L’Europe au carrefour

Plaidoyer

Le projet d’une Europe paisible et unie se situe maintenant à un carrefour. Cela a été particulièrement montré par le référendum de rupture du Royaume –Uni en juin 2016, qui a ouvert une période de doute et d’incertitude. On doit y voir un signe inquiétant d’une insatisfaction largement répandue et d’un malaise qui appelle des réactions convaincantes.


La politique de « progression dans le brouillard » qui a longtemps constitué une stratégie assez efficace ne suffit plus désormais. Si l’on veut ranimer le projet européen, il faut une vision claire de ses avantages majeurs avec, dans l’ensemble de l’Europe, un discours public établissant son identité et son avenir, de même que les valeurs qu’il incarne.

La Conférence européenne des commissions Justice et Paix présente les propositions politiques suivantes :

1. Afin de maintenir le droit universel à l’asile, le système d’asile commun de l’Europe doit être d’urgence réformé. A notre avis, on doit respecter les principes suivants :

  • un droit sans restrictions d’une candidature à l’asile ;
  • le droit souverain et l’obligation pour les Etats qui ont signé l’accord de Schengen de contrôler collectivement leur frontière extérieure commune ;
  • la solidarité dans le partage des coûts administratifs ;
  • et des efforts pour accueillir dignement les demandeurs d’asile. En outre, l’Union européenne et ses membres doivent convenir d’une nouvelle politique concernant la migration régulière.

2. La libéralisation des échanges au sein du marché commun n’est pas un but en soi. Par conséquent, nous appuyons la proposition de la Commission européenne tendant à renforcer un pilier européen de droits sociaux qui devrait constituer une référence pour tous les citoyens.

3. Au nom des Etats membres, la Commission européenne négocie actuellement plusieurs traités de libre-échange. Nous comprenons la justification de l’établissement bilatéral de règles d’échange lorsque des accords contraignants dans le cadre de l’OMC ne peuvent pas être garantis. Cependant, de nombreux citoyens européens craignent que l’abaissement des barrières commerciales ne menace leur emploi et favorise indûment les sociétés qui réalisent leurs produits dans des pays où sont faibles, voire inexistants, les droits des travailleurs, les règles de sécurité et les normes environnementales. C’est pourquoi nous proposons que la Commission européenne exige des acteurs de ces négociations qu’ils garantissent le respect de ces droits et de ces normes, ainsi que la transparence des négociations afin de restaurer la confiance dans un régime de commerce dûment régulé.

4. Dans le proche avenir, l’économie marchande en Europe va être transformée par ce qu’on appelle la révolution numérique. La perspective de la numérisation et de la robotisation de l’industrie soulève beaucoup de questions concernant l’avenir du travail. Nous proposons donc que la Commission européenne et les partenaires sociaux-syndicats de salariés et organisations d’employeurs-organisent une conférence européenne sur le travail afin de confronter les idées relatives aux salaires, au maintien des rémunérations et à la création d’emplois.

5. En principe, il y a un accord d’une plus étroite coopération des politiques économiques et fiscales des Etats membres de l’Eurozone, de même que sur la nécessité d’établir, sous une forme ou sous une autre, un Trésor et un budget communs. Etant donné que cela nécessiterait des changements difficiles à opérer dans le Traité de l’Union européenne, une solution pourrait être obtenue par la négociation d’un accord entre gouvernements des pays de l’Eurozone dans le cadre d’un Euro 2.0 qui comporterait des objectifs de politique économique et fiscale qu’il conviendrait d’abord de respecter. Une méthode similaire a été proposée dans le Rapport des 5 présidents publié en juin 2015.

6. Un des aspects néfastes de la mondialisation est la course à la baisse de l’imposition des multinationales et des personnes très riches [1]. Nous attendons et espérons que les Etats membres de l’Union parviennent à un accord au cours de l’année 2017 sur un ensemble commun de règles concernant le calcul des bénéfices des sociétés, ce qu’on appelle Assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés, que la Commission européenne a relancé en novembre 2016. En outre, nous soulignons la nécessité de s’attaquer au problème du défaut de collecte de la TVA qui se montait à près de 160 milliards d’euros en 2014.

