Faire un legs : un acte citoyen ?

La rédaction de son testament est aussi un acte citoyen. Nous mettons par écrit nos souhaits et notre dernière volonté par rapport à la distribution de nos biens, mais nous pouvons aussi, tenir compte et inclure nos souhaits et notre dernière volonté par rapport à un monde meilleur.

À la veille du Salon du Testament, édition 2013, nous préparons notre travail de présentation et de sensibilisation vers un public susceptible de faire un legs pour une bonne cause. Les affiches dans le métro, dans les bus et même à la télé ou dans la presse écrite, proposent de se rendre au Salon du Testament présentant les bonnes causes susceptibles de recevoir un legs.

Cette campagne de sensibilisation a pour but de permettre à celles-ci d’être présentes dans les médias de façon groupée.

La question du Testament reste un tabou dans nos sociétés. Parler de testament implique de parler du décès et c’est là que la démarche de la campagne propose une tournure positive à la question. Mourir, oui, c’est inévitable ; mais, mourir en laissant une empreinte : c’est aussi possible !

La campagne pousse à une réflexion vers « Qu’est qui se passera quand je ne serai plus là ? » « Comment continuer à poursuivre un but auquel on croit et auquel on tient, tout en quittant cette vie » ? Ce sont des questions que la rédaction d’un testament permet de mettre sur papier afin de leur donner une force de réalisation précise. La question tourne autour de « pouvoir continuer la lutte pour une cause en n’étant plus là ».

Rédiger un Testament est une des démarches à régler pour préparer un passage obligatoire : le décès. Souvent, en tant que citoyen responsable, nous avons souscrit une assurance décès qui couvre les frais des funérailles et de l’enterrement ou de la crémation. Il s’agit d’une démarche faite souvent avec un regard lointain. Une question de prudence pour notre entourage le plus proche.

Pour ce qui est de l’héritage, la réflexion est tout autre. Il s’agit d’un acte réfléchi. La personne qui décide de rédiger un testament ou de le faire rédiger par son notaire, part de l’intention de laisser toutes les questions d’héritage claires et arrêtées.

C’est cet aspect-là que la Campagne Testament met en évidence. Un testament vise à organiser et à clarifier la façon dont nos biens vont être distribués après notre décès. C’est ici que la réflexion éthique sur l’engagement et sur les causes qui nous tiennent à cœur doit être présente. Rédiger un Testament peut aussi être un acte citoyen en tant qu’individu engagé. La vie s’arrête, mais « le monde continue à tourner ». Et même si nous ne sommes plus là, notre engagement, nos croyances et notre vision de la vie peuvent continuer à travers les bonnes causes qui œuvrent dans ce sens.

En ce qui concerne les aspects juridiques propres à un testament et à sa correcte rédaction, le notaire est la figure-clé qui peut donner réponse ou conseiller en cas d’hésitation sur la meilleure manière de rédiger son testament. Une consultation est proposée lors du Salon du Testament. Plusieurs possibilités existent pour léguer :

  • Un legs à titre universel : le testateur lègue une partie ou un pourcentage de ses biens, par exemple un quart de ses biens, tous ses biens mobiliers ou tous ses biens immobiliers, ou encore la moitié de ses biens immobiliers.
  • Le legs particulier : l’héritier ne reçoit aucune partie ou pourcentage de la succession mais bien une somme d’argent déterminée ou un bien précis, par exemple une maison, des bijoux, une toile...
  • Le legs universel  : une ou plusieurs personnes héritent de la totalité des biens de la succession. Elles ne recevront que la partie de la succession dont vous n’avez pas disposé autrement (par le biais d’un legs particulier ou d’un legs à titre universel).
  • Si vous avez des enfants et qu’il n’y a pas de testament, c’est la loi qui règle votre succession. Généralement, les héritiers sont les enfants et le conjoint survivant. Ce sont les héritiers légaux mais aussi les héritiers réservataires. Ils ont droit d’office à une part réservée de la succession à laquelle il est impossible de déroger par testament. Il reste toujours une part dont vous pouvez disposer librement par testament et en faire bénéficier une association.

Si vous n’avez pas d’enfant ou d’héritiers légaux, vous avez le droit de céder tout ou une partie de votre patrimoine ou d’en faire un don à une association. En faisant ce don sous la forme de legs en duo, les autres héritiers éviteront une partie des droits de succession.

Toutes ces informations ainsi que des conseils encore bien plus précis, méritent une visite chez le notaire. C’est lui la personne à consulter pour entamer une démarche de rédaction d’un testament et d’un legs.

Autant pour les grandes que pour les petites associations, la question des legs devient chaque année plus importante en termes de récolte de fonds. En Belgique, comme dans d’autres pays de l’Union européenne, les legs commencent à intégrer les revenus des ASBL de façon permanente.

La campagne Testament.be offre la possibilité aux ONG et ASBL de se faire connaître vis-à- vis d’un public intéressé par la question des legs. Il s’agit d’une opportunité de diffusion double. D’un côté la campagne met en évidence les multiples possibilités qui se présentent à un légataire qui voudrait partager ses biens avec ses proches mais aussi avec une cause qui lui tient à cœur. D’un autre côté, la campagne permet de faire connaître certaines ASBL qui n’ont pas toujours la capacité d’être visibles par le grand public.

Mais la question qui reste à se poser est : quel est le rôle à jouer par les ASBL ? Qu’est- ce qui reste encore à faire dans le domaine des legs ? En tant qu’ASBL, quelle est la procédure à suivre ?

En tant qu’association, la Commission Justice et Paix propose de la transparence et du respect. La transparence par rapport aux actions et à la gestion des ASBL. Une transparence qui permette aux donateurs ainsi qu’aux futurs légataires de se faire une idée exacte du travail réalisé et des missions qui doivent être accomplies par l’association. Une transparence financière aussi qui permette aux citoyens intéressés de suivre la situation financière de l’ASBL, l’origine de ses fonds ainsi que la façon dont ceux- ci sont gérés.

Il faut aussi du respect. Accompagner quelqu’un dans une démarche de legs nécessite du respect et du sérieux. En tant que petite association, nous avons la possibilité d’accompagner de façon personnelle et individuelle les personnes qui auraient manifesté leur intention de faire un legs à la Commission Justice et Paix. Une démarche d’information et de sensibilisation qui puisse permettre à la personne de décider de son héritage en « connaissance de cause ».

En tant que petite association, la campagne nous permet de montrer notre travail à un public qui ne serait pas forcement bien informé sur celui-ci ou même ignorant de notre existence.

Nous tenons à encourager tout citoyen à engager une réflexion sur son devenir et forcément sur son héritage futur. Nous proposons une démarche proactive concernant la continuité de ses valeurs et de ses principes au-delà de sa propre vie. En tant qu’association porteuse d’une mission de paix, nous proposons à nos sympathisants de se poser la question de l’héritage de leurs biens et celle du partage et de la continuité de leurs valeurs via notre travail. Faire légataire une association est un acte citoyen comme celui de faire un don ponctuel ou signer une pétition. Penser au-delà de sa propre existence est un acte responsable et engagé par rapport aux générations futures et par rapport à notre contribution à ce monde idéal pour lequel nous travaillons et auquel nous croyons.

Eva Calatayud-Saorin
Chargée de la récolte de fonds à Justice et Paix

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