Mémorandum - Fondements essentiels pour une loi belge sur le devoir de vigilance

Nous avons besoin d’une loi qui rend obligatoire le respect des personnes et de l’environnement et qui ancre ce principe dans la culture de toutes les entreprises.

En tant qu’organisations de la société civile, nous nous battons pour une économie mondiale qui respecte les droits humains, les droits au travail et l’environnement. Cependant, les entreprises agissent trop souvent en ne prenant en compte que leurs intérêts propres. En raison de la globalisation et de l’existence de chaînes de valeur complexes, de telles décisions pourront avoir des conséquences à l’autre bout du monde. Les activités des entreprises ont ainsi trop souvent des effets négatifs, tant au niveau humain qu’environnemental, et ce à chaque maillon des chaînes de valeur internationales.

Le manque de transparence dans les chaînes de valeur internationales et la structure de plus en plus complexe des entreprises font qu’il est aujourd’hui impossible de mettre en cause la responsabilité des entreprises lorsque de leurs activités résultent des violations de droits humains, des normes du travail ou des dommages environnementaux au sein de leurs chaînes de valeur. Il n’existe actuellement pas de législation claire qui permette d’établir la responsabilité des entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur et qui garantisse l’accès à la justice pour les victimes.

Dans la mesure où le respect des droits humains et du travail ainsi que des normes environnementales sont parfois faiblement garantis par les juridictions et les législations de certains Etats, les entreprises en profitent pour en retirer un avantage compétitif, entraînant de ce fait une concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises plus respectueuses.

Bien que des initiatives volontaires favorisant les pratiques commerciales responsables aient vu le jour ces dernières années , elles se sont révélées insuffisantes.

Le mémorandum complet est à télécharger ci-dessous.

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