Une nouvelle législation de l’UE pourrait contribuer à mettre un terme au commerce des ressources naturelles qui alimente les conflits

Une coalition de 59 organisations non gouvernementales (ONG) appelle la Commission européenne à adopter une législation stricte visant à empêcher les entreprises européennes d’alimenter les conflits et les violations des droits humains en achetant des ressources naturelles telles que l’étain, l’or et les diamants. L’appel est lancé en amont d’un projet de législation qui doit être publié par la Commission d’ici à la fin 2013.

Communiqué

Une coalition de 59 organisations non gouvernementales (ONG) appelle la Commission européenne à adopter une législation stricte visant à empêcher les entreprises européennes d’alimenter les conflits et les violations des droits humains en achetant des ressources naturelles telles que l’étain, l’or et les diamants. L’appel est lancé en amont d’un projet de législation qui doit être publié par la Commission d’ici à la fin 2013.

Le rapport « Rompre le lien entre ressources naturelles et conflits : les arguments en faveur d’un règlement européen », publié aujourd’hui, énonce les éléments clés qui doivent être inclus dans la législation communautaire afin de contraindre les entreprises européennes à exercer un « devoir de diligence » approfondi sur leurs chaînes d’approvisionnement. Il s’agit de contrôles pour permettr aux entreprisesde s’assurer qu’elles n’utilisent pas ou ne font pas le commerce de ressources naturelles qui financent la violence.

« Cela fait des décennies que le commerce des minerais, des pierres précieuses et autres matières premières joue un rôle central dans le financement et l’alimentation de quelques-uns des conflits les plus brutaux au monde », a expliqué Sophia Pickles de Global Witness.

Le document de recherche que nous publions aujourd’hui prouve que cette réalité reste le lot quotidien des populations de pays riches en ressources partout dans le monde, notamment en République démocratique du Congo, en Colombie, en Birmanie, au Zimbabwe et en République centrafricaine, où la violence constitue un obstacle majeur au développement.

« En tant que plus grand bloc commercial au monde et berceau de nombreuses firmes mondiales de premier plan se consacrant au commerce et à la transformation des ressources naturelles, l’UE exerce sur les chaînes d’approvisionnement mondiales une influence extrêmement importante », a souligné Chantal Daniels de Christian Aid. « L’UE ne peut manquer l’occasion qui s’offre à elle d’adopter une législation stricte et efficace. Si elle ne saisit cette opportunité, les affaires continueront comme d’habitude et la plupart des entreprises ne contrôleront pas si leurs achats ont financé un conflit », a ajouté Zobel Behalal du CCFD-Terre Solidaire.

La coalition d’ONG appelle l’UE à mettre à profit la dynamique générée par des initiatives telles que la disposition américaine de la Loi Dodd Frank relative aux minerais des conflits, et à exiger que les entreprises basées dans l’UE appliquent des contrôles sur leurs chaînes d’approvisionnement qui répondent aux normes internationales de diligence raisonnable élaborées par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Les États membres de l’UE ont déjà approuvé le Guide OCDE et ce cadre constitue la base de plusieurs initiatives de l’industrie en matière d’approvisionnement responsable au niveau mondial.

La coalition recommande que le projet de législation de l’UE :

  • S’applique à toutes les ressources naturelles provenant de toute zone affectée par un conflit ou à haut risque ;
  • Se fonde sur des instruments internationaux pertinents, notamment la Charte internationale des droits de l’homme, les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, ainsi que le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque ;
  • Adopte une approche basée sur le risque qui prend en considération l’impact sur les personnes et les communautés ;
  • Complète les initiatives et règlements existants de l’UE visant à promouvoir la transparence et le développement durable et s’inscrive dans une approche intégrée visant à prévenir la destruction de l’environnement, à renforcer la gouvernance et à encourager une réforme du secteur de la sécurité et de la législation minière dans les pays en développement riches en ressources naturelles.

