L’accueil des élèves migrants dans nos écoles : « Pacte pour un enseignement d’espérance »

L’intégration des élèves migrants dans notre société passe par l’accès à l’enseignement, qui constitue un droit fondamental de l’enfant . L’accueil réservé à ces élèves dans notre système éducatif francophone permet-il cet espoir d’intégration ? Réponse : « Peut mieux faire ».

En Fédération Wallonie-Bruxelles, depuis 2012, un décret réglemente la mise en place d’un Dispositif d’Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA), anciennement les « classes passerelles ». Une réforme de ce dispositif est actuellement en cours de discussion au gouvernement et un nouveau décret devrait être d’application dès la rentrée 2018.

Le but du DASPA est d’assurer « l’accueil, l’orientation optimale et l’insertion [1] » des élèves primo-arrivants dans notre système éducatif. Il s’adresse également aux élèves de nationalité étrangère qui ont moins de 18 ans, qui fréquentent l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles depuis moins d’une année scolaire complète, qui ne connaissent pas suffisamment la langue et dont l’un des deux parents (ou tuteurs) au moins ne possède par la nationalité belge, sauf en cas d’adoption.

Qu’est-ce qu’un élève « primo-arrivant » ?

Sont considérés comme primo-arrivants, les élèves qui, au moment de leur inscription dans une école de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ont au moins 2 ans ½ et moins de 18 ans, sont arrivés sur le territoire national depuis moins d’un an et ont introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié (ou se sont vus reconnaître la qualité de réfugié), sont mineurs accompagnant une personne ayant introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié (ou se sont vus reconnaître la qualité de réfugié), sont reconnus comme apatrides, ou sont ressortissants d’un pays considéré comme en voie de développement ou d’un pays en transition aidé officiellement par le Comité d’aide au développement de l’OCDE.

La principale mission du DASPA est l’apprentissage intensif de la langue française et une remise à niveau adaptée pour que l’élève rejoigne le plus rapidement possible le niveau d’études approprié. En général, sa formation sera complétée par des cours favorisant l’accès à la culture belge et à son intégration dans notre société. Il peut bénéficier de ce dispositif entre une semaine et un an, cette durée pouvant être prolongée de 6 mois maximum.

Ensuite, un conseil d’intégration, formé par le directeur, un enseignant du DASPA et un représentant du PMS, parfois aidé d’un membre d’une association, oriente l’élève primo-arrivant. Souvent, celui-ci intègre une 1ère ou une 2ème Différenciée [2] (le but ultime étant l’obtention du CEB) ou une 3ème Professionnelle. Si des difficultés plus profondes sont constatées, il peut être orienté vers l’enseignement spécialisé, où il sera mieux encadré. Cependant, ce système n’est pas d’application pour les Européens, pour qui l’équivalence de diplômes prévaut et qui se retrouvent parfois intégrés dans des classes qui ne leur conviennent pas.

En pratique ? Un système de financement qui ne tient pas compte des réalités de terrain

Le public DASPA augmente ou diminue au gré de l’actualité. Selon les chiffres de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les élèves primo-arrivants en secondaire sont deux fois plus nombreux aujourd’hui qu’il y a 10 ans  [3]. Alain Clignet, coordinateur DASPA au Campus Saint-Jean à Molenbeek, constate en effet un afflux régulier de Roumains depuis 10 ans, d’Espagnols et d’Italiens suite aux crises économiques de leur pays, de migrants venus du Maroc et, dernièrement, de nombreux Syriens fuyant la guerre.

Pour faire face à la demande, le nombre d’écoles proposant du DASPA a augmenté alors que l’enveloppe budgétaire reste fermée [4] . Chaque équipe d’enseignants doit donc continuer à travailler avec moins de moyens, ce qui influe sur l’encadrement pédagogique et l’apprentissage des élèves qui ont besoin d’une aide plus ciblée. Entre autres conséquences, les élèves sont trop nombreux dans les classes [5]. Faute de moyens, des élèves de 12-13 ans se retrouvent parfois en cours avec des élèves de 16-17 ans. De plus, Charlotte Béllière, enseignante en DASPA au Campus Saint-Jean, nous apprend qu’au fil des ans, beaucoup d’initiatives mises en place ont dû être abandonnées comme l’encadrement logopédique ou le travail en binôme. Les professeurs ont perdu des heures de coordination pour organiser les remédiations, les projets extrascolaires ou gérer l’administratif du titulariat. Et, comment faire sans interprète pour organiser des réunions de parents ?

