Violations des droits humains au Burundi et en RD Congo : quel rôle pour la Cour pénale internationale ?

Étude

De graves violations des droits humains s’observent aujourd’hui au Burundi et en RD Congo, face à ces actes inacceptables, la Commission Justice et Paix s’est interrogée sur le rôle de la justice internationale et plus particulièrement de la Cour Pénale Internationale.

Thème  : Démocratie ; Justice sociale ; Droits humains
Auteur  : Elise Kervyn
Nombre de pages : 46 p.
Éditeur : Commission Justice et Paix
Prix : 8 €

La RD Congo et le Burundi traversent respectivement des crises politique majeures. Les conséquences dépassent largement le simple blocage politique : de graves violations des droits humains sont commises et un climat d’impunité prévaut. Face à ces actes inacceptables, la Commission Justice et Paix Belgique s’est engagée dans la recherche de solutions. Cette étude – qui se concentre sur le rôle de la Cour Pénale Internationale (CPI) – s’inscrit dans cette dynamique. Alors qu’une enquête pour crimes contre l’humanité s’est ouverte au Burundi, ce dernier a décidé de quitter la CPI remettant en cause son indépendance et dénonçant un "acharnement" vis-à-vis du continent africain.

En RD Congo, aucune enquête n’est encore ouverte pour les crimes commis dans le cadre de la crise actuelle. Nous défendons cependant l’ouverture d’une telle enquête si les juridictions congolaises ne se décident pas à ouvrir, dans un délai raisonnable, des poursuites à l’égard des responsables de ces crimes. Pour parvenir à restaurer la justice, l’intervention de la CPI ne saurait suffire. Son rôle doit s’appréhender de manière complémentaire avec l’intervention des tribunaux nationaux ou des Commissions de Vérité et de Réconciliation. Par ailleurs, la justice n’est qu’une partie de la solution pour l’instauration d’une paix durable. La communauté internationale a également un rôle à jouer, et notamment dans le soutien qu’elle peut apporter pour le respect de l’alternance démocratique et des droits fondamentaux des citoyens burundais et congolais. Nous vous proposons de revenir sur ces questions au travers de cette étude qui s’adresse aux citoyens du monde sensibles aux enjeux des droits humains, de démocratie, de justice et de paix.

Table des Matières

INTRODUCTION

PARTIE 1 : COMPRENDRE LA CPI ET SON ORGANISATION

  1. L’idée d’une Cour Pénale Internationale
  2. Compétences de la CPI
  3. Une enquête à la CPI
  4. Conclusion

PARTIE 2 : LE BURUNDI

  1. Un climat de terreur et d’impunité
  2. Une enquête s’ouvre au Burundi
  3. L’enquête : Quel impact sur le terrain ?
  4. Conclusion

PARTIE 3 : LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

  1. Une crise politique qui ne finit pas
  2. Un rôle pour la CPI ?
  3. Conclusion

PARTIE 4 : CRITIQUES, SOLUTIONS ET CONCLUSIONS

  1. Évaluation critique de la CPI
  2. Solutions pour une justice pénale internationale
  3. Quelle suite ?

REMERCIEMENTS

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