Lettre au Parlement européen pour en finir avec les minerais de conflit

mai 6, 2015

Plaidoyer, Prévention des conflits, RD Congo, Ressources naturelles, Union européenne

Le 20 mai, le Parlement européen votera sur un projet de règlement destiné à lutter contre le commerce des « minerais de conflit », qui alimente une violence aux conséquences dévastatrices pour les populations de plusieurs régions du monde. Nous sommes gravement préoccupés par le fait que le règlement proposé par la Commission européenne est trop faible pour aboutir à un réel changement.

Lettre ouverte aux membres du Parlement européen sur la règlementation européenne concernant les minerais du conflit L’Union européenne (UE) est la première économie mondiale, la première communauté économique au monde et abrite quelque 500 millions de consommateurs. Chaque année, des minerais dont la valeur se compte en millions d’euros arrivent sur le territoire de l’UE en provenance de quelques-unes des régions les plus pauvres au monde. Personne ne pose la moindre question quant aux méthodes d’extraction de ces minerais. Personne ne demande non plus si leur commerce alimente ou non des conflits dans les régions d’où ils proviennent. Aucune réglementation européenne n’exige que les entreprises s’approvisionnent en minerais de manière responsable. Il est temps que les choses changent. Le commerce de ressources naturelles telles que l’or, les diamants, le tantale, l’étain, le cuivre et le charbon entretient un cycle de conflits et d’atteintes aux droits humains dans de nombreuses zones sensibles du monde. Ces ressources entrent dans le circuit commercial par des chaînes d’approvisionnement mondiales et en ressortent sous la forme de composants de produits que nous utilisons tous les jours, tels que les avions, les voitures, les téléphones ou les ordinateurs portables. De la sorte, nous nous trouvons reliés aux centaines de milliers de personnes déplacées à la suite des conflits survenus en République centrafricaine et en Colombie. Nous avons également un lien avec les milliers de personnes qui ont subi des années de violences et d’atrocités dans certaines régions de la République démocratique du Congo, ou avec les victimes inconnues de mystérieuses organisations de renseignement au Zimbabwe. En mars 2014, la Commission européenne a présenté un projet de règlement abordant la question du commerce des minerais provenant de zones de conflit. S’il était adopté, ce texte n’aurait toutefois pas de véritable impact. En effet, il ne prend en compte que quatre minerais : l’étain, le tantale, le tungstène et l’or. Il constitue en outre un dispositif non contraignant, qui donnerait le choix aux importateurs de ces minerais (soit entre 300 et 400 entreprises) de s’approvisionner de manière responsable ou non et de communiquer au public ou non leurs efforts en la matière au moyen d’un mécanisme appelé le « devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement ». Ce règlement ne concernerait qu’une proportion infime des entreprises impliquées dans ce commerce et exclurait l’étain, le tantale, le tungstène et l’or entrant sur le territoire européen sous la forme de composants de produits que nous utilisons au quotidien. Depuis lors, la Commission du commerce international du Parlement européen a proposé de nouvelles mesures contraignantes, mais celles-ci ne s’appliqueraient qu’à une petite partie des entreprises du secteur. La grande majorité des sociétés impliquées, y compris certaines qui importent des minerais en provenance directe de zones de conflit ou à haut risque, n’auraient aucune obligation de s’approvisionner de manière responsable. Par ailleurs, les entreprises qui importent des produits contenant ces minerais n’auraient même pas à se soucier de ces dispositions. Nous sommes en présence d’une occasion historique de progrès. Les propositions actuelles sont toutefois insuffisantes. Si le projet est approuvé en l’état, l’Europe accumulera du retard par rapport à d’autres pays ayant déjà adopté des mesures contraignantes en la matière, notamment les États-Unis ainsi que douze pays africains. En tant que membre du Parlement, vous pouvez changer le cours des choses. Nous vous prions instamment de voter le 20 mai prochain pour une législation qui :

impose à toutes les entreprises important des minerais sur le territoire de l’UE (que ce soit sous forme brute ou comme composants de produits) d’exercer un devoir de diligence sur leurs chaînes d’approvisionnement et d’en rendre compte publiquement, conformément aux normes internationales ;
soit suffisamment souple pour prendre en compte, à l’avenir, d’autres ressources susceptibles d’être liées à des conflits, à des atteintes aux droits humains et à la corruption.

