Minerais de conflits : encore une longue route pour l’Union européenne

Ce règlement [1] a pour but d’encadrer l’importation au sein de l’UE de quatre minerais précis : l’étain, le tantale (produit à partir du coltan), le tungstène (aussi connu sous le nom de wolframite) et l’or. Ensemble, ces 4 minerais sont surnommés les « 3TG ». Également appelés « minerais de conflits », ils sont considérés comme les plus liés au financement de conflits armés, à la corruption, au blanchiment d’argent et aux violations des droits humains. Pourtant, ils se retrouvent dans de nombreux produits de consommation courante tels que les appareils de haute technologie (high tech : smartphones, tablettes, etc.), les voitures et les bijoux. Ils sont pour ainsi dire omniprésents dans notre vie quotidienne.

Selon ces nouvelles règles, les entreprises présentes sur le territoire de l’UE devront, à partir du 1er janvier 2021, mettre en œuvre leur « devoir de diligence [2] ». Elles devront donc vérifier que les minerais dont elles s’approvisionnent n’ont pas été produits de manière à financer des conflits ou d’autres activités illicites.

Concrètement, cela veut dire que les entreprises importatrices devront :

1. Mettre en place des systèmes de gestion d’information efficaces (par exemple recenser les minerais et les quantités importés, préciser leur pays d’origine, le nom et l’adresse de leurs fournisseurs, etc.) ;
2. Évaluer les risques liés à l’approvisionnement en minerais, c’est-à-dire la probabilité que ces matières premières financent un conflit, soient le fruit de travail forcé ou d’enfants, etc. ;
3. Réagir de manière responsable pour gérer et remédier aux risques identifiés ;
4. Effectuer un audit indépendant mené par des tiers ;
5. Publier chaque année un rapport sur l’exercice de leur devoir.

Si la société civile belge et européenne a accueilli positivement cette première étape législative pour laquelle elle a plaidé pendant de nombreuses années, elle regrette toutefois que le texte final ne soit pas aussi ambitieux que celui initialement proposé par le Parlement européen. De nombreuses concessions ont en effet été faites aux entreprises au cours des négociations, vidant progressivement la loi de sa substance [3] .

Justice et Paix déplore par exemple le fait que le règlement ne couvre pas l’entièreté des chaînes d’approvisionnement [4] de façon obligatoire mais, au contraire, qu’il prévoit des règles différentes selon l’endroit où les entreprises se situent. En effet, seules les entreprises « en amont », c’est-à-dire celles qui extraient, fondent et affinent les minerais, doivent obligatoirement mettre en œuvre leur devoir de diligence. Celles « en aval », qui transforment les métaux en produits finis et les vendent aux consommateurs finaux, n’y sont tenues que si elles importent des produits au stade de métaux. Les entreprises en fin de chaîne qui importent des produits finis, tels que des téléphones portables, ne sont finalement contraintes à aucune obligation en vertu du règlement, même en présence de ces minerais problématiques. On espère simplement qu’elles usent d’outils d’information pour renforcer la transparence de leur devoir de diligence.

L’Union européenne est très dépendante de l’importation d’un grand nombre de matières premières. Elle l’est par exemple à 100% pour le tantale, considéré comme une matière première critique pour l’UE [5]. Mais au final, étant donné que la majorité des importations dans l’UE sont constituées de minerais déjà transformés et assemblés dans des usines en Asie, le règlement ne concernera que peu d’entreprises (seulement 450 selon les estimations [6], pour toute l’Union européenne).

Crédits :

EurAc, Avis à l'attention des entreprises, des états membres et de la Commission Européenne

De plus, d’autres éléments techniques restreignent encore davantage le champ d’application de cette loi. Il existe par exemple des seuils d’importation en dessous desquels aucune obligation n’est prévue, ainsi qu’une « liste blanche » des fonderies et affineries mondiales qui – théoriquement - s’approvisionneraient de façon responsable. L’impact réel sur le terrain et pour les populations affectées par les conflits risque donc finalement d’être minime.

Enfin, les ONG regrettent amèrement que le règlement s’attaque uniquement à ces quatre minerais, alors qu’il est prouvé que d’autres sont tout autant problématiques et méritent également l’attention des responsables politiques. Pour n’en citer que quelques-uns, on peut par exemple penser au cuivre, au cobalt et aux diamants [7] . Ceux-ci sont aujourd’hui très peu contrôlés, alors qu’ils sont tout autant présents dans notre environnement quotidien (voitures, batteries électriques équipements industriels…).

Ainsi, aux yeux de la société civile, l’UE a raté une occasion unique de s’engager véritablement pour la défense des droits humains.

Bien que le règlement ne prendra totalement effet qu’à partir du 1er janvier 2021, certaines mesures doivent et ont déjà être prises.

