Élections en RDC, avancer sans oublier

Le 28 novembre 2011, les Congolais ont voté pour élire un président de la République et une nouvelle Assemblée nationale. C’était les deuxièmes élections démocratiques libres en près de 50 ans. Depuis, le pays traverse une nouvelle crise politique qui risque de mettre en péril la poursuite du processus électoral et la – déjà fragile – démocratisation du pays. La récente visite de nos partenaires de la République démocratique du Congo (RDC), Monseigneur Joseph Banga, Vice-président de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO), et Sœur Marie-Bernard Alima, Secrétaire générale de la Commission Épiscopale Justice et Paix (CEJP) de la RDC, était l’occasion de revenir sur le processus électoral et d’interpeller plusieurs décideurs politiques belges et européens sur la situation actuelle, floue et préoccupante, régnant en RDC. Pour nous, c’est aussi l’occasion de joindre nos recommandations à celles de nos partenaires afin que le processus électoral se poursuive de façon libre, transparente et dans le plus grand respect des droits de l’Homme.

Malgré de nombreuses contestations suite à des irrégularités observées le jour du scrutin et durant le processus de compilation des résultats, Joseph Kabila est reparti pour un nouveau mandat de cinq ans et la vie politique reprend progressivement son cours. Certains continuent à réclamer une annulation des résultats des scrutins. Mais il faut se rendre à l’évidence : les propositions de recomptage des voix ou d’organisation de nouvelles élections ne sont pas faisables, pour des raisons logistiques, financières et politiques. Le message de la CENCO est donc celui-ci : par réalisme, il faut accepter la réélection de Joseph Kabila et aller de l’avant. Accepter ne signifie pas oublier, que du contraire. Les Congolais doivent rester attentifs à la politique du nouveau gouvernement et montrer qu’ils suivent de près les mesures qui sont prises. Il ne faut surtout pas laisser Kabila oublier qu’il est un président « mal élu » ressorti fragilisé de ces élections et ayant perdu une bonne partie de la confiance de ses concitoyens, nous rappelait Monseigneur Banga. La population doit retirer de tous ces événements une vigilance accrue plutôt qu’un découragement et un sentiment d’impuissance.

Le principal enjeu est aujourd’hui la poursuite du processus démocratique dont la prochaine étape est l’organisation des scrutins provinciaux et locaux, afin de conduire à son terme le cycle électoral entamé en 2011. Un retard a déjà été pris par rapport au calendrier initial puisque les élections provinciales étaient en principe prévues en mars 2012. Le vice-président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Jacques Djoli, a annoncé le 19 avril dernier sur la radio onusienne Okapi que les prochains scrutins auront tous lieu à partir de janvier 2013. D’ici là, certaines recommandations de nos partenaires, auxquelles nous nous associons, pourraient permettre d’éviter de replonger le pays dans la situation litigieuse qu’il traverse actuellement.

Pour aller au delà de la crise politique actuelle, le rétablissement du dialogue entre le pouvoir et l’opposition est urgent. Rappelons que le principal candidat de l’opposition, Etienne Tshisekedi, affirme toujours être le président officiellement élu. Son parti, l’UDPS, a notamment radié 33 députés qui n’ont pas respecté la consigne du leader qui leur interdisait de siéger à l’Assemblée [1]. L’UDPS reste donc campé sur sa position et refuse toujours le dialogue, que ce soit avec le pouvoir ou avec la communauté internationale. Comme le rappelle les membres de la CENCO, les adversaires politiques ont « le devoir et la responsabilité de travailler à sortir le pays du blocage » [2]. Les évêques congolais ont d’ailleurs rencontré les ex-candidats à la présidence au début de l’année afin d’essayer de mettre en place une dynamique de dialogue qui n’a malheureusement pas encore porté ses fruits. Ils ont invité les protagonistes à prendre leurs responsabilités car ils craignent que « les tensions n’éclatent en une crise grave et difficile à dénouer » [3]. Ils ont également appelé la police et l’armée à ne pas répondre à des ordres mettant en péril l’intégrité de la population. Si la situation venait à s’enliser, Mgr Banga affirme que la CENCO pourrait se positionner dans un rôle de médiateur, bien qu’elle préfère rester en dehors du jeu politique.

