Composition de nos appareils électroniques : des entreprises en crise… de moralité ?

Pour déterminer les effets des mesures soumises par la Commission européenne sur les "minerais de conflits", la Commission Justice et Paix Belgique francophone a mené une enquête auprès de 36 entreprises enregistrées à la Bourse de Bruxelles dont les activités sont liées au secteur minéral.

L’étain, le tungstène, le tantale et l’or. Sous ces noms se cachent des métaux rythmant notre quotidien. Ils sont en effet nécessaires au fonctionnement d’une multitude de nos biens de consommation tels que les téléphones portables, les ordinateurs et autres électroménagers. Leur extraction dans des pays riches en ressources naturelles peut toutefois participer au financement de groupes prenant part à des conflits armés et responsables de graves violations des droits de l’Homme. En Europe, de nombreuses entreprises sont exposées à la présence de ces « minerais des conflits » dans les produits qu’elles commercialisent. En conséquence, la Commission européenne a présenté en mars 2014 une proposition incitant- sans toutefois contraindre- les entreprises importatrices de minerais bruts ou transformés sur le marché européen à mettre en place des pratiques de diligence raisonnable afin de s’approvisionner de manière responsable tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Pour déterminer les effets des mesures soumises par la Commission européenne, la Commission Justice et Paix Belgique francophone a mené une enquête auprès de 36 entreprises enregistrées à la Bourse de Bruxelles dont les activités sont liées au secteur minéral.

Face à l’introduction de cette initiative législative, les jugements exprimés par deux organisations patronales défendant les entreprises de l’industrie éléctronique et technologique ont également été recueillis. Ces groupes commerciaux sont-ils disposés à appliquer la norme présentée, en dépit de son caractère volontaire ?

Les entreprises interrogées s’étant montrées peu réactives quant à la problématique, la réponse européenne qui se profile ne représente assurément pas une solution viable instaurant dans les zones de conflit un secteur minier profitable à la population locale. Au regard de l’analyse développée ci-dessous, il apparaît que seule une proposition contraignante incluant la totalité de la chaîne d’approvisionnement en minerais vers l’Europe permettrait de mettre fin au lien entre le commerce minier et la violence sévissant dans diverses régions du monde.

Minerais du conflit : la nécessité de combler un vide législatif en Europe

Dans la région des Grands Lacs, des groupes rebelles et des armées gouvernementales engrangent des revenus grâce au contrôle qu’ils exercent sur l’extraction de minerais tels que l’or, l’étain, le tungstène et le coltan. Ces activités alimentent la pérennité de conflits armés dans l’Est du continent africain.

En effet, elles permettent le financement de milices et cela au prix de graves violations des droits de l’Homme. Les minerais réintègrent ensuite le circuit légal pour être finalement incorporés dans un produit final notamment destiné aux consommateurs européens.

Dans ce contexte, des standards légaux tels que le guide de l’OCDE (2011) et la loi américaine Dodd-Frank (2013) ont récemment été mis en œuvre afin d’encadrer le commerce des minerais provenant de « zones de conflit ou à haut risque ».

En Europe, la Commission a présenté en mars 2014 une proposition dont l’objectif consiste à briser le lien existant entre l’exploitation de ressources naturelles et le maintien d’un climat de violence et d’instabilité régnant dans diverses régions du monde. Ainsi, ce projet aspire à garantir que les entreprises européennes qui se procurent des minerais ne contribuent pas à la persistance de conflits sévissant dans le monde.

Cette initiative législative cible les 450 entreprises importatrices de minerais bruts ou transformés sur le marché européen. Elles seront incitées à vérifier la source de leurs matériaux de manière volontaire et à exercer un devoir de diligence en rendant leur chaîne d’approvisionnement transparente.

Ainsi, cette législation ne comprend pas de dispositions légalement contraignantes auprès des entreprises européennes. Ces dernières seront libres de prendre part ou non à un programme d’auto-certification de l’origine des minerais. Les entreprises qui commercialisent auprès des consommateurs des produits finis contenant des minérais n’auront pas à se conformer à la législation.

En outre, les mesures proposées par la Commission ne s’adressent qu’aux entreprises opérant dans les secteurs de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or.

Pour autant, d’autres ressources naturelles, parmi lesquelles le charbon, le cuivre, le bois ou encore les diamants menacent la paix et la sécurité dans des foyers de tension.

