Après le CETA, le TLC. Le Parlement wallon tiendra-t-il ses engagements ?

Communiqué

Fin 2016, Paul Magnette, ministre-président wallon, a rendu la Wallonie célèbre aux quatre coins du monde en s’opposant au CETA. En décembre de la même année, il signait la Déclaration de Namur, y affirmant les conditions indispensables à la ratification de tout nouveau traité commercial. Très prochainement, le Parlement wallon va devoir se prononcer sur l’accord de libre commerce entre l’Union européenne, le Pérou et la Colombie (TLC). L’occasion de confirmer les engagements pris.

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Après le CETA, le TLC

L’ONG Justice et Paix sera entendue au Parlement wallon ce jeudi 1er juin, accompagnée de son partenaire péruvien Javier Mujica, président du Centre de Politiques Publiques et Droits humains (Equidad).

L’accord entre le Pérou et l’Union européenne a été signé en juin 2012 et est devenu effectif, de façon provisoire, dès 2013. Tous les États membres doivent examiner et ratifier le traité avant que celui n’entre définitivement en vigueur. En 2017, seuls quelques pays dont la Belgique ne se sont pas encore prononcés sur le sujet.

Dès le départ, ce traité a suscité des inquiétudes. Le Parlement européen a ainsi exigé du Pérou en 2012 l’adoption d’une feuille de route qui puisse garantir l’amélioration du respect des Droits humains, du travail et de l’environnement. Le traité contient un chapitre « Commerce et développement durable » qui n’implique malheureusement pas de mécanisme de sanction en cas de non-respect de ses termes. Ce chapitre exige une participation active de la société civile.

« Mais la société civile péruvienne n’est pas consultée comme elle le devrait. Le Pérou n’a pas encore mis en place le groupe d’observation indépendant prévu dans le cadre du chapitre « Commerce et développement durable ». Si l’on en croit la Déclaration de Namur, ces éléments sont pourtant des conditions nécessaires à la signature du traité ». (Arnaud Gorgemans, Président de Justice et Paix)

En outre, la société civile belge et européenne n’observe aucune amélioration de la situation des droits humains, du travail et de l’environnement au Pérou depuis l’entrée en vigueur du traité. « Au contraire, le Pérou connaît actuellement 186 conflits sociaux ! » précise Géraldine Duquenne, chargée de recherches auprès de la Commission Justice et Paix, « Chaque année, ces tensions donnent lieu à des affrontements violents entre police et population où l’on déplore fréquemment des morts [1] ; la police ayant le droit de tirer à balle réelle sur les manifestants ». Ces conflits sont majoritairement dus à un mécontentement de la population dont l’avis n’est pas pris en compte dans la construction de mégaprojets industriels aux impacts lourds.

Depuis 2013, le gouvernement péruvien a été jusqu’à promulguer une série de lois et décrets pour faciliter l’investissement, au détriment des normes et institutions environnementales en place. « Ces changements sont totalement contraires aux termes de l’accord avec l’Union européenne », conclut Géraldine Duquenne.

La société civile et les citoyens seront attentifs au respect des engagements pris par le Parlement wallon afin que cet accord fasse du respect des droits fondamentaux une condition indispensable à sa signature.

Contact :
Géraldine Duquenne
0494/84.07.69


Notes

[1De 2011 à 2016, la CNDDHH dénombre 50 morts et 750 blessés dans des conflits sociaux.

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