Creuseurs miniers artisanaux : les oubliés de la crise du coronavirus

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Le COVID-19 peut affecter tout le monde, indistinctement. Mais ses impacts peuvent varier d’une personne à l’autre. Les personnes qui étaient vulnérables avant la pandémie, telles que les personnes qui vivent de l’exploitation minière, le sont d’ailleurs d’autant plus aujourd’hui. Une réponse adéquate et solidaire s’avère donc nécessaire pour redresser les défauts inhérents aux chaînes d’approvisionnement internationales et protéger les personnes qui se trouvent en amont de celles-ci.


L’exploitation minière artisanale, un secteur économique non négligeable

Le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) est très informel, c’est-à-dire avec un faible niveau d’organisation. Il est donc très difficile d’avoir les chiffres exacts. Cependant, selon la Banque Mondiale, ce secteur emploierait près de 40 millions de personnes [1] World Bank. 2019. 2019 State of the Artisanal and Small-Scale Mining Sector. Washington, D.C.: World Bank. et ferait vivre plus de 150 millions de personnes dans 80 pays à travers le monde [2]Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development (IGF). (2017). Global Trends in Artisanal and Small-Scale Mining (ASM): A review of key numbers and issues. Winnipeg: … Continuer la lecture.

Au Pérou par exemple, l’exploitation minière artisanale, principalement d’or et de cuivre, emploierait jusqu’à 500,000 personnes. Ceci est important, mais reste toutefois marginal comparé à l’exploitation à grande échelle qui compte jusqu’à 1.5 million de personnes employées directement ou indirectement.

La République démocratique du Congo (RD Congo) compterait quant à elle pas moins de deux millions de creuseurs artisanaux. L’exploitation minière artisanale, par les métiers parallèles qu’elle engendre, ferait en revanche vivre 8 millions de personnes, soit près de 10% de la population congolaise.

Dans la plupart des pays riches en minerais, le revenu de l’extraction informelle est généralement plus élevé que celui d’autres secteurs (par exemple celui de l’agriculture). Les minerais extraits comme l’or, l’étain, le tungstène, le tantale, le cobalt se retrouvent dans la composition de biens de consommation quotidiens, tels que l’électronique, les batteries rechargeables, mais aussi dans des instruments médicaux nécessaires au traitement du COVID-19. Ils ont une grande valeur définie par les prix du marché international. Malgré cela, la grande majorité de ceux et celles qui, directement et indirectement, contribuent à extraire ces minerais sont parmi les plus pauvres du monde. Ceci s’explique, entre autres, par le fait qu’ils et elles ne reçoivent pas un salaire à la hauteur de leur travail, que leurs droits ne sont pas défendus, mais aussi, dans le cadre de zones en conflits, par le fait qu’ils·elles sont à la merci de forces armées gouvernementales ou privées qui n’hésitent pas à les rançonner ou taxer pour leur profit personnel.

Les perdants et les gagnants de la crise : zoom sur la RD Congo

Comme dans chaque crise, la pandémie compte des gagnants et des perdants. Les mesures sanitaires prises par les gouvernements dans le monde entier ont sérieusement perturbé les chaînes d’approvisionnement, rendant ces dernières encore plus précaires. En effet, non seulement les frontières et certains points de vente légaux ont fermé, mais les prix ont également drastiquement chuté. Par exemple, le prix du cuivre, souvent considéré comme le baromètre des métaux compte tenu de la taille de son marché et de ses multiples utilisations finales, a chuté de 22% entre janvier et avril 2020. Les prix du fer, zinc, plomb et nickel ont tous diminué de 10 à 20% au cours de la même période [3]Standard & Poor Global Market Intelligence, COVID-19 Impacts To Metals Prices: Volatility Is Here To Stay – Part 1, 15 April 2020. Le prix de l’or artisanal a lui aussi connu une baisse importante [4]Artisanal Gold Council, Gold Database Extract: Artisanal Gold Prices Pre and Post Covid-19, April 21, 2020.. De plus, les acheteurs d’or locaux manquant de liquidités, ils auraient obligé les exploitants à réduire encore davantage le prix de leur or, en allant parfois jusqu’à des réductions de 30 à 50% selon les endroits [5]IMPACT, La COVID-19 et l’EMAPE : Des négociants illicites profitent de la vulnérabilité des exploitantes et exploitants de mines dans des zones de conflits, 20 avril 2020.. Nul besoin de préciser que les femmes, déjà d’ordinaire moins bien payées que les hommes [6]A ce sujet, voir Justice et Paix, Femmes dans les mines : comment extraire l’égalité?, Mars 2020., sont d’autant plus impactées par ces fluctuations du marché.