La lutte contre le commerce très lucratif des minerais provenant de zones de conflit ne permettra pas à elle seule de mettre un terme aux affrontements, à la corruption ou aux atteintes aux droits humains. Toutefois, il est essentiel de défendre la paix et la stabilité à long terme dans certaines des régions les plus fragiles et les plus riches en ressources naturelles du monde. Tant que des entreprises pourront prospérer en menant des activités illicites sans le moindre contrôle, le commerce des minerais provenant de zones de conflit restera une source de financement et une motivation pour les auteurs de violences et d’atteintes aux droits humains. Si nos efforts pour réguler ce commerce sont insuffisants, les citoyens les plus pauvres et les plus vulnérables au monde continueront d’en subir les conséquences. Pour eux, l’inaction et le commerce irresponsable sont dramatiques. Signataires 1. Amnesty International 2. Global Witness 3. ABColombia 4. Ação Franciscana de Ecologia e Solidariede (AFES) 5. Access Info Europe 6. ACIDH, Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (Action Against Impunity for Human Rights) 7. Acidi Congo 8. ActionAid 9. AEDH 10. AEFJN (Africa Europe Faith & Justice Network) 11. African Resources Watch (AFREWATCH) 12. AK Rohstoffe, Germany 13. ALBOAN Foundation 14. Alburnus Maior (The Save Rosia Montana Campaign) 15. Alternative Information and Development Centre (AIDC) 16. Asia Indigenous Peoples Pact (AIPP), Thailand 17. Asociación Puente de Paz 18. Associació Solidaritat Castelldefels – Kasando 19. Atlantic Regional Solidarity Network 20. Ayar West Development Organization 21. Berne Declaration 22. BirdLife Europe 23. La Bretxa Àfrica 24. Broederlijk Delen 25. Business & Human Rights Resource Centre 26. CATAPA 27. CCFD-Terre Solidaire 28. CEDIB (Centro de Documentación e Información Bolivia) 29. Centre for Civil Society, Durban, South Africa 30. Centro de Investigación y Estudios sobre Comercio y Desarrollo (CIECODE) 31. Chiama l’Africa 32. Chin Green Network 33. Chinland Natural Resources Watch Group 34. Christian Aid 35. CIDSE 36. CIR (Christliche Initiative Romero) 37. CNCD-11.11.11 (Belgium) 38. Coalition of the Flemish North-South Movement – 11.11.11 39. Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) 40. Commission Justice et Paix Belgique francophone 41. Community Management Education Center 42. Congo Calling 43. Cordaid 44. Cordillera Disaster Response and Development Services (CorDis RDS) 45. CORE 46. Diakonia 47. DKA Austria – Hilfswerk der Katholischen Jungschar 48. Earthworks 49. Ecumenical Network Central Africa / Ökumenisches Netz Zentralafrika 50. Ecumenical Council for Corporate Responsibility (Rt Revd Michael Doe, Chair) 51. Enough Project 52. Environmental Justice Foundation (EJF) 53. Ethical Consumer Research Association 54. European Coalition for Corporate Justice (ECCJ) 55. European Network for Central Africa (EurAc) 56. FASTENOPFER/ Swiss Catholic Lenten Fund 57. FDCL (Center for Research and Documentation Chile-Latin America) 58. FIfF e.V. 59. FIDH 60. Focus on the Global South 61. FOCSIV (a federation of 70 Italian Catholic NGOs) 62. Forum Syd, Sweden 63. Foundation Max van der Stoel 64. Franciscan’s OFM JPIC Office, Rome 65. Friends of the Earth Europe 66. Friends of the Earth Spain 67. Fundación Jubileo – Bolivia 68. The Gaia Foundation (UK) 69. GATT-RN 70. German NGO Forum on Environment and Development / Forum Umwelt und Entwicklung 71. Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights 72. Global Policy Forum 73. Green Network Sustainable Environment Group 74. “Grupo Pro Africa” Network 75. Habi Center for Environmental Rights, Cairo 76. Hands of Unity Group 77. IBIS 78. Info Birmanie 79. Indigenous Peoples Link (PIPLinks) 80. Informationsstelle Peru (Germany) 81. INKOTA-netzwerk e.V. 82. Integrate: Business and Human Rights 83. International Indian Treaty Council 84. International-Lawyers.Org (INTLawyers) 85. Investors Against Genocide 86. Jamaa Resource Initiatives, Kenya 87. Jesuit European Social Centre (JESC) 88. Jesuit Missions 89. Jesuitenmission Deutschland 90. Jubilee Australia 91. Just Minerals Campaign 92. Justícia i Pau 93. Khan Kaneej Aur ADHIKAR (Mines minerals & RIGHTS) 94. kolko – Menschenrechte für Kolumbien e.V. (kolko – human rights for Colombia) 95. Koordinierungsstelle der Österreichischen Bischofskonferenz für internationale Entwicklung und Mission (KOO) 96. London Mining Network 97. Magway EITI Watch Group 98. Magway Youth Forum 99. Marinduque Council for Environmental Concerns (MaCEC) 100. Medicus Mundi Alava 101. Milieudefensie / Friends of the Earth Netherlands 102. Mineral Policy Institute 103. mines, minerals & PEOPLE (MMP) 104. MiningWatch Canada 105. Mining Watch Romania Network 106. Misereor 107. Mundubat 108. Mwetaung Area Development Group 109. Myaing Youth Development Organization 110. The Natural Resource Women Platform 111. NITLAPAN-UCA, Nicaragua 112. Observatorio de Responsabilidad Social Corporativa 113. Oidhaco (a European network of 36 NGOs) 114. ONGAWA Ingeniería para el Desarrollo Humano 115. Organic Agro and Farmer Affair Development Group 116. Oxfam France 117. Partnership Africa Canada 118. PAX for Peace 119. Pax Christi, Deutsche Sektion 120. People for People 121. Polish Institute for Human Rights and Business 122. Pon and Ponnya Hill Resources Watch Group 123. PowerShift e.V. (Germany) 124. PREMICONGO (Protection des écorégions de miombo au Congo) 125. Publish What You Pay International 126. PWYP – Liberia 127. PWYP UK 128. REDES (a network of 54 NGOs) 129. Research Group « Human rights and globalization” 130. Réseau Belge Ressources Naturelles-Belgisch Netwerk Natuurlijke Rijkdommen 131. Rete Pace per il Congo 132. RODHECIC 133. Scottish Catholic International Aid Fund (SCIAF) 134. Servicio Agropecuario para la Investigación y Promoción Económica (SAIPE) 135. Shwe Gas Movement (SGM) 136. Sherpa 137. SJ Around the Bay 138. Slovak Centre for Communication and Development 139. Social Care Volunteer Group 140. Social Program Aid for Civil Education (SPACE) 141. SOLdePaz.Pachakuti 142. Solidarietà e Cooperazione CIPSI 143. SOMO 144. Stop Mad Mining 145. Südwind, Austria 146. SÜDWIND e.V., Germany 147. Swedwatch 148. Swiss Working Group on Colombia / Grupo de Trabajo Suiza Colombia 149. Synergies des Femmes pour les victimes des Violences Sexuelles (SFVS) 150. Torang Trust 151. Wacam 152. Walk Free 153. Wan Lark Rural Development Foundation Rakhaine (Arakan) 154. Welthaus Diözese Graz-Seckau 155. Welthaus of the Diocese of Linz 156. Zomi Student Association (Universities Myanmar) 157. 88 Rakhine Generation Social Development Organization Lire aussi: Lettre conjointe co-signée par un collectif de 33 ONG et relayée par le journal L’Echo du 15 mai 2015: