L’Europe se met d’accord sur les minerais de sang

L’Echo - 23 novembre 2016

La Commission européenne a eu beau "freiner des quatre fers", comme dit la députée européenne Marie Arena (S&D), les trois institutions de l’UE sont parvenues hier à un accord final pour exclure les minerais de sang (tantale, tungstène, étain et or) du marché européen de l’électronique. D’une partie de ce marché, du moins, car les ambitions initiales du Parlement ont été revues à la baisse.

Les minerais de sang sont issus de zones de conflits en RDC et utilisés par l’industrie de l’électronique dans la fabrication des GSM, PC et écrans de télévision. Ces minerais alimentent les guerres et les massacres perpétrés par les "seigneurs de guerre", causant la mort de millions de gens en 20 ans selon l’ONU.

Grâce à une bataille menée en mai 2015 par les socialistes et les libéraux, dont Marie Arena et Louis Michel (ADLE), rejoints par les Verts, le Parlement avait voté en 2015 un texte visant à imposer sur toute la chaîne d’approvisionnement une obligation de transparence (due diligence), garantissant l’origine "propre" des minerais. La Commission, le Conseil et les conservateurs au Parlement européen poussaient pour un système de règles volontaire.

Le compromis conclu hier prévoit que la due diligence sera obligatoire pour les fonderies, les raffineries et les importateurs (amont). Les autres acteurs pourront, sans y être obligés, participer au système.

Un accord politique avait déjà été conclu en juin sur ces principes, mais des détails techniques devaient être tranchés.

Nos inquiétudes portaient sur les seuils d’importation et sur la liste blanche des opérateurs - raffineries et fonderies - agissant en amont de la chaîne de production, précise Marie Arena. Nous avons obtenu une couverture minimum de 95% du volume d’importation, tout en soulignant avec force notre souhait d’atteindre les 100%.La réglementation entrera en vigueur en 2021, ce qui est "tard vu l’enjeu ajoute Marie Arena.

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