Semaine minière de la RD Congo: du business sur les épaules des plus vulnérables ?

août 3, 2018

Article, Bonne gouvernance, Développement durable, Écologie, Économie, RD Congo, Ressources naturelles

Le 15 juin s’est achevée la semaine minière de la République Démocratique du Congo (RD Congo), un évènement annuel qui vise à promouvoir les opportunités d’investissement dans le secteur minier et le rôle positif que cette industrie peut jouer pour répondre aux défis du pays. Pourtant, derrière les célébrations fastueuses se cache une réalité bien différente. En RD Congo, l’impact du secteur minier sur la société et l’environnement continue d’entraver sérieusement le chemin vers un développement égalitaire et durable. Si cet événement constitue une opportunité intéressante pour réunir les représentants de l’État congolais et les grandes entreprises privées qui investissent en RD Congo, il convient toutefois de se questionner sur son rôle et ses implications par rapport aux politiques sociales et environnementales du pays. L’absence des représentants de la société civile se traduira-t-elle par un manque de prise en compte de ces thématiques ?

RD Congo : nœud stratégique dans le commerce des minerais La RD Congo représente depuis toujours une opportunité unique pour ceux qui souhaitent investir dans le secteur minier. Avec une superficie de 2,3 millions de km², le territoire congolais abrite pas moins de 1 100 types de minerais et métaux différents, estimés à une valeur totale de 24 milliards de dollars . De plus, grâce à son rôle de premier producteur mondial de cobalt et premier producteur africain de cuivre, le pays peut potentiellement profiter du boum de prix qu’ont connu ces deux minerais. Tant la variété géologique du pays que son potentiel économique suscitent les convoitises des investisseurs étrangers. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : pour le seul mois de juin 2016, le gouvernement congolais a octroyé un contrat de 660 millions de dollars à un consortium d’investisseurs chinois pour la construction d’une centrale hydroélectrique dans l’ex-Katanga. Ce projet qui porte le nom de « Busanga » vise à compenser le déficit énergétique d’environ 900 MW qui touche cette région et, ce faisant, permettre l’exploitation minière, particulièrement du cuivre et du cobalt . Pour un pays dont le secteur minier constitue la colonne vertébrale de l’économie et où les importations sont dominées par les équipements électriques, les machines et les véhicules, la semaine minière représente donc une occasion à ne pas rater. Une plateforme de dialogue ? La semaine minière affirme vouloir encourager le dialogue entre le gouvernement, les opérateurs miniers et les fournisseurs de technologie afin d’apporter des solutions stratégiques aux opérations quotidiennes et au développement du pays. A cet effet, des conférences et des tables rondes ont été organisées sur différents thèmes tels que le régime fiscal, les réalités quotidiennes ou encore la spécificité des règlementations. Une exposition s’étalant sur 2 500 m² et des ateliers participatifs ont également permis aux participants de rencontrer d’éventuels partenaires commerciaux et d’assister à la démonstration d’équipements. Cette année, 150 entreprises locales et internationales ont participé. Parmi celles-ci figuraient pour la première fois des compagnies britanniques qui ont profité de l’occasion pour réaffirmer le rôle de pionnier du Royaume-Uni dans la finance minière. Comme l’a déclaré l’Ambassadeur Britannique en RD Congo, John Murton, « Londres sera la clé qui aidera les compagnies et les firmes opérant en RD Congo à obtenir le capital qu’il faut pour financer leurs investissements » . Outre les hommes d’affaires, les banques ont également profité de cette opportunité pour se positionner dans la très lucrative dynamique minière. La FBN Bank a par exemple sponsorisé la conférence. Quelles garanties pour l’environnement et la société ? Mais lors de ces discussions entre officiels congolais et grands entrepreneurs, les intérêts des citoyens sont-ils protégés, voire même évoqués ? Au cours de cet événement, différents chiffres ont été avancés. Selon certains, plus de 1 875 000 congolais dépendraient du secteur minier et plus de 375 000 emplois auraient été créés par cette industrie. Mais au-delà de la création d’emplois, il ne faut pas oublier la lourde réalité qui se cache derrière ces chiffres. En effet, les richesses minières et la longue histoire d’exploitation du pays ont souvent été interprétées comme une malédiction du fait de son lourd impact sur l’environnent, la société et le développement du pays. L’économiste anglais Richard Auty a été le premier à utiliser en 1993 le terme « malédiction des ressources » pour décrire le lien entre richesse en ressources naturelles et faibles performances économiques et politiques observé dans plusieurs pays en voie de développement. Selon lui, l’abondance en matières premières provoquerait des perturbations qui compromettraient la contribution de l’industrie extractive au développement du pays. Cela peut arriver en exposant le pays à la volatilité des prix, aux bouleversements politiques ainsi qu’à des dommages environnementaux . [(Capital naturel et développement durable Les ressources naturelles peuvent être définies comme un capital naturel, c’est-à-dire comme “la partie du patrimoine global d’un pays qui est directement liée à l’environnement, comme les forêts, la qualité du sol et les eaux souterraines” . Le concept de qualité est essentiel pour la notion de développement durable, car pour être définies comme durables, les ressources naturelles doivent se renouveler au fil du temps, au minimum rester constantes et ne pas être endommagées. La dégradation de l’environnement entraînant la dégradation et l’épuisement du capital naturel d’un pays sape de facto son processus de développement économique. En plus de transformer les paysages et de produire des déchets, les activités du secteur minier impliquent également une pression supplémentaire sur les ressources naturelles pour produire l’énergie nécessaire à l’exploitation minière. La demande énergétique congolaise est satisfaite à hauteur de 95% par la biomasse, c’est-à-dire la matière organique d’origine végétale, animale ou bactérienne, utilisable comme source d’énergie. Chaque année, pas moins de 400 000 hectares de bois sont utilisés pour produire l’énergie nécessaire à l’industrie minière. A ce rythme, on estime que d’ici 2030 la superficie déboisée pourrait atteindre 12 à 13 millions d’hectares, soit environ 8 à 9% de la superficie forestière totale de la RD Congo. La dégradation des forêts pourrait quant à elle atteindre 21 à 23 millions d’hectares, soit environ 15% de la forêt du pays . Pour couronner le tout, ces conséquences environnementales revêtent une dimension sociale importante. Non seulement l’industrie minière empêche le peuple de disposer librement du fruit de ces ressources, mais elle est également accompagnée de graves risques pour les habitants de la zone exploitée : de la pollution des eaux ou des terres à la contamination radioactive et à l’empoisonnement. Une étude menée par le Programme des Nations Unis pour l’Environnement (PNUE) a par exemple démontré que la population de la région de l’ex-Katanga est particulièrement exposée à des poussières dont la concentration en métaux est particulièrement élevée . A ceci s’ajoute la présence de gisements contenant de l’uranium. Il existe donc de sérieux risques pour la santé des travailleurs et des communautés locales qui ne peuvent plus être ignorés. Le phénomène du “Pink Poison”, un exemple de l’impact de l’exploitation industrielle sur l’environnement et la société

