Plaidoyer en faveur de l’agriculture familiale et paysanne, du droit à l’alimentation et de l’égalité entre les sexes

Plaidoyer

Ce document est publié par un collectif d’associations, dont l’ONG Justice et Paix, dans le cadre de la Journée Mondiale de l’Alimentation.

Depuis près d’une dizaine d’années, force est de constater une évolution dans la reconnaissance, sur la scène internationale, de l’agriculture paysanne et familiale comme un des acteurs clés dans la lutte contre la faim et les effets des changements climatiques. Ainsi, tant la FAO, que des centres de recherche internationaux ou encore les rapports de l’ex Rapporteur du droit à l’alimentation [1] ont donné à voir, arguments et illustrations à l’appui, que l’agriculture paysanne et familiale, soutenue, était en mesure de maintenir des emplois en zone rurale pour gérer la transition démographique, représentait une source possible de revenus, était capable de productivité importante et d’amélioration de celle-ci, approvisionnait les populations locales en denrées alimentaires tout en gérant des ressources naturelles de façon durable et tenait un rôle socioculturel utile dans le tissu rural. L’année 2014 est déclarée l’année internationale pour l’agriculture familiale par les Nations Unies qui confirment ainsi le rôle central de cette agriculture dans la sécurité alimentaire des populations du monde.

Durant cette même décennie, qu’elles proviennent du Nord ou du Sud, les études en genre dans le domaine de l’agriculture se sont également développées [2]. Elles ont mis l’accent sur l’importance du rôle des paysannes dans l’agriculture familiale et paysanne et ont donné à voir les besoins et intérêts spécifiques des femmes tout en mettant en exergue leurs forces et capacités. Ces études ont également souligné la nécessité pour les femmes de revendiquer à la fois d’une part, des recommandations transversales (égales pour les hommes et les femmes) en matière d’agriculture paysanne et familiale et d’autre part, des revendications spécifiques prenant en compte les particularités des femmes, généralement semblables dans toutes les régions du monde. En effet, malgré qu’elles sont responsables de la sécurité alimentaire de la famille et des communautés, les femmes restent cependant celles qui vivent dans les conditions les plus précaires (pas d’accès aux ressources naturelles, financières et de formation, problèmes de santé, absence dans les lieux de décision, pénibilité accrue des tâches domestiques et reproductives, violence envers elle etc.

Paradoxalement, durant cette même période, malgré les études et les argumentaires chiffrés et illustrés, les freins à l’épanouissement de cette agriculture paysanne et familiale ont eux aussi progressé parmi lesquels des accords de libre-échange, des accaparements de terre et des investissements étrangers liés à l’agrobusiness. Nombreux sont les rapports d’évaluation, statistiques et témoignages démontrant les effets nocifs de ces phénomènes de dérégulation économique extrême sur les conditions de vie des paysans et des paysannes ainsi que sur le développement dit « durable ».

Durant cette semaine où se tient la Journée Mondiale de l’Alimentation, période durant laquelle a lieu aussi la rencontre du Comité de sécurité alimentaire mondiale (CSA) à Rome, nous souhaitons rappeler les engagements de la Belgique en matière d’agriculture et d’égalité des sexes dans le domaine de la coopération, attirer l’attention sur les dérives possibles et adresser des recommandations dans le respect de la souveraineté alimentaire et des droits humains. Ces recommandations rejoignent celles des coalitions de la société civile belge soucieuses du respect des droits humains -dont ceux des femmes- et de la lutte contre la faim [3].

Principe et recommandation

Le principe mis en avant est celui de de la primauté des droits humains (DH) sociaux, économiques et politiques - dont le droit à l’alimentation et l’égalité des sexes - sur les intérêts exclusivement commerciaux axés sur la croissance [4]. C’est autour de ce principe que s’articule la cohérence entre les politiques agricoles, commerciales et de l’environnement.

Dans le cadre de ce plaidoyer en faveur de l’agriculture familiale et paysanne, les détenteurs des droits sont les paysans et les paysannes (les producteurs d’aliments à petite échelle, les femmes et les jeunes) [5] et les recommandations s’adressent aux débiteurs d’obligations -les Etats- soit l’Etat belge redevable de ses engagements pour le respect des droits humains notamment dans le secteur de l’agriculture et la sécurité alimentaire.