7. Dans son Encyclique Laudato si’, le pape François invitait à une « révolution culturelle » [2] touchant à notre style de vie et à ses effets sur l’environnement. Il est vrai que beaucoup de citoyens européens sont aujourd’hui partisans d’un progrès écologique. Pour soutenir les efforts vers un style de vie plus soutenable, nous espérons que les gouvernements de l’Union et le Parlement européen parviendront en 2017 à un accord exigeant sur le climat, accord qui devrait inclure la réforme du Système d’Echanges des Emissions à partir de 2020, et la proposition d’une répartition des efforts en ce qui concerne les émissions provenant de secteurs tels que les transports, l’agriculture la construction, et la production de déchets, et reprenant aussi une récente proposition concernant les ressources renouvelables et les économies d’énergie.

8. Nous soutenons l’idée d’un Plan européen d’investissements extérieurs, comme l’a proposé le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans son discours sue l’état de l’Union en septembre 2016.Les Etats membres et d’autres partenaires devraient apporter leur contribution à ce plan pour qu’il atteigne au moins un montant de 88 milliards d’euros et pour qu’il contribue à l’application de l’Agenda du Développement durable en 2030.

9. Afin de défendre l’Europe contre le terrorisme et de contribuer à la prévention et à l’élimination de conflits armés dans le monde, en particulier de nouveaux conflits entre Etats et au sein d’Etats dans le voisinage géographique de l’Europe, l’Union européenne doit renforcer sa politique commune de sécurité et de défense, et ses politiques d’encouragement à la paix. Elle doit aussi renforcer ses efforts en vue du désarmement, de la non-prolifération et du contrôle des exportations d’armes.

10. Les institutions européennes sont aussi régulièrement attaquées pour leur insuffisance démocratique. Les choses pourraient certainement s’améliorer à cet égard. Aussi une idée soutenue par une majorité de membres du Parlement européen est d’élire au moins 10% de députés à partir des listes de partis transnationaux, et ce, dès les élections de 2019. Nous souhaitons que les débats se poursuivent sur cette proposition.

La politique ne se ramène pas à la recherche de ses intérêts par des moyens stratégiques et tactiques. Dans un monde en changement rapide, une réinterprétation du rôle et de la responsabilité de l’Europe s’impose. Et ceci est particulièrement important dans un ensemble d’Etats qui sont étroitement liés entre eux. L’Europe doit développer sa capacité à « intégrer, à dialoguer et à innover » [3], selon l’expression du pape François. L’Eglise catholique, avec les autres églises et avec d’autres communautés religieuses et, à vrai dire, avec tous ceux qui œuvrent pour le bien commun, peut aider à ranimer l’esprit de paix de l’Europe.

La Conférence des Commissions européennes de Justice et Paix (Justice and Peace Europe) est l’alliance des 31 Commissions Justice et Paix en Europe, qui oeuvrent à la promotion de la justice, de la paix et du respect de la dignité humaine. Justice et Paix Europe contribue à faire connaître la Doctrine sociale de l’Eglise auprès des sociétés européennes et des institutions européennes. Son Secrétariat général est basé à Bruxelles.

Notes

[1Cf Action commune de Justice et Paix Europe 2016 "Croissance de l’inégalité économique et des impôts"

[2« Personne ne suggère un retour à l’Age de pierre, mais nous avons besoin de ralentissement et de d’avoir un regard différent à la réalité pour recueillir les progrès valables qui ont été réalisés, mais aussi pour récupérer les valeurs et les grandes finalités qui ont été détruites par une frénésie mégalomane ». (114)

[3Cf. discours du pape François à l’occasion de l’attribution du Prix Charlemagne international à Rome, le 6 mai 2016 (13/5/16)

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