Accords commerciaux : le cdH retourne sa veste

Le 20 juin 2018, après des mois de réflexion, la Commission des affaires générales et des relations internationales du Parlement de Wallonie a donné son assentiment au traité commercial entre l’Union européenne et le Pérou, la Colombie et l’Equateur en dépit de tous les signaux d’alerte de la société civile, et surtout, de ses propres engagements.

Cet accord de commerce est entré en application provisoire en 2013 avec le Pérou et la Colombie. L’Equateur a rejoint l’accord en janvier 2017. En tant qu’accord de nouvelle génération, il comporte un chapitre dédié au développement durable (chapitre IX). Celui-ci prévoit la participation de la société civile dans le suivi et l’évaluation des engagements qui y sont pris en matière de droits du travail et de protection de l’environnement. Cela fait donc 5 ans que la société civile, s’applique rigoureusement, et en dialogue avec ses partenaires sur place, au suivi de cet accord.

Et le bilan n’est pas positif, tant du point de vue commercial que du respect des droits fondamentaux. La Commission Justice et Paix, qui suit de près la situation au Pérou, souligne les graves violations des engagements repris dans le chapitre « développement durable ». L’ONG belge constate des discriminations syndicales importantes, des licenciements abusifs, des cas de travail forcé, la diminution des normes sociales et environnementales, du dumping social, etc. Et une absence totale d’inclusion de la société civile dans le suivi de l’accord depuis 5 ans.

Ces différents constats ont conduit 41 ONG et syndicats péruviens et européens, à l’initiative de Justice et Paix et de ses partenaires péruviens, à porter plainte auprès de la Commission européenne pour violations des engagements pris dans le chapitre « commerce et développement durable » par le gouvernement péruvien. Cette plainte, inédite pour la Commission européenne, est désormais en cours de traitement.

« Nous avons informé le cdH et les députés wallons de ces violations et de leurs possibilités d’actions pour y remédier. Ceux-ci s’y sont montrés sensibles, dans un premier temps » explique Géraldine Duquenne, chargée Amérique latine chez Justice et Paix. Le cdH avait en effet fait le choix d’attendre les résultats de la plainte, après l’été, avant de réexaminer le traité.

Et pourtant, le traité est soudainement réapparu à l’agenda avant l’été, qui plus est dans une autre commission parlementaire que celle qui avait accompli les travaux préliminaires. Sous de faux prétextes, le cdH a finalement cédé au MR, balayant les arguments de la société civile ainsi que ses propres engagements.

Rappelons-le, dans sa résolution du 28 février, le Parlement de Wallonie plaidait pour un renforcement du chapitre « commerce et développement durable » à travers des « mécanismes de plainte et d’enquête » et des « mesures dissuasives ». Le chemin qui a été pris hier est une tout autre voie, qui place les intérêts économiques au-dessus des droits fondamentaux, valeurs pourtant centrales du parti humaniste. Le vote en plénière du traité est prévu le 4 juillet. Le cdH changera-t-il encore d’avis d’ici-là ? C’est ce que nous l’invitons vivement à faire !

Contact :
Géraldine Duquenne
0494/84.07.69
geraldine.duquenne@justicepaix.be

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