Le Parlement européen veut-il contribuer à mettre fin aux minerais du sang ?

18 mai 2015

Ce mercredi 20 mai 2015, le Parlement européen votera en séance plénière le règlement dit des « minerais de conflits ». L’issue est indécise, tant certains groupes politiques sont divisés.
Justice et Paix appelle les parlementaires à assumer leurs responsabilités et à faire passer l’éthique et les droits humains avant le profit.

18 mai 2015 - Le 14 avril dernier, la Commission du Commerce International (INTA) du Parlement européen a raté une occasion de lutter contre ce commerce odieux. Elle a en effet voté en faveur d’un règlement peu ambitieux, qui, s’il était adopté en l’état, anéantirait les tentatives mondiales pour assainir ce commerce meurtrier.

Dans ce texte, qui sera proposé à la plénière du Parlement européen le 20 mai prochain, un nombre très limité d’entreprises importatrices est concerné par une obligation de s’approvisionner en minerais propres (19 fonderies et raffineurs). 400 autres entreprises pourront, sur base uniquement volontaire, mettre en place une surveillance de leur chaîne d’approvisionnement.

Ce dispositif à deux vitesses, particulièrement limité, n’aura aucun impact significatif et durable sur un commerce qui alimente les conflits et les violations des droits de l’Homme.

« L’essentiel des entreprises européennes pourront continuer à s’approvisionner en minerais auprès des fonderies asiatiques, qui représentent près de 75 pourcent du marché mondial, dénonce Santiago Fischer, chargé de plaidoyer. Seule une obligation généralisée à l’ensemble de nos entreprises permettra qu’elles fassent pression sur les acteurs asiatiques afin qu’ils changent leurs pratiques. »

De plus, ce projet est restreint à quatre minerais (or, étain, tantale et tungstène). « C’est oublier qu’il y a pourtant de nombreuses autres ressources naturelles qui sont susceptibles de provoquer des exactions dans le monde, comme par exemple le cuivre, le jade et le rubis en Birmanie, mais aussi le charbon en Colombie ou encore le diamant au Zimbabwe et en Centrafrique », ajoute Arnaud Gorgemans, Président de Justice et Paix.

La Commission Justice et Paix Belgique francophone ainsi que 157 organisations de la société civile demandent une législation contraignante s’appliquant à toutes les entreprises européennes qui importent et commercialisent des minerais. Elles sont rejointes par diverses personnalités, dont le Docteur Mukwege (prix Sakharov), John Ruggie, Martin Kobler, ou encore des investisseurs. La CIDSE et plus de 145 Évêques du monde entier ont également dénoncé le manque d’ambition de la proposition de règlement.

Contexte

Dans certaines zones du monde marquées par les conflits, l’exploitation et le commerce des ressources naturelles permettent à de nombreux acteurs armés, coupables de graves exactions à l’encontre des populations, de se financer.

En s’approvisionnant en ressources issues de ces zones de conflit, les entreprises européennes sont susceptibles d’alimenter la violence au détriment des droits humains, de la paix et du développement. Ainsi, des minerais de sang se retrouvent dans nos ordinateurs, nos téléphones, nos voitures, etc.

À l’Est de la RD Congo, le commerce illégal de minerais par des groupes armés rebelles contribue depuis plus de 15 ans à intensifier et prolonger les conflits. Mutilations, massacres, viols, esclavage et déplacements massifs sont autant de souffrances vécues par les populations locales qui sont sous l’emprise de chefs de guerre locaux avides de profiter des bénéfices issus de la vente de ces ressources.

En Colombie, des groupes paramilitaires et la guérilla des FARC se détournent de la production de la cocaïne et prennent en otage des populations innocentes afin de les forcer à extraire de l’or, du coltan et du tungstène… À l’échelle nationale, les sites illégaux représentent environ 50% des mines et sont répartis dans pas moins de 44% des municipalités. D’autres zones du globe sont également touchées par ce juteux commerce, comme la Birmanie ou encore le Centrafrique, le Zimbabwe, etc.

La Commission européenne a proposé en mars 2014 un règlement permettant de « contribuer à briser les liens entre ressources naturelles et conflits ». Basé sur une approche totalement volontaire, les ONG européennes n’ont pas manqué de dénoncer publiquement cette vision peu efficace. Après un passage par les Commissions du Développement et du Commerce International, le Parlement doit se prononcer en séance plénière sur la proposition ce mercredi 20 mai à Strasbourg. Le texte sera ensuite étudié en « Trilogue » (Parlement-Commission-Conseil).

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