La nécessaire réforme de la CENI

Avant d’organiser les prochains scrutins, la plupart des observateurs nationaux et internationaux s’accordent à dire qu’il faut revoir l’organisation, la composition et le fonctionnement de la CENI. En effet, il y avait, avant même le scrutin du 28 novembre dernier, de forts soupçons de connivence entre le président de la CENI, Daniel Ngoy Mulunda, et le président sortant, Joseph Kabila. Dès l’annonce de la composition de la CENI, cela a donc mis en cause l’impartialité de cette institution. D’autre part, la CENI avait prévu un calendrier électoral très serré qui n’a pas permis de préparer sereinement ces élections. La distribution du matériel électoral (sensible et non sensible) n’a pas non plus été assurée de manière régulière et complète dans tous les bureaux de vote. Certains centres n’ont pu ouvrir leurs portes le jour J pour cause d’éléments manquants. Une autre controverse concerne l’accès des observateurs et parfois même des témoins à des copies certifiées des résultats ou aux centres locaux de compilation des résultats. L’accès leur a également été refusé au centre national de traitement des résultats. Toutes ces zones d’ombre paraissent donc suffisantes pour discréditer la CENI actuelle et les résultats qu’elle a publiés. Pour que la poursuite du cycle électoral puisse se faire dans de meilleures conditions, la CENI doit regagner en crédibilité. C’est pourquoi nous appelons à une réforme de cette commission, qui doit impérativement passer par une réorganisation de son Bureau. La société civile devra jouer un rôle important dans cette réforme et dans la conception des améliorations à y apporter.

Révision du fichier électoral

Parallèlement à la réforme de la CENI, plusieurs autres points d’attention sont essentiels à prendre en compte. Parmi ceux-ci, une révision complète du fichier électoral. En effet, plusieurs citoyens n’ont pas trouvé leur nom sur les listes le jour du scrutin. La CENI a donc autorisé au dernier moment le vote des « omis ». Ces derniers représentaient au final 17% des votants [4]. À l’inverse, certains citoyens étaient inscrits deux fois dans le fichier. Cela peut laisser croire que certaines personnes auraient pu voter dans plusieurs bureaux de vote différents, ce qui a également participé à alimenter les suspicions autour du scrutin et de l’institution qui l’organise. Une révision du fichier électoral avant les prochains scrutins est donc nécessaire afin de s’assurer de l’inscription de tous les citoyens sur les listes et de supprimer les doublons.

Éducation civique de la population et de la classe politique

À long terme, un travail d’éducation civique de la population est essentiel. En RDC, plus d’un tiers (33%) des personnes de plus de 15 ans sont analphabètes [5]. Les faiblesses du système éducatif justifient donc un besoin important d’éducation civique et électorale auprès de la population afin d’informer chaque citoyen de ses devoirs et ses droits, dont le vote fait partie. Une formation politique des candidats semble également nécessaire afin de limiter la « politique du ventre », c’est-à-dire le fait de voir de nombreux candidats se présenter pour le salaire et les avantages du poste plutôt que pour défendre de réelles convictions politiques. Les candidats doivent donc être davantage incités à formuler un programme politique concret et à réellement jouer leur rôle d’élu ou d’opposant. Lors du dernier scrutin, les électeurs, peu informés, ont davantage voté pour les personnalités locales que pour leur programme électoral puisque ceux-ci étaient inexistants ou très sommaires. Enfin, il ne faut pas oublier de former davantage les témoins des partis politiques. En effet, selon nos observateurs sur place le jour du scrutin, ceux-ci n’avaient parfois pas bien compris leur rôle, ce qui a pu participer à alimenter la confusion dans certains bureaux de vote et n’a pas permis d’amener des réelles preuves d’éventuelles fraudes lors du jugement de certains contentieux électoraux.

