L’Union européenne est parvenue à un accord le 15 juin 2016, sur le règlement dit des « minerais de conflits ». Malheureusement, celui-ci est trop peu ambitieux pour espérer une évolution notable sur le terrain. L’UE déçoit en ne se montrant pas à la hauteur de ce qu’elle avait pourtant annoncé en proposant cette législation, à savoir « rompre les liens entre le commerce des minerais et les conflits ».
Le parlement européen avait pourtant voté le 20 mai 2015 un texte demandant l’adoption d’un règlement robuste, en accord total avec les standards internationaux prônés par l’OCDE. Il restait à conclure l’accord, dans une négociation qui était en cours depuis février entre les Parlement, le Conseil et la Commission Européenne.
Mais les négociateurs du parlement européen se sont retrouvés face à des États membres peu enclins à adopter quelconque législation obligeant toutes les entreprises à vérifier que leurs fournisseurs ne contribuent pas à des conflits sanglants. Pourtant, le Parlement a proposé plusieurs compromis, qui ont été à chaque fois balayés. C’est une attitude irresponsable qui montre le peu d’intérêt portés aux nombreuses victimes de ces exactions, comme c’est le cas à l’Est de la RD.Congo », (Arnaud Gorgemans, Président de la Commission Justice et Paix)
Certes, une obligation a été introduite pour certains acteurs, comme les fonderies, raffineries et autres entreprises important de minerais bruts, mais ils ne représentent qu’une partie infirme du marché. La majorité des importations de l’UE sont constituées de minerais déjà transformés et assemblés dans des usines en Asie. Ces entreprises ne seront pas soumises à l’obligation et pourront volontairement choisir d’y adhérer.
Il existe déjà des standards internationaux, comme le guide de l’OCDE, qui propose aux entreprises de s’engager dans ce processus de transparence. Pourtant, force est de constater que ces principes ne sont que fort peu suivis. Demander l’obligation pour toute la chaîne d’approvisionnement des minerais n’est pas une question idéologique, mais plutôt d’efficacité (Santiago Fischer, chargé de plaidoyer chez Justice et Paix).
L’UE constitue un vaste marché de plus de 500 millions de consommateurs. Elle rate ainsi une occasion unique de défendre les droits humains. Les États membres ont manqué de courage, et ont cédé aux lobbies des entreprises. Notre continent ne peut pas se targuer de défendre les droits humains à travers le monde si elle ne se donne pas les moyens de le faire.
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