Briser le lien entre minerais et conflits armés.

Prise de position Commissions Justice et Paix d’Europe

En s’approvisionnant en ressources issues de zones de conflit ou à haut risque, les entreprises européennes sont susceptibles d’alimenter la violence au détriment des droits humains, de la paix et du développement. Ainsi, des minerais de sang se retrouvent dans nos ordinateurs, nos téléphones, nos voitures et autres objets de la vie quotidienne…

Dans de nombreuses zones du monde marquées par les conflits comme la RD Congo, la Colombie, la Birmanie ou encore la Centrafrique, l’exploitation et le commerce des ressources naturelles permettent à de nombreux acteurs armés, coupables de graves exactions à l’encontre des populations, de financer leurs actions de violence et de déstabilisation. En s’approvisionnant en ressources issues de ces zones de conflit ou à haut risque, les entreprises européennes sont susceptibles d’alimenter la violence au détriment des droits humains, de la paix et du développement. Ainsi, des minerais de sang se retrouvent dans nos ordinateurs, nos téléphones, nos voitures et autres objets de la vie quotidienne…

Nous suivons les paroles du Pape François qui s’est exprimé le 17 juillet 2015 en marge d’une rencontre avec des experts et investisseurs du secteur minier en faveur d’un changement de paradigme radical.

Les minerais et plus généralement les richesses du sous-sol constituent un précieux don de Dieu, dont l’humanité se sert depuis des millénaires ». (Pape François)

Puisant dans sa récente encyclique Laudato Si’ sur la protection de l’environnement, le chef de l’Eglise catholique estime qu’une exploitation judicieuse des biens de la terre est celle qui mène de front les impératifs économiques, la justice sociale et la préservation de l’environnement.

Gouvernements des pays d’origine des sociétés multinationales, personnes opérant dans ce secteur, entrepreneurs, investisseurs et autorités locales, employés et leurs représentants peuvent apporter leur contribution, tout comme les filières internationales d’approvisionnement avec leurs différents intermédiaires. Mais aussi les consommateurs des biens dont la réalisation doit faire appel à des ressources minières. Toutes ces personnes sont appelées à adopter un comportement inspiré par le fait qu’elles constituent une seule famille humaine. (Pape François)

Le parlement européen a voté le 20 mai 2015 en faveur d’un règlement visant à obliger les entreprises européennes qui importent de l’étain, du tungstène, du tantale et de l’or sous forme brute ou transformée à s’approvisionner de manière responsable. Il s‘agit là d’une victoire dans la lutte contre les violations massives des droits humains, mais qui doit encore être confirmée par le trialogue avec les États membres.

Le parlement recommande ainsi d’appliquer la « diligence raisonnable » qui prescrit aux entreprises d’identifier et de prévenir les risques tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement. Elles devraient ainsi s’assurer que les minerais achetés auprès de leurs fournisseurs ne financent pas de groupes armés. Par son vote, le parlement ne prétend pas résoudre à lui seul les conflits mais a le mérite d’amener les entreprises à assumer leur part de responsabilité.

L’éthique avant le profit

Un règlement obligatoire est nécessaire afin de lutter efficacement contre les minerais de conflit et les exactions terrifiantes qu’ils alimentent, comme c’est le cas à l’Est de la RD Congo. Cette approche est défendue par le Docteur Mukwege, lauréat du prix Sakharov, mais aussi par des investisseurs européens ainsi que par 150 évêques du monde entier .

En proposant ce schéma obligatoire, le parlement entend ainsi permettre à nos entreprises européennes de faire pression sur l’ensemble des acteurs se trouvant en amont de la chaîne, comme les fonderies et raffineries asiatiques qui alimentent le marché européen et cela afin qu’elles changent leurs pratiques. Les PME européennes pourraient également profiter de cet effet de levier en ayant ainsi la possibilité de s’inscrire dans des schémas d’approvisionnement responsable déjà tracés par les plus grands consortiums.

Pour être complet, le règlement devrait également prévoir des « mesures d’accompagnement » qui permettront de soutenir les acteurs locaux et de formaliser le secteur de manière à améliorer les conditions de travail des creuseurs artisanaux.

Le grand méchant Dodd Frank Act ?

Nombre de voix s’élèvent contre ce règlement, en le comparant au Dodd Frank Act, une législation américaine, qui aurait poussé les entreprises à s’approvisionner ailleurs que dans les Grands Lacs, créant ainsi un embargo et appauvrissant les creuseur.

Le projet de législation européenne diffère de l’américaine puisqu’elle ne vise pas la labellisation des produits et ne cible pas uniquement le Congo, mais toutes les régions à risque. Il est contestable d’attribuer les problèmes du secteur minier artisanal congolais au seul Dodd Frank Act car il est impossible d’isoler les effets de cette législation de ceux des nombreuses autres initiatives existantes destinées à mettre de l’ordre dans ce secteur. Les difficultés d’accès au marché international ont en effet débuté suite à la décision du Président Kabila de suspendre l’activité pendant plusieurs mois en 2010. De plus, le Dodd Frank Act étant entré en vigueur début 2013, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions catégoriques quant à ses impacts.

Créer des filières propres

Le Dodd Frank Act est par contre à la base de multiples projets visant à créer des filières « propres » au Congo. Les progrès en la matière sont réels. La preuve : 129 sites miniers ont été certifiés « verts » par le gouvernement congolais, c’est-à-dire sans la présence de groupes armés, d’enfants et de femmes enceintes.

Seul un régime européen obligatoire pourra agir efficacement sur les pratiques économiques. Pour preuve, le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence, de nature non contraignante, n’est appliqué que par 4% des entreprises européennes. C’est pourquoi les États membres doivent confirmer la législation telle qu’adoptée par le Parlement européen.

Signataires représentant les Commissions Justice et Paix d’Europe :

  • Stefan Krummel (Autriche)
  • Pieter Vandecasteele (Flandres, Belgique)
  • Axelle Fischer (Belgique francophone)
  • Denis Vienot (France)
  • Gertrud Casel (Allemagne)
  • Cecilia Taylor (Grande-Bretagne)
  • Mgr Jean-Claude Hollerich (Luxembourg)
  • Pedro Vaz Patto (Portugal)
  • Grace A. Buckley (Écosse)
  • Wolfgang Bürgstein (Suisse)
  • Isabel Cuenca (Espagne)
  • Sr Madeleine Fredell (Suède)
  • Sebastiaan van der Zwaan (Pays-Bas)

Autre signataire :
Père Mike Deeb OP, Ordre des Dominicains, promoteur général de Justice et Paix

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