Recommandation 1

1. Considérant que l’Etat belge s’inscrit dans les principes, déclarations et conventions des Nations Unies pour la sécurité alimentaire, le droit à l’alimentation et l’égalité des sexes notamment en vertu de la loi de la coopération belge au développement du 19 mars 2013 et de la loi du 12 janvier 2007 sur le « gender mainstraiming », nous demandons :

  • L’intégration, au sein de la prochaine note stratégique de l’agriculture, des recommandations politiques du Comité de Sécurité Alimentaire Mondiale (CSA) en matière de la réalisation progressive du droit à l’alimentation (Directives volontaires FAO – 2004 et CSA 2009) ;
  • Une traduction des directives foncières dans les politiques belges concernées et un suivi de la mise en œuvre des décisions du CSA dans les politiques belges ayant un impact sur la sécurité alimentaire et la réalisation du droit à l’alimentation ;
  • Un mécanisme participatif visant à impliquer les acteurs en vue de la préparation des positions belges et du suivi de la mise en œuvre des recommandations du CSA, ce qui nécessite un renforcement des parties prenantes -dont les Organisations paysannes et les organisations de femmes rurales- ;
  • L’inscription de la dimension du genre dans toutes les actions de la coopération (consultation systématique équitable des femmes et des hommes, vigilance sur la réappropriation équitable des résultats des programmes par les femmes et les hommes, prise en compte des rôles joués par les hommes et par les femmes et de la division des tâches entre hommes et femmes, entre garçons et filles, analyses des impacts nutritionnels sur les hommes et les femmes composant le ménage,…) ;
  • La prise en compte de statistiques ventilées par sexe pour la planification et la mise en œuvre de politiques au besoin différenciées.

Recommandation 2

2. Considérant que les politiques de coopération s’articulent autour du principe des droits humains, nous demandons que la contribution du secteur privé s’opère dans le respect de ces droits.

Nous recommandons de façon spécifique :

  • Une évaluation approfondie des orientations stratégiques de la Banque Mondiale au regard de la vision de la coopération belge ainsi qu’une réévaluation de l’appui financier de la coopération belge dont cette organisation bénéficie [6], au cas où celle-ci favoriserait par exemple dans le secteur agricole plutôt l’agrobusiness que le modèle de l’agriculture familiale durable [7] (ce qui est l’avis du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques pour le développement 2016 [8] - les études de cas sont à ce sujet alarmantes) ;
  • Une position claire contre la NASAN (Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition [9]) au sein de l’UE en suivant la résolution du Parlement Européen (2016) qui dénonce les orientations de la NASAN en faveur de l’agrobusiness et invite les gouvernements « à suspendre et revoir tous les projets préjudiciables et à favoriser les mesures qui privilégient et protègent les petits producteurs alimentaires, notamment les femmes » [10] ;
  • Des évaluations contraignantes de projets menés par la société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO), actuel instrument de la coopération bilatérale. Ces programmes doivent s’inscrire dans les orientations de la note stratégique actuelle en soutenant les micros entreprises et les PME de l’agroalimentaire. Or, des rapports mettent en évidence des projets promus par l’agrobusiness qui s’opposent à l’agriculture familiale durable.

Nous recommandons de façon plus globale :

  • Des examens d’impact (art. 31 de la loi de coopération belge) des politiques sur la sécurité alimentaire et la réalisation du droit à l’alimentation (mesures liées aux politiques agricoles, commerciales, climatiques, énergétiques, investissements fonciers) qui soient des analyses indépendantes. Des voies de recours doivent être adaptées pour les personnes dont les droits ont été bafoués ;
  • Un suivi des entreprises belges, dans le cadre de leurs activités, quant au respect des principes des droits des populations locales dont celui à l’alimentation (étude d’impacts, consentement, évaluation, etc.) ainsi qu’un engagement de la Belgique dans le groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies [11] ;
  • Un soutien aux initiatives locales citoyennes agroalimentaires ne ressortissant pas du modèle agroindustriel/agrobusiness et en transition vers des systèmes agroalimentaires durables
  • Un soutien aux initiatives locales qui visent à (1) assurer la protection des populations contre les abus des multinationales ou investisseurs nuisant à la sécurité alimentaire et/ou qui luttent contre la répression de la contestation sociale pacifique des défenseurs des DH, contre la violence faite aux femmes des familles de ceux- ci et contre l’impunité qui s’ensuit ; (2) rendre les chaines d’approvisionnement des entreprises opérant en Belgique transparentes, et à renforcer la protection des consommateurs par une information sur la provenance de leurs achats.

