Pour un règlement européen obligatoire et robuste contre les minerais des conflits

Les entreprises vendent des produits contenant des ressources naturelles qui attisent la violence et provoquent des souffrances. Nous, dignitaires de l’Église catholique à travers le monde, appelons l’Union européenne à mettre un terme à cette situation.

Chaque jour nous apporte son lot d’images et de récits du monde entier décrivant les atrocités subies par des hommes, des femmes et des enfants sans défense, dont le seul tort est de vivre dans une zone de conflit. Les citoyens veulent être certains qu’ils ne sont pas complices de cette horreur. Notre dignité humaine commune est menacée par l’indifférence d’une petite minorité, qui ne se considère pas responsable des peines infligées à autrui. Pour dissiper cette menace, de nouvelles règles doivent de toute urgence être mises en place pour veiller à ce que la création, don de Dieu, ne soit pas assujettie à une consommation aveugle qui cautionne la destruction de la vie. Nous devons gérer les ressources de la Terre en bons intendants, en apportant à ceux qui se trouvent de part et d’autre des chaînes d’approvisionnement mondiales des garanties quant à la moralité de notre système commercial.

Dans certains pays du Sud, particulièrement ceux riches en ressources naturelles (minerais, bois, gaz, pétrole…), le contrôle, l´extraction, la transformation et le commerce de ces ressources, loin de contribuer au développement des pays concernés, financent des groupes armés et des forces militaires et de sécurité qui se rendent coupables de graves violations des droits de l´Homme. Partout où elle en a la possibilité, l’Église se range du côté des pauvres et s’emploie à protéger les victimes de violences et à dialoguer avec ceux qui peuvent contribuer à mettre un terme aux abus.

Nous aimons cette magnifique planète où Dieu nous a placés, et nous aimons l’humanité qui l’habite, avec tous ses drames et ses lassitudes, avec ses aspirations et ses espérances, avec ses valeurs et ses fragilités. La terre est notre maison commune et nous sommes tous frères. Bien que « l’ordre juste de la société et de l’État soit un devoir essentiel du politique », l’Église « ne peut ni ne doit rester à l’écart dans la lutte pour la justice ». (Pape François, Evangelii Gaudium 183

Grande puissance commerciale, l’Union européenne importe une quantité importante de matières premières en provenance de zones en conflit. Par leur chaîne d’approvisionnement, certaines entreprises européennes se rendent donc complices d’abus. Cette situation n´est pas tolérable. Les États sont tenus de faire tout leur possible pour assurer les conditions de la paix, non seulement dans leur propre territoire, mais partout dans le monde. C’est certainement la doctrine sociale de l’Église. Les gouvernements, les citoyens et les hommes et femmes d’affaires doivent par conséquent prendre leurs responsabilités et s’assurer que leurs entreprises s’approvisionnent en ressources naturelles de manière responsable.

L’économie, comme le dit le mot lui-même, devrait être l’art d’atteindre une administration adéquate de la maison commune, qui est le monde entier. Toute action économique d’une certaine portée, mise en oeuvre sur une partie de la planète, se répercute sur la totalité par conséquent, aucun gouvernement ne peut agir en dehors d’une responsabilité commune. (Pape François, Evangelii Gaudium 206)

Nous nous réjouissons à ce titre que la Commission européenne ait proposé en mars 2014 un projet de règlement européen s’appuyant sur « une stratégie pour le commerce responsable des minerais originaires de zones de conflit ou à haut risque […] destinée à mettre un terme à l’utilisation des recettes tirées de l’exploitation minière pour financer des conflits armés ».