Dès lors, cette proposition sera-t-elle suffisante pour enrayer l’importation des minerais du conflit en Europe ? Les entreprises sont elles prêtes à allier commerce et éthique de façon proactive ? Serait-il pertinent d’obliger les entreprises en amont de la chaîne d’approvisionnement à s’assurer que les activités de leurs fournisseurs ne sont pas préjudiciables à un climat pacifié et au développement des pays du Sud ?

Pour Justice et Paix, il est nécessaire que les mesures dictées par la Commission européenne soient appliquées à l’ensemble des maillons de la chaîne d’approvisionnement, de la mine jusqu’à l’acheteur final.

Á titre d’illustration, les sociétés qui commercialisent des biens composés de minerais 3T ou d’or doivent être contraintes de se conformer à la législation. En effet, si ces dernières ne sont pas la cause directe des violations des droits de l’Homme qui se perpétuent dans des zones de conflit, elles y contribuent au travers du choix de leurs fournisseurs.

Elles ont ainsi la responsabilité d’assurer une gestion complète de leur chaîne d’approvisionnement et de vérifier que les pratiques de leurs importateurs ne contribuent pas à alimenter une guerre. Elles se doivent également de communiquer aux acheteurs les informations concernant la composition de leurs produits.

Évaluer les effets de la proposition : les entreprises en Belgique aussi concernées

Les entreprises qui interviennent dans le traitement tout comme dans le commerce de l’or et des minerais 3T [1]opèrent dans des secteurs d’activités variés tels que l’industrie aéronautique, l’automobile, le matériel et l’outillage industriels, l’électronique, l’emballage, la construction, l’éclairage, les services informatiques, les télécommunications ou encore la joaillerie. Au sein de l’Union européenne, environ 880 000 entreprises ont été répertoriées parmi ce large éventail de domaines.

Justice et Paix a choisi de s’intéresser aux pratiques de diligence raisonnable des entreprises distribuant des produits finis sur le marché. Trente-six entreprises enregistrées à la Bourse de Bruxelles ont ainsi été ciblées de par le secteur d’activité au sein duquel elles se développent. Elles pourraient être potentiellement concernées par une législation européenne visant davantage d’entreprises (manufactures et distributeurs).

Dans un premier temps, les sites internet des entreprises retenues pour la recherche ont été consultés en juin 2014 afin de récolter les informations rendues accessibles au public quant à la problématique des minerais du conflit. Les efforts déployés pour notifier aux consommateurs les différentes étapes de la chaîne d’approvisionnement ont également été analysés.

Il apparaît que la quasi-totalité du panel ne fournit pas de garantie quant à l’origine des matériaux qui composent les produits entrant sur le marché européen. L’enquête révèle en effet que seules quatre entreprises font référence à la problématique des minerais du conflit sur leur site internet. Parmi celles-ci, deux entreprises publient régulièrement des informations officielles sur les incidences de leurs pratiques en matière de droits de l’Homme et sur leur programme pour y remédier.

Ces données sont d’ores et déjà un indicateur du degré de préoccupation que les entreprises manifestent relativement aux circonstances dans lesquelles sont extraits les minerais qui composent leurs produits. Elles dénotent également un problème d’accès à l’information pour l’acheteur final, qui est un droit reconnu par les Principes Directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur. Toute entreprise doit être en mesure de communiquer des informations accessibles, claires et objectives qui permettent de juger de l’impact sociétal et environnemental de ses activités.

Á cet égard, en 2013, la Commission européenne a publié les résultats d’une étude s’intéressant au ressenti de l’opinion publique quant à l’influence des entreprises sur la société (Eurobaromètre Flash 363). Menée auprès des citoyens des pays membres de l’Union européenne, l’enquête a révélé que 79 % des individus interrogés s’intéressent aux pratiques responsables que les entreprises mettent en œuvre vis-à-vis de la société. Pour autant, 62% d’entre eux pensent ne pas être informés à ce sujet. Ces statistiques dénotent elles aussi de la difficulté pour les consommateurs de faire usage de leur droit à l’information.

Pour ce faire, la transparence des chaînes d’approvisionnement en minerais vers l’Europe doit être renforcée. Les entreprises qui distribuent le produit fini en aval du processus doivent être inclues dans le champ d’application de la proposition. Il s’agit ici de contraindre les acteurs économiques à publier des informations essentielles sur leurs chaînes d’approvisionnement et à assurer aux consommateurs un meilleur accès à l’information.

