La Belgique : Démocratie ou régime autoritaire ?

Voyage en zone grise

Par réflexe langagier, nous avons l’habitude de qualifier de « démocraties », les Etats occidentaux ouverts au libre marché, par opposition aux dictatures. Sur base de quels critères ? La Belgique échappe-elle à toute tendance autoritaire ?

Dans l’imaginaire collectif de notre société, le fait que nous vivons dans un régime démocratique ne laisse guère de place au doute. Depuis les bancs de l’école, les jeunes prennent conscience de « leur chance de pouvoir vivre dans un pays moderne, développé et démocratique ». A ce titre, les sociétés libérales européennes constitueraient même un modèle d’inspiration pour l’ensemble des pays du monde. Comme si l’Histoire devait progresser du Sud au Nord, et de l’Est vers l’Ouest, les pays occidentaux incitent le monde entier à épouser dans un même mouvement, le libre marché, la croissance économique et la démocratie, à travers l’organisation d’élections. Mais sur base de quels postulats qualifions-nous les pays comme la Belgique de modèle démocratique ? L’organisation d’élections, la croissance économique et la constitution d’une classe moyenne sont-elles des critères pertinents pour qualifier des Etats de « démocraties » ?

Libéralisme politique, croissance et élections

Une idée reçue, particulièrement répandue en sciences politiques, tend à associer modernisation économique et transition démocratique. Plus un Etat développe ses activités économiques et commerciales, plus celui-ci s’ouvrirait à la démocratie. Dès lors, de façon binaire, les régimes autoritaires renverraient aux dictatures militaires ou aux régimes autoritaires d’inspiration communiste ou fasciste, tandis que les démocraties seraient le propre des sociétés ouvertes au libre marché, telles que les « démocraties occidentales » comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France ou la Belgique. Selon ce raccourci de pensée, la libéralisation économique irait donc de pair avec la libéralisation politique. Ce paradigme, théorisé, à la fin des années 50, par le sociologue américain Seymour Martin Lipset [1], a progressivement été remis en question au début des années 2000. L’envolée économique spectaculaire de la Chine depuis les années 80 a invalidé cette théorie. En effet, cet Etat s’est ouvert au libre marché, a développé son PIB, tout en consolidant son régime autoritaire. Suite aux travaux de la politologue et juriste Eugénie Mérieau [2], une analyse similaire peut être faite au sujet de la Thaïlande et de l’Indonésie.

Par ailleurs, bon nombre d’Etats organisent aujourd’hui des élections et s’ouvrent au libre marché, sans pour autant que ces aspects soient suffisants pour les qualifier de « démocraties ». Le Pérou, par exemple, à l’instar d’autres pays d’Amérique latine et du monde, s’est tourné vers une modernisation accélérée de son économie, l’ouverture aux investisseurs étrangers, l’émergence d’une élite économique, l’organisation d’élections, tout en continuant à réprimer de façon extrêmement violente et autoritaire les communautés dont les conditions d’existence sont menacées par des projets d’exploitation minière et qui militent pour leur droit à une vie décente. Dans le monde entier, différents Etats bafouent des droits fondamentaux d’une partie importante de la population et servent les intérêts d’une certaine élite économique et financière, tout en se donnant les atours d’une démocratie, à travers les élections.

La situation est-elle si différente dans les sociétés européennes ? Ces exemples pris dans d’autres continents nous amènent à reconsidérer sous un jour nouveau les sociétés plus proches que nous avons tendance à qualifier, par réflexe langagier, de « démocraties libérales ». En France, par exemple, la violence policière digne d’un pouvoir autoritaire est désormais considérée comme un problème structurel par de nombreux analystes, comme le sociologue Sebastian Roché [3]. Un autre exemple, Emmanuel Macron, par l’intermédiaire de son Premier Ministre, fait passer de plus en plus de projets de lois, comme la réforme des retraites, sans vote à l’Assemblée nationale. Passer régulièrement au-dessus des procédures délibératives (votes, débats, dialogues), c’est affaiblir le caractère démocratique des Institutions.

