La Belgique doit pousser l’UE à lutter efficacement contre les minerais de conflits

Communiqué - 1er février 2016

Ce lundi 1er février marque le début officiel des négociations entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil des États membres qui doivent conduire à l’adoption du règlement européen dit des « minerais de conflits ». La Commission Justice et Paix appelle la Belgique adopter une posture ambitieuse en défendant un texte de nature contraignante et en accord avec le guide de l’OCDE sur l’approvisionnement responsable.

Moins bien que la Chine

Après le vote historique qui a vu le Parlement européen se prononcer en mai dernier pour un règlement obligeant les entreprises à faire preuve de vigilance dans leur chaîne d’approvisionnement, il est désormais urgent que les États membres et la Commission prennent leurs responsabilités s’ils veulent mettre fin au financement des conflits par les groupes armés illégaux qui s’enrichissent grâce au commerce de minerais.

Nous sommes inquiets car les discussions préliminaires entre les États membres, menées lors du Coreper, ont abouti en décembre 2015 à un compromis très en deçà des standards internationaux en vigueur déjà pratiqués aux États-Unis et en Chine. (Arnaud Gorgemans, président de Justice et Paix)

Tout en proposant un régime volontaire peu efficace pour les entreprises dites du « upstream » (fonderies, affineries), ce compromis ignore les entreprises stratégiques, dites du « downstream » (importateurs, fabricants, distributeurs) en les excluant de toute possibilité de participer aux pratiques de « diligence raisonnable » [1].

Dépasser les bonnes intentions

Ce pré-accord a minima contraste avec la rhétorique plus engagée que l’UE pratique sur la scène internationale. En 2011, elle avait tenu à promouvoir le guide de l’OCDE sur l’approvisionnement responsable en minerais issus de zones de conflits. En octobre passé, l’UE a soutenu les engagements du G7 visant à favoriser des chaînes d’approvisionnement durables.

La Belgique doit pousser les autres États membres et la Commission à adopter un texte plus ambitieux. Même si le règlement européen doit couvrir toutes les zones de conflits dans le monde, l’Afrique centrale et plus particulièrement l’Est de la RD Congo sont les premières visées. Compte tenu de sa relation historique avec cette région, la Belgique endosse une responsabilité particulière dans ces négociations.

La défense des droits de l’Homme ne peut pas se borner à des déclarations de bonnes intentions. Le commerce des minerais doit être régulé et les entreprises doivent agir de manière responsable. La crise économique n’est pas un argument suffisant pour placer le business avant l’éthique ! L’Europe doit montrer l’exemple ! (Arnaud Gorgemans)

Plus d’ambition !

Il est impératif que le trilogue qui va démarrer ce lundi 1er février dépasse les conclusions des États membres en s’assurant que les obligations de « diligence raisonnable » discutées s’alignent davantage avec le guide de l’OCDE. Les négociateurs doivent inclure dans cette dynamique les entreprises situées en fin de chaîne qui importent des métaux ou placent des produits semi-finis ou finis sur le sol européen. Ces acteurs sont les seuls à pouvoir créer les conditions d’un marché transparent en exerçant une pression sur leurs fournisseurs, européens et étrangers.

Enfin, le règlement doit refléter la nature flexible et progressive de la diligence raisonnable qui en fait un outil efficace de gestion des risques sur les chaînes d’approvisionnement.

L’UE est un vaste marché de 500 millions de consommateurs qui importe 25% de la production mondiale des minerais d’étain, de tungstène, de tantale et d’or. Ses citoyens méritent un règlement qui apportera une contribution significative à la résolution des conflits et qui leur permettra de consommer des produits électroniques « propres ».

Contact :
Santiago Fischer
+32 (0) 484 768 333

Contexte :

Près de 30 minerais entrent dans la fabrication de nos téléphones portables, c’est dire l’importance de ces éléments dans la fabrication de ces bijoux de technologie présents quotidiennement à nos côtés. Or, leur extraction se fait bien souvent dans des conditions désastreuses pour la sécurité des populations. En République Démocratique du Congo, des groupes armés illégaux n’hésitent pas à taxer les creuseurs artisanaux pour financer leurs exactions qui ont déjà causé plus de 5 millions de morts en 20 ans de conflits.

Viols, mutilations et déplacements forcés sont le lot des Congolais qui en viennent à regretter d’avoir la « chance » de posséder un sous-sol riche en minerais, parmi lesquels le tantale, l’étain, l’or et le tungstène. Ces « minerais du sang » font l’objet de nombreuses campagnes de sensibilisation de la part de la société civile internationale, qui visent à rendre le marché plus transparent. C’est grâce à cette pression que l’Union européenne étudie un projet de règlement visant à demander aux entreprises européennes de s’approvisionner de manière responsable, lorsque les minerais sont issus de zones de conflits.

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Notes

[1Voir page 5 du briefing

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