État de grâce contre État de droit

Le 24 décembre 2017, le Président péruvien Pedro Pablo Kuczynski a accordé la grâce humanitaire à l’ex-président Alberto Fujimori condamné à 25 ans de prison pour crimes contre l’humanité. Cette décision, prise sur fond de crise politique, a provoqué une vague de protestations à travers le monde et représente une nouvelle atteinte à l’État de Droit, trop souvent malmené au Pérou.

Retour dans le passé

Président du Pérou de 1990 à 2000, Alberto Fujimori débute son mandat par l’application de mesures économiques néolibérales visant à rétablir la stabilité dans le pays en situation d’hyperinflation. Cependant, ce « fujichoc [1] » donne lieu à une précarisation du marché du travail, à une baisse du pouvoir d’achat et à une montée en flèche du travail informel. Tout au long de ses années de pouvoir, il installe un régime de plus en plus autoritaire fondé sur la recherche de l’efficacité économique. Le Président bénéficie malgré tout d’un large soutien populaire grâce à une politique populiste [2]. Fujimori s’appuie notamment sur les médias pour maintenir sa popularité. Ceux-ci sont soumis à son autorité et servent ses intérêts. Ils lui permettent de glorifier sa victoire contre le Sentier Lumineux [3], groupe terroriste maoïste-léniniste. Fujimori parvient en effet à mettre un terme à 20 ans de conflit armé interne (1980-2000). Mais ce succès est réalisé au prix d’une violence aveugle. Ce conflit a causé près de 69 000 victimes, mortes ou portées disparues, par l’action des organisations « subversives [4] » et des agents de l’État.

En 2009, Alberto Fujimori est jugé et condamné pour avoir, en tant qu’ « auteur intellectuel », commandité l’assassinat de 15 personnes, dont un enfant, dans le quartier de Barrios Altos à Lima puis celui de 9 étudiants et d’un professeur de l’Université de la Cantuta en 1992, par les militaires du “Grupo Colina” [5]. Fujimori est reconnu coupable de crimes contre l’humanité. Une Commission de la Vérité et de la Réconciliation est mise en place en 2001 et chargée d’élaborer un rapport sur le conflit. Les mesures présentées par cette Commission telles que la réforme structurelle des forces armées, de la police et du système judiciaire, l’octroi de réparations individuelles et collectives et la mise en œuvre d’un plan national d’enquêtes médico-légales en vue de localiser et d’identifier les victimes et la cause de leur mort n’ont encore été que partiellement appliquées. Moins de 20% des affaires examinées par le bureau du médiateur entre les années 2003 et 2013 se sont conclues par une décision de justice [6]. Le refus quasi systématique des militaires de coopérer ainsi que les appuis dont ils ont bénéficié durant le gouvernement d’Ollanta Humala [7] (ancien militaire) ont freiné la mission de la justice.

Une décision vivement critiquée…

C’est ce traumatisme de l’histoire péruvienne que vient ré-activer la décision du Président Kuczynski, alors que des dizaines de milliers de victimes attendent toujours la justice, la vérité et des réparations. En réaction, de nombreuses manifestations se sont déployées dans la capitale. Plusieurs personnalités politiques ont également remis leur démission pour marquer leur désaccord.

La Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) a directement condamné la décision, la jugeant contraire au droit international et questionnant la validité de ses motifs [8]. La raison invoquée par Alberto Fujimori a été l’existence d’une maladie grave mettant sa vie en danger. L’équipe médicale mandatée a confirmé l’existence d’une maladie grave, dégénérative et incurable, donnant assise à la décision finale. Léger bémol, le médecin traitant de Fujimori faisait partie de l’équipe médicale, violant l’exigence d’indépendance et d’objectivité de celle-ci.

La CIDH a estimé également que la sentence ne respectait pas le principe de proportionnalité [9]. L’état de santé du détenu aurait pu justifier le transfert provisoire dans des centres médicaux adaptés. Tandis que la grâce octroyée suppose la levée des peines et empêche donc la poursuite de tout processus pénal à l’encontre de l’ex-président. Ainsi, le rétablissement des droits des victimes de Barrios Altos et de la Cantuta pourra uniquement être obtenu si la grâce est révoquée. L’État péruvien contrevient ainsi à ses obligations internationales d’investiguer, de juger et de sanctionner dûment les crimes commis et d’offrir des réparations aux victimes. De plus, selon le droit international relatif aux Droits de l’Homme, les auteurs de crimes contre l’humanité ne peuvent bénéficier de grâce ou d’amnistie.

C’est pourquoi la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme a convoqué une audience extraordinaire le 2 février 2018 afin d’écouter les parties impliquées en lien avec la grâce octroyée à Fujimori. Les familles des victimes assassinées et des représentants de l’État étaient présents. Cette session débouchera dans les prochaines semaines sur une résolution obligatoire qui pourrait révoquer la décision de grâce humanitaire.

La CIDH n’est pas la seule organisation internationale à avoir réagi. L’ONU a aussi rejeté publiquement la grâce humanitaire.