En Belgique, la répression violente envers les migrant·e·s au Parc Maximilien de Bruxelles ou les manifestant·e·s d’Extinction Rébellion, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, est également contraire à un Etat qui affirme son attachement aux valeurs démocratiques. Enfin, les différents chocs auxquels est soumise notre société, comme les attentats terroristes de Mars 2016 ou la crise sanitaire du coronavirus en mars 2020, imposent de plus en plus souvent un régime de « plein pouvoir » ou de « pouvoirs spéciaux », avec des restrictions fortes des libertés publiques : interdiction de rassemblements de la population, présence de militaires dans les rues, dispositifs de renseignement ou surveillance des citoyens et des citoyennes. Si ces mesures venaient à perdre leur caractère temporaire et exceptionnel, lesquelles peuvent toutefois être légitimes en cas de situations graves et urgentes comme c’est le cas de la crise sanitaire du coronavirus, nous pourrions basculer progressivement vers un régime autoritaire.

Des élections aristocratiques

A travers un tour d’horizon de différentes situations dans le monde et en Europe, nous observons donc que l’organisation d’élections n’est pas un critère suffisant pour qualifier définitivement un Etat de démocratie. Mais, par ailleurs, les élections, en elles-mêmes, n’ont pas que des dimensions démocratiques.
En Belgique, comme dans d’autres pays européens, le suffrage universel et l’égal droit de participation aux affaires du pouvoir consacrent bien l’égalité politique des citoyennes et des citoyens, dimension incontestable d’une démocratie. Mais, selon Bernard Manin, « l’élection est intrinsèquement aristocratique » [4]. En effet, l’élection consacre les « meilleurs candidat·e·s » [5] selon leur aisance langagière et selon leurs connaissances des enjeux politiques, économiques et institutionnels. Or, ces aptitudes sont inégalement réparties dans la population et sont déterminées fortement par l’héritage économique et culturel de chacun·e, ainsi que par la possibilité d’avoir fait des études supérieures. Ce mécanisme « aristocratique » est une des raisons pour lesquelles, en Belgique, le Sénat et la Chambre demeurent des assemblées très élitistes, où, d’après une étude du CRISP, on ne retrouvait que 3,2% de personnes qui n’ont pas fait d’études supérieures et 34% de personnes qui ont étudié le droit [6]. Autrement dit, dans le cadre d’élections, le principe d’égalité politique dont nous bénéficions lors des élections ne rend pas la démocratie pleinement effective s’il existe de trop grandes inégalités sociales.

Par ailleurs, comme l’explique le politologue Clément Viktorovitch dans le cas de la France, aucun mécanisme contraignant n’oblige les représentant·e·s politiques à respecter l’ensemble de leurs promesses électorales . Une analyse analogue peut être faite pour la Belgique. Bien sûr, en cas de trahison de leurs engagements, les responsables politiques risquent toujours de perdre les élections lors des prochains scrutins. Bien entendu, un grand nombre de contre-pouvoirs existent en Belgique pour rappeler aux décideurs leurs promesses : une presse libre, un monde associatif, particulièrement développé dans notre pays et soutenu en partie par les pouvoirs publics, et différents corps intermédiaires. Mais, toutes ces composantes indispensables d’une démocratie ne constituent pas des dispositifs contraignants comme pourrait l’être, par exemple, un mécanisme de révocabilité, permettant soit une démise de fonction, soit l’interdiction de renouveler un mandat, en cas de grand écart manifeste entre les promesses et les actes. L’idée d’un tel mécanisme peut susciter son lot de questions, concernant sa mise en application, ses risques d’instrumentalisation ou la nécessaire prise en compte des compromis dans le cadre de coalitions gouvernementales, mais elle permet aussi d’ouvrir un champ des possibles à explorer, pour que les actions politiques coïncident le plus possible aux résultats des urnes.

