Condoraque – les conséquences de l’activité minière sur l’eau au Pérou

décembre 12, 2013

Amérique latine, Article, Développement durable, Droits humains, Eau, Pérou, Ressources naturelles

Le «droit fondamental à l’eau et à l’assainissement» a été explicitement reconnu en tant que droit de l’Homme en juillet 2010 par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Cet important aboutissement a couronné un long parcours au sein des différentes instances internationales des droits humains. Cependant, l’accès universel à une «eau salubre en qualité acceptable et quantité adéquate à l’utilisation humaine» est encore un objectif loin d’être atteint. ^[1]Définition reprise du Conseil économique et social de l’Organisation des Nations unies, Questions de fond concernant la mise en œuvre du pacte international relatif aux droits économiques, … Continuer la lecture

Eau et mines, des conflits et des dégâts concrets Au Pérou, tout ce qui se joue autour de l’eau crée débat, notamment parce que l’accès à cette ressource y est très inégalitaire. Bien que les statistiques nous indiquent qu’une partie très importante des ressources mondiales en eau douce se trouve au Pérou , les problèmes liés à l’eau y sont très importants. Remarquons tout d’abord que le Pérou est le pays d’Amérique latine qui souffre le plus de stress hydrique. Cela veut dire que souvent, selon les périodes et les régions, le besoin en eau de la population dépasse sa disponibilité. Il faut aussi souligner que le Pérou est considéré comme le troisième pays le plus vulnérable au monde en matière d’impacts du changement climatique, qui concernent notamment la disponibilité en eau douce. Ces problèmes se répercutent malheureusement en proportion plus importante sur les couches plus pauvres de la société. En milieu rural, par exemple, plus d’un tiers de la population ne dispose pas d’accès à des sources d’eau potable améliorées (en ville cette proportion est moindre, autour de 15%). On constate ainsi qu’au Pérou l’eau est, très souvent, un enjeu de conflit entre la population, les autorités et les acteurs privés. C’est dans ce cadre qu’on peut rencontrer un premier lien entre l’activité d’extraction minière et l’eau. Justice et Paix a déjà eu l’occasion de souligner à de nombreuses occasions le lien très étroit entre ressources minières et conflits sociaux au Pérou. On remarque que souvent, dans ces conflits, mines et eau sont deux faces de la même médaille. Si, en 2012, sur les 227 conflits sociaux enregistrés, 43% sont liés à l’extraction minière et 31% à l’eau, il faut relever qu’un conflit sur quatre (25%) concerne à la fois l’activité minière et l’accès de la population à l’eau potable. L’extraction de minerais aurait-elle un impact direct sur les ressources en eau? L’activité d’extraction est à la fois très polluante et très demandeuse d’eau. Surtout dans le cas des mines à ciel ouvert, des produits toxiques tels que le cyanure y sont utilisés pour capter des roches les minerais comme l’argent et l’or. Dans ce processus, des risques d’infiltration dans les nappes phréatiques et les rivières sont toujours présents. Des cours d’eau sont aussi souvent déviés et l’eau est alors utilisée pour le processus de lavage des minerais extraits. Cette pratique réduit la disponibilité d’eau des communautés avoisinantes, dont beaucoup sont situées dans des zones où l’eau est déjà rare. Ainsi, très fréquemment, des problèmes liés au manque d’eau ou à la contamination surgissent dans les régions où il y a une activité extractive. De plus, dans la région andine, les mines se trouvent souvent tout près des bassins de montagne où naissent les grands fleuves. Si proches des projets miniers, ces bassins, ainsi que les fleuves, sont exposés à de très hauts risques de contamination voire de disparition (à titre d’exemple, les lagunes comprises dans la zone d’intérêt du projet Conga dans la région de Cajamarca sont très menacées). Les conséquences pourraient être encore plus importantes, notamment à cause de l’extension des problèmes de qualité et de quantité d’eau, qui se répercuteraient sur toutes les populations en aval de ces bassins. Les autorités et les compagnies minières essaient de minimiser la portée de ces problématiques. Néanmoins, des cas concrets démontrent systématiquement que l’activité d’extraction comporte des risques majeurs pour la santé des personnes et de graves problèmes pour l’environnement. Tel est le cas de la communauté Condoraque, dans le sud des Andes Péruviennes. Condoraque, le lieu où l’eau brûle Condoraque est une communauté rurale Aymara, composée d’une quarantaine de familles, habitant à 4.600 mètres d’altitude, dans la province de San Antonio de Putina, région de Puno, au sud du Pérou. Condoraque se trouve tout près de