La Commission belge des droits fondamentaux : présentation et projet d’accord

La déclaration gouvernementale de juillet 2003 prévoit la création d’une Institution Nationale de promotion et de protection des Droits de l’Homme (INDH). D’autres Etats membres de l’Union européenne ont déjà mis sur pied de telles institutions, prévues par les Principes de Paris approuvés par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1993.

Dans ce contexte, plusieurs ONG belges, dont Justice et Paix et Pax Christi Wallonie-Bruxelles, lancent un appel au gouvernement afin que celui-ci dote la Belgique de son INDH. Le projet de Commission belge des Droits fondamentaux a été présenté à la presse le 24 avril 2006. 2006-CBDFondamentaux.pdf

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