UE et Libye : complices de graves violations de droits humains

Fin 2017, une vidéo de CNN montrant des migrants d’Afrique subsaharienne vendus aux enchères sur un marché d’esclaves en Libye avait suscité l’indignation de la communauté internationale et permis de faire la lumière sur le calvaire que vivent les centaines de milliers de migrants en Libye. Ce drame humain n’est pourtant ni nouveau ni inconnu. Mais comment peut-on encore parler d’esclavage en 2018 ? Et comment avons-nous pu en arriver là ? Analyse.

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REUTERS Stefano Rellandini

Des conditions de détention inhumaines

Point de passage stratégique vers l’Europe miné par des groupes armés, la Libye est devenue un véritable enfer pour des centaines de milliers de personnes piégées dans le pays. En décembre 2017, plus de 400 000 personnes étaient enregistrées par l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) en Libye où le nombre total de migrants est pourtant estimé entre 700 000 et un million . Par ailleurs, le Haut Commissariat pour les Réfugiés des Nations Unies (HCR) dénombre plus de 53 000 personnes actuellement enregistrées en tant que réfugiées ou demandeuses d’asile. Ces personnes viendraient en majorité d’Afrique subsaharienne, puis de pays nord-africains. On trouverait également quelques personnes provenant d’Asie et du Moyen-Orient [1].

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Flickr Karim Haddad

Interceptés en mer Méditerranée par les garde-côtes libyens ou arrêtés à des postes de contrôle, de nombreux migrants et réfugiés finissent leur périple dans des centres de détention. Fin 2017, ils étaient ainsi près de 20 000 à être officiellement détenus dans des centres gérés par le gouvernement libyen (le Service de lutte contre l’immigration illégale). En juin 2018, ce nombre serait descendu à 9 000, mais selon Amnesty international « on vide les centres de détention pour mieux les remplir ».

Le système d’incarcération n’est pas du tout réglementé en Libye. De nouveaux centres apparaissent ainsi du jour au lendemain, parfois gérés par des groupes armés et milices qui en profitent pour dépouiller les personnes migrantes de leurs effets personnels, les obliger à travailler pour acheter leur libération ou extorquer d’importantes rançons. Selon les rapports et témoignages recueillis par les organisations non gouvernementales (ONG) ayant accès à certains centres, les personnes enfermées vivent quotidiennement l’horreur et sont victimes des pires sévices. Des membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU) y ont vu « des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants émaciés et traumatisés, empilés les uns sur les autres, enfermés dans des hangars et dépouillés de leur dignité ». Entassés avec un accès restreint à des sanitaires, privés d’eau potable, de nourriture, d’accès à l’extérieur, de soins médicaux et de systèmes de ventilation adéquats, nombre d’entre eux souffrent de malnutrition et de diverses maladies. Beaucoup sont aussi victimes de traitements inhumains et dégradants, de viols et tortures, battus parfois jusqu’à la mort pour avoir demandé de la nourriture, un traitement médical ou bien des informations sur leur sort. Sans système judiciaire efficace, ces personnes n’ont malheureusement aucune possibilité de recours contre leur détention. Ceux qui sont libérés se retrouvent sans argent et sans papier d’identité, ce qui les rend susceptibles d’être à nouveau arrêtés et détenus. Il s’agit donc d’un réel cercle vicieux sans fin pour la plupart. Le Haut Commissaire aux droits de l’Homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, n’a pas hésité à qualifier la souffrance de ces personnes « d’outrage à la conscience de l’humanité ».

Réfugié ou migrant : quelle est la différence ?

Souvent assimilés, voire confondus, les termes « réfugié » et « migrant » renvoient pourtant à deux réalités bien différentes. Défini par la Convention de 1951, un réfugié est une personne qui fuit des conflits armés ou la persécution du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. Un migrant, quant à lui, choisit volontairement de quitter son pays, non pas parce que sa vie est en danger, mais pour des raisons économiques, politiques ou culturelles (par exemple pour trouver du travail, étudier ou retrouver sa famille). Cette distinction est capitale car les obligations des gouvernements varient selon le statut de la personne. Alors qu’il n’existe aucun droit général d’entrée et de séjour pour les migrants (soumis aux lois et procédures nationales en matière d’immigration), les États ont par contre le devoir de protéger les réfugiés qui demandent l’asile sur leurs territoires et à leurs frontières. Ils ne peuvent donc ni les expulser ni les renvoyer vers un pays où leur vie et liberté seraient menacées. Dans cette analyse, le terme « personnes migrantes » sera utilisé pour désigner toutes les personnes qui se trouvent en Libye, qu’elles soient demandeuses d’asile ou migrantes.

