Des actes de solidarité, une infraction à la loi ? Des rumeurs courent selon lesquelles tout individu venant en aide à un étranger en situation illégale encourt une peine de prison. Est-ce croyable ? L’intérêt de la question est grand pour les citoyens belges – comme pour l’ensemble des citoyens européens – car il s’agit de savoir si nos politiques migratoires sont à ce point répressives qu’elles mènent à l’incrimination de l’aide aux sans-papiers.

Les migrants, une catégorie d’individus vulnérables
**L’ampleur du phénomène migratoire
- Les enjeux au sein des pays d’immigration
- L’évolution institutionnelle d’une action commune européenne
**La vulnérabilité des migrants clandestins
- Les indices de vulnérabilité
- Les problèmes concrets rencontrés par les migrants clandestins
- L’appel à la solidarité
L’origine légale du ”délit de solidarité”
**Le délit d’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers
**Des passeurs aux ”aidants”, la malléabilité des textes
- L’ambiguïté des faits incriminés
- L’intention de l’auteur de l’aide : un élément capital
- La prise en compte des risques de ”délit de solidarité” dans les textes
**Une clause d’exonération comme solution au ”délit de solidarité” ?
- La clause ”humanitaire” des instruments européens
- Les conditions restrictives de la clause ”humanitaire” française
- La clause ”humanitaire” belge, un modèle
**Au sein de l’Europe, des situations nationales très différentes
Le ”délit de solidarité”, mythe ou réalité ?
**Quand la pratique révèle les failles
- La situation en France inquiète les citoyens solidaires
- La situation en Belgique, moins inquiétante et pourtant
**L’impact du ”délit de solidarité” au-delà des exemples
**Le ”délit de solidarité”, résultat d’une ambiguïté souhaitée ?
- La recherche d’efficacité à tout prix
- La théorie de ”l’appel d’air”