Multinationales sans scrupules : Le cas de Banro en RD Congo

En 2010, suite à l’ouverture d’une mine d’or, 283 ménages ont été délocalisés par la multinationale canadienne Banro dans un nouveau village créé de toute pièce appelé Cinjira, à environ 90 km de Bukavu dans le Sud Kivu, à l’Est de la République démocratique du Congo. Situé à 2900m d’altitude, le village ne dispose ni d’eau, ni d’électricité, ni de terres arables. En 2019, ils sont plus de 350 ménages à survivre dans ce milieu hostile. Justice et Paix les a rencontrés.

« On déplore 14 décès au mois de mai » nous confie Sœur Espérance de la Commission Justice et Paix Bukavu. Cette organisation lutte depuis des années pour faire respecter les droits des populations impactées par l’arrivée de la multinationale Banro, aujourd’hui rachetée par l’entreprise chinoise Baiyin.

Banro et le Sud Kivu

L’histoire n’est pas neuve. En 1995 déjà Banro marqua son intérêt pour les concessions d’or du Sud Kivu appartenant à l’entreprise SOMINKI [1] à l’époque. La SOMINKI devint SAKIMA en 1997 au cours d’un procédé dont certains observateurs notèrent les irrégularités [2]. BANRO en devint l’actionnaire majoritaire à 93% ; l’État disposa du reste. Suite à une erreur administrative et juridique commise par l’ex-Président Laurent Désiré Kabila à l’encontre de la SAKIMA, Banro saisit un Tribunal International et réclama 1 milliard de dollars à l’Etat congolais. En 2001, Banro proposa un arrangement à son successeur Joseph Kabila : la cession des concessions minières de l’ex-SOMINKI (équivalent à la superficie d’1/4 de la Belgique) contre l’effacement de la dette. Joseph Kabila accepta. Pour réaliser l’exploitation des gisements aurifères, Banro créa 4 filiales dont Twangiza Mining, la filière en charge de l’exploitation du gisement au pied du village de Cinjira, dans la chefferie [3] de Luhwindja. Suite à une phase d’exploration, le premier lingot fut produit en novembre 2011.

L’arrivée de l’entreprise Banro fut perçue de façon mitigée par la population. L’exploitation artisanale de l’or représentait 30% des activités économiques de la population de la chefferie – occupant entre 6000 et 12 000 creuseurs - et se voyait menacée par l’arrivée de Banro. L’entreprise devenait en effet la propriétaire de toutes les concessions minières et était en mesure de renvoyer les creuseurs. L’entreprise canadienne, comme cela est fréquent dans ce genre de cas, sut se montrer très convaincante avec la population, lui promettant emplois et développement. Les parties prenantes (chefferie, entreprise, exploitants artisanaux) se mirent autour de la table afin de rédiger un cahier des charges reprenant les engagements de l’entreprise : obligation d’emploi au niveau local, amélioration de l’accès à l’éducation et à la santé, revitalisation de l’économie locale, etc. « À ce jour, seuls 21% du cahier des charges ont été exécutés » se plaint un représentant du groupement de Luchiga, communauté à proximité de la mine. Avec l’arrêt des activités d’extraction artisanale, l’argent qui circulait grâce ces activités et faisait vivre l’économie locale s’est concentré dans peu de mains. Les creuseurs, et la population en général, se sont considérablement appauvris.

Pour réaliser son exploitation, 283 ménages durent être délocalisés en 2010, une première vague des 800 délocalisations prévues tout au long du projet. La population manifesta à plusieurs reprises son mécontentement face à ce projet. Les méthodes de l’entreprise pour mener la délocalisation à bien furent dénoncées par plusieurs habitants. Les plus récalcitrants à bouger furent victimes d’intimidation et d’agressions de la part de la police. Plusieurs furent même emprisonnés. Pour répondre à ses engagements de consultation de la population quant à leur relocalisation, l’entreprise a rencontré des représentants de la communauté. Ces derniers, désespérés et ne sachant plus comment exprimer leur refus de quitter les lieux ont proposé à l’entreprise un endroit absurde - le sommet d’une montagne avoisinante difficilement accessible et au climat très rude- pensant que jamais l’entreprise ne parviendrait à relever le défi. Pourtant, Banro réalisa l’impossible.

