Condamnation des violences sexuelles : un défi commun

Le 7 décembre 2014, le Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) a annoncé l’adoption d’une politique dont le but est de « défier la culture de l’impunité » qui permet la persistance de crimes sexuels « commis à l’égard de filles et de femmes, de garçons et d’hommes, en temps de paix comme en temps de guerre ». C’est un défi de taille et urgent, dans lequel les tribunaux locaux ainsi que la société civile ont également un rôle à jouer.

Introduction

La lutte contre les violences sexuelles constitue depuis longtemps une priorité pour la Belgique, entre autres dans son action de coopération au développement. En effet, le rôle crucial des femmes dans le développement est reconnu, et leurs capacités d’agir sont entravées par ces attaques ciblant leur intimité. Si cela ne suffisait pas, ajoutons que les femmes ne sont pas les seules à pâtir de ces violences sexuelles qui, en plus de constituer de graves atteintes à l’intégrité physique, ont de lourdes répercussions psychologiques et sociales tant aux niveaux individuel que collectif.

Ces agressions, en temps de conflits armés, ne se résument pas à un « opportunisme masculin » des combattants en position de force : elles visent bien souvent à déstabiliser les populations et détruire les liens à l’intérieur des communautés et des familles. Le viol de masse est un acte symbolique de domination, où la dimension sexiste appuie d’autres dimensions (rivalités territoriales, communautaires, racistes, ethniques, ...). C’est notamment la raison pour laquelle des hommes et des garçons sont également victimes de violences sexuelles [1] .

Nous ne pouvons pas rester silencieux face à ces crimes si nous voulons rester cohérents dans nos discours de défense des droits humains. Ce serait faire preuve d’un grand aveuglement quand de nombreuses associations qualifient les violences sexuelles d’ « atteinte aux droits humains la plus répandue dans le monde » [2] . En outre, nous sommes assez directement liés aux conflits qui ont été et sont encore le théâtre de ces violences : comme notre travail de terrain et d’analyse le souligne, les conflits contemporains sont régulièrement alimentés par la concurrence autour des matières premières dont nos pays sont d’avides consommateurs.

Outils pour la lutte contre l’impunité

Face à l’extrême ampleur de leur perpétration, le niveau d’impunité de tels crimes est affligeant. Aussi, un canal important pour la lutte contre les crimes sexuels et basés sur le genre est la justice. Non seulement parce qu’elle est à même de condamner les auteurs, reconnaître les victimes et offrir une réparation, mais aussi parce qu’elle établit par là des standards « moraux » et agit comme argument dissuasif à la perpétration des crimes condamnés.

Dans cette perspective, la Cour Pénale Internationale juge les individus accusés des crimes ayant une portée internationale et considérés comme « les plus graves », à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (qui sont par définition perpétrés dans le cadre d’un conflit armé, qu’il soit interne ou international). Mais ces mêmes crimes pourraient aussi bien être jugés par des juridictions mixtes (à la fois nationales et internationales, telles les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens [3]), régionales (comme la Cour interaméricaine des droits de l’homme) ou nationales. La Cour est conçue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux : elle n’entre en jeu que lorsque les États n’ont pas la volonté ou la capacité de juger les crimes visés.

C’est au sein du Bureau du Procureur, chargé d’ouvrir les enquêtes et de mener l’accusation à la CPI, qu’a été récemment adoptée la « politique relative aux crimes sexuels et basés sur le genre » [4]. Ayant reconnu les défis et les obstacles posés à l’enquête effective et à la poursuite de tels crimes, la procureure a fait de cette question un objectif stratégique. Son bureau s’engage ainsi à intégrer une perspective et une analyse de genre dans tous ses travaux, à se montrer innovant dans l’enquête et la poursuite de ces crimes, à offrir à son personnel des formations adéquates et à prendre en compte les intérêts des victimes et témoins.