Dans un deuxième temps, chacune des entreprises a été contactée par téléphone et par e-mail. Lors de cette étape, des échanges plus approfondis sur la thématique ont pu être menés. Après s’être assuré que les produits distribués par les entreprises contiennent bel et bien des minerais 3T ou de l’or, les pratiques actuellement mises en œuvre en matière de diligence raisonnable ont été évaluées. La volonté des entreprises de se conformer à la proposition législative de la Commission européenne a également été sondée. L’anonymat des entreprises a été garanti.

Parmi les trente-six entreprises retenues pour cette analyse, onze n’ont pas pu être contactées pour des raisons techniques. Ainsi, les coordonnées de deux entreprises ne sont pas disponibles ou n’ont pas été renouvelées. De plus, sept entreprises n’ont pas donné de retour aux informations demandées par courrier électronique et téléphone. Une entreprise n’a pas souhaité participer à l’enquête. De prime abord, un problème de visibilité et de transparence quant aux activités de ces firmes est donc dénonçable.

Des 26 entreprises ayant accepté de répondre aux questions de Justice et Paix, seules quatre ont développé un département spécialisé dans la gestion des impacts environnementaux et sociétaux. Parmi ces derniers, trois ne travaillent pas sur la thématique des minerais du conflit. Ainsi, une seule entreprise possède un département s’intéressant tout particulièrement au principe de diligence raisonnable.

Peu d’intérêt pour les minerais des conflits

Ces données révèlent donc que les entreprises sont peu regardantes quant aux impacts de leurs pratiques auprès des populations locales des pays exportateurs de ressources naturelles. Ces citations en témoignent :

« Notre entreprise doit d’ores et déjà se conformer à de nombreuses normes très lourdes et assurer la traçabilité de différents produits tel que le sable. Les entreprises en aval de la chaîne d’approvisionnement ne maîtrisent pas les activités des différents niveaux du processus. Elles n’ont ni les moyens ni le personnel pour mettre en oeuvre un principe de traçabilité pouvant seulement être implémenté par de grandes multinationales qui ont un service dédié à la thématique. L’impact économique d’une telle législation serait non négligeable. Et cette mesure ne peut pas être reportée sur l’utilisateur final des minerais. »

« Il nous est impossible de connaître la provenance des minerais entrant dans la fabrication des composants électroniques utilisés par les fabricants d’équipements. Je doute qu’ils soient eux-mêmes en mesure de le savoir, étant donné qu’ils s’approvisionnent en composants auprès de grandes marques internationales. La chaîne d’approvisionnement est très longue, l’origine des minerais n’est donc pas traçable. »

De même, dix-huit entreprises ont affirmé que les produits qu’elles commercialisent ne comportent pas les minerais ciblés par la législation européenne. La citation suivante atteste ce propos :

« Ce sont les fabricants (chaudronnerie, métallurgie…) qui achètent directement la matière première, je suppose à des grossistes/importateurs de métaux ou alors en direct selon leurs sources. Nous ne sommes donc pas concernés par les minerais dont vous parlez… »

Pourtant, les sociétés sélectionnées pour cette enquête font toutes partie des secteurs-clés reconnus pour leurs besoins spécifiques en minerais 3T ou en or.

Ces déclarations peuvent donc être remises en question. Est-il seulement possible que ces acteurs privés ne soient pas renseignés sur ces dits minerais que contiennent leurs biens ? N’ayant pas une connaissance complète de la composition de leurs biens ni des implications qui en découlent, ces entreprises ne prévoient donc assurément pas d’appliquer volontairement une nouvelle norme européenne relative aux minerais du conflit.

Une entreprise a eu l’opportunité d’aborder le thème des minerais du conflit au cours d’une analyse ISO 26000 réalisée en son sein. Cette norme présente les lignes directrices pour des organisations cherchant à contrôler les impacts de leurs activités sur la société et l’environnement. Pour la responsable du département responsabilité sociétale de l’entreprise, « il est important et réaliste de se renseigner sur la provenance des minéraux qui composent nos produits ; c’est un processus qui nécessite la mise en place d’une analyse du lieu d’où proviennent les matières premières.

