Quelle qualité pour l’aide au développement ?

Tandis que la quantité de l’aide mondiale humanitaire continue de se maintenir à un niveau stable avec environ 170 millions d’euros attribués entre 2017 et 2018, la qualité de l’aide publique au développement (APD) semble se dégrader à cause d’une instrumentalisation croissante des fonds qui nourrissent des politiques migratoires discutables.

L’introduction de l’aide économique remonte historiquement à la volonté d’établir un système international de paix et de prospérité à la suite de la seconde guerre mondiale. En effet, en pleine période de guerre froide, les pays ont vu dans cet acte de philanthropie un vecteur idéal pour défendre leurs intérêts particuliers et endiguer le communisme. De nouvelles institutions multilatérales, tel que le Comité d’aide au développement (CAD) qui fait partie de l’OCDE, ont émergé dans les années 1960 afin de structurer l’aide des pays donateurs, d’assurer une coordination pour la (re)-construction économique des pays en développement, et d’éviter les conflits d’intérêts entre les différents donateurs. Il a toutefois fallu attendre les années 1990 pour que l’aide publique au développement puisse se transformer en un véritable outil de solidarité envers les pays les plus démunis. Le sommet du Millénaire en 2000 a permis de remettre la lutte contre la pauvreté au premier plan et de l’inscrire dans un programme décliné en 8 Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), devenus depuis 2015 les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) qui guident les politiques nationales et internationales au développement. Ainsi, si l’aide publique au développement n’a pas été un outil désintéressé de prime abord, l’évolution du système international couplée à une réelle volonté de combattre la pauvreté a conduit à une distribution plus efficiente des ressources allouées de la part des pays donateurs ^[1]Pierre Jacquet, Les enjeux de l’aide publique au développement, Institut français des relations internationales, 2006. . Aussi, même si les Etats semblent avoir réellement changé leur compréhension de l’aide publique au développement, il n’en reste pas moins légitime de questionner en quoi consiste une aide de qualité ^[2]Ibid..

Qu’est-ce qui constitue une aide de qualité ?

De nombreux engagements ont été pris pour améliorer la qualité de l’aide, en particulier de la part des pays européens. En effet, ces derniers se sont engagés à respecter les critères établis par la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement en 2005, tel que l’alinéa ii de l’article 3 qui stipule que les pays donateurs doivent se concentrer sur « l’alignement de l’aide sur les priorités, systèmes et procédures des pays partenaires et soutien au renforcement de leurs capacités » ^[3]OCDE, Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement, 2005, p.1. . Cet engagement a notamment permis de transformer l’approche de l’époque qui ne se concentrait pas nécessairement dans les secteurs vitaux au bon développement des « pays les moins avancés » (tel que l’éducation, la santé, les infrastructures…) mais plutôt à sécuriser les intérêts politico-stratégiques des pays donateurs (à savoir l’agriculture, les ressources naturelles…). La volonté désormais officielle de se concentrer sur les besoins spécifiques des pays bénéficiaires traduit une volonté politique d’endiguer véritablement les problèmes locaux dans les pays les moins avancés. Ce souci pour les questions d’efficience de l’APD ne doit toutefois pas se faire au détriment de la quantité de l’aide minimale nécessaire à consacrer pour entreprendre et implémenter de réels changements. Ce n’est qu’à la jonction de ces deux facteurs, montants donnés et critères d’efficience, que les pays bénéficiaires pourront réaliser des changements structurels pérennes.

La mise en place d’une aide de qualité se fait également à l’aune d’une évaluation des pays qui en ont le plus besoin. En effet, une aide de qualité doit avant tout se concentrer sur les pays qui en ont le plus besoin, soit les pays les moins avancés (PMA), les pays pauvres très endettés (PPTE), et les États fragiles. C’est notamment ce que préconisaient les pays dans la Déclaration de Paris : « nous sommes convenu que les principes pour l’efficacité de l’aide doivent s’appliquer de la même manière à la coopération pour le développement avec des pays en situation précaire, y compris des pays se relevant d’un conflit, mais qu’ils doivent toutefois être adaptés à des contextes se caractérisant par une faible appropriation ou des capacités insuffisantes » ^[4]Déclarations de Paris, 2005, p.5..

Ce souci d’efficacité de l’APD a également amené à la création d’outils et d’objectifs communs afin de coordonner les relations entre donateurs et bénéficiaires. En effet, un certain nombre de pays bénéficiaires ont eux-mêmes établi une liste d’objectifs-cibles en vue d’améliorer l’efficacité de l’aide des donneurs et atteindre les objectifs fixés, initiative saluée par les pays donneurs. Ce processus a permis d’adopter une approche de changement basée sur les besoins réels des pays bénéficiaires, de mettre au premier plan les pays les moins avancés ^[5]François Pacquement, L’aide au développement à la veille de 2015 : évolutions stylisées d’une politique publique aux multiples facettes, Quaderni, 2015.; et de considérer ces protagonistes comme des acteurs de leurs changements, loin d’une image de pays passifs, tributaires des directives et des subventions des pays donateurs.