Un travail complexe pour les enseignants

La tâche des enseignants de DASPA est difficile alors que ceux-ci ne sont parfois pas assez bien formés ou reconnus pour leur travail. Enseigner en DASPA demande une grande flexibilité et des nerfs solides. Les profils varient entre les élèves : certains maîtrisent déjà un peu le français car ils viennent de pays où le français est pratiqué (par exemple la RD. Congo), d’autres sont complètement analphabètes et n’ont jamais été scolarisés car ils n’ont connu que la guerre ou l’exil. Les élèves arrivent parfois en cours d’année scolaire, changent de classe selon leur niveau ou quittent la classe après une expulsion. Accompagner les élèves qui vivent un choc culturel n’est pas toujours évident. Ils doivent réapprendre les codes scolaires et trouver leur place au sein d’un groupe multiculturel, où les histoires de chacun sont parfois très dures. Cela peut prendre du temps pour qu’un élève soit prêt pour l’apprentissage, surtout s’il a été traumatisé par des événements dramatiques. Or, le dispositif n’a pas été pensé pour accompagner des traumatismes liés à la guerre et aider à gérer les difficultés psychologiques de ces jeunes.
Au vu de tout ceci, il semble logique que les 18 mois maximum en DASPA ne soient pas une période suffisante pour des élèves analphabètes. Pourtant, ceux-ci sont souvent très motivés. Il faudrait donc leur donner une véritable chance de réussite en allongeant cette période. Dans une lettre ouverte parue dans La Libre Belgique, un groupe d’enseignantes en DASPA l’affirment : « Intégrer ces élèves rapidement dans des classes ordinaires, ce n’est pas leur faire un cadeau. C’est les préparer à l’échec et au déclassement ». […] Il serait préférable que la longueur du dispositif varie en fonction du profil de l’élève. Faisons confiance aux enseignants… [6]] ».

Un manque de vision globale

Dès l’inscription, la gestion administrative des dossiers des élèves et leur accueil nécessitent un travail énorme et des moyens. Les critères d’inscription sont contraignants et les coordinateurs doivent gérer les différentes nationalités et les équivalences de diplômes. Certaines situations posent d’ailleurs question. Certains élèves migrants n’ont pas accès au DASPA car ils ne sont pas passés par l’administration à temps. L’organisation de l’accueil des migrants en Belgique rend certaines situations absurdes : difficile en effet de permettre un suivi scolaire quand, en raison de changements de son statut, l’élève déménage sans arrêt d’un centre à l’autre, voire d’une région linguistique à l’autre. Rappelons que l’immigration est gérée par le Fédéral, l’enseignement par les communautés et l’intégration des migrants par les régions. Selon qu’il se présente à un bureau d’accueil flamand ou francophone, le parcours d’un migrant n’est pas le même. Le choix d’un centre d’accueil par l’Office des étrangers ne tient pas toujours compte du parcours antérieur des enfants et des langues dans lesquelles ils ont étudié. Sans parler de l’organisation de l’enseignement francophone, divisé en réseaux qui ne communiquent pas toujours facilement entre eux. D’après Alain Clignet, il y a « un manque de vision globale et cohérente pour coordonner l’accueil des primo-arrivants, surtout chez les francophones ». Il souligne également un manque de vision « à long terme » et insiste : « Il faut rendre obligatoire le passage en DASPA sinon il entraîne un handicap scolaire et professionnel. La maîtrise de la langue est essentielle ! ». Dans un même ordre d’idées, l’intégration de l’élève dans la société ne s’arrête pas à l’école. Or, il faudrait renforcer et faciliter les liens entre les établissements scolaires, les centres d’accueil, les associations, les parents, etc.

Un écart social

On peut également se poser des questions concernant la mixité sociale et l’égalité des chances dans ce système. Selon les chiffres de la Fédération Wallonie-Bruxelles, après une année passée en DASPA, environ 40 % vont en secondaire général, 45 % en secondaire professionnel et 15 % en technique de transition ou de qualification. Leur a-t-on réellement donné la possibilité de choisir leur orientation ? De plus, comme nous le fait remarquer le journaliste Olivier Bailly dans la revue Médor [7], sur 18 écoles secondaires qui accueillent des primo-arrivants à Bruxelles, 18 sont à discrimination positive [8] (D+) et se situent dans les quartiers pauvres d’Anderlecht et Molenbeek. Et pourquoi pas dans les autres communes ?

Un nouveau décret en préparation : l’occasion de combattre les injustices ?

Actuellement, un projet de nouveau décret DASPA est en discussion au gouvernement, dans le cadre du « Pacte pour un enseignement d’excellence ». Les points suivants seront notamment abordés : la révision de l’enveloppe budgétaire et de l’octroi des périodes selon les besoins réels, la formation des enseignants, l’allongement de la période au sein du DASPA pour les enfants non alphabétisés ou non scolarisés et les adaptations administratives pour simplifier la gestion quotidienne. Ce décret devrait entrer en application dès la rentrée 2018.
Jusque-là, les acteurs de terrain comme Alain Clignet ou Charlotte Béllière disent ne pas avoir été écoutés par rapport aux problèmes qu’ils soulèvent depuis de nombreuses années. Espérons cette fois que les auteurs du « Pacte d’excellence » prendront leurs remarques en considération et auront enfin une vision cohérente, sur le long terme, de leur politique d’accueil des élèves migrants.