Á ce jour, nous n’avons pas développé de politique définie sur la question des minerais du conflit. Pour autant, prendre des mesures pour développer une chaîne d’approvisionnement propre est une piste d’action de notre entreprise dans les années à venir. Notre priorité actuelle s’axe davantage sur la substitution des métaux rares qui composent nos produits. »

Une seule entreprise met actuellement en œuvre un processus de diligence raisonnable et fournit des informations précises aux acheteurs quant aux impacts de ses activités au sein des pays exportateurs de minerais. Elle soumet notamment ces mesures pour développer une chaîne d’approvisionnement propre à des audits indépendants tels que la London Bullion Market Association (LBMA) et le Responsible Jewellery Council. Cette société, qui a pris connaissance de l’initiative législative et approuve son introduction, est largement favorable à une loi rendant obligatoire le suivi des chaînes d’approvisionnement en minerais.

En effet, une mesure reposant sur un engagement volontaire ne permet pas de résoudre la distorsion de concurrence entre les entreprises les plus motrices et celles, moins engagées, qui se dégagent de toute responsabilité en matière des droits de l’Homme.

L’opinion d’Agoria

Dans l’optique de recueillir un tableau complet, Justice et Paix a interrogé la Fédération belge Agoria qui regroupe et défend les entreprises de l’industrie technologique, dont la grande majorité interviennent en tant que dernier maillon au sein de la chaîne d’approvisionnement en minerais.

Si la fédération est globalement satisfaite des dispositions actuelles de la proposition, elle consent que les entreprises commercialisant des produits finis ne se conformeront pas à l’initiative législative.

En effet, la grande majorité des PME ne connaît pas la problématique des minerais du conflit. Elles ne sont donc pas prêtes à à aborder préventivement cette question. Pour autant, selon l’organisme, l’application de la législation à l’ensemble des maillons de la chaîne d’approvisionnement, de la mine jusqu’à l’acheteur final, n’est pas nécessaire. « La proposition européenne offre la garantie d’un approvisionnement responsable de l’ensemble des fournisseurs en produits minéraux.

En conséquence, les entreprises en aval de la chaîne d’approvisionnement n’auront pas d’autre alternative que de proposer des produits conflict-free aux consommateurs ». Pourtant, il convient de noter que les mesures d’engagement volontaire et les « bonnes pratiques » ont une portée limitée pour réguler efficacement le comportement des entreprises.

L’édiction d’une législation au caractère volontaire ne garantit en rien son application systématique et intégrale chez les entreprises importatrices de minerais 3T et d’or.

L’avis de l’Association Connecting Electronics Industries

Pour finir, un courrier rédigé par le groupe commercial IPC (Association Connecting Electronics Industries) en réaction à l’initiative législative sur les minerais du conflit a été analysé. Cet organisme opérant à l’échelle mondiale regroupe des entreprises du secteur de l’électronique et a pour vocation de faire valoir les intérêts de ses membres.

En Europe, IPC compte 400 entreprises qui fabriquent des biens contenant de l’or ou des minerais 3T. Ce courrier, adressé à l’intention du Commissaire européen au Commerce, témoigne à nouveau de la nécessité de créer une proposition contraignante sous peine d’être délaissée par les entreprises .

Dans sa lettre, le PDG d’IPC désapprouve la mise en œuvre d’une nouvelle législation régulant le comportement des entreprises qui importent des minerais. Dans son argumentaire à l’encontre de la proposition, ce dernier explique que modifier le statu quo actuel ne remettrait pas en question :

« the underlying causes of this regional war [that] are political, not economic, and are linked to entrenched ethnic enmities and disputes over political power, land rights and citizenship ».

 [2]

A cet égard, les pays desquels sont extraits les minerais du conflit sont indéniablement caractérisés par la défaillance de leur appareil étatique et par une corruption endémique. Une profonde réforme du mode de gouvernance de ces régions est donc indispensable pour rétablir une paix durable.

Pour autant, force est de rappeler que les acteurs privés ont un rôle-clé à jouer dans les zones caractérisées par un potentiel minéral aux relents conflictuels. En s’approvisionnant dans des mines tombées sous le contrôle de milices qui génèrent violence et insécurité, les entreprises alimentent leur activisme.

Á contrario, en vérifiant de manière proactive les impacts de leurs activités et en s’approvisionnant de manière responsable, les entreprises peuvent priver ces groupes de leurs ressources financières et forcer leur désengagement. Ainsi, les acteurs privés ont l’opportunité d’agir en faveur d’une pacification des zones de conflit en aidant les États riches en ressources naturelles à démilitariser leur secteur minier.

