Le droit de la guerre et les “robots tueurs”
Depuis un an les voix de la société civile s’élèvent contre l’émergence de technologies allant vers la création de “robots tueurs”. Censés épargner des vies humaines et améliorer l’efficacité des opérations militaires, ces armes autonomes constituent une grave menace pour le respect du droit de la guerre.
Depuis toujours, l’Homme a cherché à améliorer son armement, que ce soit pour la chasse ou pour la guerre. Au-delà de la définition même de ce qu’est une situation de conflit armé, et des manipulations qui en sont faites par des expressions telles que “la guerre contre le terrorisme” [1], il est fondamental de comprendre que des règles existent pour encadrer les moyens et les actions des combattants.
Alice Vrinat
• Rapport sur le DIH et les défis posés par les conflits armés contemporains (XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève du 28 novembre au 1er décembre 2011).
• “Une arme inhumaine : Les arguments contre les robots tueurs” (Novembre 2012, Human Rights Watch).
• Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns (Assemblée Générale du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, 9 avril 2013).
Notes
[1] Déclaration de Gabor Rona, Quand une “guerre” n’est-elle pas une “guerre” ? Le droit des conflits armés et la “guerre internationale contre le terrorisme”, 16 mars 2004.
[2] “Dans l’étude, la mise au point, l’acquisition ou l’adoption d’une nouvelle arme, de nouveaux moyens ou d’une nouvelle méthode de guerre, une Haute Partie contractante a l’obligation de déterminer si l’emploi en serait interdit, dans certaines circonstances ou en toutes circonstances, par les dispositions du présent Protocole ou par toute autre règle du droit international applicable à cette Haute Partie contractante.” (art 36, Protocole Additionnel I)
[3] S. Taillat, Drones-tueurs et éliminations ciblées, 24 octobre 2013, IFRI
[4] “La technologie qui permettrait l’automatisation de l’ensemble des fonctionnalités des LARs ne sera pas accessible, selon les chercheurs en robotique et en intelligence artificielle, avant vingt ou trente ans.” Eric Germain, spécialiste de l’éthique des nouvelles technologies
[5] Le protocole IV de la CCW a interdit également de manière préventive les lasers aveuglants.
[6] Pour plus d’informations : http://www.stopkillerrobots.org/
[7] Mampaey Luc, La guerre en sous-traitance - L’urgence d’un cadre régulateur pour les sociétés militaires et de sécurité privées, Rapport du GRIP, 2/2010.
[8] “Si après avoir pris l’ensemble des précautions nécessaires, la neutralisation ou la destruction de l’avantage militaire ennemi risque d’engendrer quand même des pertes et des dommages civils, ces opérations militaires doivent être réalisées en veillant à éviter de provoquer des pertes ou des dommages parmi les personnes et les biens civils qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu.”, (art 51 §5b, Protocole Additionnel I)
[9] Pour plus d’informations : https://www.privacyinternational.org/
