 millions en 2000.

[5Source : OIM.

[6En 2000 et 2015, on a enregistré des « pics » de demandes d’asile. En 2000, ce fût le cas en raison des conflits dans les Balkans, dans la région des grands Lacs ainsi que l’instabilité dans les pays d’Europe de l’Est. En 2015, les principaux demandeurs d’asile provenaient d’Irak, de Syrie et d’Afghanistan.

[7Amnesty International Belgique, Dossier pédagogique, La migration ici et ailleurs, 2016.

[8Il s’agit d’un programme de réinstallation d’un contingent de réfugiés vulnérables auquel la Belgique s’est engagée de respecter auprès de la Commission européenne et des Nations Unies.

[10Selon UNHCR, la traversée de la Méditerranée est devenue deux fois plus dangereuse entre 2017 et 2018.

[11Selon la Banque nationale de Belgique, les coûts occasionnés par l’accueil des réfugiés dans le pays seront amortis et contribueront même à la croissance en 2020. En effet, en cotisant, consommant et en payant des impôts, les migrants contribuent à l’activité économique et aux finances publiques.

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