De plus, chaque intervenant de la chaîne d’approvisionnement est tenu de se conformer au cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer » élaboré par les Nations Unies. Cette norme énonce les obligations des États et des entreprises en matière des droits de l’Homme. Les acteurs non étatiques dont les activités présentent des risques pour les populations locales ont ainsi la responsabilité de respecter les droits fondamentaux inhérents à tout être humain.

PROTÉGER, RESPECTER ET RÉPARER

Les pratiques des entreprises peuvent engendrer un large éventail de préjudices entravant les droits fondamentaux. Ainsi, les Nations Unies ont mis en oeuvre un cadre dont découlent les obligations et les responsabilités des entreprises et des États pour garantir le respect des droits de l’Homme. Adopté en 2008, cet outil repose sur trois principes directeurs.

  • Pilier 1 : Protéger
    Il incombe aux États de protéger leur population contre les violations des droits de l’Homme commises par une entité tierce, y compris une entreprise.
  • Pilier 2 : Respecter
    Il appartient aux entreprises de respecter les droits fondamentaux inhérents à tout être humain.
  • Pilier 3 : Réparer
    Les entreprises tenues pour responsables d’atteintes aux droits d’autrui doivent offrir, avec l’assistance des Etats, un accès effectif à la justice et des mesures de réparation judiciaire ou non judiciaire aux victimes.

Le dirigeant d’IPC a également pointé les difficultés liées à la mise en place d’un processus de diligence raisonnable. Selon lui,

« le développement et la mise en œuvre d’une chaîne d’approvisionnement transparente et d’un programme certifiant l’origine des minerais extraits requierent des investissements substantiels en temps et en ressources financières. »

Pour la répresentante de la Fédération Agoria, les démarches à entreprendre pour développer une chaîne d’approvisionnement transparente nécessitent en effet du temps et des adaptations.

Pour autant, si les entreprises établissent un parallèle entre un approvisionnement en minerais responsable et des contraintes techniques et des charges administratives trop lourdes, le projet est assurément viable économiquement, pour les grandes multinationales comme pour les PME. Préalablement à l’introduction de la proposition, la Commission européenne a mené une analyse auprès de 330 entreprises mettant en œuvre des mesures pour certifier l’origine des minerais importés.

L’enquête révèle que les coûts associés à une telle démarche représentent 0.05 % du chiffre d’affaires de chacune des entreprises interrogées, y compris des PME. Parmi celles-ci, 74% ont reporté avoir dépensé environ 13.500 € au cours de la première année marquant la mise en oeuvre d’une chaîne d’approvisionnement propre.

L’argument du « trop cher et trop compliqué » n’est donc pas pertinent et dénote la nécessité d’un cadre juridique obligatoire pour que les entreprises soient contraintes de proposer des produits certifiés « conflict free ».

Convenir d’une initiative plus solidement construite sur la régulation des minerais du conflit

La volonté de la Commission européenne de réglementer le commerce « des minerais du conflit » dénote une prise de conscience des enjeux régionaux de l’exploitation minière et de ses impacts sur les communautés locales.

Pour autant, la proposition ne revêt qu’une portée limitée et ne remet pas fondamentalement en cause les activités minières informelles dans les pays du Sud. Le projet est en effet terni par son champ d’application trop étroit et son caractère volontaire. Ainsi, au regard de la recherche menée, les entreprises ne semblent pas prêtes à modifier un statu quo qui contribue pourtant à un cycle de violence et de pauvreté marginalisant de nombreuses régions du monde.

Face à ce manque d’engagement des acteurs privés, l’Union européenne se doit d’adopter une législation contraignante pour amener les entreprises à contrôler leur approvisionnement en ressources naturelles et à améliorer la transparence de leurs activités.

Ainsi, l’initiative législative doit impérativement se conformer aux standards actuellement mis en œuvre tels que le guide l’OCDE sur la diligence raisonnable et la loi américaine Dodd Frank. Il est également nécessaire que les instances européennes consultent les sociétés civiles locales pour optimiser la gestion des impacts des entreprises sur les droits de l’Homme.

Enfin, pour promouvoir un commerce des minerais facteur de prospérité économique et de paix dans les pays du Sud, il incombe à l’Union européenne d’épauler les gouvernements locaux dans leurs démarches pour redéfinir une politique commune qui contre l’exploitation illégale des minerais dans l’Est du continent africain mais également pour assurer un développement de l’État de droit et de la démocratie, éléments fondamentaux d’un retour à la stabilité et la paix.

Flora Barland


Notes

[1L’étain, le tantale et le tungstène

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