Un trafic d’êtres humains hautement organisé

L’horreur ne se limite pas à ces centres de détention où les droits humains sont quotidiennement bafoués. Selon l’ONU, les personnes entre les mains des trafiquants et des réseaux de passeurs contrôlés par des milices seraient encore plus nombreuses. En effet, depuis la fin du régime de Mouammar Kadhafi en 2011 et l’absence d’autorité centrale efficiente, des groupes armés et milices locales ont pris le contrôle de certaines régions du pays. Ces derniers profitent du flux de personnes migrantes non désirées par les Européens pour opérer un trafic d’êtres humains à grande échelle.

Tout au long de leur voyage, les personnes migrantes sont donc la proie de groupes armés et réseaux de passeurs, qui, parfois avec la complicité de gardiens ou garde-côtes, les dupent, les enlèvent puis tentent de leur extorquer de l’argent ou d’obtenir des rançons de leur famille sous menace de mort ou de torture. Certains sont également vendus sur des marchés pour des sommes variant entre 500 et 700 dinars libyens (soit environ 435 dollars) avant d’être soumis au travail forcé ou à l’exploitation sexuelle. L’OIM dénonçait déjà en avril 2017 une traite d’êtres humains de plus en plus fréquente et des réseaux de plus en plus puissants . Les migrants et réfugiés sont donc, pour ainsi dire, devenus une marchandise très lucrative pour ces criminels.

Une situation qui ne date pas d’hier

La communauté internationale, qui s’en est récemment indignée, a semblé découvrir cette réalité. Ceci n’est pourtant ni nouveau ni inconnu. Déjà du temps de Kadhafi, le sort des personnes migrantes était relativement similaire ce qu’elles vivent actuellement. Des milliers de personnes étaient emprisonnées, maltraitées et contraintes de travailler pour être libérées.

Depuis 2017, l’Italie, avec le soutien de ses homologues européens, signe des accords avec la Libye afin d’empêcher les réfugiés et les migrants de se rendre en Europe. Ceux-ci permettent notamment aux avions et navires italiens de renforcer les contrôles maritimes et terrestres depuis la Libye. Mais ces accords ne sont pas non plus nouveaux. Ils existaient déjà en 2008. Les États membres de l’UE, qui souhaitaient endiguer les flux de migration, avaient, il y a dix ans déjà, trouvé dans la Libye le partenaire idéal. En effet, en plus d’être un point géostratégique sur la route vers l’Europe, la Libye n’est pas signataire de la Convention relative au statut des réfugiés. Elle ne dispose donc d’aucune législation nationale ni mécanisme protégeant les demandeurs d’asile en Libye. Au contraire, le droit libyen est très sévère face aux entrées, séjours et sorties illégales du territoire, passibles de peines de prison, d’amende ou d’expulsion. Le HCR tente d’apporter son aide aux réfugiés et migrants mais sa non-reconnaissance par les autorités libyennes met à mal son travail. La détention arbitraire et à durée indéterminée est donc pour l’instant le seul mode de gestion de la migration dans le pays.

Une responsabilité partagée

Bien que non nouvelle, la situation s’est récemment aggravée avec la fermeture par l’UE de la route migratoire de la mer Égée, des Balkans, puis de la Méditerranée centrale. Des milliers de personnes se sont ainsi retrouvées piégées en Libye, à l’intérieur de ce pays plongé dans le chaos. Autrefois pays de transit, la Libye est ainsi devenue un point de non-retour pour ces personnes bloquées dans des centres de détention ou vendues comme esclaves et sans moyen de rentrer dans leur pays d’origine.

Les États membres de l’UE, et certains politiciens qui ont fait de la migration leur cheval de bataille, semblent être obsédés par une seule chose : la diminution du nombre d’arrivées de personnes migrantes, quel qu’en soit le coût financier [2] ou humain. Et contrairement à ce que certains disent, cela a marché. Les arrivées par la Méditerranée ont diminué de moitié par rapport à l’année dernière. Les traversées depuis la Libye vers l’Italie ont, quant à elles, baissé de 74%. Ceci est le résultat de l’assistance technique apportée par l’UE qui a formé les garde-côtes libyens et fourni des équipements, tels que des navires. L’UE aurait également conclu des accords avec les milices locales afin de renforcer les contrôles aux frontières.

Cependant, ceci est loin d’être une bonne nouvelle. Au contraire, si le nombre de traversées a nettement diminué, le voyage est devenu deux fois plus dangereux. Le taux de mortalité est, en effet, passé à 1 pour 14 personnes dans les trois premiers mois de 2018, contre 1 pour 29 personnes durant la même période en 2017. Selon Médecins Sans Frontières, rien qu’entre juin et juillet 2018, plus de 600 personnes, dont des bébés et de jeunes enfants, seraient mortes en Méditerranée. Cela peut s’expliquer, d’une part, par la collusion entre les garde-côtes libyens et les réseaux de trafiquants dont les manœuvres contribuent parfois à la noyade des personnes se trouvant à bord de bateaux de fortune. D’autre part, par les intimidations dont sont victimes les ONG en mer qui tentent de secourir ces personnes et qui les empêchent de leur venir en aide. Pour couronner le tout, l’Italie a décidé en juin d’interdire complètement l’accès à ses ports aux ONG qui portent secours aux migrants, les accusant d’inciter les départs et d’aider les passeurs. Le refus de nombreux pays de l’UE d’autoriser le débarquement des rescapés de l’Aquarius et du Lifeline en juin 2018 a ainsi représenté l’apogée de politiques de moins en moins humaines et solidaires [3]. L’UE semble désormais faire complètement abstraction des souffrances de ces personnes migrantes, ne leur laissant comme ultime choix la détention, l’esclavage ou la noyade.

