Droit de l’Homme : un droit naturel trop souvent ignoré lors de conflits armés

Le 10 Décembre 1948, l’Assemblée Générale des Nations unies s’inspire de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen[1] (1789) et adopte la Déclaration universelle des droits de l’Homme[2]. En 2020, la Terre est confinée et le temps semble s’être arrêté. Les restaurants ferment, les industries sont à l’arrêt.

La mise en œuvre des droits de l’Homme reste limitée dans certaines régions du monde en proie à des conflits armés.


Droit de l’Homme selon le droit international

Au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, cette déclaration précise les droits humains fondamentaux et constitue le fondement d’une série de textes juridiques contraignants. Egalement appelés droits humains, les Nations unies (NU) ont vu la nécessité d’internationaliser ce concept dans un but de reconnaissance et de protection des individus à travers le monde.

S’ensuit alors l’adoption de plus de 70 traités internationaux ratifiés par les Etats membres des NU dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Tous forment la Charte internationale des droits de l’Homme. Au sein de tous ces traités, deux grandes catégories de droit sont à distinguer. D’abord, les droits civils et politiques qui protègent les libertés individuelles et garantissent la possibilité de participer à la vie civile, politique de la société et de l’Etat sans être discriminé ou réprimé. Ensuite, les droits économiques, sociaux et culturels relatifs au lieu de travail, la sécurité sociale, la participation à la vie culturelle, la vie de famille et l’accès à certaines prestations telles que l’accès au logement, à l’eau, aux soins etc.

Les droits que les individus possèdent leurs sont accordés tout simplement, car ils existent en tant qu’êtres humains. Ils sont inhérents à tous, inaliénables, sont indépendants de la nationalité, du sexe, de l’origine ethnique ou nationale, de la religion, de la langue ou tout autres caractéristiques. Le principe d’universalité est la clé de voûte du droit international des droits de l’homme. Chaque être humain a le droit d’exercer ses droits sur un même pied d’égalité.

L’adoption de nouveaux traités, directives, déclarations, principes et instruments ont permis de donner une forme juridique aux droits, qui sont tenus d’être respectés, protégés et appliqués par les Etats signataires. En effet, l’Etat doit éviter d’entraver l’exercice des droits de l’Homme, protéger les individus et les groupes d’individus s’ils sont victimes d’une violation de leurs droits et appliquer des mesures pour favoriser et faciliter l’exercice des droits de l’Homme.

Les droits fondamentaux paraissent protégés par la communauté internationale en elle-même et un grand nombre d’Etats individuellement. Malheureusement, la mise en œuvre et la protection des droits de l’Homme reste limitée dans certaines régions du monde ou certains pays connaissant des circonstances particulières, tels que des conflits armés.

 La protection des droits de l’Homme en période de conflits armés

Dès lors qu’un conflit armé apparaît, il est bien souvent accompagné de violations graves des droits de l’Homme. Ces violations prennent la forme de crimes de guerre, privation des libertés individuelles, tortures ou encore de génocide etc. Pourtant, les droits de l’Homme ne peuvent, dans aucune situation, être suspendus. Les Observations générales n°29 et 31 du Comité des droits de l’Homme rappellent que les Pacte Internationaux sont « un ensemble de droits auxquels on ne peut déroger aussi bien en temps de conflit armé. » [1]

Lorsqu’une des parties d’un conflit viole les droits humains, cela peut faire partie de sa stratégie de guerre. En faisant régner la terreur, en divisant et en opprimant des civils, un acteur du conflit semble avoir pour objectif de déstabiliser l’Etat, la région ou d’imposer sa vision et son idéologie. A l’heure d’aujourd’hui, certains de ces actes sont connus du grand public et condamnés par la communauté internationale. Malheureusement, nombreux sont ceux encore inavoués ou impunis.

Il est plus que nécessaire de protéger les droits de l’Homme, en temps de paix comme en temps de guerre. Dans le cadre de son engagement dans le Programme 2030 pour les Objectifs du Millénaire pour le Développement, le Haut-Commissariat des Nations unies (HCDH) a affirmé la création de mesures efficaces pour garantir et surveiller la mise en œuvre des droits de l’homme et assurer une protection efficace contre la violation des droits humains.[2] La Guerre au Tigré en Ethiopie est un exemple parmi d’autres pour démontrer qu’en temps de guerre, les droits humains ont tendance à être ignorés.

Guerre au Tigré et violation des droits de l’Homme

Depuis l’automne 2020, la région du Tigré est au cœur d’un conflit régional opposant le gouvernement siégeant à Addis-Abeba et le Front pour la Libération du peuple du Tigré (TPLF). L’origine de ce conflit remonte à 1991 lorsque les forces rebelles du TPLF libèrent Addis-Abeba du joug du dictateur Mengistu Haïle Mariam. Depuis, le TPLF est devenu une des principales forces politiques de l’Ethiopie jusqu’à l’arrivée du Premier Ministre Abiy Ahmed en 2018. En effet, le peuple tigréen critique le rapprochement du Premier Ministre avec l’Erythrée, grand ennemi historique du Tigré en raison d’un sanglant conflit frontalier qui les a opposés entre 1998 et 2000 et qui a causé la mort de 80 000 personnes.

Malgré les tentatives d’apaisement de la part du gouvernement central, on constate une escalade de la violence dans le pays et, ce qui n’était que des tensions au départ, se transforme progressivement en guerre civile. En effet, le TPLF mène des attaques contre l’armée régulière éthiopienne présente dans la région du Tigré et en retour Abiy Ahmed ordonne des offensives militaires contre le TPLF. De nombreux groupes ont pris parti au conflit tel que les Forces spéciales tigréennes [3], les Amhara Fano [4], les Forces de défense érythréenne [5], ainsi que d’autres milices. La région du Tigré fait donc face à des affrontements violents, ce qui pousse les populations à fuir leurs terres. En janvier 2021, l’Agence des Nations unies pour les réfugiés compte plus de 56 000 Ethiopiens réfugiés au Soudan.

