Jubilés des indépendances au Rwanda et au Burundi, quels bilan et défis pour la justice et les droits de l’Homme ?

Le 1er juillet 2012, le Burundi et le Rwanda, les « faux-jumeaux » de l’Afrique centrale, fêtent les 50 ans de leur indépendance. Avant cet évènement, la société civile belge s’est réunie avec des partenaires rwandais et burundais pour une table-ronde [1] coordonnée par la Commission Justice et Paix afin de débattre de l’état des lieux et des défis pour la coopération belge avec ces pays. Elle a ensuite formulé des recommandations en matière de respect des droits de l’Homme, de démocratie, de justice et d’impunité afin que la paix fragile dans la sous-région des Grands
Lacs puisse un jour s’installer durablement. Celles-ci ont été présentées au Ministre de la Coopération au développement avant son voyage au Burundi organisé dans le cadre des célébrations.

Depuis cinquante ans, de nombreux évènements sont venus ternir l’image de ces deux pays mais il ne faut pas oublier que la colonisation a aussi engendré sa dose d’horreur tout en participant à exacerber le clivage ethnique qui amènera notamment au génocide rwandais. Cela a aussi été à la base des divisions et des violences qui s’ensuivirent au Burundi. Aujourd’hui, il subsiste des violences politico-ethniques récurrentes qui participent à figer le processus de démocratisation. Face à cela, l’intégrité physique et morale des voix dissidentes, que ce soit au niveau politique, médiatique, syndicale ou associatif, est mise en danger quotidiennement.

Un besoin pressant de liberté d’expression pour plus de démocratie

Au Rwanda, après le génocide de 1994 et l’arrivée au pouvoir du Front Patriotique Rwandais (FPR), Paul Kagamé devient l’ « homme fort » du pays, même s’il n’est officiellement élu qu’en 2000. C’est au début de cette année que sont progressivement mis en place les Gacaca pour faire face au besoin de justice de la population mais aussi à l’engorgement des prisons. Ces tribunaux traditionnels publics intégrant des éléments du droit contemporain ont cependant été fortement décriés depuis leurs créations. Alors que certains affirment qu’ils ont sans doute participé à
l’apaisement entre les deux ethnies belligérantes [2], d’autres remettent fortement en cause la « justice des vainqueurs » qu’aurait légitimé ces tribunaux populaires [3]. Plusieurs grandes ONG internationales comme Amnesty International ou Human Rights Watch nuancent leurs avis sur les Gacaca tout en faisant part de « graves erreurs judiciaires » et du « bilan mitigé » de ces juridictions. Quoi qu’il en soit, le gouvernement a officiellement mis fin à ces juridictions ce 18 juin 2012, jugeant que les Gacaca avaient désormais rempli leur rôle dans la réconciliation du pays.

Officiellement au pouvoir depuis plus de douze ans, Paul Kagamé est souvent salué et honoré à l’étranger, considéré comme l’homme qui a su apaiser les tensions après le génocide tout en relançant la croissance économique du pays. Sa politique stricte de lutte anti-corruption fait du Rwanda un pays privilégié par les bailleurs de fonds. Mais à côté de cela, la réélection de Kagamé en 2010 pose question. Il gagne alors avec un score « stalinien » de 93% face à trois partis que l’opposition considère comme satellites du FPR. Avant les élections, les tensions se sont accrues quand le régime a contré les tentatives d’organisation de l’opposition. Deux nouveaux partis d’opposition (Forces Démocratiques Unifiées et le Parti Démocratique Vert du Rwanda) n’ont pas obtenu les autorisations nécessaires pour se faire enregistrer officiellement. Les médias ont également été largement censurés et certains journalistes ont été emprisonnés ou même assassinés comme ce fut le cas de Jean Léonard Rugambage qui enquêtait à l’époque sur la tentative d’assassinat d’un opposant politique exilé en Afrique du Sud. Signalons que
Reporters sans frontières classe le Rwanda 157e sur 175 pays en matière de liberté de la presse.

