Petits arrangements internationaux entre amis…

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Les négociations commerciales entre l’Union Européenne et les États-Unis au sujet du Traité Transatlantique (TTIP) sont discrètes jusqu’à être secrètes. Et il ne suffit pas d’exiger plus de transparence, parce que ce ne sont pas les détails, c’est l’esprit même du projet qui est toxique ! Et si un jour un accord est soumis à nos instances politiques, elles ne pourront plus rien y changer… La mobilisation s’impose, maintenant !

Le TTIP vise à faciliter les investissements et les échanges commerciaux ou financiers, mais en allant jusqu’à faire primer les intérêts privés sur le droit des États à légiférer selon leur situation, leurs besoins – ou suivant les options socio-politiques de leurs citoyens.

Cela suit une tendance lourde qui entraîne toute la planète. Dans la nouvelle génération de traités internationaux, les intérêts privés ne sont plus seulement les moteurs, ils deviennent l’objectif poursuivi [1]

Une mondialisation à l’américaine ?

L’hégémonisme américain pousse ces tendances, qui donnent un levier institutionnel à son messianisme politique et économique. C’est avec une parfaite bonne conscience (et pleine conscience) que les États-Unis cherchent à exporter leur mode de fonctionnement partout dans la monde. Par des démocraties réduites à des élections libres, mais aussi par un régime de marché étendu à tous les biens et services, y compris ceux qui répondent aux besoins les plus élémentaires de populations pauvres.

Depuis vingt ans nous assistons à la mise en place d’arrangements internationaux qui, comme la zone de libre-commerce nord-américaine (ALENA) déjà en vigueur, instaurent un libre échange qui ne se caractérise pas seulement par une liberté de circulation et de faibles droits douaniers, mais qui passe aussi par la levée de ce qu’on appelle pudiquement les « entraves non-tarifaires » au commerce. Ce qui couvre une grande partie des règles sanitaires, environnementales ou sociales qui font la spécificité de notre culture socio-économique européenne.

Mais cela concerne aussi les normes juridiques qui président à l’activité économique et aux contrats : brochant sur une tradition plus que centenaire dans le commerce international, ce sont des juridictions privées qui connaissent des conflits – mais cela se justifiait jusqu’ici par le fait que seuls des intérêts privés étaient en cause (une entreprise de propriété publique n’est pas un pouvoir public mais une entreprise). Alors que désormais, on vise aussi, et même surtout, les litiges entre les entreprises et les États – en laissant l’initiative aux seules entreprises !

Tout cela revient à reconnaître un droit au profit, alors que les États-Unis refusent l’idée de droits à un revenu, à un logement ou à un emploi. Ils acceptent qu’il y ait des droits humains économiques, mais refusent la notion même de droits sociaux, dont ils n’ont d’ailleurs pas signé le Pacte international. Il s’agit vraiment, entre eux et l’Europe d’une profonde différence de culture, qui n’est pas soluble dans le droit commercial.

Mondialisation en tout cas

L’ancien directeur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Pascal Lamy [2], observe un glissement dans les obstacles au commerce international, et dans la rationalité qui préside désormais à sa régulation. La concurrence ouverte et sans limites physiques impose désormais une convergence des conditions de production (les modes de production traditionnels ne résistent plus, et très peu d’activités sont encore abritées de la concurrence internationale), mais aussi des conditions de l’échange, les différences de droits et taxes affectent la localisation des investissements, les compétitivités et le traitement de la main-d’œuvre.

De là l’objectif assigné à la négociation du TTIP : réduire ces obstacles à la libre concurrence. Le TTIP instaurera un organe de coopération réglementaire chargé de surveiller la compatibilité des règles américaines et européennes, avec la participation de lobbies privés [3]. Question d’empêcher que le commerce soit bridé par des considérations d’intérêt général.

Pascal Lamy, reconnaît de légitimes accents nationaux, avec des priorités différentes sur la santé ou la culture, sur les libertés ou la sécurité, etc., mais il aperçoit aussi des différences sans fondement technique ou social qui, comme de bas salaires, peuvent constituer un protectionnisme déguisé. Il ajoute que si la mutation se fait, « ce ne seront plus les négociateurs des accords de commerce qui fixeront les (normes). Ce sera fait par des experts, d’institutions en général devenues, pour éviter les conflits d’intérêt, plus indépendantes du pouvoir politique. » Et voilà : bonsoir la démocratie... Et il conclut qu’« on entre dans un autre monde, celui des acteurs privés qui sont devenus de facto, sinon de jure, prescripteurs de ces niveaux élevés de précaution. »

Des exceptions peuvent être négociées, mais le traité ne prévoira jamais tous les cas de conflits éthiques possibles à l’avenir, et les intérêts du commerce l’emporteront dès lors sur les scrupules moraux, sauf à multiplier les indemnisations financières aux vendeurs frustrés...

Victoire annoncée de la finance privée

Dans les nouveaux traités en préparation, on ferait primer les intérêts commerciaux, donc financiers privés, sur le droit des États à légiférer selon les choix de leurs citoyens. Cette dérive se manifeste au sein même de l’UE, car c’est à la demande de la Commission européenne – à l’initiative de son commissaire belge, Karel De Gucht – que la négociation avec les États-Unis a été engagée. Et cela se passe moins bien que lors de l’épisode de l’AMI, accord multilatéral sur l’investissement. Cet « AMI qui nous voulait du mal » était négocié à l’OCDE dans le même esprit que le TTIP... mais dans l’ignorance des gouvernements eux-mêmes ! À l’époque (1994) c’est la société civile qui s’en rendit compte, dénonça la manœuvre et obtint la rupture des discussions. C’était le bon temps... Car depuis lors, les États-Unis... et l’UE ! ont imposé la logique de l’AMI dans leurs traités bilatéraux. Cela ne constitue pas (encore) un droit proprement international, mais les pieuvres affairistes ont lancé leurs tentacules.

