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EXIGEONS DES DIRIGEANTS DE L'UE QU’ILS METTENT UN TERME AUX MINERAIS DE CONFLIT

Sujet : Engagez-vous pour une réglementation ambitieuse en matière de « minerais de conflits »


Madame, Monsieur,

Le règlement sur les minerais provenant de zones de conflits fait actuellement l’objet de négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et les 28 États membres. L’objectif déclaré est de rompre le lien entre les ressources naturelles et les conflits qui s’est établi dans l’Est de la République démocratique du Congo, mais aussi au Myanmar et en Colombie. Confrontées à la violence et aux abus perpétrés par les groupes armés, ce sont les populations locales qui payent le prix fort de l’exploitation de certaines ressources naturelles.

Alors que je me félicite de l’initiative de l’Union européenne, la position adoptée par le Conseil le 17 décembre 2015 me préoccupe. En effet, les États membres de l’UE se limitent à proposer un système d’adhésion volontaire qui exclut la grande majorité des minerais importés sur le marché de l’UE sous forme de produits finis ou semi-finis. En tant que citoyen(ne), je suis profondément préoccupé(e) par le fait que les produits que j’achète portent en eux une histoire de souffrance. Pour cette raison, je souhaite une législation qui garantit que les produits que j’utilise au quotidien n’attisent pas la violence et les abus. J’exige une législation centrée sur la dimension éthique de la production et du commerce.

Afin que ce règlement favorise véritablement la rupture des liens entre les ressources naturelles et les conflits, je vous exhorte à :
  1. Faire preuve de leadership en cette matière, en soutenant des règles de diligence contraignantes appliquées à l’ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
  2. Soutenir un règlement qui soit en accord avec le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence en matière de minerais de conflits, en :
    • Veillant à ce que toutes les obligations de diligence soient en accord avec les normes de l’OCDE
    • Impliquant les entreprises en aval des importateurs de métaux, plus particulièrement les entreprises commercialisant dans l’UE des produits contenant des minerais couverts
    • Incluant un langage qui reflète le caractère flexible et progressif du devoir de diligence.
En tant que citoyen(ne) européen(ne), je vous appelle à promouvoir l’adoption d’un règlement efficace contribuant effectivement à mettre fin aux conflits. Je suis sûr/sure de pouvoir compter sur vous.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Votre courriel sera envoyé aux principaux décideurs de l'UE: