En décembre 2019, la Commission européenne a présenté le « Pacte vert pour l’Europe (Green deal) », son plan d’action pour devenir le premier continent neutre (en émissions carbone) à l’horizon 2050. L’un des piliers de ce plan repose sur la construction d’un système économique durable basé sur l’économie circulaire. L’Europe serait-elle réellement en passe de devenir verte ?
Dans son plan d’action, la Commission européenne [1]Ce plan s’inscrit dans la continuité de la stratégie « économie circulaire » adoptée en 2015. présente sa vision de l’économie circulaire, concept qui remporte un franc succès depuis le début des années 2000 auprès de différents acteurs de la société. Le constat initial ne laisse pas de place au doute : « Il n’existe qu’une seule planète. Pourtant, d’ici à 2050, le monde consommera comme s’il en existait trois. La consommation de matières telles que la biomasse, les combustibles fossiles, les métaux et les minéraux devrait doubler au cours des quarante prochaines années, tandis que la production de déchets devrait augmenter de 70% d’ici à 2050 [2]Un nouveau plan d’action pour une économie circulaire, Pour une Europe plus propre et plus compétitive, p. 2.». Le texte rappelle par ailleurs que la moitié des émissions de gaz à effet de serre et plus de 90 % de la perte de la biodiversité et du stress hydrique résultent de l’extraction et de la transformation des ressources.
Si ce bilan est communément accepté, les avis peuvent diverger quant aux moyens à mettre en œuvre pour diminuer l’impact de l’humanité sur les ressources de la planète et atteindre la neutralité climatique en 2050. Selon la Commission, l’économie circulaire contribuerait à « la dissociation de la croissance économique de l’utilisation de ressources [3]Ibid. ». Il serait possible, selon elle, de maintenir une dynamique de croissance économique, donc de production de richesse grâce aux activités économiques, tout en diminuant notre prélèvement de ressources. Ainsi, l’économie circulaire permettrait « d’accroître le PIB de l’Union européenne (UE) de 0,5% d’ici à 2030 en créant quelques 700 000 nouveaux emplois [4]Ibid. ».
Avant de questionner ce postulat, revenons un instant sur les grands principes de l’économie circulaire.
L’économie circulaire vise à changer le paradigme de l’économie linéaire afin que notre consommation de ressources soit compatible avec ce que la planète peut offrir. On passe ainsi du schéma « extraire-produire-consommer-jeter » au schéma « extraire-produire-consommer-recycler ». Il s’agit d’une autre manière d’envisager le cycle de vie des produits en diminuant les pertes à chaque étape de leur utilisation. L’ADEME [5]Agence gouvernementale française de la transition écologique. définit l’économie circulaire comme « un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien-être des individus ». Il s’agit donc de faire plus et mieux avec moins.
L’économie circulaire peut se diviser en 3 domaines et 7 piliers [6]Les 7 piliers apparaissent en gras..
- L’offre des acteurs économiques comprend l’extraction et l’exploitation des ressources, l’écoconception, l’écologie industrielle et territoriale [7]L’écologie industrielle et territoriale se concrétise par la mise en commun volontaire de ressources par des acteurs économiques d’un territoire, en vue de les économiser ou d’en améliorer … Continuer la lecture et l’économie de la fonctionnalité [8]L’économie de la fonctionnalité consiste à remplacer la notion de vente du bien par celle de la vente de l’usage du bien, ce qui entraîne le découplage de la valeur ajoutée et de la … Continuer la lecture.
- La demande et le comportement des consommateurs comprennent la consommation responsable et l’allongement de la durée de vie (réemploi, réparation, réutilisation).
- La gestion des déchets cible principalement le recyclage.
Placez Passons en revue les principaux engagements pris dans le nouveau plan d’action de la Commission européenne. On y retrouve des liens avec certains des piliers de l’économie circulaire.
« Concevoir des produits durables [9]« Un nouveau plan d’action pour une économie circulaire, Pour une Europe plus propre et plus compétitive », la Commission européenne, p. 3. »
Cet objectif annoncé dans le plan renvoie à la notion d’écoconception qui vise à concevoir des produits autrement : avec moins de ressources, un maximum de ressources recyclées, en consommant moins d’énergie, en en augmentant la réparabilité et la recyclabilité en fin de vie.
L’UE dispose déjà d’une directive sur l’écoconception datant de 2009 dont le but est de réduire la consommation énergétique de toute une série de produits (climatisation, chauffage, machines-outils, etc.). Dans ce plan, l’UE prétend aller plus loin et souhaite « augmenter la teneur en matières recyclées, restreindre les usages uniques, lutter contre l’obsolescence programmée, interdire la destruction des marchandises invendues [10] Ibid, p. 4., etc. ». Le document donne une attention particulière au secteur des TIC (technologies de l’information et de la communication).
« Donner aux consommateurs et aux acheteurs publics les moyens de choisir [11]Ibid, p.6.»
L’UE annonce vouloir garantir « que les consommateurs reçoivent des informations fiables et pertinentes sur les produits aux points de vente, y compris sur leur durée de vie et sur la disponibilité des services de réparation [12]Ibid, p.6., etc. ». La Commission dit vouloir créer un nouveau droit à la réparation ainsi qu’étendre les critères pour l’obtention du label écologique de l’UE.
« La circularité dans les processus de production [13]Ibid, p.6. »
La Commission européenne explique vouloir favoriser une plus grande circularité dans l’industrie « en promouvant l’utilisation des technologies numériques, [ou encore le recours aux technologies vertes [14]Ibid, p.7. ».
Elle développe ensuite les différentes chaînes de valeur des produits et consacre tout un passage au secteur particulier des TIC. « Les équipements électriques et électroniques restent l’un des flux de déchets où la croissance est la plus rapide » et « on estime que moins de 40% des déchets électroniques sont recyclés dans l’UE [15]Ibid, p.7. ». Partant de ce constat, la Commission annonce qu’elle présentera une initiative spécifique sur l’économie circulaire dans ce secteur qui visera une conception plus durable des téléphones portables, tablettes et ordinateurs, le droit à la réparation et l’amélioration de la collecte et du traitement des déchets.
La Commission passe ensuite en revue différents groupes de produits comme les batteries (plus de contenu recyclé, meilleure recyclabilité) et les véhicules, les emballages (les réduire, améliorer leur réemploi), les matières plastiques (augmenter la teneur en matières recyclées et réduire les déchets) et microplastiques (limiter, mieux mesurer), les textiles (stimuler le marché des textiles durables en encourageant le recours aux matières premières secondaires, mesures d’incitation), la construction et bâtiments (nouvelle stratégie globale), les denrées alimentaires, l’eau et les nutriments (réduction du gaspillage alimentaire, réutilisation de l’eau dans les processus industriels et l’agriculture).
Finalement, la Commission consacre une dernière partie de son plan à la gestion des déchets dont « la quantité ne diminue pas, représentant 5 tonnes par habitant par an ». L’UE vise une « réduction par deux de la quantité de déchets municipaux résiduels (non recyclés) d’ici à 2030 [16]Ibid, p. 14 et p. 15. ». Pour cela, l’UE cherchera à améliorer la collecte sélective et à mieux valoriser le marché des matières premières secondaires [17]Une Matière Première Secondaire (MPS) désigne un matériau issu du recyclage de déchets et pouvant être utilisée en substitution totale ou partielle de matière première vierge.. La Commission aborde aussi la lutte contre l’exportation des déchets en reconnaissant avoir exporté des tonnes de déchets vers des pays tiers représentant un risque pour l’environnement et la santé des populations de ces pays. L’UE s’engage à les limiter et renforcer le recyclage sur son territoire.
La Commission dit finalement vouloir entraîner dans son sillage une transition mondiale aux niveaux de l’économie circulaire et de la gestion des ressources naturelles.
Si jusqu’à présent on reprochait aux débats sur l’économie circulaire d’être trop centrés sur la question du recyclage, on peut constater que la Commission européenne accorde une place plus importante à la question de la conception des produits ainsi qu’à leur réparabilité. Cependant, l’on remarque que le plan ne révèle pas tant d’objectifs chiffrés, les mesures restent souvent assez vagues.
De plus, il s’agira d’être vigilants sur la réelle mise en œuvre de ces engagements et la cohérence avec d’autres politiques de la Commission européenne comme, par exemple, la ratification d’accords commerciaux internationaux en parallèle. Ceux-ci semblent en effet engendrer une productivité en hausse à travers la multiplication des échanges de marchandises dans un contexte de mondialisation réaffirmé, pourtant tellement questionnable aujourd’hui [18]La pandémie du Coronavirus a mis en évidence la fragilité d’une mondialisation sans limites : blocage des chaînes d’approvisionnement mondiale, dépendance économique, etc..
Plusieurs critiques méritent d’être soulevées sur le plan d’action européen pour une économie circulaire.
Tout comme d’autres institutions internationales (PNUD [19]Programme des Nations Unies pour le développement. ou OCDE [20]Organisation de coopération et de développement économique. par exemple), la Commission européenne [21]« L’élargissement de l’économie circulaire des précurseurs aux acteurs économiques traditionnels contribuera de façon déterminante à la réalisation de la neutralité climatique à … Continuer la lecture. n’entend pas délaisser le paradigme de la croissance mais assure pouvoir le dissocier de l’utilisation excessive de ressources et de ses impacts sur l’environnement. Il serait donc possible selon elle de continuer à croître, c’est-à-dire que les acteurs économiques continuent de produire de la richesse, tout en dépensant moins de ressources et d’énergie. L’UE s’engage ainsi à aller vers « une croissance régénérative qui rend à la planète davantage qu’elle ne prend ». Autrement dit, une croissance verte.
Pourtant, quand on jette un coup d’œil dans le passé, on se rend compte à quel point PIB, énergie et ressources sont intimement liés. Jamais ce découplage n’a pu être constaté. Fin 2019, une étude publiée par le Bureau Environnemental européen se basant sur diverses études empiriques portant sur les liens entre croissance économique et indicateurs environnementaux a dévoilé ses conclusions : « Quels que soient les impacts environnementaux considérés (consommation de matières premières, d’eau et d’énergie, émissions de gaz à effet de serre, artificialisation des terres, biodiversité, polluants), les rares cas de découplage observés jusqu’à présent apparaissent tous largement insuffisants, dans la mesure où ceux-ci n’étaient que temporaires, ou très largement en deçà des objectifs jugés nécessaires par la communauté scientifique, ou alors ne concernaient qu’une catégorie restreinte d’indicateurs environnementaux, dans un périmètre géographique restreint (ne rendant ainsi pas compte des phénomènes de délocalisation des nuisances ou de leurs changements de nature potentiels), voire toutes ces raisons à la fois. Autrement dit, aucun exemple convaincant de découplage à la hauteur des enjeux environnementaux n’a été observé jusqu’à présent »
.
Cette étude s’ajoute à de nombreuses autres [22]Voir aussi ou le livre “Extractivisme. Exploitation industrielle de la nature: logiques, consequences, résistances” de Anne Bednik. et mériterait de retenir toute l’attention des responsables politiques.
Le plan prétend que « les technologies numériques permettront d’accélérer la circularité et la dématérialisation de notre économie [23]Introduction du nouveau plan d’action pour une économie circulaire. ». Cet objectif sous-entend que les technologies numériques sont immatérielles et donc sans impact. Cette croyance est totalement erronée quand on sait que les émissions de CO2 du numérique ne cessent d’augmenter, passant de 2,7% en 2013 à près de 4% en 2020 [24]Pour plus d’infos et sources, voir l’étude de Justice et Paix « Les fausses promesses du numérique », 2019.. Tout comme sa consommation d’électricité qui connaît une croissance de 5 à 7% par an, cela en lien avec la prolifération des objets connectés, la croissance globale des ventes de smartphones et l’essor des investissements des entreprises dans l’internet des objets industriels. Pour assurer son fonctionnement, le numérique consommerait entre 7 et 10% de l’électricité mondiale produite.
Comment concilier l’objectif de neutralité carbone et donc de diminution de nos émissions en misant sur le secteur numérique dont les émissions ne cessent d’augmenter ? Cette solution est contradictoire en son sein.
Le plan de la Commission européenne entend améliorer considérablement la pratique du recyclage et introduire davantage de produits recyclés dans les circuits de production.
A ce sujet, il est important d’être conscients des nombreuses limites du recyclage. A ce titre, l’exemple d’un objet du quotidien comme le smartphone est éloquent. La récupération des quelque 45 extraits de minerais qui le composent n’est en effet ni faisable (techniquement), ni rentable. La complexité croissante des nouvelles technologies en général prend le chemin inverse de la recyclabilité et représente un coût énergétique trop élevé.
La simplicité et la standardisation des objets devraient être des critères obligatoires des systèmes de production, dans une perspective d’écoconception. Bien que la Commission européenne souhaite privilégier celle-ci ainsi qu’une conception plus durable des objets électroniques, ces objectifs ne nous semblent pas compatibles avec l’usage massif qu’elle entend faire de l’intelligence artificielle et des technologies numériques.
Outre la complexité de recyclage, d’autres limites [25] Voir les ouvrages de Philippe Bihouix pour aller plus loin dont « Quel futur pour les métaux ? », 2010. sont à prendre en compte telles que l’usage dispersif des ressources. Certains usages ne permettent pas la récupération des matières utilisées (par exemple certains métaux utilisés dans les peintures et engrais). C’est notamment pour cela que le taux de recyclage de nombreux métaux, telles que les terres rares [26]Les terres rares désignent 17 métaux aux propriétés exceptionnelles utilisés principalement dans le domaine des High Tech., se situe actuellement en-dessous de 1%. En outre, même si le taux de recyclage des métaux atteignait 100%, compte tenu du fait que la consommation augmente dans le temps, les métaux recyclés ne suffiraient pas à répondre à la demande quelques années plus tard. Sur base de ces éléments l’ADEME souligne que « Si le recyclage constitue un élément indispensable à la protection de l’environnement, dans une croissance forte de la demande il ne peut être la réponse unique à cette demande croissante [27]ADEME, L’épuisement des métaux et minéraux : faut-il s’inquiéter ?, p.10. ».
De plus, à chaque recyclage, une partie de la matière est définitivement perdue, telle une pièce de monnaie qui se polit. Aussi, il n’est pas toujours possible de réintroduire la matière récupérée dans le circuit de production pour le même usage, celle-ci ne présentant pas le niveau de qualité nécessaire. Elle sera alors utilisée pour un usage requérant un degré de qualité inférieur. Il s’agit du phénomène de « dégradation de l’usage ».
Ces différentes limites expliquent la fermeture en 2016, faute de rentabilité, d’une usine de recyclage de Terres rares lancée par le groupe Solvay en 2011 à La Rochelle. Il est donc toujours plus rentable aujourd’hui de se fournir à la mine plutôt que sur le circuit du recyclé. L’exploitation minière reste pourtant un secteur extrêmement polluant et controversé pour les nombreux impacts négatifs socio-environnementaux qu’il suscite . Pourtant, les projections montrent que le besoin en métaux s’annonce croissant dans les prochaines années, signifiant une plus forte pression sur les pays producteurs et leur population. Le risque de tensions et de conflits risque d’augmenter lui aussi [28]Voir d’autres publications de Justice et Paix sur les impacts de l’exploitation minière au Pérou et en RD Congo et son lien avec les conflits, notamment les outils pédagogiques « Derrière … Continuer la lecture.
Après lecture de son plan, l’économie circulaire telle que conçue par la Commission européenne ne suppose pas un véritable changement de modèle de société. Il se fonde sur le pari naïf et erroné que davantage de circularité dans notre économie permettra de créer un modèle économique durable tout en conservant la logique de croissance. Le créateur de l’indicateur du PIB [29]Produit Intérieur Brut., Simon Kuznets disait lui-même que « le bien-être d’une nation ne peut guère être déduit d’une mesure comme le revenu national ». Le plan pour une économie circulaire européen propose des mesures intéressantes mais qui ne sont pas à la hauteur des enjeux et des délais pour les résoudre.
L’axe central de ce plan devrait selon nous se situer au niveau de la diminution du prélèvement des ressources à la source, indissociable d’un questionnement à nourrir sur nos besoins réels. La stratégie proposée par l’Union européenne devrait proposer un véritable changement de paradigme dont les termes de « sobriété, convivialité et partage » seraient les piliers. Il ne sera pas possible de produire et consommer comme aujourd’hui en modifiant uniquement les logiques de production. Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas. « Bien plus qu’un simple transfert d’un type d’objet à un autre, la révolution culturelle qu’imposent les limites physiques d’un monde fini exige une transformation de notre rapport au monde, de notre conception du bonheur, de nos besoins et de nos désirs. L’accumulation sans borne d’objets et de services de toutes sortes permet-elle réellement d’être plus heureux [30]Justice et Paix, Une planète à bout de souffle, 2017, P. 36. ? ».
La crise sanitaire que le monde est en train de traverser est le signe que nous ne pouvons pas reprendre le cours des choses comme avant mais que l’heure du changement est venue. Elle doit marquer un tournant dans nos modèles de développement. Les idées sont nombreuses pour cela. Engageons-nous dans cette voie !
Géraldine Duquenne.
Documents joints
Notes
| ↑1 | Ce plan s’inscrit dans la continuité de la stratégie « économie circulaire » adoptée en 2015. |
|---|---|
| ↑2 | Un nouveau plan d’action pour une économie circulaire, Pour une Europe plus propre et plus compétitive, p. 2. |
| ↑3 | Ibid. |
| ↑4 | Ibid. |
| ↑5 | Agence gouvernementale française de la transition écologique. |
| ↑6 | Les 7 piliers apparaissent en gras. |
| ↑7 | L’écologie industrielle et territoriale se concrétise par la mise en commun volontaire de ressources par des acteurs économiques d’un territoire, en vue de les économiser ou d’en améliorer la productivité : partage d’infrastructures, d’équipements, de services, de matières, etc. |
| ↑8 | L’économie de la fonctionnalité consiste à remplacer la notion de vente du bien par celle de la vente de l’usage du bien, ce qui entraîne le découplage de la valeur ajoutée et de la consommation d’énergie et de matières premières. |
| ↑9 | « Un nouveau plan d’action pour une économie circulaire, Pour une Europe plus propre et plus compétitive », la Commission européenne, p. 3. |
| ↑10 | Ibid, p. 4. |
| ↑11 | Ibid, p.6. |
| ↑12 | Ibid, p.6., etc. |
| ↑13 | Ibid, p.6. |
| ↑14 | Ibid, p.7. |
| ↑15 | Ibid, p.7. |
| ↑16 | Ibid, p. 14 et p. 15. |
| ↑17 | Une Matière Première Secondaire (MPS) désigne un matériau issu du recyclage de déchets et pouvant être utilisée en substitution totale ou partielle de matière première vierge. |
| ↑18 | La pandémie du Coronavirus a mis en évidence la fragilité d’une mondialisation sans limites : blocage des chaînes d’approvisionnement mondiale, dépendance économique, etc. |
| ↑19 | Programme des Nations Unies pour le développement. |
| ↑20 | Organisation de coopération et de développement économique. |
| ↑21 | « L’élargissement de l’économie circulaire des précurseurs aux acteurs économiques traditionnels contribuera de façon déterminante à la réalisation de la neutralité climatique à l’horizon 2050 et à la dissociation de la croissance économique de l’utilisation des ressources, tout en assurant la compétitivité à long terme de l’UE et en ne laissant personne de côté », p.2. du plan d’action pour une économie circulaire |
| ↑22 | Voir aussi ou le livre “Extractivisme. Exploitation industrielle de la nature: logiques, consequences, résistances” de Anne Bednik. |
| ↑23 | Introduction du nouveau plan d’action pour une économie circulaire. |
| ↑24 | Pour plus d’infos et sources, voir l’étude de Justice et Paix « Les fausses promesses du numérique », 2019. |
| ↑25 | Voir les ouvrages de Philippe Bihouix pour aller plus loin dont « Quel futur pour les métaux ? », 2010. |
| ↑26 | Les terres rares désignent 17 métaux aux propriétés exceptionnelles utilisés principalement dans le domaine des High Tech. |
| ↑27 | ADEME, L’épuisement des métaux et minéraux : faut-il s’inquiéter ?, p.10. |
| ↑28 | Voir d’autres publications de Justice et Paix sur les impacts de l’exploitation minière au Pérou et en RD Congo et son lien avec les conflits, notamment les outils pédagogiques « Derrière l’écran : les enjeux de l’exploitation minière » et « De l’or à tout prix ». |
| ↑29 | Produit Intérieur Brut. |
| ↑30 | Justice et Paix, Une planète à bout de souffle, 2017, P. 36. |
