Qui n’a pas entendu parler d’au moins un scandale lié à une entreprise ? Travail précaire et dangereux, travail des enfants, déplacement et empoisonnement de populations, évasion fiscale, financement de groupes armés… La liste des violations des droits humains commises directement ou indirectement par les multinationales est longue et inquiétante. Tout comme la file des victimes qui réclament justice. Les citoyens font les frais des entreprises, devenues de plus en plus puissantes et de moins en moins contrôlables, y compris par les États. Face à cette impunité résultant de nombreux obstacles juridiques, le traité actuellement négocié à l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur la responsabilité des entreprises sera-t-il enfin la solution ?
- Reconnaître la primauté des droits humains sur le droit commercial et d’investissement par une responsabilité de toutes les entreprises (pas seulement les transnationales) ;
- S’appliquer à tous les secteurs (minerais, textile, agroalimentaire…) et à tous les droits reconnus, y compris les normes internationales du travail de l’OIT ;
- Détailler toutes les étapes du devoir de diligence en mettant un accent particulier sur les mesures préventives ;
- Inclure des obligations extraterritoriales afin d’éviter qu’une entreprise profite de son caractère « multinational » pour échapper à la justice ;
- Reconnaître la responsabilité pénale des entreprises dans les codes pénaux nationaux ;
- Protéger les lanceurs d’alerte et défenseurs des droits humains ;
- Renverser la charge de la preuve sur les entreprises : actuellement, c’est à la victime de prouver l’existence d’un dommage, la faute à l’origine de celui-ci et le lien de causalité entre les deux. Au vu de la différence manifeste de ressources, il serait plus équitable que ce soit la partie la plus forte, donc l’entreprise, qui porte la charge de la preuve ;
- Faciliter l’accès à la justice en diminuant les coûts des procédures et créer un fonds financé par les États signataires pour aider les victimes les plus pauvres à introduire une demande en réparation.
- Me renseigner sur la marque, la provenance et les conditions de production de ce que j’achète. Eventuellement boycotter certaines marques connues pour la violation de droits humains. Par exemple, le site de l’ONG achACT (http://www.achact.be/) et l’application « Fair Fashion » contiennent des informations intéressantes sur les entreprises d’habillement ;
- Signer la pétition de l’Alliance pour un Traité de l’ONU;
- Exercer une pression sur les responsables politiques, en envoyant un email ou une lettre au Ministre des affaires étrangères. Justice et Paix peut à cet effet fournir des modèles ;
- Faire du bruit, en parler autour de moi, en famille et avec mes amis, partager les informations sur les réseaux sociaux.
Documents joints
Notes
| ↑1 | Les nouveaux traités de libre-échange protègent de plus en plus les investisseurs, leur permettant désormais de poursuivre un État devant une cour d’arbitrage. Pour se faire une idée : il y a actuellement plus de 700 cas d’arbitrage en cours et chacun coûte en moyenne 8 millions de dollars en frais judiciaires. Voir à ce sujet David E. et Lefèvre G. (2015), Juger les multinationales, Mardaga-GRIP. |
|---|---|
| ↑2 | Selon le dernier rapport d’Oxfam sur les inégalités, en 2017 82 % des richesses créées ont bénéficié aux 1 % les plus riches de la population mondiale, alors que les 3,7 milliards de personnes qui constituent la moitié la plus pauvre de l’humanité n’ont rien reçu. |
| ↑3 | Le Groupe de travail entreprises et droits humains de l’ONU constate en effet une augmentation significative des meurtres, attaques, menaces et harcèlements contre les défenseurs des droits humains qui s’expriment contre les entreprises. |
| ↑4 | Pour une étude de cas plus détaillée, voir Blackburn D. (2017), Removing Barriers to Justice – How a treaty on business and human rights could improve access to remedy for victims, ICTUR. |
| ↑5 | Ces règles de « soft law » (« droit mou » en français) portent bien leur nom. |
| ↑6 | Le rapport sur l’activité minière responsable de 2018 montre par exemple que sur 30 entreprises minières analysées, seule la moitié s’est formellement engagée à s’aligner sur les Principes directeurs de l’ONU. Et seulement 30 % ont réellement mis en place des systèmes pour évaluer les risques et prévenir les effets négatifs sur les droits humains. |
| ↑7 | Chaque année, plus de 100 millions de GSM sont abandonnés en Europe après avoir été utilisés seulement quelques mois. |