Du côté de l’Union européenne, seuls 21 parlementaires ont déploré la décision du Président péruvien dans une lettre ouverte. Pas un mot du côté des États membres, du Service Européen d’Action Extérieure, ni de la Commission.

…sur fond de crise politique

Le contexte politique trouble amène des éléments pour éclaircir cette prise de décision rapide. Le président Kuzcynski se trouvait depuis quelques semaines en très mauvaise posture et courait le risque d’être destitué. Son nom était en effet apparu dans le scandale Odebrecht, ce géant brésilien de la construction qui a avoué avoir versé des pots de vin à de nombreuses personnalités politiques en Amérique latine. Parmi eux, les deux ex-présidents Ollanta Humala et Alejandro Toledo ainsi que l’actuel président Kuzcynski. Le premier est en détention provisoire, le second vit aux États-Unis et fait l’objet d’un mandat d’arrêt et d’une demande d’extradition.

Alors que sa destitution semblait assurée, Kuczynski a été sauvé de justesse lors du vote par les rangs fujimoristes [10] dont Keiko et Kenji Fujimori font partie (la fille et le fils d’Alberto Fujimori). Quelques jours après, le père Fujimori a été libéré. L’arrangement politique était à peine voilé…. Début mars, une deuxième procédure de destitution a été lancée contre Kuzcynski qui a préféré remettre sa démission, accablé par de nouvelles preuves de corruption.

La culture de l’impunité ?

Pedro Pablo Kuczynski a déclaré, en guise de justification, que si Fujimori avait commis « des entorses significatives à la loi, au respect de la démocratie et aux droits de l’homme, son gouvernement avait aussi contribué au progrès national ». Cette déclaration traduit bien la hiérarchie des valeurs du gouvernement actuel qui place le progrès au-dessus du respect des droits humains. Les choix politiques et économiques du gouvernement péruvien traduisent cette tendance depuis des années. Le Pérou poursuit un idéal de développement économique basé principalement sur l’exploitation des ressources minières et pétrolières. Mais ces projets d’extraction entraînent des conséquences dévastatrices sur la santé des populations et l’environnement. Des milliers de personnes vivant à proximité des sites miniers possèdent des taux de métaux lourds dans le sang dépassant les limites admises par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). On compte par dizaines les fuites de pétrole en Amazonie dues aux installations vétustes qui ont pollué de nombreuses communautés. À ce niveau aussi, le système judiciaire fait défaut et ne protège pas suffisamment les populations. Ces infractions ne sont pas systématiquement sanctionnées. Et lorsque les sanctions tombent, l’État manque d’autorité pour les faire appliquer. Des milliers de personnes vivent ainsi dans l’attente d’une réponse de l’État.

Plus largement, l’État péruvien est souvent pointé du doigt pour le non-respect systématique des sentences qui émanent tant de sa juridiction nationale que de la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme. Ces différents éléments compromettent la confiance et la qualité dans les institutions démocratiques du pays [11] et affaiblissent l’État de droit. Le Pérou est le pays du continent américain avec le taux le plus bas de confiance de la population en son système de justice [12].

La grâce humanitaire accordée à Alberto Fujimori vient une fois de plus confirmer le mépris du gouvernement péruvien pour les droits et institutions fondamentaux. L’absence de condamnation officielle de la part des institutions de l’Union européenne interpelle aussi sur leur sens des priorités. Entre la préservation de relations diplomatiques et l’affirmation de la primauté des droits de l’homme, l’UE semble avoir (une fois de plus) posé un choix tacite que nous condamnons.

Géraldine Duquenne


Notes

[1Le « fujichoc » désigne la réforme économique ultralibérale mise en place par Fujimori (ouverture économique des frontières, privatisations, etc.).

[2Alberto Fujimori entretenait par exemple une relation directe et presque affective avec les couches les plus défavorisées de la population par le biais de pratiques clientélistes.

[3Le Sentier Lumineux est un groupe politique d’extrême gauche de la région d’Ayacucho dirigé par Abimael Guzmán. En 1980, le groupe choisit d’entrer en lutte armée contre l’Etat péruvien, recrute parmi les paysans et commet de nombreux actes criminels.

[4En plus du Sentier Lumineux, le Mouvement révolutionnaire Tupac Amaru est jugé responsable de 1,5% des victimes du conflit.

[5Le Groupe Colina était un groupe militaire anti-communiste dirigé par Vladimiro Montesinos et mandaté par Alberto Fujimori. Véritable escadron de la mort, il s’est rendu coupable de nombreux crimes.

[6Déclaration publique d’Amnesty International du 30 août 2013.

[7Ollanta Humala fut Président du Pérou de 2011 à 2016.

[9Principe d’adéquation des moyens à un but recherché.

[10Le parti fujimoriste domine le Parlement.

[11FIDH et Perú EQUIDAD, “Justicia fallida, la obstinada incapacidad estatal para garantizar la propiedad, los derechos fundamentales y la seguridad jurídica en el Perú”, Lima/Paris, octubre 2017.

[12Estimations du Baromètre des Amériques par LAPOP (2014), repris dans le rapport cité ci-dessus.

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