Une enquête d’échantillonnage menée en 2010 par le PNUE dans la région de la ceinture de cuivre du Katanga a démontré que la pollution des eaux de surface est très répandue, principalement à cause des déchets de cobalt et de cuivre. Dans une rivière au Katanga, les sels toxiques atteignent une concentration de cobalt supérieure à 10%. Ce phénomène appelé « pink poisons » (poisons roses en français) se produit sur les lits des rivières où, pendant la saison sèche, des sels de cobalt, de zinc et de cuivre se déposent et s’accumulent sur les berges. Ces sels roses sont considérés comme un poison pur et présentent des risques considérables pour la santé humaine. La toxicité du cobalt peut causer des dommages cardiaques, des maladies thyroïdiennes, des dermatites de contact, de l’asthme et des maladies pulmonaires. De plus, les concentrations élevées de métaux lourds constituent une menace pour le bétail, les espèces aquatiques et d’autres animaux sauvages. Un développement économique au service du développement du pays ? Il est donc légitime de se demander à qui revient la compétence et la responsabilité de transformer ces menaces en opportunité pour la population. Aux yeux du Ministère des mines congolais, les perspectives du secteur minier de la RD Congo demeurent prometteuses et il existerait des possibilités pour instaurer des mécanismes de partage équitable des gains entre les entreprises minières et l’État. Ceux-ci sont toutefois encore à mettre en place. En effet, au cours des dix dernières années, l’État congolais n’a bénéficié que d’environ 20% des dizaines de milliards générés chaque année par le secteur minier. De plus, entre 2010 et 2012 la RD Congo aurait perdu 1,36 milliard de dollars de revenus potentiels en raison de la sous-estimation des activités minières transférées à des sociétés offshore (montant qui correspond au double du budget de 2012 pour la santé et l’éducation). Cela démontre bien les limites du business minier en matière de développement. Une surveillance efficace des concessions est donc nécessaire. L’État congolais assure avoir pris ces éléments en considération lors de la révision du Code minier en 2018. Il a aussi mentionné des dispositions visant à accroître les recettes, impulser un développement durable du pays, renforcer les mécanismes de protection et de réhabilitation de l’environnement. Malgré ces déclarations de bonnes intentions, l’expérience nous appelle à une certaine prudence : la rédaction d’une règlementation n’est généralement pas suffisante pour créer des changements. Il faut qu’elle soit accompagnée d’un réel engagement, d’une mise en œuvre effective ainsi que de mécanismes de contrôle efficaces . Seul le temps nous dira s’il s’agit d’une énième prise de conscience sur papier ou si les autorités ont cette fois réellement pris en considération les besoins des populations locales qui subissent les lourdes conséquences de l’extractivisme minier. Pourquoi sommes-nous concernés ? Cette thématique nous concerne tous en vertu de notre double rôle de citoyens et de consommateurs. En tant que citoyens, notre devoir est de nous informer et réfléchir sur le modèle de vie que notre société nous impose. En tant que consommateurs, nous avons la tâche et l’obligation morale de nous interroger sur les conséquences que peut avoir notre consommation. Nous n’en sommes pas toujours conscients mais lorsque nous achetons des objets électroniques par exemple, nous encourageons l’exploitation du cobalt et du coltan, deux matériaux d’une importance cruciale pour l’industrie high-tech. Si l’exploitation augmente, les conséquences sur le plan humain et environnemental se multiplient elles aussi. Tout tend cependant vers une croissance ultérieure de l’activité : en effet, l’ambassadeur britannique en RD Congo justifiait récemment l’augmentation de l’exploitation du cobalt congolais par le besoin de réduction des émissions de gaz au niveau européen. Il faisait notamment référence au développement et à la commercialisation croissante des véhicules électriques. Les batteries de ces derniers sont essentiellement composés de minerais congolais (tel que le cobalt). Nous sommes donc face à une situation où les ambitions vertes des pays européens, qui pourraient de prime abord constituer une avancée positive pour nos sociétés, impliquent en parallèle de graves dommages environnementaux et humains pour la RD Congo . Il existe donc une tension forte entre la résolution des enjeux environnementaux au nord et au sud : en préservant les intérêts et la santé des populations occidentales, ceux des populations plus vulnérables sont oubliés. On ne peut pas fermer les yeux sur cette réalité, sinon le risque est que la RD Congo ainsi que les autres pays riches en minerais restent figés dans un modèle de fournisseur global en matières premières, et ce sans jamais atteindre un vrai développement égalitaire et durable. Beatrice Fagan