Une montée aux enfers

Arriver jusqu’à Cinjira prend longtemps. Sur la route, nous nous arrêtons à Bijaga, le village de la deuxième vague de personnes délocalisées en 2017. Les erreurs commises à Cinjira ne semblent pas avoir servi de leçon à Banro. Les nouvelles constructions dépassent rarement les 15m2 où s’entassent parfois des familles entières. À flanc de colline, ils ne disposent pas de surfaces cultivables ni d’électricité. À cette altitude au moins, contrairement à Cinjira, le climat est supportable. Mais les habitants sont déçus de leur nouveau cadre de vie, certains ont même fui plus loin, chez des proches ou à Bukavu.

Nous continuons notre route et découvrons l’immense mine à ciel ouvert. Ces paysages apocalyptiques frappent par leur gigantisme. Le trou ronge peu à peu la montagne et engloutit progressivement les maisons. Nous observons des habitations occupées à la limite des opérations minières, dont la vie est ponctuée par les explosions quotidiennes. À Kantanbwe, il n’y a même plus de passage pour aller chercher de l’eau. Les habitants demandent à être délocalisés mais Banro prétexte un manque de moyens.

S’ensuit notre ascension vers Cinjira. Arrivés au sommet de la montagne, le froid et le vent se font sentir. Pourtant, les habitants que nous croisons sont vêtus légèrement, la plupart pieds nus dans des tongs. Ils détonnent complètement avec ce climat plutôt andin. Beaucoup d’enfants que nous croisons toussent et semblent malades. Nous nous rendons au dispensaire où nous rencontrons l’infirmière titulaire, de 21 ans. Le médecin ne passe que de temps en temps. « 10 à 15 nouveaux cas se présentent par jour. On ne parvient pas à soigner tout le monde, on manque de moyens. Les gens souffrent surtout de pneumonies, gastro entérites, diarrhées. Les enfants souffrent aussi de malnutrition » nous dit-elle. Son vif investissement personnel n’est cependant pas à la hauteur des défis sanitaires du village. À l’extérieur, un enfant malade et son père attendent assis dans l’herbe une prise en charge. Le père nous confie ne pas savoir où aller. Nous apprendrons quelques semaines après notre retour que cet enfant est décédé faute d’avoir pu être pris en charge.

Nous traversons ensuite le village accompagné du chef et allons visiter une des minuscules maisons construites par l’entreprise. 3 pièces sur 15m2 accueillent une famille de 6 personnes, parfois plus. Les briques mal cuites sont humides et s’effritent, les maisons sont fissurées. Chaque famille essaye de cultiver sur les quelques mètres carrés de jardin qui leur ont été octroyés. La plupart des gens ont des carences alimentaires sévères.

La majorité des gens ici n’ont pas de travail. Cinjira est à ce point isolé qu’il faut marcher des heures pour rejoindre le village le plus proche ou aller chercher de l’eau potable. Certaines personnes travaillent pour Banro, mais ces emplois ne sont pas stables. Récemment, avec la revente de Banro aux investisseurs chinois, plusieurs travailleurs ont perdu leur emploi.
De nombreuses promesses de Banro n’ont pas été tenues vis-à-vis de la population de Cinjira. « On nous avait promis de très belles maisons, de l’eau potable, une belle clinique, des écoles, la satisfaction de nos besoins, des emplois, de l’électricité, mais rien n’a été fait. » nous dit le chef du village.

En contrebas se trouve l’usine de traitement de l’or de Banro. Des infrastructures modernes où se pratique la cyanuration, une pratique qui consiste à utiliser du cyanure, produit toxique, pour isoler l’or du reste de la pierre extraite. Une grande quantité d’eau est nécessaire. Les habitants se plaignent d’ailleurs du tarissement de plusieurs sources. Les eaux sales sont ensuite versées dans un lac artificiel non protégé. Des animaux et des oiseaux y sont morts après en avoir bu l’eau. L’information et la prévention de ces dangers n’ont pas lieu. Les études d’impacts environnementales indépendantes font aussi cruellement défaut. Banro en avait rédigé une à l’époque qui devait être révisée tous les 2 ans. Cela fait 8 ans qu’elle ne l’a pas été.

