Minerais de conflits : encore une longue route pour l’Union européenne
En mars 2017, après plusieurs années de négociations et de plaidoyer des organisations de la société civile, l’Union européenne (UE) s’attaquait enfin au problème des minerais de conflits en adoptant un règlement. Bien que l’étape puisse paraître importante, il convient toutefois de rappeler que ce n’est qu’un premier pas et que des efforts supplémentaires sont encore indispensables pour garantir que notre consommation ne finance plus des conflits armés.
Agathe Smyth.
Notes
[1] Un règlement est un acte juridique de l’Union européenne (UE). Il est obligatoire et directement applicable dans tous les pays membres de l’UE.
[2] Ce devoir de diligence correspond d’ailleurs à celui prévu dans le « Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque » qui, dans certaines parties, aborde également les 3TG. Bien qu’il représente le texte de référence en la matière, le guide de l’OCDE reste volontaire, donc soumis à la bonne volonté des entreprises. Le règlement de l’UE est quant à lui théoriquement contraignant, c’est-à-dire obligatoire.
[4] On entend par « chaîne d’approvisionnement en minerais », l’ensemble des activités, organisations, acteurs, technologies, informations, ressources et services intervenant dans le transport et la transformation des minerais depuis le site d’extraction jusqu’à leur incorporation dans le produit fini.
[5] Commission européenne, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la liste 2017 des matières premières critiques pour l’UE, COM(2017) 490 final, 13.9.2017.
[6] Justice et Paix, Comment mettre fin aux « minerais des conflits » ?, Mai 2014.
[7] A propos des diamants, voir l’étude de Justice et Paix « Diamants de sang, quelle responsabilité pour la Belgique ? », Juin 2019.
[8] Règlement délégué 2019/429 de la Commission du 11 janvier 2019 complétant le Règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la méthodologie et les critères à utiliser pour l’évaluation et la certification des mécanismes de devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement en étain, en tantale, en tungstène et en or.
[9] Voir par exemple l’Évaluation de l’alignement des programmes de l’industrie avec le guide de l’OCDE sur les minerais, 2018.
[10] Pour plus d’informations à ce sujet et sur l’évaluation de la mise en œuvre du Règlement, voir la Note politique commune, Garantir la bonne mise en œuvre du Règlement de l’UE sur l’approvisionnement responsable en minerais de zones de conflit ou à haut risque, 24 avril 2019.
[11] Communication conjointe de la Commission et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Pour une approche intégrée au niveau de l’Union de l’approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, 5 mars 2014.
[12] Pour une analyse des mesures proposées, voir EurAc, Mesures d’accompagnement au Règlement de l’UE sur l’approvisionnement responsable en minerais, Mars 2017.
[13] Réseau européen pour l’Afrique centrale.
[14] Un rapport complet de ces échanges et des recommandations sera publié prochainement.
[15] Sur l’enjeu des coopératives minières, voir EurAc, Mesures d’accompagnement au Règlement de l’UE sur l’approvisionnement responsable en minerais, Pour un renforcement de la gouvernance du secteur minier artisanal en RDC, Mars 2017, p.13-16.