Cette nouvelle ligne politique, née des efforts de la première procureure africaine de la Cour et des représentants de la société civile qu’elle s’est associés, devrait permettre de tenir les promesses contenues dans le statut de cette cour relativement jeune. Le Statut de Rome [5], qui fonde la Cour, répertorie en effet largement les violences sexuelles parmi les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, et l’identité sexuelle y est reconnue comme un motif de persécution. Tout comme pour un meurtre ou un acte de torture, il n’est pas nécessaire de démontrer le caractère systématique du viol : commis dans le cadre d’une attaque généralisée contre la population civile, les violences sexuelles sont reconnues comme actes constitutifs de crimes graves. Le statut installe également les principes de représentation des femmes et d’expertise en matière de violence sexuelle, parmi les juges ainsi qu’au sein du Bureau du Procureur et du Greffe.

Impacts en dehors de la CPI

Grâce au mécanisme de « dialogue des jurisprudences » et à la position-phare que tient la CPI en matière de droits humains, on peut espérer un « effet de ruissellement » et d’entraînement qui verrait les cours régionales et nationales intégrer ces pratiques progressives.

La CPI a vocation à juger les cas les plus emblématiques ; ses moyens ne lui permettent pas de dépasser quelques cas par an et le principe de « complémentarité » veut que la Cour n’intervienne que dans les cas où les tribunaux nationaux n’ont pas la volonté ou la possibilité de le faire. C’est pourquoi le Statut de Rome rappelle qu’« il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux ».

Ainsi, des pays aux prises avec des processus de réconciliation des suites d’un conflit passé pourraient utilement s’inspirer de l’exemple donné par le Bureau du Procureur et le Statut de Rome. Le Pérou, où de nombreuses femmes ont subi des violences sexuelles dans le cadre de la guerre civile des décennies 1980 à 2000, ne peut faire appel à la juridiction internationale qui ne couvre que les événements survenus après l’entrée en vigueur de son statut, le 1er juillet 2002 ; il peut, en revanche, poursuivre lui-même ces viols en tant que crimes contre l’humanité et non comme crimes simples. C’est ce que fait par exemple la Colombie, à travers une loi qualifiant de crimes contre l’humanité et rendant imprescriptibles les agressions sexuelles commises dans le cadre du conflit armé qui l’occupe depuis 1964 [6]. Mais des bonnes lois ne suffisent pas, il faut aussi avoir la volonté et se donner les moyens de les mettre correctement en application. La représentation des femmes et la présence d’experts en questions de genre dans les tribunaux, notamment, sont des questions fondamentales en matière de justice pour tous.

Les associations et les citoyens belges, en ce compris les diasporas de pays en conflit, ont eux aussi un rôle à jouer, en se faisant le relais de l’information juste par rapport à la CPI et à son rôle (partagé) dans la lutte contre l’impunité. L’action de la CPI offre un argument d’autorité dont les sociétés civiles peuvent se saisir pour enjoindre leurs juridictions nationales à poursuivre les criminels avec diligence. Il revient enfin à chacun de dénoncer les violences sexuelles et leur ferment idéologique : l’hétérosexisme [7]. Le lien entre discriminations liées au genre en temps de paix et violences sexuelles en temps de guerre n’est en effet plus à démontrer. En ce qui concerne la lutte contre ces premières, on peut se féliciter du lancement d’Alter Égales, une assemblée participative pour les droits des femmes, qui a rassemblé le 5 décembre 2014 une soixantaine d’associations et de mouvements de femmes afin de déterminer les priorités et projets concrets qui rythmeront l’activité du premier Ministère des Droits des femmes de Belgique [8] (en Fédération Wallonie-Bruxelles). Dans une perspective plus globale, soulignons également la tenue prochaine de la Marche Mondiale des Femmes, le 6 mars en Belgique, qui se concentre cette année sur la lutte contre les violences et la pauvreté [9]. Partout dans le monde, des actions collectives seront organisées à l’occasion de la journée internationale des femmes. À travers des partenariats et des actions de solidarité, les populations peuvent ensemble prendre conscience de leurs droits et renforcer la lutte contre l’impunité.