La Commission européenne a par exemple mis en place un certain nombre de critères pour certifier des mécanismes de devoir de diligence [8]. Ceux-ci permettraient d’attester que ces initiatives d’approvisionnement responsable volontaires, auxquelles les entreprises peuvent adhérer, poursuivent les mêmes objectifs que le règlement ou des objectifs similaires. À cet égard, rappelons que le simple fait d’adhérer à un tel mécanisme volontaire ne peut en aucun cas être suffisant. Au contraire, il est prouvé que, malgré l’adhésion à un tel mécanisme, l’application effective du devoir de diligence n’est pas garantie [9]. La Commission européenne devrait donc aller plus loin et s’assurer que les entreprises qui adhèrent à de tels mécanismes mettent réellement en pratique leurs devoirs, notamment par le biais d’évaluations et de contrôles réguliers. Comme cela a déjà été le cas par le passé, les entreprises risquent sinon de tirer profit de l’image positive d’une telle adhésion sans pour autant prendre les mesures nécessaires.

Les États membres de l’UE restent quant à eux responsables de l’application effective du règlement. Ils doivent ainsi nommer une autorité compétente pour l’application des règles (en Belgique il s’agit du SPF Économie), établir et rendre publique la liste des entreprises nationales importatrices, puis, à partir de 2021, effectuer des contrôles pour s’assurer que les importateurs respectent leurs obligations. Les services douaniers de plusieurs États membres, y compris belges, ont cependant d’ores et déjà exprimé des réticences à une telle divulgation de données, invoquant une clause de confidentialité du Code des douanes de l’Union (CDU). La société civile rappelle que le même code prévoit une dérogation en cas d’obligation légale, telle que celle prévue par le règlement [10]. Qui plus est, la transparence est la clé de voûte du règlement et, plus globalement, du devoir de diligence. Il en va donc de l’efficacité et de la crédibilité même du règlement que ces listes soient rendues publiques.

Enfin, pour l’instant aucune sanction pour non-conformité n’est prévue. Selon le règlement, ce sont les États membres qui fixent les règles applicables aux violations. Il est donc crucial que les autorités nationales compétentes prévoient dès maintenant des mesures appropriées en cas de manquement des entreprises et qu’elles en assurent le suivi.

Le règlement prévoit que le 1er janvier 2023 au plus tard, puis tous les trois ans, la Commission européenne réexamine le fonctionnement et l’efficacité de ce nouveau système. Si nécessaire, elle pourra proposer de nouvelles mesures afin de garantir une chaîne d’approvisionnement des minerais responsable. La société civile a déjà de nombreuses recommandations et pistes d’amélioration qu’elle proposera.

En attendant, et compte tenu des limites inhérentes de ce règlement, il est important que l’Union européenne et ses États membres prennent des mesures supplémentaires pour résoudre d’autres problèmes, notamment de développement et de gouvernance dans le secteur minier. A ce titre, l’UE s’est engagée en 2014 à prendre une série de « mesures d’accompagnement [11] » afin d’améliorer l’efficacité du règlement et d’y dédier 20 millions d’euros. Il s’agit surtout de mesures incitatives pour le secteur privé, de dialogue politique avec des pays tiers et de coopération au développement. Malheureusement, jusqu’à présent la plupart des mesures prises souffrent de plusieurs lacunes [12].

Afin de donner la parole à la société civile des pays producteurs et d’obtenir leurs points de vue sur les risques, opportunités et défis liés au règlement et ses mesures d’accompagnement, Justice et Paix et son partenaire européen EurAc [13] ont organisé les 29 et 30 avril un atelier à Bruxelles avec des membres de la société civile congolaise et colombienne. Ceci a permis d’élaborer plusieurs recommandations à l’attention des décideurs politiques belges et européens afin d’améliorer l’efficacité de ces nouvelles règles et leur impact sur le terrain [14].

En attendant ces prochaines échéances, la société civile continuera de suivre de près les évolutions législatives et politiques en lien avec cette thématique. Le changement repose largement sur le politique et les entreprises. Mais aussi sur les citoyens qui, à travers leurs choix et leur consommation, peuvent influencer ce qui se passe à l’autre bout de la chaîne d’approvisionnement. Bien que les réalités humaines vécues par les personnes qui subissent les conflits et la violence dans les zones riches en ressources naturelles puissent nous sembler bien loin et déconnectées de ce que nous vivons, les objets que nous utilisons tous les jours et auxquels nous tenons tant devraient nous rappeler que nous sommes finalement intimement liés à leur sort. Plus qu’une question d’éthique, il en va de notre responsabilité. Questionner et changer notre mode de consommation reste aujourd’hui le moyen le plus direct et efficace pour faire avancer les choses. Alors réfléchissons-y à deux fois avant d’acheter et de jeter !