Élections européennes 2019 : quel horizon pour la démocratie ?

La date du 26 mai 2019 sera déterminante pour les citoyens belges et d’autres pays de l’Union européenne (UE), car ceux-ci seront appelés à voter pour les membres du Parlement européen, le seul organe de l’Union élu au suffrage universel direct. Suite au Brexit, le nombre de députés européens passera de 751 à 705 [1]. Les sièges sont répartis entre les États membres en tenant compte de la taille de la population, et une fois élus, les membres des partis politiques nationaux se regroupent en groupes politiques transnationaux au sein du Parlement européen. Depuis les élections européennes de 2014, chaque groupe politique européen est encouragé à proposer directement un candidat à la présidence de la Commission européenne, permettant ainsi aux citoyens de voter indirectement pour le futur président de la Commission.

L’élection directe du Parlement européen est l’une des avancées du Traité de Lisbonne de 2007, qui, en tant que dernière étape historique du processus d’intégration européenne, a renforcé les pouvoirs du Parlement dans l’effort de réduire le déficit démocratique de l’Union et de renforcer sa légitimité [2]. Cependant, si pour certains « la démocratie représentative repose sur les élections » [3], pour d’autres l’Union n’a pas réussi à combler ce manque de légitimité démocratique. Les causes sont multiples : la nature et les pouvoirs de ses organes, la complexité de son fonctionnement et le faible taux de participation au vote, le manque de reddition des comptes, l’absence d’un espace public européen… Sont autant de facteurs qui poussent certains citoyens européens vers le scepticisme.

Une claire compréhension des différents organes de l’Union et de leurs rôles dans la prise de décision semble donc être nécessaire afin de mettre en perspective les accusations portées à l’égard de l’UE.

Le Parlement européen est le seul organe élu directement par les citoyens de l’Union, d’où découle son rôle de représentant de leurs intérêts. Les préoccupations citoyennes sont ainsi défendues lorsque le Parlement exerce son pouvoir de vote sur les législations, l’approbation du budget de l’Union, ainsi que la supervision du travail de la Commission – dont le Parlement en élit le Président [4]. Cependant son pouvoir législatif et budgétaire est partagé de manière égalitaire avec le Conseil de l’Union européenne qui est composé des ministres des États membres de l’UE et représente les intérêts des gouvernements. Il ne doit pas être confondu avec le Conseil européen, qui regroupe les premiers ministres et présidents des États membres. Le Conseil européen n’a pas de pouvoir décisionnel mais définit les orientations générales de l’Union et les priorités sur lesquelles elle doit se plonger. Dans le processus d’adoption d’actes législatifs, la Commission européenne, enfin, a un rôle fondamental au sein des structures de l’Union. C’est un organe qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble – dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux – et a le pouvoir de proposer les textes législatifs à soumettre au vote du Parlement et du Conseil, ainsi que de veiller à leur application dans les États membres [5].

Ce qui émerge est donc un système de gouvernance internationale unique, sui generis, dont la nature de ses organes et leurs caractéristiques se différencient largement de celles des États membres qui la composent. Le premier questionnement par rapport au système démocratique européen dépend ainsi du fait que la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et juridique, qui est le fondement des régimes démocratiques, n’est pas totalement assurée dans l’Union [6]. Celle-ci est ainsi accusée d’ingérence de l’exécutif dans le législatif, le Conseil « étant à la fois l’élément principal du "législateur communautaire", mais aussi un élément essentiel de l’exécutif » [7] . Le pouvoir exécutif est fragmenté entre la Commission, le Conseil et les gouvernements nationaux, tandis que la Commission, de son côté, possède à la fois des fonctions exécutives, législatives et judiciaires [8]. De plus, le Parlement européen, à la différence du parlement belge par exemple, n’a pas de pouvoir d’initiative législative. Il ne peut donc proposer de son propre chef des lois qui émergeraient directement des parlementaires élus. Cette compétence est confiée aux techniciens de la Commission, l’expertise étant l’élément qui permettrait de surmonter les divergences partisanes et nationales [9].