Quelles sont les solutions ?

L’OIM mène activement un programme de rapatriement volontaire depuis la Libye. Entre janvier 2017 et mai 2018, 26 383 personnes ont ainsi pu rentrer chez elles . Le HCR a, quant à lui, évacué 1 474 réfugiés et demandeurs d’asile vulnérables. Mais si ces programmes permettent d’en sauver certains, ils ne sont ni suffisants ni une solution à long terme.

Surtout pour les demandeurs d’asile qui fuient des persécutions dans leur pays d’origine et ont donc besoin de protection internationale. Malheureusement, à ce jour, sur les 25 000 places offertes par certains pays européens, moins de 2 000 réfugiés ont déjà été réinstallés. La Belgique, par exemple, est loin d’avoir accueilli les 3 812 personnes arrivées en Grèce et en Italie qu’elle s’était engagée à réinstaller en 2016. Proportionnellement, elle se situe même en dessous de la moyenne européenne. Il faut donc, tout d’abord que les États membres de l’UE respectent leurs engagements, puis s’engagent à recevoir plus et de manière plus équitable les demandeurs d’asile [4].

Pour l’instant, et ce malgré les nombreuses dénonciations des défenseurs des droits humains, l’UE s’enfonce dans une politique migratoire uniquement focalisée sur ses frontières. Le dernier accord sur les migrations de juin 2018 n’apporte aucune solution. Au contraire, il s’obstine à renforcer davantage les frontières de l’UE, comme en Libye, et ne se base, encore une fois, que sur la seule bonne volonté de quelques États qui hébergent des centres d’accueil.

Comme le soulignent des chercheurs, les frontières n’ont jamais été aussi fermées qu’actuellement. Et pourtant il n’y a jamais eu autant de migrants. Le degré d’ouverture ou de fermeture des frontières n’aurait donc aucune influence sur les flux migratoires. Seulement sur leur dangerosité . L’UE doit urgemment revoir sa politique migratoire en ouvrant des voies de passage sûres et légales, en mettant un terme aux intimidations dont sont victimes les ONG et en assurant qu’un nombre suffisant de bateaux effectue des missions de recherche et de sauvetage en mer. Ceci permettrait d’éviter de nombreux accidents et morts dans les eaux de la Méditerranée.

Enfin, il est indispensable que l’UE conditionne sa coopération avec la Libye à la protection des droits humains. Elle doit ainsi avoir comme condition impérative l’arrêt immédiat des détentions arbitraires de toutes les personnes migrantes. En l’absence d’État de droit et de gouvernement efficient, il est peu probable que les autorités libyennes signent la Convention sur le statut des réfugiés et adoptent une loi relative au droit d’asile. L’UE peut, en revanche, l’encourager à le faire ainsi qu’à reconnaître le HCR pour lui permettre de remplir son mandat.

Ce n’est qu’à partir de là que les pays membres de l’UE retrouveront leurs principes d’humanité et de solidarité, censés leur être si chers.

Célia Nsele et Agathe Smyth


Notes

[2Depuis 2011, l’UE a alloué plusieurs millions d’euros à la Libye. Suite au plan d’action de la Commission européenne pour soutenir l’Italie, présenté le 4 juillet 2017, une nouvelle enveloppe de 46 millions d’euros a été débloquée pour renforcer les capacités des autorités libyennes en matière de gestion intégrée des migrations et des frontières. Au total, 136 millions d’euros ont été engagés en faveur de la Libye au titre du fonds fiduciaire depuis janvier 2017. D’après des ONG, par peur de représailles, l’actuel gouvernement libyen paierait les groupes armés présents dans le pays. D’une certaine manière, l’argent de l’UE irait donc dans leurs poches.

[4Le règlement de Dublin impose au premier pays d’accueil (donc d’entrée sur le territoire de l’UE) d’examiner la demande d’asile. Il fait ainsi peser une responsabilité énorme et disproportionnée aux pays méditerranéens par lesquels arrivent les personnes migrantes. Bien que réclamée par les États du Sud de l’Europe, sa réforme est pour l’instant toujours vivement rejetée par d’autres États, notamment ceux d’Europe centrale et de l’est.

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