Un pas en avant historique dans la lutte contre les « minerais du sang »

20 mai 2015

La Commission Justice et Paix se réjouit du vote qui a eu lieu ce mercredi 20 mai en séance plénière du Parlement européen sur le règlement dit des « minerais de conflits » et appelle le gouvernement belge à soutenir cette approche au sein du Conseil de l’Union européenne.

20 mai 2015 - Le parlement en effet voté massivement en faveur d’une réglementation visant à obliger toutes les entreprises européennes à s’approvisionner de manière responsable dans les 4 minerais que sont l’étain, le tungstène, le tantale et l’or. Il est ainsi allé plus loin que le vote de la commission du Commerce International (INTA) qui ne proposait une obligation qu’à une trop petite partie de la chaîne d’approvisionnement (19 fonderies et raffineries).

« C’est une grande victoire. Les élus européens ont pu saisir l’importance historique de ce vote en faisant primer l’éthique sur le profit », assure Arnaud Gorgemans, Président de Justice et Paix. En effet, « Seule une régulation obligatoire peut permettre de lutter efficacement contre les minerais du sang et les exactions terrifiantes qui en résultent. En proposant que le standard international de la « diligence raisonnable » soit obligatoire, le Parlement européen entend ainsi permettre à nos entreprises européennes de faire pression sur l’ensemble des acteurs se trouvant en amont de la chaîne, comme les fonderies et raffineries asiatiques », continue Arnaud Gorgemans.

Les PME pourraient également profiter de cet effet de levier et auraient ainsi la possibilité de s’inscrire dans des schémas d’approvisionnement responsable.

Désormais, le texte est renvoyé en « trilogue », étape au cours de laquelle la Commission Européenne, Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement vont négocier âprement.

« Nous appelons la Belgique à respecter la position du Parlement et à la défendre au sein du Conseil », insiste Santiago Fischer, chargé de plaidoyer à Justice et Paix. « D’autant que nous notons avec satisfaction que les europarlementaires francophones belges se sont mobilisés massivement en faveur de ce vote ambitieux ».

La Commission Justice et Paix rappelle que 157 organisations de la société civile, le Docteur Mukwege, 145 Évêques du monde entier, ainsi que des investisseurs européens se sont prononcés clairement en faveur d’un règlement contraignant sur toute la chaîne d’approvisionnement.

Contexte

Dans certaines zones du monde marquées par les conflits, l’exploitation et le commerce des ressources naturelles permettent à de nombreux acteurs armés, coupables de graves exactions à l’encontre des populations, de se financer.

En s’approvisionnant en ressources issues de ces zones de conflit, les entreprises européennes sont susceptibles d’alimenter la violence au détriment des droits humains, de la paix et du développement. Ainsi, des minerais de sang se retrouvent dans nos ordinateurs, nos téléphones, nos voitures, etc.

À l’Est de la RD Congo, le commerce illégal de minerais par des groupes armés rebelles contribue depuis plus de 15 ans à intensifier et prolonger les conflits. Mutilations, massacres, viols, esclavage et déplacements massifs sont autant de souffrances vécues par les populations locales qui sont sous l’emprise de chefs de guerre locaux avides de profiter des bénéfices issus de la vente de ces ressources.

En Colombie, des groupes paramilitaires et la guérilla des FARC se détournent de la production de la cocaïne et prennent en otage des populations innocentes afin de les forcer à extraire de l’or, du coltan et du tungstène… À l’échelle nationale, les sites illégaux représentent environ 50% des mines et sont répartis dans pas moins de 44% des municipalités. D’autres zones du globe sont également touchées par ce juteux commerce, comme la Birmanie ou encore le Centrafrique, le Zimbabwe, etc.

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