Face au mouvement insurrectionnel du TPLF réclamant une large autonomie pour la province du Tigré, les populations se sont retrouvées prises au piège. Après une enquête conjointe entre les NU et la Commission éthiopienne des droits de l’Homme, une « brutalité extrême » dans le conflit a été constatée et « de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité » auraient été commis par toutes les parties au conflit. Les civils sont victimes de massacres, d’enlèvements, de torture, de détention, de violences sexuelles, d’enrôlement forcé dans l’armée, de pillages dans la région du Tigré. La communauté internationale s’accorde pour intervenir de manière rapide sur le terrain pour venir en aide aux civils, mais également pour faire cesser le conflit.

Le droit international humanitaire pour venir en aide aux victimes

Le droit international humanitaire est un ensemble de mécanismes et procédures qui visent à limiter les effets néfastes des conflits armés sur les populations et à protéger les victimes. Il a été codifié à partir de 1864 et condensé en 1949 en cinq Conventions de Genève. Chacune d’entre elles porte sur la protection d’une catégorie spécifique de personne qui ne participe pas, ou plus, aux hostilités telles que les blessés et malades dans les forces armées en campagnes, les blessés et malades et les naufragés des forces armées sur mer, les prisonniers de guerre et les personnes civiles. Ces conventions ont été ratifiées par l’ensemble des Etats, ce qui confère au droit international humanitaire un caractère universel. Depuis, le droit humanitaire international n’a cessé de s’étoffer et s’adapter aux nouveaux défis posés par l’évolution de la guerre.

Les principes du droit international humanitaire s’appliquent obligatoirement à tous types de conflit et doivent profiter à tout individu sans discrimination. Il existe un objectif commun aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire : limiter le pouvoir des autorités de l’Etat afin de protéger les droits fondamentaux des individus. A la différence des droits de l’Homme, le droit humanitaire ne s’applique qu’en temps de conflit sous forme d’assistance pour les réfugiés, d’envoi de colis alimentaires, ou encore de prise en charge médicale et psychologique des victimes. Ces missions peuvent être menées par la communauté internationale, mais également par des organisations non-gouvernementales telles que Médecins sans frontières, la Croix-Rouge, l’International Rescue Committee, Oxfam International etc. Cependant, dans de nombreux conflits, le droit international humanitaire n’est pas respecté et l’accès aux aides est bloqué. Utilisé comme moyen de pression pour contraindre son adversaire et obtenir gain de cause à certaines revendications, les parties aux conflits n’hésitent pas à aller à l’encontre de leurs engagements pour le respect du droit humanitaire et des droits de l‘Homme. Il est donc nécessaire de penser à des mécanismes et instruments pour prévenir les conflits, mais aussi réparer et accompagner après un conflit armé.

La prévention et la réparation d’un conflit armé

Des mécanismes et instruments ont été pensés et élaborés par de nombreux acteurs pour protéger les droits de l’Homme. Malheureusement, le manque de respect des règles internationales des droits de l’Homme et l’incapacité à protéger ces droits est une triste réalité. Le HCDH, souhaite pour la période 2018-2021, s’investir davantage sur « l’être humain » dans ses activités. Cette nouvelle dynamique s’inscrit dans le cadre des Objectifs de Développement Durable et de l’Agenda 2030 qui consiste à « ne laisser personne de côté ». Le HCDH a mis en avant quatre objectifs à améliorer : le soutien à la prévention des conflits, de la violence et de l’insécurité ; la protection et l’élargissement de l’espace civique ; le soutien et le renforcement du réseau mondial de promotion des droits de l’Homme ; et la défense des droits de l’Homme dans le contexte de nouvelles préoccupations mondiales.

Il est évident, que pour prévenir des guerres et des violations des droits de l’Homme, une stratégie globale est nécessaire entre les gouvernements, les sociétés civiles, les défenseurs des droits de l’Homme et les spécialistes de la résolution des conflits. Cela permettrait de prévenir la potentielle apparition d’un conflit, de mettre fin rapidement à la violence lors d’un conflit armé, d’aider les sociétés à prendre des mesures indispensables pour éviter la recrudescence d’un conflit et garantir le respect des droits de chaque être humain. Pour que ces processus de transformation soient efficients, il faut également comprendre les violations passées, mettre fin à l’impunité et faire un devoir de mémoire auprès des victimes et des sociétés. Un réel travail de dialogue, rencontre et d’enseignement doit être effectué auprès des citoyens pour élaborer et consolider les droits reconnus aux victimes par la justice transitionnelle. Celle-ci reconnaît aux victimes le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et la garantie de non-répétition. En promouvant la justice, la commémoration et la reconnaissance des victimes, il y a plus de chance pour les sociétés de revenir et de perdurer dans une dynamique pacifique et démocratique et dans le respect des droits humains.

Nour Engueleguele.


[1] http://hrlibrary.umn.edu/gencomm/french/f-gencom29.html

http://hrlibrary.umn.edu/gencomm/french/f-gencom31.html

[2] https://sdgs.un.org/2030agenda

[3] Unité militaire du TPLF.

[4] Groupe de jeune de la région d’Amhara en Ethiopie, perçu comme un groupe de protestation, un mouvement. nationaliste ou comme une milice armée

[5] Forces de défense nationale de l’Erythrée.

[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/node/3850/pdf

[2] https://www.ohchr.org/en/udhr/documents/udhr_translations/frn.pdf

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