Recommandation 3

3. Considérant que la loi du 19 mars 2013 a identifié le secteur « agriculture et sécurité alimentaire » comme un des quatre secteurs de concentration de la coopération belge, qu’une politique de coopération axée sur les droits humains –dont le droit à l’alimentation- soutient une agriculture paysanne et familiale –les femmes rurales et les paysannes-, nous demandons :

  • Que l’agriculture familiale durable reste le secteur prioritaire de la nouvelle note stratégique de l’agriculture et que l’engagement à consacrer 15% de l’aide publique au développement pour le secteur de l’agriculture familiale soit renouvelé ;
  • Une cohérence des politiques qui favorise un accès équitable aux ressources et leur contrôle par les paysans et les paysannes notamment par :
    • l’appui aux programmes de sécurisation des droits fonciers et de réforme agraire laquelle doit garantir les mêmes droits aux hommes et aux femmes notamment en promulguant et/ou en appliquant les lois relatives à l’égalité hommes/femmes pour ce qui concerne l’héritage des terres ;
    • plus globalement, la révision ou la promulgation de lois garantissant l’accès équitable des ressources pour les hommes et pour les femmes : l’accès égal des hommes et des femmes à l’eau, aux semences améliorées, aux infrastructures agricoles, d’irrigation, de transport, de stockage, aux activités génératrices de revenus dont la transformation des produits agricoles. Dans ce cadre, il s’agit de veiller à une participation effective des femmes dans la gestion financière de la production agricole et de sa commercialisation [12] ;
    • l’accès égal aux outils financiers (subsides et crédits) adaptés aux contraintes des paysans et des paysannes (encourager les investissements publics et rester vigilant sur les conflits d’intérêt entre investisseurs en agrobusiness et agriculture familiale et paysanne, …) ;
    • l’accès égal des hommes et des femmes aux marchés locaux (encouragement des femmes à l’accès aux marchés locaux), régionaux et internationaux ;
    • l’accès égal des hommes et des femmes aux technologies appropriées liées au développement durable et visant la production et la diversification des cultures vivrières ainsi que le développement des nouvelles techniques agricoles praticables en ville telles que la permaculture, la culture en étages, les petits élevages, etc. ;
    • l’appui à la diversification des moyens de subsistance via des pratiques d’économie solidaire et d’agroécologie développées notamment par les femmes.

Recommandation 4

4. Considérant que la participation des détenteurs des droits est un élément essentiel des droits humains, nous demandons le renforcement des capacités et de la participation des paysans et des paysannes et de leurs organisations dans les lieux de décision qui concernent leur sécurité alimentaire et le processus de souveraineté alimentaire et ce, par :

  • Le renforcement des capacités des organisations paysannes et des organisations de femmes et ce, dans leurs actions de plaidoyer pour protéger leur agriculture (quotas, taxes, etc.) et pour renforcer leur pouvoir de négociation et obtenir subsides et reconnaissance de leur secteur (achats publics, protection sociale,…) ; dans leurs actions de bonne gouvernance du secteur agricole (formations et recyclages des membres, étude sur la diversité des agricultures paysannes, identification de nouveaux membres, recyclage et formation continuée) ; dans leurs actions de décentralisation et leurs processus de mise en réseau ;
  • Pour ce qui concerne spécifiquement les organisations de femmes, appuyer celles qui visent au renforcement des aptitudes des femmes à la prise de décision au sein de ménages, des communautés locales et des organisations qui les concernent et à la facilitation de la coresponsabilité des femmes et des hommes au sein de la famille et dans les espaces publics ;
  • Le renforcement de la participation -et de la reconnaissance du rôle d’interlocuteu r- des organisations paysannes et des organisations de femmes au sein des instances qui les concernent directement en matière de droits humains et de souveraineté alimentaire (encourager la mise en place de mécanismes participatifs).

