Déclaration commune de la société civile belge sur les sanctions contre Al Haq, Al Mezan et PCHR
[UPDATE 17/09/25 : Aujourd’hui, le gouvernement belge, au travers des déclarations de son Ministre des Affaires étrangères, Maxime Prévot, a dénoncé ces sanctions “profondément alarmantes” et rappelé que :
“La société civile doit pouvoir jouer son rôle crucial dans les démocraties. L’affaiblir, ainsi que la Cour, c’est affaiblir notre capacité collective à lutter contre l’impunité et à œuvrer pour le respect du droit international.”
Espérons qu’elle soit suivie d’autres prises de parole de dirigeants européens pour dénoncer cette attaque inacceptable des États-Unis contre le système de justice international, et contre les organisations de défense des droits humains palestiniennes.
Nous attendons également de l’Union européenne qu’elle active le statut de blocage pour protéger la CPI et celles et ceux qui collaborent avec elle.]
Alors qu’Israël commet un génocide dans la bande de Gaza et poursuit sans relâche son annexion du territoire palestinien, les États-Unis tentent de réduire au silence des acteurs qui veillent au respect du droit international et des droits humains en Palestine. Nous, organisations belges de la société civile, condamnons fermement cette attaque des États-Unis contre le travail essentiel mené par nos organisations partenaires en Palestine.
Le 4 septembre dernier, les États-Unis ont pris des sanctions contre trois importantes organisations palestiniennes de défense des droits humains, Al Haq, Al Mezan et PCHR, justifiées uniquement par leur contribution à l’enquête de la Cour pénale internationale sur la situation en Palestine. Les organisations visées ont été ajoutées à la liste « Specially designated nationals » (SDC) de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) sur base du décret 14203 du 6 février 2025 sanctionnant la Cour pénale internationale.
Ces sanctions sont la suite de l’attaque brutale menée par les États-Unis contre la Cour pénale internationale et les autres mécanismes internationaux chargés de garantir le respect du droit international humanitaire et des droits humains. Elles font suite à des sanctions états-uniennes contre le procureur et plusieurs juges de la Cour pénale internationale ainsi que contre la Rapporteuse spéciale des Nations Unies, Francesca Albanese.
Les trois organisations palestiniennes visées mènent, depuis des décennies, un travail essentiel de documentation des violations commises dans le territoire palestinien occupé. Ce travail est d’autant plus important à l’heure où les organisations internationales et les médias sont à peine, voire pas, autorisés à entrer dans la bande de Gaza.
Ces sanctions sont par ailleurs un nouveau coup porté contre la société civile palestinienne, qui représente pourtant un des derniers remparts protégeant le peuple palestinien contre les politiques génocidaires et annexionnistes israéliennes. Une telle attaque contre la société civile participe également au génocide en cours, en essayant de faire disparaitre l’un des facteurs de la résilience du peuple palestinien.
Nous, organisations belges de la société civile, nous déclarons solidaires de nos partenaires palestiniens et rappelons le rôle crucial qu’ils jouent pour documenter les crimes commis en Palestine. Nous appelons le gouvernement belge à catégoriquement condamner les sanctions états-uniennes. Nous lui demandons plus spécifiquement de :
- Exiger de l’Union européenne qu’elle active le statut de blocage pour protéger le travail de la Cour pénale internationale et des personnes et organisations qui travaillent avec elle ;
- Soutenir politiquement les organisations visées par des déclarations publiques, notamment au sein des enceintes internationales dont la Belgique est membre, Assemblée générale des Nations Unies, Conseil des droits de l’homme ;
- Continuer à soutenir financièrement la société civile palestinienne.
Organisations signataires : 11.11.11 ; Association Belgo-Palestinienne ; BA4P/BACBI ; Beitna ; Broederlijk Delen ; CNCD-11.11.11 ; De-Colonizer ; Entraide & Fraternité ; Gaza Group GCDG ; Intal ; Justice & Paix ; Palestina Solidariteit vzw ; Pax Christi Vlaanderen ; SB Overseas ; SolSoc ; Union des progressistes juifs de Belgique ; Viva Salud ; Vrede vzw ; Vredesactie.