Les conséquences économiques de la crise se font donc encore plus durement ressentir autour des sites miniers où parallèlement à la baisse des prix des minerais, celui des denrées alimentaires est quant à lui en hausse. L’exploitation sexuelle, les violences basées sur le genre, ainsi que le travail des enfants qui ne peuvent plus aller à l’école lorsque celles-ci ferment, sont ainsi parfois en hausse [7]EurAc, The COVID-19 response should leave no one behind: the pandemic’s implications in the Great Lakes region, Policy Report Brussels, 27 May 2020.. Globalement, les mesures de confinement exercent une pression supplémentaire sur un secteur déjà très précaire et souvent appauvri.

Les grands gagnants sont en revanche les commerçants qui achètent à bas prix, quitte à aller s’approvisionner personnellement auprès des exploitants pour se faire une meilleure marge. Mais l’arrivée de ces nouveaux acheteurs peut perturber l’équilibre déjà fragile qui se crée généralement autour des mines, exacerbant ou créant ainsi de nouvelles tensions. La fermeture des comptoirs d’achat augmente aussi fortement les risques de contrebande. À l’Est de la RD Congo, certains groupes armés profitent également de l’occasion pour (re)prendre le contrôle de sites miniers et avoir un accès privilégié à ces nouveaux acheteurs. La sécurité dans la région, bien que précaire, se retrouve d’autant plus menacée.

Des risques accrus pour la santé et la sécurité

Certains gouvernements ont décidé de complétement fermer des sites d’EMAPE (comme en Inde). Mais malgré cela, de nombreux exploitants continuent à creuser par nécessité financière.

En RD Congo, le Ministère des Mines a préconisé la poursuite de l’activité minière artisanale « parce que le pays ne saurait tenir le coup en cas d’arrêt brusque de la production minière ». Pour preuve, le secteur minier représentait 32,8% du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2018 (le cobalt et le cuivre contribuant à eux seuls à hauteur de 29,3% du PIB en 2018) [8]Ministère des Mines, Analyse de l’impact de la pandémie du COVID-19 sur le secteur minier de la République Démocratique du Congo, 13 avril 2020.. Qui plus est, selon le Ministère, l’arrêt des activités artisanales « entraînerait des problèmes d’insécurité dans les villes à cause du retour de grandes masses de creuseurs sans moyens de subsistance [9]Ibidem. ». Le Ministère des Mines aurait donc demandé au Service d’Assistance et d’Encadrement des mines à petite Echelle (SAEMAPE) de collaborer avec les Inspections Provinciales de la Santé pour mettre en œuvre des mesures strictes de contrôle sanitaire au niveau des sites miniers artisanaux. Mais compte tenu du caractère informel des mines et que les creuseurs se dénombrent par centaines, voire milliers sur certains sites, ces mesures semblent difficiles à mettre en place et à être respectées. Malgré l’intervention d’organisations de la société civile qui sensibilisent aux mesures sanitaires, le risque de contamination et de propagation de la maladie est donc bien réel [10]Fin mai la RD Congo comptait près de 3.000 cas de COVID-19 confirmés..

Plaidoyer pour une meilleure réglementation des chaînes d’approvisionnement

La pandémie du COVID-19 n’est pas la première à laquelle nos sociétés, y compris dans les pays du Sud, sont confrontées. La RD Congo doit d’ailleurs actuellement faire en même temps face à une résurgence de l’épidémie Ebola au Nord-Kivu et des épisodes de choléra. Mais ce qui est sûr, c’est que la crise du COVID-19 révèle de manière flagrante les défauts et inégalités inhérentes aux chaînes d’approvisionnement. Ceux et celles qui paient le prix de la crise sont une nouvelle fois ceux et celles qui se trouvent au bas de ces chaînes, souvent oublié·e·s des politiques publiques et de l’aide internationale.

