L’exercice des droits de l’Homme en Afrique centrale : défis et opportunités

Septante années après l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les droits humains ne sont toujours pas garantis en Afrique centrale. Si le contexte demeure instable, la lutte contre les violations des droits humains doit se poursuivre à tout prix.

Le septantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) est l’occasion de nous interroger sur son application en Afrique centrale, et plus particulièrement dans la région des Grands lacs (aux Burundi, Rwanda et en République démocratique du Congo). Quels en sont les perspectives et acteurs ?

Un contexte précaire qui n’enlève rien à la pertinence des droits humains

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, à la création de l’ONU, les États ont adopté un ensemble de règles qui concernent chaque individu sans distinction aucune : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Cela a été fait pour ne plus voir se répéter les horreurs de la guerre. Il s’agit donc d’un ensemble de principes qui reconnaissent à tous les êtres humains le droit à la vie, à la dignité, à l’égalité, à la sécurité, à la santé, à la liberté d’expression et d’opinion, à l’éducation, et à une justice équitable. Ces droits sont universels, c’est-à-dire communs à tous et applicables partout dans le monde, même en Afrique où, quelques années plus tard, en 1981 fut adoptée la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples lors de la 18e Conférence de l’Organisation de l’Unité Africaine.

Comme le précise son préambule, cette Charte africaine s’appuie sur la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), la Charte des Nations unies ainsi que sur la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, tout en « tenant compte des vertus de leurs traditions historiques et des valeurs de la civilisation africaine qui doivent inspirer et caractériser leurs réflexions sur la conception des droits de l’homme et des peuples ».

Parler alors des droits de l’Homme peut à priori, sembler très théorique dans un environnement de pauvreté [1]. Mais, en réalité, la question des droits humains reste fondamentalement concrète, même en Afrique Centrale où :

  • Le salaire mensuel minimum garanti est inférieur à 100€,
  • Un seul médecin est disponible pour 2.000 habitants,
  • Une infime part du budget national est allouée à la santé et à l’éducation.

Source  : in « L’année stratégique », Analyse des enjeux internationaux, Direction de Pascal Boniface, IRIS/ Armand Colin.

Dans ce contexte de sous-développement manifeste et d’extrême pauvreté [2], la situation des droits humains comme on le voit reste précaire.

Cela nous pousse à nous demander s’il est possible pour un peuple paupérisé d’apprécier la liberté d’expression alors qu’il lui est interdit de s’exprimer ? Comment un parent, dont les enfants ne vont pas à l’école et qui vit en deçà du seuil minimal de pauvreté, peut-il apprécier le droit à l’éducation pourtant dit fondamental et universel [3] ? Comment l’ouvrier habitant un bidonville peut-il comprendre la notion de droit de propriété ? A l’inverse, n’est-il pas injuste de protéger le droit de propriété des grandes entreprises (minières surtout) étrangères dont le budget total dépasse, quelquefois considérablement, le budget des États au détriment desquels elles occupent une place dominante ?

Comment accéder à la liberté d’expression, alors que les journaux se trouvent souvent entre les mains des politiques ou celles de sociétés ayant leur siège en dehors de cette région d’Afrique ? Peut-on alors vraiment parler des droits humains dans ce contexte centre-africain où les activistes des droits de l’Homme sont réprimés de façon régulièrelorsqu’ils essaient de revendiquer leurs droits ?

Ces droits humains n’y sont donc ni garantis, ni protégés et ne revêtent pas la même signification et importance selon le pays et la région. Malgré tout, cela n’enlève rien à leur pertinence et nous pousse d’autant plus à en parler et lutter contre leurs violations nombreuses.

Application sélective des droits humains

Les pays africains, en voulant adapter ces grands principes à leur propre culture dans la pratique, ont voulu instituer un cadre de référence adéquat : la charte Africaine. Pourtant, dans les pays d’Afrique centrale, les lois internes semblent préférer retenir des formules insistant davantage sur les obligations des individus à l’égard de la société plutôt que sur les droits garantis aux individus pris isolement.

La timidité des États à se retrouver dans l’obligation d’assurer l’intégralité des droits de l’Homme pourrait se faire ressentir dans la pratique voire à la lecture des textes constitutionnels de certains pays. Par exemple : la liberté d’expression y est limitée, le droit de grève quasi-inexistant, etc.

De surcroît, comme si certains pays cherchaient à s’en réserver la pratique, on peut encore faire remarquer la réticence de certains gouvernements à abolir complètement la peine de mort et à bannir la torture .