Recommandation 5

5. Considérant qu’il s’agit de favoriser un environnement permettant aux hommes et aux femmes d’exercer pleinement leurs droits en matière de souveraineté alimentaire et du Droit à l’Alimentation (y accéder et les faire valoir), nous recommandons de :

  • Garantir la sécurité physique des femmes notamment en soutenant les organisations qui poursuivent l’impunité et mettent des stratégies en place pour supprimer les violences conjugales et pour en amortir les conséquences et ce, afin que les femmes puissent assumer leurs fonctions de productrices, commerçantes, transformatrices, citoyennes en toute sécurité (mesures de sécurité appropriées) ;
  • Renforcer les capacités des paysannes et des organisations paysannes en matière d’alphabétisation fonctionnelle (informations sur les droits, le fonctionnement des institutions, la planification familiale) ainsi qu’en matière de compétences en techniques culturales et commerciales. Pour les programmes de formation de femmes, il s’agit de veiller à ce que les contenus des programmes et leurs modalités d’application tiennent compte des contraintes des paysannes et de calculer les risques que ces programmes, remettant en cause les modèles culturels, peuvent avoir comme effets négatifs sur les femmes elles-mêmes, leur ménage et leurs enfants ;
  • Mettre en place des mesures pour permettre aux garçons et aux filles d’accéder de manière égale à la scolarisation et de poursuivre leur cursus scolaire sans entraves majeures ;
  • Renforcer les capacités du personnel des administrations et organisations concernées par l’agriculture et le commerce afin qu’il prenne mieux en compte les intérêts des paysans et des paysannes ;
  • Renforcer les capacités des autorités locales publiques, civiles et religieuses afin qu’elles œuvrent à l’élimination des obstacles freinant les stratégies de sécurité alimentaire mises en place par les femmes (entraves culturelles à l’accès aux ressources -dont la mobilité-, aux droits fondamentaux -dont l’alimentation-) et ce, notamment par une sensibilisation des leaders de ces autorités ;
  • Garantir l’accès aux services de qualité indispensables qui satisfont les besoins énergétiques de base, (accès à l’eau potable, aux latrines, …) mais aussi l’accès aux services de santé -dont les services de soins gynécologiques- ;
  • Appuyer les initiatives médiatiques et de communication visant à diffuser des informations vulgarisées utiles pour la sensibilisation des populations rurales en matière de sécurité/souveraineté alimentaires et d’égalité hommes/femmes (valorisation du métier de paysan/ne, des produits locaux, etc.)

Recommandation 6

6. Considérant essentielle la prise en compte de la transversalité des rapports de genre dans la conception, l’application et l’évaluation des politiques agricoles, commerciales, environnementales et de coopération, nous recommandons :

  • Une meilleure prise en compte des intérêts des paysannes dans les instances internationales concernées par l’agriculture, l’environnement, le commerce et l’égalité hommes/femmes (fédérations paysannes régionales, FAO, OMC, CCNUCC, assemblées des femmes à l’ONU) ;
  • Une plus grande collaboration entre les ministères aux compétences liées à la sécurité alimentaire et à l’égalité hommes/femmes (Agriculture, Commerce, Genre ou Condition Féminine) en vue de l’élaboration de politiques agricoles cohérentes qui tiennent compte des intérêts des paysans et des paysannes ;
  • Une plus grande articulation entre les programmes nationaux d’application de la Convention Internationale visant l’Elimination de la Discrimination entre les Sexes, les programmes de lutte contre la pauvreté, les objectifs du développement durable, les directives sexospécifiques de la FAO et les stratégies nationales en matière de politiques agricoles ;
  • Un appui suffisant aux ministères nationaux aux compétences en genre ou à la Condition Féminine et à leur décentralisation ;
  • L’appui à une politique de recherche scientifique prenant en compte les rapports de genre :
    • Développer la recherche sur les méthodes d’agriculture durable en veillant à prendre en compte la réalité et le savoir des paysans et des paysannes ainsi que favoriser les recherches qui croisent savoirs universitaires et savoirs populaires ;
    • Réhabiliter l’histoire des femmes, de leurs luttes et de leurs alternatives et promouvoir la capitalisation des savoirs paysans détenus par les hommes et par les femmes ;
    • Veiller à ce que dans tous les domaines de la recherche en agriculture et en développement, la prise en compte de la dimension des relations de genre soit inclue -notamment l’intégration de données sexospécifiques ; la prise en considération des populations masculines et féminines ; la prise en compte des différences hommes/femmes dans la division du travail agricole, dans les modalités de réappropriation des revenus, dans les modalités d’accès aux ressources, aux techniques culturales durables et à la mobilité.
    • Développer des indicateurs de richesse incluant notamment l’apport du travail invisible des femmes et promouvoir les études économiques en développement selon le genre (prise en compte de l’économie dite « reproductive » ou « care economy »), leur diffusion ainsi que la mise en réseau Nord/Sud des groupes travaillant en recherche-action dans ces domaines.

