Pour plus de justice fiscale

La Commission Justice et Paix s’est donné pour objectif d’étudier le rôle de l’impôt et de la justice fiscale en Belgique. C’est sans prétention technique mais avec pleine prétention politique qu’elle soumet aux citoyens ces quelques pages sur les enjeux de la fiscalité.

Cette démarche, qui s’inscrit dans sa mission de service d’éducation permanente, a un triple objectif : « comprendre, critiquer, agir », objectifs qui correspondent aux trois parties de cette étude sur la justice fiscale.

La première partie de l’étude « L’impôt : Pourquoi ? C’est quoi ? » introduit les caractéristiques et enjeux principaux de la fiscalité belge et internationale. Son objectif est d’aider le citoyen à comprendre la nature et le fonctionnement du système fiscal belge.

La deuxième partie a pour objectif d’amener le citoyen à critiquer, dans une logique d’éthique et de service du bien commun, la fiscalité belge et internationale. Plus précisément, elle tente d’identifier les conditions qu’un système fiscal doit remplir afin qu’il engendre une contribution juste et efficace de tous les contribuables et tous leurs revenus, et garantisse un meilleur bien-être de la société dans son ensemble, et de chacun de ses membres individuellement. Autrement dit, cette partie essaye de répondre à la question suivante : « Un bon impôt, c’est quoi ? ».

La troisième et dernière partie propose dix recommandations qui permettraient d’agir en vue d’une plus grande justice fiscale en Belgique et en Europe. L’objectif est de les promouvoir afin de modifier les dispositions en vigueur via des initiatives de plaidoyer au sein de la société civile et du monde politique.

L’impôt : Pourquoi ? C’est quoi ?

Les objectifs et caractéristiques de l’impôt 6

1. L’impôt : Pourquoi ?
2. L’impôt : C’est quoi ?
3. Les recettes fiscales et parafiscales en Belgique

L’impôt sur les personnes physiques 15

1. Un système progressif
2. Les revenus du capital

L’impôt des sociétés

1. Quel taux d’imposition ?
2. Les déductions fiscales

L’évasion fiscale

1. Définitions
2. Les paradis fiscaux
3. L’optimisation fiscale des multinationales

En guise de conclusion

Un bon impôt, c’est quoi ?

Un objectif de bien commun

Quelles dépenses publiques ?

1. Les biens non-exclusifs
2. Les biens avec effets externes
3. L’accès au marché pour les plus précarisés

Un bon impôt : Des critères à remplir

1. Un bon impôt doit être équitable
2. Un bon impôt doit être efficace
3. Un bon impôt doit être régulateur
4. L’impôt doit avoir une visée démocratique
5. Un bon impôt doit respecter le principe de subsidiarité

En guise de conclusion

Dix recommandations

Une justice fiscale pour les citoyens

1. Une globalisation réelle des revenus
2. Évaluation adéquate des revenus
3. Inclusion de tous les revenus
4. Une imposition équitable
5. Simplification du système fiscal
6. Informer et motiver la population

Une justice fiscale pour les sociétés

1. Révision des déductions fiscales excessives
2. Instauration d’une imposition supplémentaire pour les institutions financières
3. Coordonner les politiques fiscales au niveau européen
4. Lutter contre l’évasion fiscale

Conclusion

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