Au Burundi, la situation des droits de l’Homme n’est pas non plus à envier et ce malgré une légère amélioration de la situation entre les élections de 2005 et de 2010 : durant cette période, des opposants politiques sont rentrés au pays et la liberté d’expression a trouvé une place plus respectable. Mais durant la campagne électorale de 2010, les tensions ont rejailli. Bien que la communauté internationale n’ait pas remarqué d’irrégularités à grande échelle durant le premier scrutin communal, les partis d’opposition ont exigé l’annulation des résultats et la dissolution de la Commission Électorale Nationale Indépendante, arguant que les élections étaient frauduleuses. Leurs exigences n’étant pas écoutées, ils se sont rassemblés en coalition et ont appelé au boycott des prochains scrutins, ouvrant ainsi la voie du pouvoir au parti du président Pierre Nkurunziza. Ce dernier a donc été réélu avec un score particulièrement élevé de 91%. Comme au Rwanda, cela représente donc un retour à un État de parti unique. L’opposition politique tout comme la société civile, accusées de faire le jeu de l’opposition, sont sans cesse harcelées et les cas d’assassinats politiques ne sont pas rares. Le plus macabre étant le massacre de Gatumba où 39 personnes ont perdu la vie. Depuis, le gouvernement et l’opposition s’accusent mutuellement d’être à l’origine de cette tuerie et l’enquête qui s’en est suivie a été bâclée, échouant donc à redonner confiance à la population. Comme le dit Daniel Bekele, directeur Afrique chez Human Rights Watch « le gouvernement semble plus axé sur le harcèlement des journalistes et des militants des droits humains qui ont dénoncé cette violence que sur les efforts visant à mettre fin
à cette violence et à s’assurer que les personnes responsables seront traduites en justice » [4].

Face à cela, il est urgent que la Belgique et l’Union européenne réagissent en exigeant des garanties fortes en matière de respect des droits de l’Homme et de la démocratie. La Belgique doit mettre l’accent sur le respect de l’État de droit et de la liberté de la presse et veiller à une véritable participation de l’opposition et de la société civile dans la vie politique afin de faire progresser la démocratie.
Plus concrètement, la Belgique peut mettre des conditions à l’octroi des prochaines enveloppes d’aide au Rwanda et au Burundi (respectivement de 40 et de 50 millions d’euros). Au-delà, la Belgique doit également promouvoir un dialogue sain et constructif entre le pouvoir et l’opposition, et donc plaider pour que la sécurité des opposants rentrés d’exil soit garantie.

À plus long terme, quels défis restent à relever ?

Le Rwanda et le Burundi ont chacun un passé douloureux parsemé de violences politico- ethniques. Afin de dépasser les traumatismes engendrés par ces évènements, une réflexion sur le rôle et le pouvoir de la justice transitionnelle pourrait contribuer à diminuer l’impunité qui ne fait qu’affaiblir la démocratie.

Au Rwanda, alors que le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) ou les Gacaca arrivent à leurs termes, il reste de nombreuses victimes qui n’ont pas été entendues et certaines frustrations persistent. L’efficacité des Gacaca semble encore mal évaluée à ce jour. Cependant, les avis souvent très tranchés sur les Gacaca reflètent des divergences de vue profondes les concernant. D’autre part, les nouvelles lois concernant « l’idéologie du génocide » ou le « sectarisme » sont « rédigées en termes vagues et ambigus (...) qui musellent de manière abusive la liberté d’expression », selon Amnesty International [5]. Durant la campagne électorale de 2010, ces lois ont notamment servi à inculper Bernard Ntaganda et Victoire Ingabire, tous deux leaders de partis d’opposition, et ainsi les écarter de la vie politique. Elles semblent donc davantage être un prétexte pour des poursuites judiciaires contre les voies critiques du
gouvernement. Elles participent aussi à plonger l’ensemble de la population dans la peur de s’exprimer librement.

Au Burundi, le gouvernement doit toujours mettre en place une Commission Vérité et Réconciliation (CVR) ainsi qu’un Tribunal Spécial pour faire la lumière sur les évènements tragiques qui ont secoué le pays depuis l’indépendance. Cependant, plusieurs obstacles, notamment concernant la composition de la Commission, freinent la mise en place de cette CVR, pourtant prévue depuis les accords d’Arusha signés en 2000. À côté de cela, une « Commission Indépendante des Droits de l’Homme » a récemment vu le jour. Celle-ci ne possède toutefois pas de moyens financiers suffisants pour traiter les nombreux cas de violations des droits de l’Homme enregistrés depuis les dernières élections. C’est surtout un progrès institutionnel ; il ne fait pas réellement bouger les choses sur le terrain comme en témoignent les chiffres de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la torture (ACAT) qui dénombre déjà 115 cas de torture depuis mai 2011 [6].