Le fait d’exercer un devoir de diligence est bénéfique pour les entreprises européennes, ne serait- ce que parce que cela les aide à gérer le risque pour leur image de marque et à s’assurer qu’elles ne financent pas une guerre », a relevé Marianne Moor d’IKV Pax Christi. « Si elle est correctement appliquée, une législation communautaire permettrait au commerce de s’opérer, mais pas au prix de violations graves des droits de l’homme.

Contacts

L’OCDE a publié le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque en 2010. Le Guide a été négocié par un groupe de travail composé des représentants de gouvernements, d’ONG et d’entreprises. Il a été approuvé entre autres par le Conseil de sécurité de l’ONU et la CIRGL et est devenu aujourd’hui la norme internationale en matière de diligence raisonnable.

Signataires

1. Acidi Congo (South Kivu), DRC ;
2. Action des Chrétiens Activistes des Droits de l’Homme à Shabunda, DRC (ACADHOSHA) ;
3. Action Aid, Netherlands ; Africa Faith and Justice Network, US ;
4. Africa Faith and Justice Network ;
5. African Socialist International ;
6. Amnesty International ;
7. Action pour la Promotion et la Défense des Droits des Personnes Défavorisées, DRC (APRODEPED) ;
8. Association pour le Développement des Initiatives Paysannes, DRC (ASSODIP) ;
9. Belgian Network Natural Resources (BNNR-RBRN) ;
10. Bureau d’Etudes, d’observation et de coordination pour le Développement du territoire de
Walikale (BEDEWA), DRC ;
11. Burma Environmental Working Group ;
12. CCFD Terre-Solidaire, France ;
13. Centre for Research and Investigation into the Environment, Democracy and Human Rights, DRC (CREDDHO) ;
14. Centre for Research on Multinational Corporations, Netherlands (SOMO) ;
15. Centre National d’Appui au Développement et à la Participation Populaire (CENADEP) ;
16. Center for Trade Union and Human Rights, Philippines (CTUH) ;
17. Centre de Recherche sur les Ressources Naturelles (CRRN) ;
18. Christian Aid ;
19. Coopération Internationale pour le Développement et la Solidarité (CIDSE) ;
20. Commission on Natural Resources of the DRC Bishops’ Conference (CERN) ;
21. Congo Calling, UK ;
22. Earthworks, US ;
23. European Coalition for Corporate Justice (ECCJ) ;
24. Enough Project, US ;
25. Fair Trade Centre, Sweden ;
26. Finnwatch, Finland ;
27. Forum InformatikerInnen für Frieden und gesellschaftliche Verantwortung e.V. (FIfF), Germany ;
28. Free the Slaves, US ;
29. German Watch ;
30. Global Witness ;
31. Good Electronics ;
32. Green IT, France ;
33. Institute for Community & Adolescent Resiliency, US ;
34. IKV Pax Christi, the Netherlands ;
35. India Committee of the Netherlands (ICN) ;
36. Info Birmanie ;
37. International Crisis Group ;
38. Investors Against Genocide ;
39. Jesuit European Social Center ;
40. Justice & Paix ;
41. Jewish World Watch (JWW) ;
42. Kachin Development Networking Group, Burma (KDWG) ;
43. Kaisampalad, Inc. ;
44. Karen Environmental and Social Action Network, Burma (KESAN) ;
45. Mark Taylor, Senior Researcher, FAFO Institute for Applied International Studies Oslo, Norway ;
46. Pa-Oh Youth Organisation, Burma (PYO) ;
47. Partnership Africa Canada, Canada (PAC) ;
48. Le Réseau européen pour l’Afrique Centrale (EURAC) ;
49. Save Act Mine, DRC ;
50. Save the Congo, UK ;
51. Shan Sapawa, Burma ;
52. Shwe Gas Movement, Burma ;
53. Students and Scholars Against Corporate Misbehaviour (SACOM), China ;
54. Sϋdwind, Austria ;
55. Swedwatch, Sweden ;
56. Swisspeace ;
57. Voder, DRC ;
58. Workers Assistance Center, Inc., Philippines ;
59. Zimbabwe Environmental Law Association.

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