Notes

[1Notamment le rapport de l’IAASTD (2008), Global summery for decision makers ; DE SCHUTTER O. (2011) Agroécologie et droit à l’alimentation ; VAN DER PLOEG J.D., Peasant-driven agricultural growth and food sovereignty. ; FAO (2013) Food security, nutrition and livelihoods : a People-centered Approach to achieve the MDGs . Voir aussi rapport du FIDA (2011) et rapport du symposium de la FAO (2014).

[2En Belgique, pour les documents relatifs à la thématique « genre et développement, voir notamment les outils et les documents de plaidoyer produits par l’ONG Le monde selon les femmes.

[3Coalition contre la faim, Contribution sur la nouvelle note stratégique agriculture et sécurité alimentaire de la DGD, Bruxelles, avril 2016. ARGO-GD, Avis du Conseil consultatif Genre et développement sur la nouvelle note stratégique « agriculture et sécurité alimentaire » de la DG, septembre 2016. Coalition contre la faim, Adopter une approche basée sur les droits humains dans la révision de la note stratégique pour le secteur de l’agriculture et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle (DGD), septembre 2016. Coalition contre la faim, Aide publique de la Belgique pour l’agriculture (et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle) : bilan, Septembre 2016.

[4Carracillo Carmelina, Elles cultivent, qui récolte ? Quels enjeux pour les paysannes ? , E&F Bruxelles, 2010

[5Conseil des droits de l’Homme, 2014.

[6En 2014, le financement de la BM s’élève à 128 millions et ce, au titre de la coopération multilatérale.

[7La BM a développé un nouvel indicateur « enabling the business of agriculture » basé sur le « doing business » qui vise à évaluer les Etats en fonction des politiques publiques favorables à l’investissement dans le secteur agroalimentaire (Oakland institute, New name, same game :world bank’s enabling the business of agriculture, 2014).

[8Avis du conseil consultatif …, Le mandat de la Belgique au sein de la Banque Mondiale, 14 janvier 2016.

[9Initiative du G8 lancée en 2012, elle vise à améliorer la sécurité alimentaire par l’accélération d’apports en capitaux privés pour développer le secteur agricole africain. Critiquée par les OSC et experts indépendants, elle favorise les intérêts des multinationales au détriment de l’agriculture familiale (élimination de barrières à l’exportation, harmonisation des semences, baisse de taxation pour les investisseurs, etc. … le Malawi s’engage à libérer 200000 ha de terres pour des investissements agricoles à large échelle,) Voir aussi l’article de DELVAUX F., L’agrobusiness ou l’imposture du développement-L’exemple de la révolution verte en Afrique, in CARRACILLO C., DELVAUX F. (coord) (2012), L’appât du grain, Etude E&F, Bruxelles.

[10Résolution du PE du 7 juin 2016 sur la NASAN la sécurité alimentaire et la nutrition (2015/2277(INI)).

[11Depuis 2014, des négociations ont commencé à Genève en vue de préparer un traité contraignant les entreprises multinationales et les autres entreprises à respecter les droits humains dans leurs activités. À l’heure actuelle, les Etats Européens s’abstiennent ou s’opposent au projet. La Belgique dispose d’un siège au Conseil des Droits de l’Homme depuis le début de l’année 2016 et jusqu’en 2018, C’est une opportunité pour la Belgique de confirmer son rôle de défenseur des droits de l’Homme en participant activement à ces négociations.

[12La transition d’une agriculture de subsistance vers une agriculture durable orientée vers le marché nécessite un accompagnement des paysans et des paysannes.

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