Nous nous réjouissons également des avancées obtenues en 2013 par les députés européens, qui se sont battus pour la transparence des paiements dans l’industrie extractive. Le moment est maintenant venu de profiter de cette dynamique positive en instaurant des règles ambitieuses en matière de devoir de diligence des entreprises pour les ressources naturelles originaires de zones de conflit ou à haut risque.
La section 1502 de la loi américaine Dodd-Frank adoptée en 2010 marque un tournant. Elle impose aux sociétés cotées en bourse aux États-Unis un devoir de diligence sur leur chaîne d’approvisionnement afin de vérifier si les minerais présents dans leurs produits ont contribué à financer des groupes armés en République démocratique du Congo ou dans les neuf pays limitrophes. La proposition de règlement de la Commission européenne étend cette obligation à toute zone de conflit et à haut risque dans le monde. Il s’agit d’un développement important et bienvenu, montrant les possibilités de continuer à améliorer les approches.

Cependant, nous ne pouvons que regretter les limites importantes de la proposition actuelle. Nous croyons que cette réglementation européenne réussira à apporter un changement tangible aux communautés qui souffrent si elle peut être renforcée sur les points suivants :

Une extension du périmètre des ressources naturelles couvertes par le règlement. Au Pérou, au Zimbabwe, au Myanmar et ailleurs, la souffrance des populations victimes de violence et d’atteintes à leurs droits de la part de groupes armés et de forces militaires et de sécurité qui contrôlent le cuivre, le diamant et d’autres ressources précieuses n’est pas différente de celle qui découle de l’extraction de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or. Il importe donc de prendre en compte l’ensemble des ressources naturelles qui entretiennent la violence et le conflit.
Une responsabilité commune des entreprises d’un bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement, des sociétés d’extraction aux importateurs, fournisseurs et utilisateurs finaux qui commercialisent des produits contenant des ressources naturelles issues des zones de conflit. Le fait d’étendre la portée du règlement aux sociétés utilisatrices finales permettra de répondre aux exigences des citoyens européens en matière de moralité des chaînes d’approvisionnement. Les témoignages de solidarité et d’empathie avec les victimes d’une violence désespérante ne seront plus trahis.

Un système de diligence obligatoire et ambitieux, mettant en oeuvre les recommandations et bonnes pratiques du guide de l’OCDE en matière d’exercice et de divulgation publique des efforts déployés en vue d’un approvisionnement responsable. Pour avoir noué le dialogue avec toutes les parties concernées et avoir été témoins au plus près de la puissance des dynamiques qui s’affrontent dans les zones de conflit, nous affirmons que c’est la seule façon de changer les paramètres de prise de décision des entreprises et d’autres acteurs.

Nous, évêques et dignitaires de l’Église, apportons par conséquent notre soutien aux sociétés civiles du Nord et du Sud qui oeuvrent pour la paix et une intendance responsable de la création. Une occasion unique s’offre aujourd’hui à l´Union Européenne pour contribuer à la disparition des conflits violents liés aux ressources naturelles qui ont représenté 40% de l’ensemble des conflits recensés à travers le monde au cours de ces 60 dernières années. Nous appelons les parlementaires européens et les gouvernements européens à relever ce défi.

La dignité de chaque personne humaine et le bien commun sont des questions qui devraient structurer toute la politique économique, or parfois elles semblent être des appendices ajoutés de l’extérieur pour compléter un discours politique sans perspectives ni programmes d’un vrai développement intégral. Beaucoup de paroles dérangent dans ce système ! C’est gênant de parler d’éthique, c’est gênant de parler de solidarité mondiale, c’est gênant de parler de distribution des biens, c’est gênant de parler de défendre les emplois, c’est gênant de parler de la dignité des faibles, c’est gênant de parler d’un Dieu qui exige un engagement pour la justice. D’autres fois, il arrive que ces paroles deviennent objet d’une manipulation opportuniste qui les déshonore. La commode indifférence à ces questions rend notre vie et nos paroles vides de toute signification. La vocation d’entrepreneur est un noble travail, il doit se laisser toujours interroger par un sens plus large de la vie ; ceci lui permet de servir vraiment le bien commun, par ses efforts de multiplier et rendre plus accessibles à tous les biens de ce monde. (Pape François, Evangelii Gaudium 203)

Cet appel est soutenu par l’alliance internationale d’agences de développement catholiques, CIDSE

Contact : Denise Auclair, auclair(at)cidse.org

Plus d’infos sur www.cidse.org

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