Tout avait pourtant bien progressé. Surtout depuis la Deuxième Guerre mondiale, car des services publics et des redistributions sociales ont été organisés pour assurer la poursuite du bien commun au-delà des appétits privés. Aujourd’hui, dans la « contre-révolution libérale » rendue possible depuis quarante ans par les retombées des crises pétrolières, on inverse le courant et on prétend, sous prétexte d’efficacité (à quelle fin, définie par qui ?), privatiser tout ce qui peut être rentable. Ce que le « dégraissage » des États et l’essor des puissances privées a rendu possible. Quatre exemples, dont les deux derniers concernent directement le TTIP :
- Voici quelques décennies, nos dirigeants nous expliquaient que des grands travaux comme le canal de Panama dépassaient les capacités d’entreprises privées et devaient compter sur l’apport des États. Aujourd’hui, comme pour le tunnel sous la Manche, on nous explique que le coût de ces travaux excède les possibilités des États et appelle la participation d’entreprises privées.

- Au XIXe siècle, le droit d’émettre de la monnaie fut retiré aux banques privées et confié à une Banque centrale, publique : la monnaie était jugée trop importante pour être laissée au privé. À la fin du XXe siècle, les Banques centrales sont rendues indépendantes des États : la monnaie est jugée trop importante pour être laissée au politique...

- Pendant les golden sixties, on a vu se multiplier dans le Tiers-Monde les législations protégeant les intérêts locaux contre l’appétit d’investisseurs étrangers voués au profit, sans considération pour les intérêts locaux. Depuis la « contre-révolution libérale » consécutive aux crises pétrolières, la priorité est inversée : ce sont désormais les intérêts des investisseurs privés qu’on protège contre les interventions législatives des États. Le TTIP permettrait aux entreprises d’introduire une action contre un État, tout en déniant ce droit de recours aux États !

- En Europe, mais pas aux États-Unis, des considérations éthiques encadrent les pratiques commerciales. Ainsi le principe de précaution est-il de règle en Europe, mais refusé aux États-Unis : n’y est interdit que ce dont la nocivité a été prouvée. Ainsi encore, l’UE interdit de commercialiser les corps humains, donc de rémunérer les mères porteuses ou les dons d’organes. Les États-Unis le permettent. Si le TTIP est signé, l’Europe devra le permettre aussi, ou indemniser les entreprises fournisseuses.

On peinerait à trouver la moindre trace de démocratie dans tout cela. On voit bien, par contre, que le commerce et l’économie ne sont pas seuls mis en cause. C’est aussi un modèle de société, avec un principe de précaution et la dignité de tous. C’est un modèle politique, avec une démocratie participative. C’est une tradition juridique où les pouvoirs publics et la justice officielle sont garants du bien commun. C’est une éducation encadrée et financée publiquement, plutôt que soumise aux besoins de futurs employeurs. C’est une culture qui échappe plus ou moins au parrainage commercial ou à la publicité. C’est une médecine accessible à (presque) tous, plutôt que rentabilisée commercialement. C’est une préservation de la nature et de ceux qui l’habitent, plutôt que sacrifiée à une exploitation minière rentable mais non indispensable. C’est une coopération internationale, plutôt qu’une exposition à nos puissances financières. C’est une solidarité sociale organisée, plutôt que la loi de la jungle. Ce qui est en jeu, c’est une civilisation. Pas moins.

Faire entendre nos voix

La société civile, qui nous avait sauvés en 1994 de cet « AMI qui nous voulait du mal » se mobilise désormais contre le TTIP, mais dans un climat politique résolument affairiste.

Des pétitions circulent, qui ont déjà recueilli plus de trois millions de signatures, mais sans réussir jusqu’ici à émouvoir la plupart de nos élus européens ou nationaux. Si modestes que nous soyons, nous pouvons ajouter nos noms à la liste et continuer à faire pression . Les enjeux sont trop fondamentaux pour que nous ne le fassions pas. [4]

Paul Löwenthal, volontaire à la Commission Justice et Paix.
Économiste, professeur émérite à l’Université catholique de Louvain.


Notes

[1Ce n’est pas vraiment nouveau : « Dans la société capitaliste, le système économique a été développé séparément du reste de la société. La résorption de ce système dans la société est la prochaine étape vers l’achèvement de la communauté dans la société. Le libéralisme a désintégré la société en séparant les sphères économique, politique, "religieuse", etc. : les intégrer à nouveau dans un ensemble est la tâche qui s’impose à notre époque. Cela fait pression sur nous pour que nous accomplissions la tâche successive : changer le système économique. » (Karl Polanyi, 1937).

[2Pascal Lamy, ‘Le nouveau monde du commerce’. Commentaire 151, automne 2015, p. 491-498.

[3Lora Verheecke et David Lundy (Corporate Europe Observatory), ‘Les lobbies vont écraser la démocratie’. La Libre Belgique, 18.1.2016, p.44-45. Michel Cermak (du CNCD-11.11.11) ‘Le slalom de Malström’, La Libre entreprise, 2.4.2016, p. 10-11. Des leçons de lucidité.

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