la lagune Choquene, d’où naissent les fleuves Tocotoco, Putina, Huancané et Ramis, fleuves qui alimentent le lac Titicaca (le plus grand lac d’Amérique latine), et qui entourent la communauté. Les habitants du lieu appellent les fleuves et la lagune où ils naissent aguas que queman (eaux qui brûlent). En effet, aux bords de la lagune et des fleuves, la végétation est brûlée et il règne une odeur de soufre. L’eau est de couleur orange et elle ne contient plus de vie. Le Ph de l’eau est de 3,25 (il faut arriver à 7 pour que l’eau soit adaptée à la consommation humaine) à cause des substances telles que le cadmium, le plomb, le zinc et le cuivre, présentes en quantités nocives pour la santé. Depuis des années, les paysans du lieu, vivant principalement d’élevage de moutons et alpagas, voient leurs animaux tomber malades et mourir à cause de l’eau de la lagune, la seule disponible dans la communauté. Les habitants de Condoraque aussi souffrent continuellement de différentes maladies: diarrhées, maladies respiratoires, maux de tête, affections aux mains et aux pieds. En manque d’accès à d’autres sources d’approvisionnement d’eau, ils n’ont d’autre choix que de consommer l’eau qui provient de petits ruisseaux de la zone, en aval de la lagune et dès lors contaminée. L’extrême pollution de l’eau touche de façon directe la santé et les moyens de subsistance des paysans du lieu. Cette contamination touche toute la région du lac Titicaca, ainsi que ses habitants et l’écosystème entier de la zone. La mauvaise qualité de l’eau de la lagune Choquene et de ses fleuves est le résultat de plus de 30 ans de pollution causée par l’extraction de tungstène dans la zone. La Compagnie Minière Regina Palca 11, filiale du Groupe Avocet Mining ING (avec sièges au Canada et au Royaume Uni), propriété du groupe Arias, a accumulé sur place, depuis 1976, plus de 200 mille tonnes de résidus miniers. Ces résidus ont été abandonnés sur place en 1996, au moment où la compagnie a interrompu ses activités. Au fil des années, les résidus de minerais et de produits utilisés pour l’extraction se sont infiltrés dans l’eau de la lagune, avec les conséquences dramatiques pour la flore, la faune et les êtres humains dans la zone. Quelles responsabilités? Le cas des Passifs Environnementaux Miniers Le cas de Condoraque est considéré parmi les vingt plus dangereux cas de « Passifs environnementaux miniers » au Pérou, qui sont au nombre de plus de six mille dans le pays. Le concept de PAM (en espagnol: Pasivos ambientales mineros) recouvre toutes les sortes de résidus d’une activité extractive, abandonnée ou inactive, constituant un risque permanent ou potentiel pour la santé humaine et l’environnement. Au Pérou, une loi régit les PAM depuis 2004. La loi précise qu’en cas de PAM, les titulaires d’une concession minière doivent présenter un plan de fermeture de l’entreprise, dans des délais précis, à moins de renoncer à leurs droits sur la concession en question. Les PAM constituent un débat important au Pérou, parce qu’ils posent la question fondamentale des conséquences, des responsabilités et des coûts de réparation de l’activité minière. Qui est responsable de ces dégâts? Qui doit payer pour restaurer l’environnement et pour rembourser les populations dont la santé a été compromise? Comment comptabiliser cela et qui doit s’en occuper? Bien souvent, ces questions restent sans réponse précise. Parfois, les responsables de la pollution (les entreprises) sont parties ou sont déclarées en incapacité de payer. Parfois encore, les responsables sont difficiles à définir. Tel est le cas pour 83% des PAM enregistrés au Pérou, où le responsable direct de dommages environnementaux n’est pas officiellement identifié. Dans ce cas, les coûts retombent encore plus lourdement sur les épaules de l’Etat et donc de la société en général, qui doit payer pour les comportements irresponsables et délinquants des entreprises, qui pillent les ressources sans se soucier des conséquences sur la population et l’environnement. Dans d’autres cas, les concessions minières passent d’une entreprise à l’autre et les nouveaux arrivés refusent de payer pour des problèmes qu’ils n’ont pas causés. C’est le cas à Condoraque. La Compagnie Minière Regina Palca II a abandonné l’exploitation du tungstène en 1996, sans nettoyer les résidus dangereux de la zone. En 2006, une autre société, la Sillustani S.A., actionnaire du groupe MINSUR, achète les droits d’exploitation de la mine. En vue de reprendre les activités extractives, Sillustani S.A. promet aux communautés locales et aux autorités nationales de rétablir la salubrité des eaux et de l’environnement, en nettoyant les résidus qui contaminent la lagune. Mais les eaux ne seront pas assainies, la zone restera contaminée, et