Du côté des autorités publiques, l’adjoint du Ministre des mines de Bukavu que nous avons rencontré tente de temporiser la situation. Il évoque le nouveau code minierqui va rapporter plus de fonds pour le développement de la population. Il explique également que les populations essayent de piéger l’entreprise : « les communautés piègent la société en se mettant juste à côté de l’exploitation, en construisant de nouvelles maisons et ne vont pas dans les maisons construites pour eux. Ils veulent une double indemnité ». Ce que la société civile dément fermement.

Une société civile mobilisée

Au niveau régional, Justice et Paix Bukavu lutte sans relâche pour que la population de Cinjira bénéficie d’une vie digne : table-ronde avec des représentants de l’entreprise, des autorités et des communautés, plaidoyer à différents niveaux ou encore apport de matériel aux familles. Mais les changements sont mineurs et la population continue de mourir à petit feu. « Jusqu’à présent, on a privilégié la médiation mais si ça échoue, on ira vers une action en justice. Nous sommes convaincus qu’une action en justice peut influencer » soutient Sœur Espérance de la Commission Diocésaine Justice et Paix.

D’autres acteurs internationaux se sont également prononcés sur ces injustices. En 2015, Vincent Georis de l’Echo avait publié son reportage « Sur la piste des minerais du sang » où il évoquait la situation dramatique de Cinjira, suite à une mission avec Justice et Paix. L’interview de Buhenda Bugiri, le dernier résistant du village d’origine qui refusait d’être délocalisé et réclamait des indemnités à la hauteur de la valeur de son bien, avait eu des répercussions positives, a-t-on appris lors de notre passage en juin 2019. Le film de Milo Rau « Le tribunal sur le Congo » réalisé en 2017 met en scène une cour fictive où tout est vrai et parle de Cinjira. Ou encore le livre « Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique » d’Alain Deneault qui a valu à la maison d’édition écosociété des poursuites en justice pour avoir dénoncé les pratiques d’entreprises canadiennes dont Banro.

Pour un traité contraignant à l’ONU

Une action en justice pourrait-elle avoir un effet ? Quels sont les recours possibles pour de telles violations des droits humains de la part d’une entreprise ? Et quelle responsabilité pénale pour une entreprise transnationale comme Banro aux multiples filiales à travers le monde ? L’impunité de Banro à Cinjira plaide une fois de plus pour la création d’un traité contraignant obligeant les entreprises à respecter les droits humains. Ce traité est en négociation au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU depuis 2014, au sein d’un groupe intergouvernemental de travail. Si l’Union européenne s’affiche comme une grande promotrice des Principes Directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et droits de l’Homme proposés par John Ruggie [4] (Protéger, Respecter, Réparer) et adoptés en 2011, elle manque en revanche tout à fait d’une attitude constructive dans les débats sur le traité contraignant. En mars 2019, l’Union européenne a déclaré qu’elle assisterait sans participer de façon formelle à la prochaine session de négociation prévue en octobre, et ce, malgré le soutien du Parlement européen à ce processus.

Le cas de Cinjira est un énième triste exemple de la priorité accordée aux intérêts économiques sur la vie humaine. L’État congolais devrait pouvoir se montrer intransigeant envers ce type d’agissement et non complaisant lorsqu’il s’agit d’investissements de gros acteurs économiques. Face à la montée en puissance des multinationales dans notre société mondialisée, il est essentiel que les États de tous les pays fassent prévaloir les droits humains sur les intérêts économiques sous peine que la logique de profit de ces géants financiers continue de se déployer aux dépens de notre planète et de ses habitants. Justice et Paix et ses réseaux de partenaires continueront de dénoncer ces pratiques et de faire pression sur nos dirigeants dans ce sens.

Géraldine Duquenne.


Notes

[1Détenue à 72% par le groupe financier belge Empin et à 28% par l’Etat congolais.

[2Impact socio-économique et environnemental de l’exploitation minière industrielle sur les communautés minières au Sud Kivu, Justice pour Tous asbl, 2015, p. 19.

[3Une chefferie est une entité politique et administrative représentant des communautés territoriales sur un territoire limité à base régionale, soumise à la domination d’un chef dont l’autorité ne repose plus uniquement sur la parenté (à la différence du clan), mais également sur le prestige, le sacré, une certaine coercition limitée.

[4Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la question des droits de l’homme, des sociétés transnationales et autres entreprises entre 2005 et 2011.

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