Dans le cas du Burundi, le plus urgent est de sensibiliser la population et de faire émerger un dialogue autour des évènements du passé, et cela passe par un soutien accru à la société civile, qui est la plus apte à faire ce travail de sensibilisation en raison de son ancrage local. En plus de promouvoir l’investissement dans la consolidation des capacités du personnel judiciaire, il faut aussi appuyer la mise en place d’une justice transitionnelle (CVR) et d’un tribunal spécial afin de juger les crimes du passé.

Dans le cas du Rwanda, les responsables politiques belges et européens doivent plaider pour la mise en place de moyens d’évaluation des différents mécanismes judiciaires. Cette évaluation doit impliquer la société civile. De manière plus globale, il faudrait plaider pour la mise en place d’un système judiciaire national véritablement accessible à tous et qui pourrait poursuivre le travail entamé par le TPIR et les Gacaca. Enfin, nos politiciens devraient faire pression sur les autorités rwandaises afin qu’elles entament concrètement le processus tant attendu de révision en profondeur des lois sur « l’idéologie du génocide » et sur le « sectarisme ».

La sous-région des Grands Lacs, source de tension ou opportunité de paix ?

Au-delà du Rwanda et du Burundi, c’est l’ensemble de la sous-région des Grands Lacs qui connait depuis les indépendances un cycle de violence. En plus des sources internes de conflits, les intérêts géostratégiques internationaux (notamment autour des ressources naturelles) entretiennent fortement ces conflits. Des manipulations idéologiques et des dérives autoritaires de certains régimes ont exacerbé la division ethnique et amené à plusieurs guerres et même au génocide de 1994 au Rwanda. Les femmes sont malheureusement les plus touchées par ces affrontements parce qu’une des armes de guerre les plus cruelles reste le viol [7]. Cette situation conflictuelle récurrente ne permet pas aux populations des pays entourant les Grands Lacs de sortir durablement de la pauvreté.

Face à cela, les organisations régionales ne pourraient-elles pas permettre de sortir la sous- région de la pauvreté ou doivent-elles être uniquement un instrument économique servant à faciliter le négoce avec les autres grands blocs économiques mondiaux ? La Communauté Économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) et l’East African Community (EAC) portent effectivement surtout sur un marché économique à créer ou à consolider. Alors que le Rwanda vient d’abandonner le français dans l’enseignement pour lui préférer l’anglais, à long terme cela pourrait bénéficier à l’EAC. L’organisation la plus prometteuse en termes de démocratie reste la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) regroupant onze pays. Cette initiative veut promouvoir la paix, la stabilité et le développement en associant différents acteurs de la société civile (syndicats, ONG, Églises, etc.) aux discussions avec les représentants de ces pays.

À l’occasion des jubilés des 50 ans d’indépendance du Rwanda et du Burundi, l’appui d’initiatives de mise en réseau des organisations de promotion de la paix à l’échelle de la sous- région doit donc être davantage soutenu. Encore une fois, la société civile peut stimuler la dynamique constructive de ce cadre régional de paix et il faut donc l’encourager dans sa promotion de la bonne gouvernance et du respect des droits humains. Enfin, la Belgique doit veiller à ce que les conditions imposées par les accords commerciaux européens ne soient pas en contradiction avec les dynamiques d’intégration régionale et respectent la cohérence des politiques pour le développement.

Stefan Reinhold


Notes

[1Table ronde du 6 juin 2012 « Rwanda, Burundi : 50 ans ! États des lieux et défis. Quelles cohérences pour nos politiques ? » organisée par les coupoles associatives CNCD/11.11.11. et son homologue flamand 11.11.11., sous la coordination de la Commission Justice et Paix.

[4Human Rights Watch, 02/05/12, Burundi : aggravation de la violence politique en 2011. Bujumbura, Burundi

[6Rénovat Ndabashinze, 24/06/12, On torture toujours au Burundi, Iwacu, Bujumbura.

[7Jo Adetunji, 12/05/11, Forty-eight women raped every hour in Congo, study finds, The Guardian

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