la mine entamera ses activités dans l’illégalité, sans accomplir les promesses faites à la population et à l’Etat et en continuant à polluer. C’est à ce moment que le conflit entre la compagnie et la communauté éclate. S’engager pour l’accès à l’eau pour tous La communauté de Condoraque, fatiguée de cette situation insupportable, s’est ainsi mobilisée. Grâce aussi à l’appui d’associations péruviennes comme Derechos Humanos y Medio Ambiente et Red Muqui et au réseau international de ces dernières, le cas de Condoraque a pu être défendu en justice et être diffusé dans la presse. En 2010, ce cas parvient aux Nations Unies, à la 18ème session de la Commission pour le Développement Soutenable, où il a été présenté comme un cas emblématique d’activité minière non viable. La communauté et les associations qui l’appuient, malgré les entraves dues à la lenteur de la justice péruvienne et aux contestations opposées par les représentants de la compagnie minière, ont réussi à récolter assez de preuves attestant de la gravité de la pollution de l’eau pour qu’un procès contre Sillustani S.A. pour contamination environnementale soit initié. Une nouvelle phase s’ouvre, avec un processus de dialogue entre la communauté et la compagnie, afin d’établir les besoins en matière de restauration de l’environnement. Un nouveau plan de fermeture est à l’étude, avec l’appui de scientifiques de l’université de New Castle au Royaume Uni. Le cas de Condoraque semble donc être, pour le moment, un exemple qui déboucherait sur une « fin heureuse », parmi les nombreux cas de conflits qui opposent les communautés locales et les compagnies extractives. Ce cas nous rappelle l’importance primordiale d’appuyer, dans leur recherche de justice, les communautés qui subissent les conséquences de l’activité d’extraction, en leur donnant une voix et les moyens de faire valoir leurs droits. C’est assurément la tâche des acteurs de la société civile, des associations péruviennes comme de leurs partenaires au niveau international, ici en Belgique également. Nombreux sont les moyens, pour chaque citoyen, de s’engager, tant individuellement que de façon collective pour que changent ces situations. Une possibilité est de rejoindre des associations qui militent pour l’application du droit humain à l’eau dans différents pays, donc aussi au Pérou. Ces organisations plaident à différents niveaux (du local jusqu’à l’Assemblée Générale des Nations unies) pour que l’eau soit reconnue comme un Bien Commun de l’humanité, essentiel pour la vie, qui réclame dès lors une protection spéciale, protection qui doit comprendre aussi le risque de contamination. Via le site web d’une de ces associations, l’IERPE , on peut s’informer sur plusieurs initiatives, comme une « Initiative citoyenne européenne sur le droit à l’eau », la campagne pour « l’Eau Bien Commun », ou les activités du «Rés’Eau», des associations belges actives sur la problématique de l’eau. D’autres exemples à soutenir pourraient être les organisations qui s’attachent à la mise en place de cadres légaux plus contraignants au niveau international, afin que les entreprises (et en particulier les entreprises extractives) et leurs filiales préviennent les dommages et respectent les droits fondamentaux. Ou, le cas échéant, réparent les dégâts. Les organisations membres du Réseau belge des ressources naturelles œuvrent en ce sens en Belgique. En ce qui concerne le soutien aux communautés touchées par des pollutions minières, une action originale et accessible à tout groupe de citoyens serait de proposer aux municipalités des jumelages avec ces communautés. Dans le cadre de cette action de coopération décentralisée, ces communautés auraient la possibilité de diffuser leurs revendications à un niveau plus large, en augmentant leurs capacités de faire pression sur les autorités locales et sur les entreprises dans leurs pays. Porzia Stella

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Notes
↑1	Définition reprise du Conseil économique et social de l’Organisation des Nations unies, Questions de fond concernant la mise en œuvre du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Genève, Novembre 2002
↑2	Le Pérou est le 8ème pays au monde dans la liste des pays riches en eau, 4% des ressources annuelles renouvelables mondiales s’y trouvent. Source FAO, Review of World Water Resources by Contry, Rome 2003
↑3	Lire «Cajamarca (Pérou): quand l’avenir se débat autour de l’eau et des mines» par Emmanuelle Piccoli
↑4	« Ley que regula los pasivos ambientales de la actividad minera, Ley n° 28271 », 2 de julio 2004, Lima, Pérou
↑5	Par le biais d’un Plan de fermeture daté de juin 2009, et approuvé par la Direction Générale de Questions Environnementales Minières – Resolución Directorial N°1354- 2009 MEM/AAM