Céline Remy
Chargée d’études à Justice et Paix

POUR EN SAVOIR PLUS

Jusqu’à présent, toutes les situations étudiées par la CPI concernaient des conflits africains, ce qui emporte une suspicion de « double standard » et de « justice de Blancs ». Or, comme le souligne la procureure Fatou Bensouda, la majorité de ces affaires ont été ouvertes à la demande des États africains concernés, et les victimes défendues sont tout aussi africaines que les accusés [10]. Les violences sexuelles ont touché et touchent particulièrement les femmes africaines, notamment dans le cadre des conflits en RD Congo [11], en République centrafricaine, aux Rwanda, Burundi et Libéria. La communauté internationale porte une attention croissante à ce phénomène, comme l’illustre notamment l’accord passé entre l’Union Africaine et l’ONU en janvier 2014 [12].

Mais il est évident que, dans le cas des violences sexuelles comme pour d’autres crimes graves, l’Afrique n’est pas la seule région concernée. Pour comprendre pourquoi des criminels présumés d’autres régions ne sont pas poursuivis par la CPI, il faut savoir que le budget et la marge de manœuvre de la Cour sont limités.

La compétence de la Cour se limite aux crimes commis après la ratification de son statut fondateur (le Statut de Rome), le 1er juillet 2002, et dans les pays l’ayant ratifié (l’Afrique étant la région la plus représentée). Cette dernière limite peut être soulevée par le Conseil de Sécurité de l’ONU, comme il l’a fait dans la situation du Darfour, mais ce mécanisme contient lui-même des écueils [13]. C’est au Bureau du Procureur, chargé de l’accusation, que revient la décision d’ouvrir une enquête sur une affaire. Il le fait soit sur base d’informations transmises par des associations, par la victime elle-même ou par toute autre source, soit sur demande d’un État membre, soit encore sous l’injonction du Conseil de Sécurité.


Notes

[1Si les hommes se sont historiquement servis de la violence sexuelle pour dominer les femmes, des violences sexuelles sont également commises sur des hommes et les auteurs de ces violences ne sont pas forcément masculins (en temps de paix, on peut citer les attouchements sur des jeunes garçons et la « contrainte à pénétrer » de gardiennes de prison sur des détenus qui leur sont subordonnés). Voir wazaonline.com/fr/archive/le-viol-des-hommes-un-tabou-inconnu

[7Contraction d’« hétérocentrisme » (supposant une homophobie latente) et de « sexisme », cette expression porte l’attention sur l’imposition à chacun de « rôles genrés » (domination sur les femmes, injonctions à la virilité pour les hommes et invisibilité des homosexuels des deux sexes ; pour plus de précision : fr.wikipedia.org/wiki/Hétérosexisme).
Cette structure mentale sert de levier aux viols de guerre : symboliquement, lorsque les combattants s’en prennent à des femmes, ils se placent comme mâles dominants en assujettissant les femmes du groupe visé ; lorsqu’ils violent des hommes, ils nient leur statut de dominant, c’est-à-dire le rôle genré qui leur est attribué. La honte attachée aux relations homosexuelles (voire leur criminalisation), la perception d’une faiblesse inadmissible et le poids d’un tabou plus fort encore que celui attaché au viol « classique » (tel qu’on se le représente : commis par un homme sur une femme), rajoutent au traumatisme de l’homme violé.

[11Voir à ce sujet l’interview avec Soyata Maiga, Rapporteure spéciale sur les droits des femmes de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) www.fidh.org/La-Federation-internationale-des-ligues-des-droits-de-l-homme/afrique/republique-democratique-du-congo/14341-crimes-sexuels-en-rdc-entretien-avec-soyata-maiga-rapporteure-speciale-sur

[13Les États-Unis, la Russie et la Chine, par exemple, n’ont pas ratifié le Statut de Rome et sont aussi tous les trois membres permanents du Conseil de Sécurité. C’est dire que le risque est faible de voir la CPI juger un ressortissant de ces pays…

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