Il ne faut pas perdre de vue que le manque de moyens alimente les injustices sociales au lieu de les combler. En ne permettant pas aux enseignants d’encadrer les jeunes migrants correctement, nous enlevons à ces derniers le droit de pouvoir espérer en un avenir meilleur. Mais, en créant les conditions d’une intégration de qualité, on leur permet de trouver une place dans la société et d’être épanouis. C’est à travers notamment de hautes exigences en matière de justice et d’égalité des chances que l’on crée les conditions futures de paix, de vivre-ensemble et de cohésion sociale dans une société plurielle.

Entretiens :
Alain Clignet, coordinateur du DASPA à l’école secondaire Campus Saint-Jean, Molenbeek.
Charlotte Béllière, enseignante en DASPA à l’école secondaire Campus Saint-Jean, Molenbeek.
Marie Defreyne, chargée d’éducation à la citoyenneté chez Caritas International.

Sources :
ALEN, P., MANCO, A., « Scolarisation des primo-arrivants en FWB. L’urgence d’un cadre adéquat », Irfam, http://irfam.org/upload/etudes/analyse012012.pdf [consulté le 2 novembre 2017]
ANONYME, « Primo-arrivants-DASPA (classes passerelles) », http://www.enseignement.be/index.php/index.php?page=23677&navi=117[consulté le 04 octobre 2017]
ANONYME, « Les élèves primo-arrivants sont deux fois plus nombreux en secondaire », Rtl Info (Belga), https://www.rtl.be/info/belgique/politique/les-eleves-primo-arrivants-sont-deux-fois-plus-nombreux-en-secondaire-966516.aspx [consulté le 2 novembre 2017]
BACCICHET, M., « Débat sur les classes d’accueil pour les primo-arrivants », La ligue, https://ligue-enseignement.be/debat-sur-les-classes-daccueil-pour-les-primo-arrivants/ [consulté le 2 novembre 2017]
BAILLY, O., « Quelques lettres pour Leyla », Médor, Automne 2016, pp. 20-27
BELLIERE, C., DOCK, J., LEROY N., MAINGAIN V., PONCIN M., ROUSSEAUX S., « Une école de la réussite ? Pas pour tout le monde… », La Libre (Opinions), http://www.lalibre.be/debats/opinions/une-ecole-de-la-reussite-pas-pour-tout-le-monde-opinion-59df84e5cd70be70bcf2abf4, [Consulté le 25 octobre 2017]
FERON, J., « Accueil et intégration des élèves d’origine immigrée », Ufapec, http://www.ufapec.be/nos-analyses/accueil-et-integration-des-eleves-d-origine-immigree.html [consulté le 2 novembre 2017]
HOUSSONLOGE, D., « L’accueil des primo-arrivants à l’école, dispositifs législatifs », Ufapec, http://www.ufapec.be/nos-analyses/3513-primo-arrivants.html[Consulté le 2 novembre 2017]
LOVENFOSSE, M.-N., « DASPA Pour reprendre pied à l’école… et dans la vie », Entrée libre, n°94, décembre 2014, pp. 14-15
« Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d’un dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française » :http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37785&referant=l02&bck_ncda=5108&bck_referant=l00[Consulté le 25 octobre 2017]
« Archives de la Commission de l’éducation du Parlement de la Communauté française. Session 2016-2017 » : http://archive.pfwb.be/1000000020650d8?action=browse [consulté le 2 novembre 2017]
« Convention internationale des droits de l’enfant », Unicef, https://www.unicef.fr/sites/default/files/userfiles/50154.pdf[consulté le 11 novembre 2017]

Anne Berthet


Notes

[1Selon le Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d’un dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

[2Les classes du premier degré différencié, 1ère et 2ème D ou S sont des classes « préparatoires » au 2e degré du secondaire pour des élèves n’ayant pas les acquis du CEB (Certificat d’Études de Base), avec une volonté de proposer aux élèves un parcours différencié à l’aide de grilles horaires souples.

[3Nous sommes passés de 968 élèves en DASPA en secondaire en 2010 à 2.318 élèves en 2017 (Source : Belga).

[4Suite à une demande en hausse, le gouvernement a lancé des appels à candidature pour le lancement de nouveaux DASPA. En 2016-2017, 85 écoles proposaient du DASPA et 1.130 périodes (une période = 50 minutes de cours) supplémentaires ont été octroyées. Ce n’est cependant pas assez.

[5Une classe doit compter minimum 8 élèves pour organiser un DASPA mais il n’y a pas de maximum. À partir de 13 élèves, l’école peut bénéficier de subsides complémentaires pour chaque nouvel élève mais l’encadrement perd en efficacité.

[6BELLIERE, C., DOCK, J., LEROY N., MAINGAIN V., PONCIN M., ROUSSEAUX S., « Une école de la réussite ? Pas pour tout le monde… », La Libre (Opinions), http://www.lalibre.be/debats/opinions/une-ecole-de-la-reussite-pas-pour-tout-le-monde-opinion-59df84e5cd70be70bcf2abf4, [Consulté le 25 octobre 2017

[7BAILLY, O., « Quelques lettres pour Leyla », Médor, Automne 2016, pp. 20-27.

[8Ces écoles reçoivent des subsides supplémentaires car elles accueillent un public plus défavorisé.

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