Aux critiques sur la répartition des pouvoirs au sein de l’UE s’ajoutent celles sur l’absence de légitimité démocratique face aux citoyens européens.

La complexité du fonctionnement de l’Union est perçue comme inaccessible par les citoyens. Cette distance entre citoyens et institutions européennes génère un manque d’intérêt à l’égard des affaires européennes, qui se traduit par un très faible taux de participation aux élections [10] . Depuis les premières élections de 1979, le nombre d’européens participant au vote n’a fait que décroître. En 2014 seulement 4 personnes sur 10 ont voté aux élections européennes (soit 42.54% de la population européenne [11]. Cette faible participation mine ainsi la légitimité du Parlement, qui en même temps est critiqué pour son absence de reddition des comptes (elle-même due au manque de lien direct entre les députés et leurs électeurs). D’un côté les citoyens votent pour des partis nationaux sur la base de thèmes et de revendications nationales. De l’autre, les décisions au sein de l’Union sont prises par des groupes politiques européens transnationaux qui regroupent des partis nationaux idéologiquement proches [12].

Néanmoins, la cause du déficit démocratique de l’UE qui semble trouver le plus de consensus parmi les experts semble être l’absence d’un espace public européen. La question est donc posée : peut-on avoir une démocratie européenne sans un peuple européen qui partage un sentiment d’appartenance à l’Union et sans « débats proprement européens [13] » ? Plutôt qu’un véritable lien entre les institutions européennes et la société civile, ce sont toujours des discours nationaux sur l’Europe qui prédominent.

Avec l’évolution des traités européens, beaucoup d’attention a été portée sur l’importance d’accroître la légitimité démocratique de l’Union. Au-delà de l’élection au suffrage universel des membres du Parlement européen, le Traité de Lisbonne a introduit les fondements démocratiques de l’Union : le principe d’égalité démocratique, de démocratie représentative et de démocratie participative [14] . Le principe d’égalité des citoyens trouve une importante concrétisation dans l’établissement du Médiateur européen pour les plaintes individuelles [15].

La démocratie représentative se fonde sur la représentation directe des citoyens au Parlement, tandis que le principe de démocratie participative trouve sa réalisation dans l’introduction d’instruments tels que l’initiative citoyenne européenne et le droit à la pétition. Alors que le droit de pétition et le médiateur européen étaient déjà prévus par le Traité de Maastricht de 1992, l’initiative citoyenne européenne a été introduite avec le Traité de Lisbonne, permettant à un million de citoyens originaires de différents États membres de présenter à la Commission de nouvelles propositions législatives [16] .

D’importantes réformes institutionnelles ont ainsi été introduites par le Traité de Lisbonne, dont l’apparition du nouveau système du « Spitzenkandidaten » initié en 2014 [17] . Il s’agit pour les groupes politiques de pouvoir désigner les candidats à la tête de la Commission (le nouveau Jean-Claude Juncker, pour mieux s’entendre). Cela permettrait ainsi de renforcer non seulement le contrôle du Parlement sur la Commission mais aussi de renforcer la transparence de cette nomination à l’égard des citoyens européens.

Nombreux pas ont donc été faits en direction d’une majeure légitimité démocratique européenne, qui semble toutefois encore à conquérir. L’on comprend alors mieux les efforts entrepris par le Parlement européen dans le lancement d’une campagne électorale qui vise à mobiliser les citoyens européens au niveau local [18]. Des rencontres d’information sont organisées dans tous les États Membres afin d’activer des volontaires sur place pour sensibiliser leurs proches à l’importance du vote et susciter le rapprochement des institutions et des citoyens. Reste à voir si cette campagne sera suffisante pour faire émerger un véritable sentiment collectif et citoyen européen, et sous quelle forme.

À nous donc de saisir ces opportunités pour façonner l’Europe de demain à notre image. Au-delà du positionnement individuel et de l’idée qu’on puisse avoir de l’Union européenne, ces élections donneront la parole aux citoyens. Ceux-ci auront la responsabilité du choix, entre demeurer spectateur amer face aux évolutions politiques, ou agir et se positionner pour un avenir commun.