Aussi, l’existence des contre-pouvoirs que nous avons mentionnés ne doit pas occulter le poids pris ces dernières décennies par les groupes de pression financiers et économiques qui ont, comme objectif central, la maximisation de leurs intérêts économiques. Citons par exemple le « Pacte national pour les investissements stratégiques », en application aujourd’hui, et qui sert de feuille de route à la Belgique pour les dix années qui viennent au niveau de ses investissements économiques. Ce document, remis à Charles Michel en 2018, a été composé par le Comité stratégique composé uniquement par des personnes issues du monde de la finance et des grandes entreprises. L’Union Moyenne des entreprises (UCM), représentant des indépendants et des PME francophones, a notamment exprimé son malaise par rapport à la composition de ce groupe, non représentatif de toutes les composantes de la société. En tant qu’acteur ou actrice du monde associatif, nous regrettons que des organismes de défense d’intérêts privés, représentants une composante si minoritaire de la population belge, aient une influence si importante sur les politiques publiques. Sur le fond du document, dans l’analyse « La 5G ou le climat : la Belgique à l’heure des choix », nous mettions aussi en évidence les risques sociaux et environnementaux qui fait courir un tel pacte d’investissement. De nombreux groupes de pression existent, mais tous n’ont visiblement pas le même poids. Pour la santé de la démocratie, un rééquilibrage en faveur des groupes défendant le bien commun s’impose.

Pour une veille démocratique

En définitive, l’organisation d’élections et l’ouverture au libre marché ne prémunissent pas la Belgique des dérives autoritaires. Que du contraire, la dimension aristocratique des élections et les inégalités sociales inhérentes à notre modèle économique, affaiblissent notre démocratie. Bien sûr, la Belgique, comme d’autres pays, possède toujours différentes caractéristiques authentiquement démocratiques, comme le droit à une liberté d’expression réelle, le droit à la libre participation aux affaires politiques et une justice indépendante, bien que celle-ci soit menacée par les coupes budgétaires qu’imposent les mesures d’austérité. En conclusion, cette analyse nous conduit à sortir de la vision binaire selon laquelle la Belgique serait soit une démocratie, soit une dictature. Selon Eugénie Mérieau, pour la plupart des Etats, nous naviguerions en eaux troubles où se mêlent, de façon complexe, des aspects autoritaires et des aspects démocratiques.

On a d’une part une libéralisation des régimes autoritaires et d’autre part, une dédémocratisation ou, en tout cas, une restriction des libertés publiques des démocraties libérales. On assiste, comme cela, à une convergence vers une sorte de zone grise de régimes qui partagent en commun des institutions, des élections, un certain multipartisme, un parlement, une justice constitutionnelle et indépendante, et en même temps, une restriction des libertés publiques.

Nulle part dans le monde, la démocratie n’est définitivement acquise, elle est toujours, en même temps, à protéger et à conquérir. Différentes façons de revitaliser la démocratie existent. En ces heures de régression des libertés et d’angoisse générée par les crises contemporaines (climatiques, économiques, sanitaires, etc.), gardons-nous de confier aveuglément notre pouvoir politique dans les mains d’un pouvoir fort. Restons en veille !

Valéry Witsel.


Notes

[1Seymour Martin Lipset, Some social Requisites of democracy : Economic development and democacy, in American Political Science Review 53, 1959, p. 69-105.

[2Eugénie Mérieau, La dictature, une antithèse de la démocratie. Le cavalier bleu, 2019.

[4Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Calmann-Lévy, 1995.

[5Au sens étymologique du terme, l’« aristocratie » est une forme de pouvoir exercé par les « meilleurs ».

[6Martine Paret, Élise Rousseau et Paul Wynants, Le profil des parlementaires francophones en 2015, Etude du CRISP, 2015.

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