Enfin, un troisième principe primordial pour fournir une aide de qualité consiste à préserver l’engagement dans l’aide dites « déliée ». Cette notion peut être entendue comme étant une aide non conditionnée. A ce titre, le CNCD considère qu’une aide est liée lorsqu’elle est « conditionnée à l’obligation d’acheter des biens ou des services auprès des entreprises du pays qui fournit l’aide » ^[6]CNCD 11.11.11, « Rapport 2019 sur l’aide belge au développement- Bilan de législature, quelle coopération avec les Etats fragiles ? », 2019, p.31.. « Les donneurs du CAD poursuivront leurs avancées sur la voie du déliement de l’aide, comme ils sont encouragés à le faire par la Recommandation du CAD de 2001 sur le déliement de l’aide publique au développement aux pays les moins avancés » ^[7]Déclaration de Paris, 2005.. Le respect de cet engagement est crucial si l’on souhaite ne pas rajouter des contraintes supplémentaires aux pays en développement et aggraver leur balance budgétaire.

Les nouvelles formes de « fraudes » à l’APD

Malgré ces avancées notables, les pays donateurs ont également recours à des pratiques moins éthiques en matière d’aide internationale. En effet, en 2005, 15 pays membres de l’Union européenne ont convenu mutuellement d’un seuil de 0,7% du revenu national brut (RNB) afin d’assurer l’éradication des maux dans les pays les moins développés ^[8]CNCD, op.cit.. Or, non seulement ce chiffre n’a jamais été atteint, l’APD mondiale ne représentant que 0,31% des pays donateurs en 2018. En outre, il apparaît aujourd’hui que certains pays recourent à des pratiques de gonflement artificiel de leur Aide au développement, sans que cela soit sanctionné par l’OCDE qui n’en a pas le mandat ^[9]Ibid..

En effet, depuis quelques années maintenant les pays européens incluent les dépenses pour l’accueil des demandeurs d’asile sur leur territoire national ainsi que l’éducation d’étudiants internationaux dans les chiffres de l’aide publique au développement. Ce phénomène est appelé « l’aide fantôme » ^[10]Ibid.. Ainsi, ce qui relève de la responsabilité et de la solidarité internationale est détourné de ses objectifs initiaux par les pays donateurs afin de réduire leur compensation financière aux pays en difficultés^[11] Mouhamet Lamine Ndiaye, « The European Development Fund or the illusion of assistance », dans Aid to Africa: Redeemer or Coloniser, de Hakima Abbas et Yves Niyiagira, Pambazuka Press, 2009..

Cela se vérifie notamment par l’apparition soudaine de la Turquie dans la liste des pays bénéficiaires d’aide internationale, alors qu’elle n’en faisait pas partie auparavant. L’introduction de ce pays parmi les pays moins avancés est liée à la signature de « l’accord de la honte » en 2016 et n’est ainsi que purement artificielle. Celui-ci cherche à faire de la Turquie un État tampon sur les routes migratoires, afin de cadenasser celles-ci et réduire les migrations vers l’Union européenne. Ainsi, c’est près de 6 milliards d’euros qui ont d’ores et déjà été versés à la Turquie dans ce contexte de grave crise migratoire, au détriment des opérations d’accueil sur le sol européen ^[12]CNCD, op.cit..

Enfin, une autre pratique qui est tout aussi discutable éthiquement est la mise en avant des entreprises d’un pays donateur au détriment des entreprises locales. En effet, depuis plusieurs années, les pays ont convenu que la lutte contre l’éradication de la pauvreté et le développement des pays s’en trouveraient grandement améliorés avec la participation conjointe du secteur privé. Cette association entre le public et le privé s’est notamment révélée bénéfique dans l’approvisionnement de vaccins dans certaines régions les plus démunies du monde. Toutefois depuis quelques années, de nouveaux instruments financiers sont apparus, tel que le blending. Ce dernier peut être défini comme une « pratique qui consiste à lever des fonds privés avec un apport d’argent public ^[13]Arnaud Zacharie, L’aide, pour mobiliser le secteur privé dans les pays en développement, mai 2017.» mis en place par les pouvoirs publics s’avère dégrader la situation. En effet, un instrument tel que le Business Partnership Facility, qui encourage les entreprises internationales à investir dans les pays en développement, favorise le développement de certains secteurs qui sont aux antipodes des secteurs jugés prioritaires par la société civile. En effet, ces entreprises investissent généralement dans les services financiers, la construction ou l’exploitation des ressources naturelles. Enfin, mettre en avant des entreprises internationales extrêmement compétitives à la place d’entreprises locales en besoin de subsides ne favorise pas le développement d’une économie locale et peut être en divergence avec les changements structurels demandés par les pays les moins avancés .

Bien que l’aide publique au développement puisse paraître une cause éloignée des citoyens et réservée aux Etats, il existe des manières de demander des comptes aux gouvernements. Ainsi, les citoyens et citoyennes belges sont en mesure d’agir, d’une part en demandant à leurs autorités de s’investir avec conviction de respecter les engagements internationaux des 0,7 %, et d’autre part en soutenant les initiatives locales et la société civile qui s’investit.

Rodi Yasar.

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