Où en sont les régimes fiscaux belge et européen? Les choses ont bien changé en un demi-siècle : des contributions plus lourdes et moins progressives, une forte pression sur les dépenses publiques, une évasion fiscale trop répandue, …. L’étude « Pour plus de justice fiscale » donne des éléments non seulement pour comprendre et critiquer le système fiscal actuel mais aussi pour agir pour plus de justice fiscale. Elle propose dix recommandations qui représentent un défi à relever, si nous voulons un monde plus juste.
Description
La Commission Justice et Paix s’est donné pour objectif d’étudier le rôle de l’impôt et de la justice fiscale en Belgique. C’est sans prétention technique mais avec pleine prétention politique qu’elle soumet aux citoyens ces quelques pages sur les enjeux de la fiscalité.
Cette démarche, qui s’inscrit dans sa mission de service d’éducation permanente, a un triple objectif : « comprendre, critiquer, agir », objectifs qui correspondent aux trois parties de cette étude sur la justice fiscale.
La première partie de l’étude « L’impôt : Pourquoi ? C’est quoi ? » introduit les caractéristiques et enjeux principaux de la fiscalité belge et internationale. Son objectif est d’aider le citoyen à comprendre la nature et le fonctionnement du système fiscal belge.
La deuxième partie a pour objectif d’amener le citoyen à critiquer, dans une logique d’éthique et de service du bien commun, la fiscalité belge et internationale. Plus précisément, elle tente d’identifier les conditions qu’un système fiscal doit remplir afin qu’il engendre une contribution juste et efficace de tous les contribuables et tous leurs revenus, et garantisse un meilleur bien-être de la société dans son ensemble, et de chacun de ses membres individuellement. Autrement dit, cette partie essaye de répondre à la question suivante : « Un bon impôt, c’est quoi ? ».
La troisième et dernière partie propose dix recommandations qui permettraient d’agir en vue d’une plus grande justice fiscale en Belgique et en Europe. L’objectif est de les promouvoir afin de modifier les dispositions en vigueur via des initiatives de plaidoyer au sein de la société civile et du monde politique.