Engrenage régional et constat amer

Au vu de ce qui précède, on remarque que l’exercice effectif des droits de l’Homme en Afrique centrale demeure plutôt hypothétique. Bien que le cadre juridique soit clair, des graves violations sont toujours commises. Certaines situations de dépassement ont été référencées abondamment, y compris dans lerapport Mapping [4] pour le territoire de la République Démocratique du Congo ou au Burundi, qui s’est par ailleurs retiré récemment de la Cour Pénale Internationale. A la veille des élections en RD Congo et dans une situation sociopolitique sensible au Burundi, toute étincelle est redoutable. La pacification de la région passera aussi par le renforcement et la légitimation des institutions.

Ces enjeux liés aux droits humains doivent nécessairement être abordés au niveau régional, tant les pays d’Afrique centrale sont liés par leur histoire et la mobilité régionale. Le contexte de précarité est partagé par de nombreux pays de la région. On y dénombre plus de six millions de morts ces deux dernières décennies, ce qui devrait constituer une alerte suffisante. Une stabilisation régionale, soutenue par la communauté internationale, est donc indispensable pour le bien-être des populations concernées.

Les destins de ces pays demeurent aussi, largement interdépendants. Il suffit de penser aux échanges économiques transfrontaliers existants ou aux rébellions qui se déplacent d’un territoire à l’autre. La pacification de la région passe par un renforcement de la légitimité des institutions qui doivent se focaliser sur le bien-être de tous les habitants sans distinction.

En RD Congo, au moins 13,1 millions de personnes auront besoin d’assistance et de protection humanitaires en 2019. Plus de 2 millions d’enfants de moins de 5 ans souffriront encore de malnutrition aiguë sévère - soit 12% du total mondial - et des épidémies de maladies, dont le choléra, touchent des dizaines de personnes .

La communauté internationale doit donc se saisir de cette question en prenant en compte les réalités transfrontalières comme celles de la Conférence Internationale de la Région des Grands Lacs (CIRGL) car tout danger aurait de facto un impact régional. L’embrasement est donc un risque non négligeable.

Quelles perspectives pour les acteurs en Afrique centrale ?

Le respect des droits humains demeure la base de tout développement. Différents acteurs peuvent y contribuer. La société civile, premièrement, qui se décline sous la forme d’ONG locales de plus en plus présentes, ou sous la forme de groupes activistes courageux et infatigables, se mobilise au quotidien pour veiller au respect des droits humains et s’époumone à chaque transgression. Ils sont pour beaucoup un symbole d’espoir et de protection des populations. Les études et campagnes que ces organisations mènent permettent de tirer la sonnette d’alarme, de référencer les crimes commis, d’attirer l’attention sur des situations inacceptables, de dénoncer les réalités structurelles qui brident le développement de la région… Toutes ces actions, cumulées et régulières, mèneront potentiellement au changement. Il est donc crucial de soutenir leur action.

La presse généraliste joue également un rôle-clef, via une veille politique assidue. Elle constitue une caisse de résonnance aux mobilisations et s’efforce d’assurer un archivage. Elle mérite un renforcement de capacité et un équipement adéquat.

Les responsables politiques jouent évidemment un rôle central dans l’attention sociopolitique portée aux droits humains. De plus, il faudrait appuyer l’autonomisation et la séparation des pouvoirs traditionnels, renforcer la capacité des médias et de leurs acteurs afin que les gouvernements ne se dérobent pas à leurs fonctions principales : offrir aux populations une sécurité maximale, des emplois et des services de base de qualité (approvisionnement en eau, électricité et voies de communication, etc.).

Les citoyens, enfin, restent l’élément déterminant de l’accès aux droits humains. En prêtant attention aux situations congolaise, burundaise, en soutenant les démarches de la société civile et en partageant les mêmes préoccupations, ils renforcent une dynamique de responsabilisation sociétale, où chacun et chacune est capable d’influencer l’opinion publique. A cet égard, la nomination récente du Dr. Mukwege au prix Nobel de la Paix récompense son engagement pour les droits humains de « réparateur des femmes » violées, mais aussi, sa révolte qui prend racine dans l’irrationnel paradoxe de misérables peuples héritiers d’un continent immensément riche.

Patrick Balemba.


Notes

[1La notion même de pauvreté n’est pas aisée à définir. Selon le Petit Robert, est pauvre « celui qui manque du nécessaire ou n’a que le strict nécessaire ; qui n’a pas suffisamment d’argent, de moyens pour subvenir à ses besoins » (Dictionnaire Le Petit Robert, 1996).

[2L’éradication de la pauvreté est le premier élément des objectifs de développement durable.

[3L’article 26 de la DUDH : « 1. Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite. 2. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. 3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.

[4Concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003.

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