Une intervention s’impose donc d’urgence pour, d’une part répondre aux conséquences immédiates de la crise en protégeant les exploitants et exploitantes, et, d’autre part, à plus long terme s’attaquer aux causes profondes de la crise et ce qui rend ces personnes vulnérables. Pour cela, formaliser le secteur minier et, plus globalement réguler les activités économiques mondiales, est indispensable.

À cet égard, la récente déclaration de Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice, de proposer dès l’année 2021 une législation européenne qui imposerait un devoir de diligence aux entreprises, est une avancée importante. Concrètement, cela signifie que les entreprises européennes devraient s’assurer que leurs activités, quels que soient leurs lieu et secteur, ne portent pas atteinte aux droits humains et à l’environnement, et ce, même si elles ont recours à des sous-traitants. Il s’agit là d’un pas en avant important puisque jusqu’à présent les entreprises ne sont soumises qu’à des règles volontaires, qui se sont avérées inefficaces pour prévenir certaines pratiques illicites et immorales des entreprises. Ceci permettrait aussi à de nombreuses personnes affectées par les activités des entreprises qui n’ont souvent pas accès à la justice, d’obtenir réparation pour les préjudices subis. Reste à voir maintenant si la proposition de la Commission européenne sera suffisamment ambitieuse pour faire face à ces défis. La Belgique a d’ailleurs également un rôle à jouer dans l’élaboration de ces règles [11]A ce sujet, voir notre carte blanche, Entreprises et droits humains : ce que révèle le coronavirus, parue dans Le Soir, 18 mai 2020.. La société civile et les citoyen·ne·s [12]En 2019, plus de 847.000 personnes ont signé une pétition réclamant que l’Union européenne mette en place un système mondial contraignant capable de rendre les multinationales juridiquement … Continuer la lecture seront en tout cas là pour rappeler ces engagements et pour faire entendre la voix de ces personnes souvent oubliées ou invisibilisées.

Pour voir toutes les recommandations détaillées que nous adressons aux gouvernements, institutions financières, organisations internationales, acteurs du secteur privé et toutes les autres parties concernées, voir la déclaration que nous avons co-signée : Une intervention d’urgence s’impose auprès des communautés d’exploitation minière artisanale et à petite échelle et des chaînes d’approvisionnement.

Agathe Smyth.

Documents joints

Notes

Notes
1 World Bank. 2019. 2019 State of the Artisanal and Small-Scale Mining Sector. Washington, D.C.: World Bank.
2 Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development (IGF). (2017). Global Trends in Artisanal and Small-Scale Mining (ASM): A review of key numbers and issues. Winnipeg: IISD.
3 Standard & Poor Global Market Intelligence, COVID-19 Impacts To Metals Prices: Volatility Is Here To Stay – Part 1, 15 April 2020.
4 Artisanal Gold Council, Gold Database Extract: Artisanal Gold Prices Pre and Post Covid-19, April 21, 2020.
5 IMPACT, La COVID-19 et l’EMAPE : Des négociants illicites profitent de la vulnérabilité des exploitantes et exploitants de mines dans des zones de conflits, 20 avril 2020.
6 A ce sujet, voir Justice et Paix, Femmes dans les mines : comment extraire l’égalité?, Mars 2020.
7 EurAc, The COVID-19 response should leave no one behind: the pandemic’s implications in the Great Lakes region, Policy Report Brussels, 27 May 2020.
8 Ministère des Mines, Analyse de l’impact de la pandémie du COVID-19 sur le secteur minier de la République Démocratique du Congo, 13 avril 2020.
9 Ibidem.
10 Fin mai la RD Congo comptait près de 3.000 cas de COVID-19 confirmés.
11 A ce sujet, voir notre carte blanche, Entreprises et droits humains : ce que révèle le coronavirus, parue dans Le Soir, 18 mai 2020.
12 En 2019, plus de 847.000 personnes ont signé une pétition réclamant que l’Union européenne mette en place un système mondial contraignant capable de rendre les multinationales juridiquement responsables pour leurs crimes.
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