Revoir les règles de financement des partis politiques

Les règles de financement des partis politiques restent également à définir afin de ne pas assister à des dérapages comme on a pu en observer durant la campagne. Le camp du président sortant est notamment soupçonné d’avoir utilisé les moyens de l’État afin de mener sa campagne, par exemple lors de ses déplacements avec un hélicoptère de la présidence de la République. Une juste répartition des moyens alloués amènera plus d’égalité dans la représentation des sensibilités politiques et permettra peut-être de réguler le nombre très élevé de partis politiques et de candidats. En effet, des règles de financement plus strictes permettraient sans doute à moins de partis politiques de se présenter, ce qui pourrait diminuer la confusion engendrée par le nombre très élevé de partis et candidats enregistrés.

Il est essentiel que le respect des droits de l’Homme et de la liberté d’expression soit garanti sur l’ensemble du territoire congolais. En effet, après les scrutins, le pouvoir a mis en place des mesures de maintien de l’ordre strictes et impressionnantes (interdiction de tout rassemblement public, suspension du service de message SMS, hommes armés en masse dans les rues, etc.) qui bafouaient totalement certaines libertés fondamentales. Cette mainmise du pouvoir sur l’espace public a créé un sentiment d’amertume au sein de la population et a renforcé les soupçons de fraudes chez certains citoyens : le pouvoir les muselait pour limiter la contestation. Bien que certaines mesures sont aujourd’hui levées, la situation des droits de l’Homme reste préoccupante, comme nous le démontre la récente volonté du Ministère de la Justice de censurer le film de Thierry Michel « L’affaire Chebeya, un crime d’État ? » qui met en lumière l’implication du gouvernement dans l’assassinat de ce défenseur des droits de l’Homme en RDC. Cette censure témoigne de la volonté du nouveau gouvernement d’éluder des questions pourtant essentielles à l’avènement de la démocratie. En effet, l’interdiction de diffusion est très mal vécue par bon nombre d’organisations de la société civile, congolaise et internationale, qui y voient un test de maturité démocratique et de respect de la liberté d’expression en RDC. Parallèlement, le procès en appel demandé par les familles et les associations de défense des droits de l’Homme se fait encore attendre.

Par ailleurs, de nombreux dérapages et violences sont survenus avant, pendant et après les élections du 28 novembre 2011. On pense notamment aux tirs mortels sur des civils par des membres de la garde républicaine le dernier jour de la campagne à Kinshasa. Il est nécessaire et urgent de poursuivre les responsables de tous ces actes, indépendamment de leur camp politique, afin que la liberté de rassemblement et de manifestation publique soit respectée et renforcée par ces actions en justice.

Le renforcement de la gouvernance, notamment dans le secteur des ressources naturelles, passe par la mise en place du processus de décentralisation. Cela est nécessaire pour améliorer l’état de la démocratie en RDC. Cependant, la décentralisation ne doit pas être un prétexte pour ralentir, voire annuler, l’organisation des prochains scrutins. En effet, les scrutins locaux sont essentiels afin que le pouvoir central ne nomme pas directement les représentants des pouvoirs locaux. Pour accélérer le processus de décentralisation, les lois qui y ont attrait pourraient être simplifiées afin que le manque de moyens humains, juridiques et financiers ne soit pas un frein à leur mise en place.

Par ailleurs, un renforcement de l’administration, une lutte contre la corruption et l’impunité et une sécurisation de la population, essentiellement à l’est sont autant de chantiers à mener pour l’instauration d’une bonne gouvernance.

Dans sa déclaration de janvier 2012, l’Épiscopat congolais soulignait que « l’on ne construit pas un État de droit dans une culture de tricherie, de mensonge et de terreur, de militarisation et d’atteinte flagrante à la liberté d’expression » [6]. La Commission Justice et Paix Belgique francophone approuve ce fondement et émet les recommandations ci-dessous dans ce sens : le peuple congolais fondait un grand espoir dans l’exercice électoral de novembre 2011 et est aujourd’hui désabusé. Il s’est senti manipulé et a perdu confiance. De nombreux Congolais n’en sont cependant pas moins découragés et attendent Kabila au tournant, guettant son moindre faux-pas. Maintenant que le nouveau gouvernement, dirigé par le Premier Ministre Matata Ponyo, a été investi, sa mission première est donc de ramener la confiance au sein du peuple en prenant en considération les messages clairs qui ont été adressés au chef de l’État et à sa politique : des réformes sociales, de la transparence et un renforcement de la gouvernance dans tous les secteurs.