Aujourd’hui, la société civile européenne et péruvienne présente une plainte à la Commission européenne contre le Pérou pour violations de l’accord commercial en vigueur depuis 2013. Les organisations signataires attestent de violations claires de la part de l’État péruvien aux engagements internationaux en matière de travail et d’environnement présents dans l’Accord.
**Retrouvez le document complet sur http://www.europaperu.org/
*Communiqué de presse
Dans sa note « Commerce pour tous » (2015), l’Union européenne assure que le commerce peut aider à l’implémentation du développement durable et des droits humains dans les pays partenaires. Il existe ainsi depuis quelques années un chapitre dédié au développement durable dans les accords commerciaux négociés par la Commission.
La société civile, qui joue un rôle d’observateur dans le cadre de ce chapitre, souhaite que les engagements pris dans l’accord se traduisent en actes concrets. Alors que l’accord commercial entre l’UE et le Pérou souffle sa 5e bougie, le partenaire andin viole toujours une série de dispositions intégrées à l’accord. Si celui-ci ne semble pas être inquiété par la Commission européenne, chargée de la bonne application du traité, la société civile belge et péruvienne s’organise et dépose plainte afin que le Pérou agisse réellement en faveur des droits humains.
Au niveau du droit du travail, le Pérou transgresse les Conventions fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) reprises dans l’accord, principalement celle de la liberté d’association et de la négociation collective. « Au Pérou, il existe un climat très hostile aux syndicats. On voit régulièrement des entreprises qui licencient de façon abusive les travailleurs syndiqués, sans que l’État ne prenne les mesures adéquates » dénonce Javier Mujica de l’organisation péruvienne EQUIDAD. Le taux de syndicalisation est 6 fois moins élevé qu’il y a 30 ans. En outre, par le biais d’une législation du travail très dispersée, les entreprises privilégient les contrats temporaires, précarisant de facto un grand nombre de travailleurs.
La protection de l’environnement subit également les lubies législatives du gouvernement en place qui détricote les institutions de protection de l’environnement avec l’objectif assumé de favoriser les investissements internationaux. “Pour le gouvernement péruvien et les entreprises, les démarches et les mesures pour la protection de l’environnement sont perçues comme des obstacles au commerce” explique Géraldine Duquenne de la Plateforme Europe Pérou. Alors que le Ministère de l’Environnement a perdu nombreuses de ses compétences, les entreprises sont, quant à elle, davantage protégées dans leurs activités et leurs exactions sur l’environnement.
Aujourd’hui, pour la société civile européenne et péruvienne, il est indispensable que l’Union européenne réagisse aux violations du Pérou au chapitre IX de l’Accord et qu’elle prouve que le développement durable et les droits humains ont la même importance que le commerce
La plainte est une initiative de 25 organisations péruviennes et européennes dont certaines font partie du Groupe Consultatif européen du Chapitre “Commerce et Développement durable” de l’accord commercial entre le Pérou et l’Union européenne.