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Notes
↑1	La RD Congo dispose par exemple d’importantes réserves en cuivre, or, cobalt, diamant, tantale et étain. World Bank, “Democratic Republic of Congo. Growth with governance in the mining sector”, Report No. 43402-ZR, Africa Region, Washington DC, 2008, p.13.
↑2	« Le Katanga : Entre croissance économique portée par le secteur minier et un développement en demi-teinte », Observatoire des Grand Lacs en Afrique, Note n°10, 2013.
↑3	La présence de compagnies britanniques est un indicateur du fait que le secteur minier est actuellement plus prometteur que jamais.
↑4	R. Auty, Sustaining Development in Mineral Economies: The Resource Curse Thesis, London and New York, Routledge, Taylor and Francis Group, 1993, p.6.
↑5	M. P. Todaro, S. C. Smith, “Economic Development. Twelfth Edition”, Pearson Education, Boston, 2015, pp.492-493.
↑6	G. Magrin, “Voyage en Afrique Rentière, une lecture géographique des trajectoires du développement”, Publications de la Sorbonne, Paris, 2013, p.177.
↑7	“The Democratic Republic of the Congo Post-Conflict Environmental Assessment”, United Nations Environment Programme, Nairobi, 2011.
↑8	“Equity in Extractives: Stewarding Africa’s natural resources for all”, Africa Progress Report 2013, Africa Progress Panel, p.58.
↑9	L’article 402 du Code minier de 2002 prévoit par exemple que 40% des redevances soient restituées aux provinces. Précisément 25% iraient au gouvernement provincial et 15% aux régions où se déroulent les activités minières. Dans les faits cela ne s’est pas avéré suffisant puisque certaines autorités provinciales se sont plaintes de la non-application de ces règles, ainsi que d’un manque de transparence dans la description des méthodes d’application, de comptabilité et de contrôle des recettes.
↑10	Plus de la moitié du cobalt extrait dans le monde provient de la RD Congo. L’augmentation de la demande en voitures électriques implique donc inévitablement une augmentation de l’exploitation du cobalt en RD Congo.